{"id":55438,"date":"2014-10-27T14:01:39","date_gmt":"2014-10-27T13:01:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/taxe-d-habitation-et-demenagement-ce-qu-il-faut-savoir.html"},"modified":"2023-07-20T09:58:09","modified_gmt":"2023-07-20T07:58:09","slug":"taxe-d-habitation-et-demenagement-ce-qu-il-faut-savoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/taxe-d-habitation-et-demenagement-ce-qu-il-faut-savoir.html","title":{"rendered":"Taxe d’habitation 2023 et changement de r\u00e9sidence secondaire : ce qu’il faut savoir"},"content":{"rendered":"

J’ai chang\u00e9 de r\u00e9sidence secondaire au cours de l’ann\u00e9e 2023 et je me demande quel montant de taxe d’habitation <\/a><\/strong>(TH) je dois payer ? Je suis mensualis\u00e9 et mon changement de r\u00e9sidence secondaire s’est d\u00e9roul\u00e9 au mois de d\u00e9cembre de l’ann\u00e9e 2022 ?<\/p>\n

\u00c0 l’approche de la date de paiement pour les personnes qui paient la taxe d’habitation sur les r\u00e9sidences secondaires (THRP) en 2023, une revue de d\u00e9tail des diff\u00e9rentes situations s’impose, au regard de cet imp\u00f4t li\u00e9es \u00e0 un changement d’habitation en cours d’ann\u00e9e .<\/p>\n

<\/span><\/a>Taxe d’habitation pour un changement de r\u00e9sidence secondaire en cours d’ann\u00e9e<\/span><\/h2>\n

Que se passe-t-il au titre de la taxe d’habitation en cas de changement de r\u00e9sidence secondaire au cours de l’\u00e9t\u00e9 (fin juin, juillet, ao\u00fbt, septembre) ou durant les vacances scolaires de f\u00e9vrier ou de P\u00e2ques (mars-avril) ? Quelle que soit sa date, toute nouvelle acquisition intervenant en cours d’ann\u00e9e revient au m\u00eame : c’est le fait d’avoir dispos\u00e9 du logement au 1er<\/sup> janvier 2023 qui d\u00e9clenche l’imposition \u00e0 la taxe d’habitation (les sp\u00e9cialistes parlent de fait g\u00e9n\u00e9rateur de l’imp\u00f4t). Par exemple, pour un changement de r\u00e9sidence secondaire en milieu d’ann\u00e9e (le 14 juillet par exemple), le propri\u00e9taire doit payer \u00e0 l’automne la taxe d’habitation pour son ancienne r\u00e9sidence secondaire dont il s’est s\u00e9par\u00e9 quelques mois plus t\u00f4t, et non pour sa nouvelle habitation acquise par la suite.<\/p>\n

<\/span><\/a>Taxe d’habitation pour un changement de r\u00e9sidence secondaire le 2 janvier 2023<\/span><\/h2>\n

Un changement de r\u00e9sidence secondaire en d\u00e9but d’ann\u00e9e, m\u00eame au mois de janvier, ne change rien au principe de base qui pr\u00e9vaut pour le paiement de la taxe d’habitation. Le contribuable doit payer la taxe d’habitation du logement dont il dispose ou disposait au 1er<\/sup> janvier de l’ann\u00e9e en cours.<\/p>\n

Donc en cas de vente de l’ancien appartement en bord de mer, \u00e0 la montagne ou de l’ancienne maison de campagne le 2 janvier 2023, il faut quand m\u00eame proc\u00e9der au r\u00e8glement de la taxe d’habitation pour ce bien. En revanche, aucun paiement n’est demand\u00e9 pour la nouvelle r\u00e9sidence secondaire, si celle-ci a \u00e9t\u00e9 acquise post\u00e9rieurement.<\/p>\n

<\/span><\/a>Y a-t-il un all\u00e8gement de taxe d’habitation au prorata du temps pass\u00e9 dans le logement ?<\/span><\/h2>\n

Le droit fiscal ne pr\u00e9voit pas de diminution du montant de taxe d’habitation sur les r\u00e9sidences secondaires, en fonction du temps pass\u00e9 dans l’ann\u00e9e dans la r\u00e9sidence secondaire. Cet imp\u00f4t repose sur un principe d’annualit\u00e9 : la taxe d’habitation est due pour l’ann\u00e9e enti\u00e8re, quelle que soit la p\u00e9riode durant laquelle on a eu la disposition du bien. La notion de prorata n’existe pas pour cet imp\u00f4t local.<\/p>\n

<\/span><\/a>Changement de r\u00e9sidence secondaire et taxe d’habitation : le cas de la mensualisation<\/span><\/h2>\n

Si un contribuable opte pour le paiement par pr\u00e9l\u00e8vements mensuels<\/strong><\/a> de la TH, le fait g\u00e9n\u00e9rateur de l’imp\u00f4t ne change pas : dans ce cas, on est redevable de la taxe d’habitation au titre de la r\u00e9sidence secondaire dont on a la jouissance au 1er<\/sup> janvier. Il faudra cependant \u00eatre attentif en cas de changement de r\u00e9sidence secondaire en cours d’ann\u00e9e.<\/p>\n

Il faut mentionner la nouvelle r\u00e9sidence secondaire dans la d\u00e9claration des biens immobiliers<\/a><\/strong>, comme pour les non-mensualis\u00e9s.<\/p>\n

Les mensualit\u00e9s \u00e0 payer depuis janvier 2023 sont calcul\u00e9es directement \u00e0 partir du montant de la taxe d’habitation 2022 au titre de la r\u00e9sidence secondaire. Ce fait est important \u00e0 conna\u00eetre quand on a acquis une r\u00e9sidence secondaire dans une commune dont la taxe d’habitation est tr\u00e8s diff\u00e9rente de celle de la commune d’origine.<\/p>\n

<\/span><\/a>Recalculer ses pr\u00e9l\u00e8vements mensuels<\/span><\/h2>\n

Un changement de r\u00e9sidence secondaire en 2022 a peut-\u00eatre fait varier le montant de la taxe d’habitation 2023. Les pr\u00e9l\u00e8vements automatiques mensuels \u00e9tant bas\u00e9s sur ceux de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, ils continueront donc en novembre et en d\u00e9cembre pour rattraper l’\u00e9cart, en cas de hausse de la taxe d’habitation d’une ann\u00e9e sur l’autre. Si, \u00e0 l’inverse, la taxe d’habitation 2023 est plus faible que celle de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente et que le contribuable a par cons\u00e9quent d\u00e9j\u00e0 trop pay\u00e9 par ses pr\u00e9l\u00e8vements, celui-ci aura droit \u00e0 un remboursement sur le montant de son imp\u00f4t.<\/p>\n

On peut \u00e9galement demander un ajustement en cours d’ann\u00e9e, \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse, de ses pr\u00e9l\u00e8vements mensuels \u00e0 l’administration en fonction du montant de la taxe que vous estimez avoir \u00e0 payer avec le nouvelle r\u00e9sidence secondaire. Cette demande n’est possible que jusqu’au 30 juin pour un ajustement des pr\u00e9l\u00e8vements en cours.<\/p>\n

<\/span><\/a>Double taxe d’habitation<\/span><\/h2>\n

Quand on dispose de plusieurs r\u00e9sidences secondaires, on doit payer la taxe d’habitation pour chacune d’entre elles.<\/p>\n

En cas d\u2019acquisition d’une r\u00e9sidence secondaire suppl\u00e9mentaire en cours d’ann\u00e9e, les contribuables ayant opt\u00e9 pour la mensualisation devront rattacher leurs pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 leur nouveau logement en contactant l\u2019administration fiscale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La taxe d’habitation 2023 porte sur la r\u00e9sidence secondaire dont on dispose au 1er janvier 2023. Un changement de r\u00e9sidence secondaire effectu\u00e9 au cours de l’ann\u00e9e 2023 n’aura d’effet sur la taxe d’habitation qu’en 2024. <\/p>\n","protected":false},"author":13718,"featured_media":55437,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[12],"tags":[],"class_list":["post-55438","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-taxe-d-habitation"],"acf":[],"yoast_head":"\nTaxe d'habitation 2023 et changement de r\u00e9sidence secondaire : ce qu'il faut savoir<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"La taxe d'habitation 2023 porte sur la r\u00e9sidence secondaire dont on dispose au 1er janvier 2023. 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