La plupart des parents le savent : les frais de garde d’enfants vous permettent de diminuer votre imp\u00f4t sur le revenu. Pour autant, tous ne savent pas comment b\u00e9n\u00e9ficier de l’avantage fiscal, d’autant que celui-ci peut varier suivant l’\u00e2ge de l’enfant et le mode de garde.<\/p>\n
A savoir :<\/strong> C’est l’\u00e2ge de l’enfant au 1er janvier de l’ann\u00e9e d’imposition qui est \u00e0 prendre en compte. Pour la d\u00e9claration 2015 des revenus 2014<\/strong><\/a>, il faut donc se baser sur l’\u00e2ge au 1er janvier 2014. Ici, les enfants n\u00e9s apr\u00e8s le 31 d\u00e9cembre 2007, et donc \u00e2g\u00e9s de moins de 6 ans \u00e0 cette date, permettent de b\u00e9n\u00e9ficier du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour la garde \u00e0 l’ext\u00e9rieur.<\/p>\n L’avantage fiscal est \u00e9gal \u00e0 50% des sommes vers\u00e9es \u2013 dans la limite de 2.300 euros \u2013 pour la garde de vos enfants \u00e0 l’ext\u00e9rieur de votre domicile. Le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t maximal est donc de 1.150 euros. En cas de garde altern\u00e9e de l’enfant, l’avantage fiscal est divis\u00e9 par deux : chaque parent peut d\u00e9clarer jusqu’\u00e0 1.150 euros de d\u00e9penses et le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t ne peut pas exc\u00e9der 575 euros. Dans tous les cas, l’avantage fiscal est inclus dans le plafonnement des niches fiscales \u00e0 10.000 euros<\/strong><\/a> par an et par foyer fiscal.<\/p>\n A savoir :<\/strong> Si les parents sont concubins, un seul peut profiter de l’avantage fiscal. Il doit alors compter l’enfant \u00e0 sa charge. Les justificatifs des sommes vers\u00e9es doivent \u00e9galement \u00eatre \u00e0 son nom.<\/p>\n \u00ab Sont concern\u00e9es les sommes vers\u00e9es \u00e0 une assistante maternelle agr\u00e9\u00e9e ou \u00e0 un \u00e9tablissement de garde (cr\u00e8che, garderie scolaire, halte-garderie)<\/em> \u00bb, pr\u00e9cise le fisc dans la notice d’aide \u00e0 la d\u00e9claration des revenus. Si vous avez recours \u00e0 une assistante maternelle, d\u00e9clarez le salaire net que vous lui versez, en y ajoutant les cotisations sociales que vous avez pay\u00e9es.<\/p>\n L’administration fiscale indique par ailleurs qu’une somme forfaitaire de 2,65 euros par jour de garde peut \u00eatre retenue pour couvrir les achats de jeux d’\u00e9veil ainsi que la consommation d’eau, d’\u00e9lectricit\u00e9 et de chauffage lorsque ces d\u00e9penses sont factur\u00e9es aux parents.<\/p>\n Vous ne pouvez pas reporter toutes les d\u00e9penses li\u00e9es de pr\u00e8s ou de loin \u00e0 la garde d’enfants. Les frais d’entretien et de nourriture ne donnent par exemple pas droit au cr\u00e9dit d’imp\u00f4t.<\/p>\n De plus, vous devez obligatoirement d\u00e9duire des sommes d\u00e9clar\u00e9es \u00ab l’allocation mensuelle vers\u00e9e par la caisse d’allocations familiales ou la mutualit\u00e9 sociale agricole [compl\u00e9ment de libre choix du mode de garde, Ndlr] et les indemnit\u00e9s pour frais de garde d’enfant re\u00e7ues de votre employeur (ch\u00e8que emploi-service universel \u2013 CESU \u2013 pr\u00e9financ\u00e9 par l’entreprise et qui est exon\u00e9r\u00e9 dans la limite de 1.830 euros…)<\/em> \u00bb.<\/p>\n Vous devez renseigner les sommes vers\u00e9es au titre des frais de garde sur le formulaire 2042 de d\u00e9claration<\/strong><\/a>, dans la rubrique \u00ab R\u00e9ductions et cr\u00e9dits d’imp\u00f4t \u00bb en page 4. Les cases 7GA, 7GB et 7GC<\/strong> doivent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es si l’enfant vit \u00e0 la charge de ses deux parents. En cas de garde altern\u00e9e, remplissez les cases 7GE, 7GF et 7GG<\/strong>. N’oubliez pas non plus de pr\u00e9ciser les noms et adresses des b\u00e9n\u00e9ficiaires comme cela est demand\u00e9.<\/p>\n Vous n’avez pas \u00e0 joindre les justificatifs des d\u00e9penses d\u00e9clar\u00e9es. Conservez-les toutefois en lieu s\u00fbr, car ils peuvent \u00eatre demand\u00e9s par le fisc jusqu’\u00e0 trois ans apr\u00e8s la d\u00e9claration.<\/p>\n Si vous avez fait garder \u00e0 l’ext\u00e9rieur un enfant \u00e2g\u00e9 de plus de 6 ans au 1er janvier 2014, vous n’avez droit \u00e0 aucun avantage fiscal.<\/p>\n La limite d’\u00e2ge n’est cependant pas un probl\u00e8me pour les gardes \u00e0 domicile.<\/p>\n La garde d’enfant sur place donne droit \u00e0 l’avantage fiscal octroy\u00e9 pour l’emploi d’un salari\u00e9 \u00e0 domicile. Le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t est calcul\u00e9 sur 50% des sommes d\u00e9pens\u00e9es dans la limite de 12.000 euros (6.000 euros d’\u00e9conomie d’imp\u00f4t). Ce plafond est major\u00e9 de 1.500 euros par enfant \u00e0 charge (15.000 euros maximum).<\/p>\n Pour d\u00e9clarer vos frais de garde, compl\u00e9tez votre imprim\u00e9 2042 en page 4 en renseignant les cases 7DB ou 7DF, suivant votre situation professionnelle.<\/p>\n A savoir :<\/strong> Les retrait\u00e9s et personnes sans activit\u00e9 et ne recherchant pas d’emploi ont droit \u00e0 une r\u00e9duction d’imp\u00f4t, en lieu et place d’un cr\u00e9dit<\/strong><\/a>.<\/p>\n<\/span>Enfant de moins de 6 ans \u2013 Garde \u00e0 l’ext\u00e9rieur du domicile<\/span><\/h2>\n
<\/span>Quel cr\u00e9dit d’imp\u00f4t ?<\/span><\/h3>\n
<\/span>\u2022 Calcul<\/span><\/h4>\n
<\/span>\u2022 D\u00e9penses prises en compte<\/span><\/h4>\n
<\/span>\u2022 D\u00e9penses \u00e0 exclure<\/span><\/h4>\n
<\/span>Comment d\u00e9clarer les frais<\/span><\/h3>\n
<\/span>Enfant de plus de 6 ans \u2013 Garde \u00e0 l’ext\u00e9rieur du domicile<\/span><\/h2>\n
<\/span>Garde \u00e0 domicile (Service \u00e0 la personne)<\/span><\/h2>\n