{"id":55880,"date":"2015-05-07T13:05:32","date_gmt":"2015-05-07T11:05:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/famille-recomposee-comment-declarer-ses-revenus.html"},"modified":"2017-03-30T15:26:33","modified_gmt":"2017-03-30T15:26:33","slug":"famille-recomposee-comment-declarer-ses-revenus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/famille-recomposee-comment-declarer-ses-revenus.html","title":{"rendered":"Famille recompos\u00e9e : comment d\u00e9clarer ses revenus"},"content":{"rendered":"\n

Il n’est pas toujours simple de s’y retrouver lorsque l’on est une famille recompos\u00e9e, notamment en mati\u00e8re d’imp\u00f4ts. Quel parent doit d\u00e9clarer les enfants ? Pour quel avantage fiscal ? Est-il possible de compter sur sa d\u00e9claration de revenus l’enfant de son nouveau conjoint ? Autant de questions que se posent les parents s\u00e9par\u00e9s ou divorc\u00e9s ayant refond\u00e9 une famille. Les r\u00e9ponses pour remplir ses obligations fiscales au mieux.<\/p>\n

<\/span>Charge exclusive ou principale de l’enfant<\/span><\/h2>\n

Tout d’abord, vous devez d\u00e9terminer si vous assumez la charge principale ou exclusive de l’enfant. Si tel est le cas, vous devez mentionner votre enfant sur votre d\u00e9claration de revenus. Votre ex-conjoint n’a rien \u00e0 notifier de son c\u00f4t\u00e9.
Vous devrez alors indiquer le nombre d’enfants dans le cadre C \u00ab personnes \u00e0 charge en 2016 \u00bb case F du formulaire n\u00b0 2042 <\/a><\/strong>ainsi que leur ann\u00e9e de naissance.<\/p>\n

 A noter :<\/strong> si votre enfant est titulaire de la carte d’invalidit\u00e9, remplissez la case G (nombre d’enfant) puis son ann\u00e9e de naissance.<\/p>\n

 <\/p>\n

<\/span>Garde altern\u00e9e<\/span><\/h2>\n

Si vos enfants sont en r\u00e9sidence altern\u00e9e \u00e0 votre domicile et celui de votre ex-conjoint, \u00ab la charge de l’enfant est pr\u00e9sum\u00e9e partag\u00e9e de mani\u00e8re \u00e9gale entre les deux parents<\/em> \u00bb, pr\u00e9cise l’administration fiscale. Concr\u00e8tement, les deux parents doivent inscrire le nombre d’enfants concern\u00e9s en case H au cadre C, leur ann\u00e9e de naissance ainsi que le nom et l’adresse de l’autre parent.<\/p>\n

Attention :<\/strong> si votre enfant est invalide, reportez-vous \u00e0 la case I dans le cadre C de votre d\u00e9claration de revenus.<\/p>\n

 <\/p>\n

Il se peut toutefois que la garde altern\u00e9e s’applique mais que l’un des deux parents supporte davantage la charge de l’enfant. Par exemple, la m\u00e8re garde les enfants la semaine et le p\u00e8re un week-end sur deux. Si vous vous trouvez dans ce cas de figure, vous devrez alors remplir une d\u00e9claration tout comme l’autre parent attestant que vous avez la charge principale des enfants. \u00ab Ce document est \u00e0 joindre \u00e0 la d\u00e9claration de revenus de chacun des deux parents<\/em> \u00bb, note le fisc. Cette d\u00e9claration vous permet notamment d’avoir droit en totalit\u00e9 \u00e0 la majoration de quotient familial. >> Voir ci-dessous<\/strong><\/p>\n

<\/span>Quid des beaux-parents ?<\/span><\/h2>\n

Les beaux-parents peuvent compter l’enfant de leur conjoint \u00e0 certaines conditions. Ces derni\u00e8res sont plut\u00f4t strictes et il est assez rare que le rattachement soit possible. Sur le papier, l’administration fiscale avance que \u00ab vous pouvez compter \u00e0 charge vos enfants et\/ou ceux de votre conjoint l\u00e9gitimes, adoptifs, naturels ou recueillis si vous en assurez l’entretien exclusif<\/em> \u00bb. Pour les beaux-parents, c’est le statut d’enfant recueillis qui s’applique. \u00ab Les enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans, recueillis par le contribuable \u00e0 son propre foyer, sont consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant \u00e0 sa charge dans les m\u00eames conditions que ses propres enfants<\/em> \u00bb, note le fisc.<\/p>\n

Or, pour pouvoir rattacher fiscalement l’enfant \u00e0 sa d\u00e9claration en tant que beau-parent, vous devez d\u00e9montrer que vous assumez de fa\u00e7on \u00ab effective, exclusive ou principale<\/em> \u00bb la charge mat\u00e9rielle de l’enfant (logement, nourriture, sant\u00e9, habillement, scolarit\u00e9…). Le crit\u00e8re \u00e9ducatif n’est pas pris en compte. Concr\u00e8tement, \u00ab il faut prouver au fisc que l’autre parent ne contribue pas \u00e0 l’entretien mat\u00e9riel de son enfant. Il ne doit ainsi percevoir aucun revenu, y compris des allocations (sauf les allocations familiales)<\/em>, explique Fr\u00e9d\u00e9ric Douet, professeur de droit fiscal. La jurisprudence n’a pas accord\u00e9 le rattachement fiscal car la m\u00e8re contribuait en partie \u00e0 l’entretien de ses enfants (CE, arr\u00eat du 6 juin 1979, n\u00b0 14747<\/a>, Ndlr)<\/em>. \u00bb \u00ab L’enfant doit \u00e9galement vivre sous le m\u00eame toit que le beau-parent. Sans quoi le rattachement est impossible<\/em> \u00bb, ajoute St\u00e9phane Cohen, pr\u00e9sident de l’Ordre des experts-comptables d’Ile-de-France.<\/p>\n

<\/span>Les avantages fiscaux<\/span><\/h2>\n

Charge principale ou exclusive<\/p>\n

<\/em><\/p>\n

Comme un seul parent d\u00e9clare l’enfant, il touche une demi-part de quotient familial <\/a><\/strong>pour les deux premiers enfants et une part enti\u00e8re pour le troisi\u00e8me. L’autre parent n’a droit \u00e0 rien conform\u00e9ment au principe \u00ab d’unicit\u00e9 du quotient familial<\/em> \u00bb. De m\u00eame, d\u00e9clarer l’enfant vous permet de disposer enti\u00e8rement de plusieurs avantages fiscaux (frais de scolarit\u00e9, cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour garde d’enfant…).<\/p>\n

Garde altern\u00e9e<\/p>\n

<\/em><\/p>\n

Tout comme la r\u00e9sidence de l’enfant, tout est partag\u00e9. \u00ab Chacun des parents b\u00e9n\u00e9ficient d’un avantage fiscal \u00e9gal \u00e0 la moiti\u00e9 de celui qui lui aurait \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 si les enfants concern\u00e9s avaient \u00e9t\u00e9 \u00e0 sa charge exclusive ou principale<\/em> \u00bb, d\u00e9taille le fisc. A savoir, un quart de part de quotient familial pour les deux premiers enfants et une demi-part \u00e0 compter du troisi\u00e8me. De m\u00eame, l’avantage fiscal est divis\u00e9 par deux pour les cr\u00e9dits d’imp\u00f4ts. Par exemple, pour les frais de garde, le montant des d\u00e9penses retenues pour le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1.150 euros pour chaque parent au lieu de 2.300 euros. Il en va de m\u00eame pour les frais de scolarit\u00e9 ou encore les abattements li\u00e9s \u00e0 la taxe d’habitation<\/a><\/strong>. Si votre enfant per\u00e7oit des revenus, ils doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s de mani\u00e8re \u00e9gale dans la d\u00e9claration de chaque parent.<\/p>\n

Bon \u00e0 savoir :<\/strong> chaque parent assumant \u00e0 part \u00e9gale la charge de l’enfant, aucune pension alimentaire n’est d\u00e9ductible.<\/p>\n

 <\/p>\n

Enfants issus de plusieurs unions<\/p>\n

<\/em><\/p>\n

Cette situation concerne particuli\u00e8rement les familles recompos\u00e9e. Vous pouvez ainsi avoir la charge exclusive de certains et la charge partag\u00e9e d’autres. Aux yeux de l’administration fiscale, les enfants \u00e0 charge exclusive ou principale sont comptabilis\u00e9s avant ceux en garde altern\u00e9e pour le calcul du quotient familial. Prenons l’exemple d’un contribuable qui a 3 enfants, deux \u00e0 charge exclusive et un en garde altern\u00e9e. Les premiers lui ouvrent droit \u00e0 une part de quotient familiale (0,5 + 0,5) et le second \u00e0 une demi-part puisqu’il est consid\u00e9r\u00e9 comme le troisi\u00e8me enfant (la moiti\u00e9 d’une part car elle est partag\u00e9e avec l’autre parent). Pour les autres avantages fiscaux, ils sont partag\u00e9s pour l’enfant en garde altern\u00e9e tandis qu’ils sont exclusifs pour les autres.<\/p>\n

Pour aller plus loin :<\/strong>
Enfant majeur : rattachement fiscal ou d\u00e9claration s\u00e9par\u00e9e ?<\/a>
Le concubinage b\u00e9n\u00e9ficie aussi d’avantages fiscaux<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les familles recompos\u00e9es peuvent rencontrer des difficult\u00e9s pour remplir leurs obligations fiscales. Comment d\u00e9clarer ses enfants, quelle place pour les beaux-parents… Les r\u00e9ponses pour d\u00e9clarer toute la famille. \u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":13712,"featured_media":55879,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[8],"tags":[],"class_list":["post-55880","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-declaration"],"acf":[],"yoast_head":"\nFamille recompos\u00e9e : comment d\u00e9clarer ses revenus<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Les familles recompos\u00e9es peuvent rencontrer des difficult\u00e9s pour remplir leurs obligations fiscales. Comment d\u00e9clarer ses enfants, quelle place pour les beaux-parents... 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