{"id":55934,"date":"2015-05-22T16:44:47","date_gmt":"2015-05-22T14:44:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/fiscalite-des-plus-values-sur-les-actions-hors-pea-comment-declarer.html"},"modified":"2015-05-28T17:00:56","modified_gmt":"2015-05-28T17:00:56","slug":"fiscalite-des-plus-values-sur-les-actions-hors-pea-comment-declarer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/fiscalite-des-plus-values-sur-les-actions-hors-pea-comment-declarer.html","title":{"rendered":"Fiscalit\u00e9 des plus-values sur les actions hors PEA : comment d\u00e9clarer"},"content":{"rendered":"\n

En dehors d’un PEA (plan d’\u00e9pargne en actions), impossible d’\u00e9chapper \u00e0 la fiscalit\u00e9 des plus-values de cession de valeurs mobili\u00e8res. Si vous ou l’un des membres de votre foyer fiscal avez pass\u00e9 des ordres de vente fructueux en Bourse en 2014, ces gains sont imposables en 2015 au bar\u00e8me progressif de l’imp\u00f4t sur le revenu (IR) et doivent \u00e0 ce titre \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s. Cependant, plusieurs cas de figure doivent \u00eatre distingu\u00e9s, puisqu’il existe des cas de dispense du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration 2074. Attention, casse-t\u00eate !<\/p>\n

<\/span>Abattements pour dur\u00e9e de d\u00e9tention<\/span><\/h2>\n

Avant d’aborder les formalit\u00e9s d\u00e9claratives proprement dites, il convient de conna\u00eetre le r\u00e9gime fiscal applicable. Depuis le 1er janvier 2013, les plus-values d’actions sont imposables au bar\u00e8me de l’IR. Toutefois, pour att\u00e9nuer la base de l’imposition, des abattements ont \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9s en fonction de la dur\u00e9e de d\u00e9tention des titres c\u00e9d\u00e9s. Ces abattements, applicables uniquement pour le calcul de l’imp\u00f4t sur le revenu mais pas pour les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, sont les suivants :
– 50% lorsque les titres c\u00e9d\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus au moins 2 ans et moins de 8 ans,
– 65% lorsque les titres c\u00e9d\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus au moins 8 ans.<\/p>\n

A c\u00f4t\u00e9 de ce r\u00e9gime dit de droit commun, il existe un r\u00e9gime dit \u00ab incitatif \u00bb avec des abattements fiscaux renforc\u00e9s, notamment en cas de vente de titres de soci\u00e9t\u00e9s de moins de 10 ans. Le taux de ces abattements major\u00e9s sont de :
– 50% lorsque les titres c\u00e9d\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus au moins 1 an et moins de 4 ans,
– 65% lorsque les titres c\u00e9d\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus au moins 4 ans et moins de 8 ans,
– 85% lorsque les titres c\u00e9d\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus au moins 8 ans.<\/p>\n

<\/span>Formulaire de d\u00e9claration 2042 seul : si la banque a tout calcul\u00e9<\/span><\/h2>\n

Si votre courtier en ligne ou votre banque a bien fait son boulot, vous pouvez-vous contenter de ne remplir qu’une ou deux cases dans le formulaire de base de la d\u00e9claration de revenus (n\u00b02042), quel que soit le montant des cessions. Une situation valable si l’ensemble des plus-values enregistr\u00e9es en 2014 a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9 par votre \u00e9tablissement teneur de compte, en tenant compte des \u00e9ventuels abattements pour dur\u00e9e de d\u00e9tention, dans l’IFU (imprim\u00e9 fiscal unique, justificatif n\u00b0 2561-ter) qu’il vous a remis en d\u00e9but d’ann\u00e9e. Dans ce cas, il n’y a plus qu’\u00e0 remplir la case 3VG qui se trouve dans la rubrique \u00ab plus-values de cession de valeurs mobili\u00e8res, droits sociaux et gains assimil\u00e9s \u00bb.Si vous avez b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’un abattement pour dur\u00e9e de d\u00e9tention, il faut reporter son montant dans la case 3SG.<\/p>\n

> En cas de moins-value :<\/strong> si la somme de vos plus-values et moins-values calcul\u00e9es par la banque se traduit par des pertes boursi\u00e8res en 2014, il faut inscrire le solde dans la case 3VH. Si les titres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus depuis au moins deux ans, la moins-value fait \u00e9galement l’objet d’abattements, auquel cas il faut remplir la case 3SH.<\/p>\n

Attention !<\/strong> Les IFU comportant parfois des erreurs, il convient de v\u00e9rifier les sommes transmises dans l’IFU par la banque ou le broker, en jetant un coup d’\u0153il dans les avis d’op\u00e9r\u00e9s, consultables en ligne ou adress\u00e9s par la Poste mensuellement ou op\u00e9ration par op\u00e9ration selon l’\u00e9tablissement et l’option choisie.<\/p>\n

<\/span>Formulaires 2042 + 2074-ABT : pour calculer soi-m\u00eame les abattements<\/span><\/h2>\n

Il se peut que le teneur du compte titre omette de proc\u00e9der au calcul de l’abattement pour dur\u00e9e de d\u00e9tention. Dans ce cas de figure, il faut utiliser le formulaire sp\u00e9cifique 2074-ABT (\u00ab Fiche de calcul de l’abattement pour dur\u00e9e de d\u00e9tention \u00bb) pour d\u00e9terminer le montant de l’abattement applicable, qu’il conviendra ensuite de reporter dans la case 3SG si le r\u00e9sultat est positif (en cas de plus-value) ou dans la case 3SH si le r\u00e9sultat est n\u00e9gatif (en cas de moins-value).<\/p>\n

Une fois le montant de l’abattement d\u00e9termin\u00e9 (ligne N08 de la fiche 2074-ABT), il faut l’imputer sur la plus-value brute ou la moins-value brute (ligne N02). Le r\u00e9sultat, \u00e0 renseigner sur la ligne N09, doit \u00eatre report\u00e9 dans les cases 3VG (plus-value nette) ou 3VH (moins-value nette) de la d\u00e9claration 2042. Dans ce dernier cas, seules les pertes de 2014 doivent \u00eatre report\u00e9es, sans les cumuler avec celles encaiss\u00e9es durant les ann\u00e9es ant\u00e9rieures (2004 \u00e0 2013). La perte d\u00e9clar\u00e9e en 2014 pourra en revanche s’imputer sur les plus-values des 10 ann\u00e9es suivantes.
Attention ! La fiche de calcul est \u00e0 joindre avec la d\u00e9claration 2042. Sa d\u00e9clinaison num\u00e9rique est disponible dans l’espace de d\u00e9claration en ligne, sur impots.gouv.fr.<\/p>\n

<\/span>Formulaire 2074 : en cas d’op\u00e9rations multiples et de cessions de parts de PME de moins de 10 ans<\/span><\/h2>\n

Les investisseurs les plus actifs ont de grandes chances de devoir passer par le formulaire sp\u00e9cifique 2074. Il est obligatoire de l’utiliser dans de nombreux cas de figure :
– la banque n’a pas calcul\u00e9 les plus ou moins-values
– plusieurs des op\u00e9rations suivantes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es dans l’ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e : cession d’actions, cl\u00f4ture d’un PEA ou d’un PEA PME de moins de 5 ans, cl\u00f4ture d’un PEA de plus de 5 ans en perte, gains sur instruments financiers \u00e0 terme (CFD, options, futures)
– cession de parts de PME acquise dans les 10 ans suivant sa cr\u00e9ation, ouvrant droit \u00e0 abattement renforc\u00e9 sur les plus-values (ou moins-values)
– cession de titres de PME ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’une r\u00e9duction d’imp\u00f4t sur le revenu \u00e0 la souscription (r\u00e9duction d’imp\u00f4t \u00ab Madelin pr\u00e9vue \u00e0 l’article 199 terdecies 0-A du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts)<\/p>\n

S’agissant sp\u00e9cifiquement des plus ou moins-values boursi\u00e8res, la partie \u00e0 remplir est le cadre 5, rubrique 510. Cela ne concerne que le cas, peu probable, o\u00f9 l’\u00e9tablissement teneur de comptes n’a pas mentionn\u00e9 vos plus ou moins-values dans l’IFU. La d\u00e9claration s’effectue ligne c\u00e9d\u00e9e par ligne c\u00e9d\u00e9e. Pour les prix d’acquisition, l’administration vous oblige \u00e0 utiliser la r\u00e8gle du prix moyen pond\u00e9r\u00e9 (ou PMP) si vous avez constitu\u00e9 votre ligne en plusieurs fois, \u00e0 des dates et des prix d’achat diff\u00e9rents. Si c’est l’interm\u00e9diaire financier qui a d\u00e9termin\u00e9 la plus au moins-value, il faut saisir la rubrique 540.<\/p>\n

Dans le cadre 7, il faut saisir le montant de vos pertes ant\u00e9rieures reportables sur 10 ans, c’est-\u00e0-dire celles enregistr\u00e9es de 2004 \u00e0 2013. <\/p>\n

Les cadres 8 et 9 sont en quelque sorte le r\u00e9capitulatif de la d\u00e9claration 2074. Dans ce dernier cadre, le fisc distingue 3 situations :
1. Celle o\u00f9 vous avez r\u00e9alis\u00e9 uniquement des plus-values
2. Celle vous avez r\u00e9alis\u00e9 uniquement des moins-values
3. Celle vous avez r\u00e9alis\u00e9 des moins-values et des plus-values, que vous devez compenser
Une fois la d\u00e9claration 2074 est remplie, il faut reporter vos gains ou vos pertes sur la d\u00e9claration 2042, aux cases 3VG (plus-value imposable) ou 3VH (perte 2014).<\/p>\n

<\/span>Calcul de la plus-value et de la moins-value : les r\u00e8gles applicables<\/span><\/h2>\n

La plus-value se d\u00e9termine titre par titre, par diff\u00e9rence entre le prix de vente et le prix d’achat nets de frais. Les frais de courtage sont donc d\u00e9duits. Cette plus-value est ensuite r\u00e9duite, si la date d’acquisition le permet, d’un abattement pour dur\u00e9e de d\u00e9tention. Le point de d\u00e9part du d\u00e9lai de d\u00e9tention correspond au transfert de la propri\u00e9t\u00e9 juridique des actions, en l’esp\u00e8ce la date du r\u00e8glement-livraison des titres.<\/p>\n

En cas de cession partielle d’une ligne, sont consid\u00e9r\u00e9es comme c\u00e9d\u00e9es les actions acquises aux dates les plus anciennes selon la m\u00e9thode dite du \u00ab premier entr\u00e9 premier sorti \u00bb (PEPS), aussi appel\u00e9e PAPV (premier achet\u00e9, premier vendu) ou Fifo (first in, first out). C’est ce principe qui sert au calcul des abattements pour dur\u00e9e de d\u00e9tention, dans un sens d\u00e9favorable au lecteur puisque les moins-values de titres d\u00e9tenus de longue date sont amoindries par l’abattement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La d\u00e9claration des plus-values peut vite devenir un casse-t\u00eate pour les d\u00e9tenteurs d’un portefeuille d’actions cot\u00e9es en Bourse via un compte titres. D\u00e8s que l’on sort du cas g\u00e9n\u00e9ral, la t\u00e2che \u00e0 accomplir devient r\u00e9barbative, surtout en cas d’utilisation du formulaire sp\u00e9cifique n\u00b02074. Nos conseils vous vous faciliter la t\u00e2che. \u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":13709,"featured_media":55933,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[8],"tags":[],"class_list":["post-55934","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-declaration"],"acf":[],"yoast_head":"\nFiscalit\u00e9 des plus-values sur les actions hors PEA : comment d\u00e9clarer<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"La d\u00e9claration des plus-values peut vite devenir un casse-t\u00eate pour les d\u00e9tenteurs d'un portefeuille d'actions cot\u00e9es en Bourse via un compte titres. 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