{"id":55947,"date":"2015-05-26T11:01:43","date_gmt":"2015-05-26T09:01:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/un-independant-a-obligatoirement-3-declarations-de-revenus-a-remplir.html"},"modified":"2021-12-08T11:09:59","modified_gmt":"2021-12-08T10:09:59","slug":"un-independant-a-obligatoirement-3-declarations-de-revenus-a-remplir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/un-independant-a-obligatoirement-3-declarations-de-revenus-a-remplir.html","title":{"rendered":"\u00ab Un ind\u00e9pendant a obligatoirement 3 d\u00e9clarations de revenus \u00e0 remplir \u00bb"},"content":{"rendered":"

Toutsurmesfinances.com : Qui sont les travailleurs ind\u00e9pendants ?<\/strong><\/p>\n

Vital Saint-Marc, pr\u00e9sident du Club fiscal de l’Ordre des experts comptables :<\/strong> Ce sont les personnes qui travaillent mais qui ne sont pas li\u00e9es \u00e0 un employeur par un contrat de travail. C’est par exemple le cas des commer\u00e7ants, artisans, agriculteurs ou encore des m\u00e9decins. Les travailleurs ind\u00e9pendants ont leur propre activit\u00e9 et n’ont donc pas de lien de subordination.<\/p>\n

Aux yeux de l’administration fiscale, un ind\u00e9pendant est une personne qui r\u00e9alise une op\u00e9ration dans un but lucratif avec une certaine habitude. Il suffit que la personne ait mis en place un syst\u00e8me pour renouveler l’op\u00e9ration pour qu’elle soit consid\u00e9r\u00e9e comme un ind\u00e9pendant.<\/p>\n

Prenons un exemple : vous avez de l’argent et investissez r\u00e9guli\u00e8rement dans l’immobilier (parking, studio), vous achetez puis revendez vos biens. Vous pourriez \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un travailleur ind\u00e9pendant par l’administration, et \u00eatre impos\u00e9 comme un professionnel et non dans le r\u00e9gime des plus-values, si elle justifie que la r\u00e9gularit\u00e9 avec laquelle vous r\u00e9alisez les investissements et les cessions ne peut provenir que d’une organisation \u00e0 but lucratif.<\/p>\n

Comment d\u00e9clarer ses revenus<\/a> en tant qu’ind\u00e9pendant ?<\/strong><\/p>\n

Quand vous d\u00e9marrez votre activit\u00e9, vous devez vous enregistrer aupr\u00e8s de deux organismes : le tribunal de commerce si vous \u00eates un commer\u00e7ant, artisan etc. Et aupr\u00e8s de l’Urssaf si vous exercez une profession lib\u00e9rale. Un dossier est automatiquement ouvert aupr\u00e8s de l’administration fiscale.<\/p>\n

Ensuite, chaque ann\u00e9e, vous devez d\u00e9poser une d\u00e9claration de revenus pour votre entreprise. La plupart des entreprises cl\u00f4turent leur exercice au 31 d\u00e9cembre. Vous avez ensuite 4 mois pour d\u00e9poser votre d\u00e9claration aupr\u00e8s du fisc. Enfin, au mois de mai comme tous les autres contribuables, vous devez reporter les revenus que vous avez d\u00e9clar\u00e9s pour votre entreprise sur votre propre d\u00e9claration de revenus.<\/p>\n

<\/span>\u00ab Le 2042 C PRO n’est jamais pr\u00e9 rempli \u00bb<\/em><\/span><\/h2>\n

Sur quel formulaire pr\u00e9cis\u00e9ment faut-il reporter ses revenus ?<\/strong><\/p>\n

C’est le formulaire 2042 C PRO. Attention, il ne faut pas se tromper ensuite. Dans ce formulaire, il y a plusieurs cat\u00e9gories selon la nature de l’activit\u00e9 exerc\u00e9e : un cadre est r\u00e9serv\u00e9 aux professions lib\u00e9rales, un autre aux commer\u00e7ants et artisans, un autre aux professions agricoles. Ensuite si vous avez r\u00e9alis\u00e9 des b\u00e9n\u00e9fices, vous devez reporter vos revenus \u00e0 la case b\u00e9n\u00e9fices, si vous avez subi des pertes, dans la case d\u00e9ficits, etc.<\/p>\n

Le formulaire 2042 C PRO est-il pr\u00e9 rempli comme les d\u00e9clarations de revenus \u00ab classiques \u00bb ?<\/strong><\/p>\n

Non, jamais. C’est pour \u00e7a qu’il faut \u00eatre d’autant plus attentif lorsque vous remplissez votre d\u00e9claration de revenus.<\/p>\n

Et si l’ind\u00e9pendant per\u00e7oit une pension ou des revenus fonciers ?<\/strong><\/p>\n

Alors il doit remplir un autre formulaire, le 2042 et le 2044 dans le cas de revenus fonciers<\/strong><\/a>. L\u00e0 encore, il faut \u00eatre vigilant. Les revenus ne seront pas \u00e0 notifier dans le cadre 1 \u00ab Revenus d’activit\u00e9 \u00bb puisque vous aurez d\u00e9j\u00e0 report\u00e9 vos revenus sur le formulaire 2042 C PRO. En revanche, les revenus per\u00e7us par votre conjoint devront y figurer.<\/p>\n

En r\u00e9sum\u00e9, un travailleur ind\u00e9pendant peut potentiellement remplir trois d\u00e9clarations de revenus…<\/strong><\/p>\n

C’est exact ! Les deux premi\u00e8res sont obligatoires, la derni\u00e8re d\u00e9pend de sa situation. Il y a une troisi\u00e8me d\u00e9claration obligatoire, la d\u00e9claration sociale des ind\u00e9pendants (DSI)<\/a>. Pour les b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux, c’est le formulaire 2031, pour les b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux qui concernent les professions lib\u00e9rales, c’est le 2035 et pour les b\u00e9n\u00e9fices agricoles, les formulaires 2139 et 2143. Un travailleur ind\u00e9pendant a donc obligatoirement trois d\u00e9clarations \u00e0 remplir.<\/p>\n

<\/span>\u00ab D\u00e9claration rectificative en cas d’erreur \u00bb<\/em><\/span><\/h2>\n

Comment est calcul\u00e9 l’imp\u00f4t ?<\/strong><\/p>\n

Comme celui de n’importe quel contribuable. Le fisc re\u00e7oit vos deux d\u00e9clarations, celle sur la base des revenus de votre entreprise et le formulaire 2042 C PRO pour vos revenus. Il calcule ensuite l’imposition au m\u00eame titre qu’un contribuable qui a effectu\u00e9 une d\u00e9claration de revenus \u00ab classique \u00bb.<\/p>\n

Existe-il des avantages fiscaux propres aux travailleurs ind\u00e9pendants ?<\/strong><\/p>\n

Les entreprises install\u00e9es dans les zones d’activit\u00e9 privil\u00e9gi\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficient d’une exon\u00e9ration de revenus pendant un certain d\u00e9lai. Les entreprises affili\u00e9es \u00e0 un centre de gestion des entreprises profitent d’un avantage fiscal de 25% int\u00e9gr\u00e9 dans le bar\u00e8me de l’imp\u00f4t<\/strong>. Pour un m\u00eame r\u00e9sultat, par exemple 50.000 euros, l’entreprise affili\u00e9e au centre de gestion va d\u00e9clarer 50.000 euros \u00e0 la cl\u00f4ture et celle qui ne l’est pas, devra d\u00e9clarer 67.500 euros (soit 125% de 50.000 euros).<\/p>\n

Ces d\u00e9marches paraissent complexes…<\/strong><\/p>\n

Effectivement ! Chaque ann\u00e9e, nous recevons beaucoup de travailleurs ind\u00e9pendants qui ne comprennent pas les d\u00e9marches \u00e0 suivre pour d\u00e9clarer leurs revenus. Il y a souvent des erreurs mais si c’est votre cas, vous pourrez toujours effectuer une d\u00e9claration rectificative<\/strong>.<\/p>\n

Propos recueillis par Solenne Dimofski<\/em><\/p>\n

A lire \u00e9galement
\nD\u00e9claration 2015 : tous les imprim\u00e9s en ligne sur impots.gouv<\/a><\/strong><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

INTERVIEW \u2013 D\u00e9clarer ses revenus en tant que travailleur ind\u00e9pendant n’est pas chose ais\u00e9e. Le pr\u00e9sident du Club fiscal de l’Ordre des experts comptables, Vital Saint-Marc, explique en d\u00e9tail les d\u00e9marches \u00e0 suivre. \u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":13712,"featured_media":55946,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[8],"tags":[],"class_list":["post-55947","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-declaration"],"acf":[],"yoast_head":"\n\u00ab Un ind\u00e9pendant a obligatoirement 3 d\u00e9clarations de revenus \u00e0 remplir \u00bb<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"D\u00e9clarer ses revenus en tant que travailleur ind\u00e9pendant n'est pas chose ais\u00e9e. 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