{"id":56093,"date":"2015-09-14T11:19:11","date_gmt":"2015-09-14T09:19:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/l-indemnite-kilometrique-velo-ou-comment-pedaler-pour-reduire-son-impot.html"},"modified":"2021-12-08T10:32:16","modified_gmt":"2021-12-08T09:32:16","slug":"l-indemnite-kilometrique-velo-ou-comment-pedaler-pour-reduire-son-impot","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/l-indemnite-kilometrique-velo-ou-comment-pedaler-pour-reduire-son-impot.html","title":{"rendered":"L\u2019indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique v\u00e9lo ou comment p\u00e9daler pour r\u00e9duire son imp\u00f4t"},"content":{"rendered":"

P\u00e9daler pour r\u00e9duire son imp\u00f4t sur le revenu. C’est le principe de l’indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique v\u00e9lo (IKV), autrement dit la prise en charge totale ou partielle par l’employeur \u00ab des frais engag\u00e9s par ses salari\u00e9s se d\u00e9pla\u00e7ant \u00e0 v\u00e9lo ou \u00e0 v\u00e9lo \u00e0 assistance \u00e9lectrique entre leur r\u00e9sidence et leur lieu de travail<\/em> \u00bb.<\/p>\n

<\/span>Principe de l’indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique v\u00e9lo<\/span><\/h2>\n

Sur le mod\u00e8le des indemnit\u00e9s kilom\u00e9triques pour les v\u00e9hicules et de la prise en charge d’une partie de l’abonnement de transport par l’employeur, l’IKV a pour but d’encourager fiscalement les salari\u00e9s \u00e0 laisser au garage leur voiture pour se rendre \u00e0 bicyclette au travail. Avant d’\u00e9tendre l’op\u00e9ration \u00e0 l’ensemble des salari\u00e9s du priv\u00e9, le minist\u00e8re de l’Ecologie a d’abord test\u00e9 l’IKV aupr\u00e8s de 18 entreprises (plus de 8.000 salari\u00e9s) de juin \u00e0 novembre 2014. D’un c\u00f4t\u00e9, le salari\u00e9 per\u00e7oit une indemnit\u00e9 pour la distance parcourue, de l’autre l’employeur qui la verse b\u00e9n\u00e9ficie en contrepartie d’une exon\u00e9ration de cotisations sociales. Selon un rapport de l’Agence de l’environnement et de la ma\u00eetrise de l’\u00e9nergie (Ademe) remis au gouvernement sur cette exp\u00e9rimentation, le nombre de cyclistes p\u00e9dalant r\u00e9guli\u00e8rement a doubl\u00e9 en 6 mois passant de 200 \u00e0 419.<\/p>\n

<\/span>Aucune obligation de l’employeur<\/span><\/h2>\n

En aucun cas, l’entreprise n’a l’obligation d’instaurer une indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique v\u00e9lo. Laiss\u00e9e au libre choix de l’employeur, elle peut \u00eatre mise en place par accord d’entreprise ou par d\u00e9cision unilat\u00e9rale de l’employeur apr\u00e8s consultation du comit\u00e9 d’entreprise ou \u00e0 d\u00e9faut des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel.<\/p>\n

<\/span>Qui est concern\u00e9<\/span><\/h2>\n

Sont susceptibles d’\u00eatre concern\u00e9s les salari\u00e9s du priv\u00e9 se d\u00e9pla\u00e7ant \u00e0 v\u00e9lo ou \u00e0 v\u00e9lo \u00e0 assistance \u00e9lectrique entre leur r\u00e9sidence habituelle et leur lieu de travail.<\/p>\n

Un d\u00e9cret sp\u00e9cifique au secteur public devrait \u00e9galement sortir au Journal Officiel, ce qui implique que pour l’instant, l’IKV ne s’applique pas aux fonctionnaires.<\/p>\n

<\/span>Entr\u00e9e en vigueur<\/span><\/h2>\n

Instaur\u00e9 par l’article 50 de la loi relative \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte promulgu\u00e9e le 17 ao\u00fbt 2015, le dispositif n’est entr\u00e9 en vigueur que tardivement. Le d\u00e9cret est ainsi paru le 12 f\u00e9vrier 2016, soit six mois apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur de la mesure… au 1er juillet 2015. Ce qui implique que l’IKV est imputable sur l’imp\u00f4t sur le revenu 2016.<\/p>\n

<\/span>Montant de l’indemnit\u00e9<\/span><\/h2>\n

D’apr\u00e8s ce m\u00eame d\u00e9cret, puis une instruction publi\u00e9e au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP-Impots) le 26 mai 2016, pour chaque kilom\u00e8tre parcouru, le salari\u00e9 est indemnis\u00e9 \u00e0 hauteur de 25 centimes d’euro par son employeur. Sur l’exemple de ce qui se pratique d\u00e9j\u00e0 pour les v\u00e9hicules ou la prise en charge d’une partie de l’abonnement de transport, l’employeur rembourse donc au salari\u00e9 une partie des frais engag\u00e9s lorsqu’il effectue des d\u00e9placements domicile-travail \u00e0 v\u00e9lo.<\/p>\n

A titre d’exemple, si vous r\u00e9sidez \u00e0 6 kilom\u00e8tres de votre travail, votre entreprise vous indemnisera \u00e0 hauteur de 3 euros par jour (6x2x0,25), soit 60 euros par mois en se basant sur un mois comptant quatre semaines.<\/p>\n

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