{"id":56397,"date":"2016-02-11T16:43:39","date_gmt":"2016-02-11T15:43:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/declaration-en-ligne-paiement-les-nouveautes-de-l-impot-2016.html"},"modified":"2021-12-02T12:23:43","modified_gmt":"2021-12-02T11:23:43","slug":"declaration-en-ligne-paiement-les-nouveautes-de-l-impot-2016","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/declaration-en-ligne-paiement-les-nouveautes-de-l-impot-2016.html","title":{"rendered":"D\u00e9claration en ligne, paiement : les nouveaut\u00e9s de l\u2019imp\u00f4t 2016"},"content":{"rendered":"

Etes-vous familier de l’usage d’Internet ? Mieux vaut pouvoir r\u00e9pondre par l’affirmative, car, \u00e0 compter de 2019, le gouvernement ne vous laissera plus le choix. Vous devrez obligatoirement d\u00e9clarer vos revenus sur Internet et avoir recours \u00e0 un moyen d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 pour payer votre imp\u00f4t lorsque ce dernier atteint une certaine somme. Ces nouveaut\u00e9s s’appliquent d\u00e8s 2016 pour les plus hauts revenus. Sans \u00e9chappatoire possible (ou presque), les contribuables devront donc se mettre \u00e0 l’heure 2.0. Le point sur les changements en mati\u00e8re d’imp\u00f4t.<\/p>\n

<\/span>D\u00e9claration sur Internet obligatoire pour tous en 2019<\/span><\/h2>\n

Tous les ans, c’est le m\u00eame rituel : vous remplissez le formulaire papier 2042 pour d\u00e9clarer vos revenus. Si la corv\u00e9e ne va pas dispara\u00eetre \u00e0 l’avenir, ses modalit\u00e9s vont \u00e9voluer. En effet, le Budget 2016 vot\u00e9 au Parlement fin 2015 instaure la g\u00e9n\u00e9ralisation progressive de la d\u00e9claration de revenus<\/a> sur Internet. A terme, tous les contribuables devront obligatoirement passer \u00e0 la d\u00e9mat\u00e9rialisation pour remplir leurs obligations fiscales. Cela fait d\u00e9j\u00e0 plusieurs ann\u00e9es que Bercy pousse gentiment les redevables de l’imp\u00f4t \u00e0 utiliser cette voie en am\u00e9liorant notamment ses outils, la d\u00e9marche restant jusqu’ici sur la base du volontariat.<\/p>\n

Ce passage au num\u00e9rique se fera en plusieurs \u00e9tapes et sur quatre ans, de 2016 \u00e0 2019, en commen\u00e7ant par les plus hauts revenus. Ainsi, les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence (RFR) <\/a><\/strong>2014 figurant sur leur avis d’imposition 2015 est sup\u00e9rieur \u00e0 40.000 euros devront t\u00e9l\u00e9d\u00e9clarer leurs ressources d\u00e8s l’imposition 2016. Selon le minist\u00e8re des Finances, 2 millions de contribuables devraient \u00eatre concern\u00e9s.<\/p>\n

A compter de la d\u00e9claration 2017, suivront les redevables qui poss\u00e8deront un RFR 2015 d’au moins 28.000 euros, soit 4 millions de foyers fiscaux suppl\u00e9mentaires. L’obligation sera ensuite \u00e9tendue en 2018 aux 9 millions de d\u00e9clarants dont le revenu fiscal 2016 se montera \u00e0 15.000 euros. Enfin, l’ensemble des contribuables devront automatiquement d\u00e9clarer en ligne leurs revenus en 2019.<\/p>\n

<\/span>Une exception \u00e0 la r\u00e8gle<\/strong><\/em><\/span><\/h2>\n

Toutefois, Bercy ne souhaite pas p\u00e9naliser les d\u00e9clarants qui ne poss\u00e8dent pas de connexion Internet ou qui n’en sont pas familiers, notamment les personnes \u00e2g\u00e9es. \u00ab La g\u00e9n\u00e9ralisation progressive de la t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration se fera dans le respect des contraintes de chacun<\/em> \u00bb, a promis le secr\u00e9taire d’Etat au Budget Christian Eckert. Ainsi exempt\u00e9es de l’obligation de t\u00e9l\u00e9d\u00e9clarer, les personnes qui ne pourront pas d\u00e9clarer en ligne leurs revenus pourront continuer \u00e0 remplir le formulaire papier. Celles-ci devront simplement l’indiquer \u00e0 l’administration fiscale. Il leur suffira pour ce faire de cocher une case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet sur le mod\u00e8le de celle remplie pour indiquer si l’on poss\u00e8de un t\u00e9l\u00e9viseur pour la contribution \u00e0 l’audiovisuel public (CAP, ex-redevance TV<\/a><\/strong>).<\/p>\n

Attention, ce passe-droit reste strictement limit\u00e9 \u00e0 ces personnes, les autres contribuables devant imp\u00e9rativement s’accommoder de la modernisation de la d\u00e9claration. Pour preuve, si vous d\u00e9cidez de contourner cette obligation, une amende de 15 euros vous sera inflig\u00e9e \u00e0 compter de la deuxi\u00e8me ann\u00e9e au cours de laquelle un manquement est constat\u00e9. Pour achever de convaincre les r\u00e9ticents, le ministre des Finances Michel Sapin pr\u00e9sente la t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration comme \u00ab fondamentale dans l’int\u00e9r\u00eat des contribuables : ils peuvent corriger jusqu’au bout leur d\u00e9claration, payer plus tard… C’est plus simple<\/em> \u00bb.<\/p>\n

<\/span>Vers un paiement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 \u00e0 compter de 300 euros<\/span><\/h2>\n

L’un n’allant pas sans l’autre, parall\u00e8lement \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ralisation de la d\u00e9claration en ligne, le gouvernement entend \u00e9galement pousser les contribuables \u00e0 payer leurs imp\u00f4ts via Internet.<\/a> Pour ce faire, le seuil au-del\u00e0 duquel les redevables doivent s’acquitter obligatoirement de leurs imp\u00f4ts par pr\u00e9l\u00e8vement va \u00eatre abaiss\u00e9. L\u00e0 encore, la mesure est progressive et s’\u00e9tale sur quatre ans, de 2016 \u00e0 2019. Si le montant de votre imp\u00f4t exc\u00e8de 10.000 euros, vous devez imp\u00e9rativement le payer par un moyen d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 depuis le 1er janvier 2016. Auparavant cette limit\u00e9 \u00e9tait fix\u00e9e \u00e0 30.000 euros.<\/p>\n

Pour les r\u00e8glements effectu\u00e9s \u00e0 compter du 1er janvier 2017, le seuil est abaiss\u00e9 de 10.000 \u00e0 2.000 euros, puis de 2.000 \u00e0 1.000 euros \u00e0 partir du 1er janvier 2018 et enfin \u00e0 300 euros pour tous ceux r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 compter du 1er janvier 2019.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, d\u00e8s lors que le montant de votre imp\u00f4t d\u00e9passe 300 euros, vous serez oblig\u00e9 d’utiliser un mode de paiement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 pour vous acquitter de vos obligations fiscales. Toutefois, vous conservez le choix parmi les moyens mis \u00e0 votre disposition, \u00e0 savoir le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance (premier tiers en f\u00e9vrier, second en mai et le solde de l’imp\u00f4t en septembre), la mensualisation et le paiement en ligne via le site internet de l’administration fiscale, impots.gouv.fr, ou l’application \u00ab Impots.gouv \u00bb disponible sur smartphone.<\/p>\n

En cas de manquement, vous \u00e9coperez d’une majoration \u00e9quivalente \u00e0 0,2% du montant de l’imp\u00f4t d\u00fb et qui ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 15 euros. Maigre consolation pour les r\u00e9fractaires, le d\u00e9lai pour s’acquitter de l’imp\u00f4t est allong\u00e9 de cinq jours gr\u00e2ce \u00e0 la d\u00e9mat\u00e9rialisation.<\/p>\n

Retrouvez l’ensemble des dates cl\u00e9s des imp\u00f4ts 2016<\/a><\/strong><\/p>\n

Ces deux nouveaut\u00e9s poss\u00e8dent un unique objectif : \u00e9tablir les bases du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source de l’imp\u00f4t sur le revenu qui interviendra \u00e0 compter de 2018.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L’ann\u00e9e 2016 apporte son lot de changements en mati\u00e8re d’imp\u00f4t sur le revenu. Les contribuables vont progressivement d\u00e9clarer leurs revenus et payer leur imp\u00f4t en ligne. Ces obligations s’\u00e9talent sur quatre ans, de 2016 \u00e0 2019, impactant d\u00e8s cette ann\u00e9e les foyers fiscaux ais\u00e9s. Le point sur ces nouveaut\u00e9s. \u00a0 \u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":13712,"featured_media":56396,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[],"class_list":["post-56397","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-paiement"],"acf":[],"yoast_head":"\nD\u00e9claration en ligne, paiement : les nouveaut\u00e9s de l\u2019imp\u00f4t 2016<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"L'ann\u00e9e 2016 apporte son lot de changements en mati\u00e8re d'imp\u00f4t sur le revenu. 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