{"id":56481,"date":"2016-04-12T14:01:44","date_gmt":"2016-04-12T12:01:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/impots-qui-doit-remplir-une-declaration-de-revenus.html"},"modified":"2017-04-14T10:46:12","modified_gmt":"2017-04-14T10:46:12","slug":"impots-qui-doit-remplir-une-declaration-de-revenus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/impots-qui-doit-remplir-une-declaration-de-revenus.html","title":{"rendered":"Imp\u00f4ts : qui doit remplir une d\u00e9claration de revenus ?"},"content":{"rendered":"\n

Certain de ne pas payer d’imp\u00f4t cette ann\u00e9e ? Vous faites alors partie des contribuables exempt\u00e9s en 2017. Mais attention \u00e0 ne pas confondre paiement de l’imp\u00f4t et d\u00e9claration de revenus<\/a>. Etre dispens\u00e9 de passer \u00e0 la caisse ne signifie pas pour autant que vous devez occulter vos obligations d\u00e9claratives. Pas d’exception : \u00e9lectroniquement ou sur le formulaire papier 2042 K, vous devrez cocher les bonnes cases et retourner au fisc le pr\u00e9cieux document.<\/p>\n

<\/span>Etes-vous imposable en France ?<\/span><\/h2>\n

Vous \u00eates majeur, vivez principalement en France (plus de 6 mois par an), y exercez votre m\u00e9tier ? Alors, la r\u00e9ponse est affirmative. Vous devez obligatoirement remplir une d\u00e9claration de revenus. De m\u00eame, si vous poss\u00e9dez le centre de vos int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques en France, \u00e0 savoir vos principaux investissements ou le si\u00e8ge de vos affaires. Aux yeux du fisc, vous \u00eates domicili\u00e9 fiscalement en France. A l’inverse, en tant que non-r\u00e9sident, seuls vos revenus de source fran\u00e7aise sont imposables dans l’Hexagone. Une d\u00e9claration est \u00e9galement requise si vous \u00eates propri\u00e9taire d’un ou plusieurs biens en France.<\/p>\n

<\/span>Vous \u00eates certain d’\u00eatre non-imposable<\/span><\/h2>\n

Plusieurs m\u00e9canismes entrent en jeu, comme la d\u00e9cote, vous exon\u00e9rant au final du paiement de l’imp\u00f4t. Ainsi, pour l’imposition 2016, si vous gagniez jusqu’\u00e0 1.367 euros d\u00e9clar\u00e9s par mois en tant que c\u00e9libataire (16.411 euros nets annuels), vous \u00eates non-imposable. Cependant, l’obligation de d\u00e9clarer vos revenus vous concerne \u00e9galement.<\/p>\n

La d\u00e9claration pour profiter d’avantages<\/p>\n

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Pourquoi ? Tout simplement, pour b\u00e9n\u00e9ficier d’un avis de non-imposition. Ce document servira de justificatif \u00e0 l’obtention d’aides et avantages fiscaux et\/ou sociaux. Par exemple, pour profiter d’un all\u00e9gement ou d’une exon\u00e9ration de taxe d’habitation ou de taxe fonci\u00e8re, pour toucher des aides de la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou encore pour profiter de cr\u00e9dits d’imp\u00f4t. Comme vous ne payez pas d’imp\u00f4t, vous recevrez un ch\u00e8que de l’administration fiscale. Cela vaut par exemple pour un don. Par contre, ce m\u00e9canisme ne fonctionne pas avec les r\u00e9ductions ou abattements.<\/p>\n

>>Aller plus loin<\/strong> : pourquoi il faut d\u00e9clarer ses revenus m\u00eame si on est non-imposable<\/a><\/p>\n

<\/span>Combien de d\u00e9clarations remplir ?<\/span><\/h2>\n

Une seule d\u00e9claration de revenus doit \u00eatre \u00e9mise pour l’ensemble du foyer fiscal pour les contribuables mari\u00e9s ou pacs\u00e9s. La totalit\u00e9 des revenus est prise en compte : ceux du conjoint et des personnes \u00e0 charge. Un enfant majeur est dispens\u00e9 de d\u00e9claration, \u00e0 la seule condition d’\u00eatre rattach\u00e9 au foyer fiscal de ses parents, qui reportent ses revenus sur la leur.<\/p>\n

>>Pour savoir quel choix faire<\/strong> : Enfant majeur : rattachement fiscal ou d\u00e9claration s\u00e9par\u00e9e ?<\/a><\/p>\n

Des d\u00e9clarations distinctes sont effectu\u00e9es dans les cas suivants :<\/p>\n

-Premi\u00e8re ann\u00e9e de mariage ou de Pacs
–Divorce ou s\u00e9paration<\/a> (en vivant sous un toit diff\u00e9rent et avec revenus distincts)
–Concubinage<\/a>
-D\u00e9c\u00e8s d’un des deux conjoints dans l’ann\u00e9e (revenus communs acquis jusqu’\u00e0 la date du d\u00e9c\u00e8s et revenus per\u00e7us par le conjoint survivant le reste de l’ann\u00e9e)<\/p>\n

Sur la d\u00e9claration de revenus :<\/strong>
Trouver son formulaire de d\u00e9claration sur impots.gouv.fr<\/a>
Retrouver ses identifiants sur impots.gouv pour d\u00e9clarer ses revenus<\/p>\n

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<\/span> VIDEO \/ Imp\u00f4ts 2016 : la d\u00e9claration en ligne devient incontournable<\/span><\/h2>\n