{"id":56603,"date":"2016-05-31T16:21:37","date_gmt":"2016-05-31T14:21:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/credit-d-impot-comment-l-utiliser-pour-baisser-ou-annuler-son-impot.html"},"modified":"2018-07-18T09:26:52","modified_gmt":"2018-07-18T09:26:52","slug":"credit-d-impot-comment-l-utiliser-pour-baisser-ou-annuler-son-impot","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/credit-d-impot-comment-l-utiliser-pour-baisser-ou-annuler-son-impot.html","title":{"rendered":"Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t : comment l\u2019utiliser pour baisser ou annuler son imp\u00f4t"},"content":{"rendered":"
\n

<\/span>D\u00e9finition du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t<\/span><\/span><\/h2>\n

Un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t est un m\u00e9canisme fiscal qui vise \u00e0 diminuer voire \u00e0 annuler le montant de l’imp\u00f4t d\u00fb par le contribuable. Il s’applique exclusivement \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu. Contrairement \u00e0 une d\u00e9duction ou \u00e0 un abattement fiscal qui viennent baisser la base imposable du redevable, et donc \u00e0 terme l’imp\u00f4t, le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t s’applique directement sur le montant de l’imp\u00f4t calcul\u00e9 par l’administration fiscale sur la base des revenus d\u00e9clar\u00e9s. Ainsi, le revenu imposable reste identique, c’est la facture finale qui diminue ou s’annule.<\/p>\n

D’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t a pour but d’encourager les particuliers \u00e0 investir dans certains secteurs d’activit\u00e9 et ainsi \u00e0 participer \u00e0 leur essor : par exemple, dans la transition \u00e9nerg\u00e9tique ou encore l’emploi \u00e0 domicile.<\/p>\n

<\/span>L’avantage du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t sur la r\u00e9duction<\/span><\/span><\/h2>\n

On associe fr\u00e9quemment le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t \u00e0 la r\u00e9duction d’imp\u00f4t. Il est vrai que les deux dispositifs fiscaux sont tr\u00e8s similaires puisqu’ils diminuent le montant de l’imp\u00f4t. Toutefois, cette ressemblance s’arr\u00eate \u00e0 un point sp\u00e9cifique en faveur du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t. En effet, si le contribuable est non imposable, autrement dit s’il ne paie pas d’imp\u00f4t, l’effet de la r\u00e9duction est nul. De m\u00eame, si le montant de la r\u00e9duction est sup\u00e9rieur \u00e0 celui de l’imp\u00f4t, aucun remboursement n’est possible. Et pour les malins qui penseraient \u00e0 reporter la diff\u00e9rence sur les impositions suivantes, la man\u0153uvre est proscrite par l’administration fiscale. Le contribuable profite \u00ab simplement \u00bb d’un imp\u00f4t nul.<\/p>\n

A l’inverse, dans le cadre d’un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t, le fisc fait un ch\u00e8que au redevable si le montant de l’imp\u00f4t d\u00fb est inf\u00e9rieur \u00e0 celui de l’avantage fiscal. Ce qui implique \u00e9galement que si le contribuable est non-imposable, il recevra un ch\u00e8que \u00e9quivalent au cr\u00e9dit d’imp\u00f4t accord\u00e9 en fonction des d\u00e9penses effectu\u00e9es. Le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pr\u00e9sente donc un int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur pour les contribuables faiblement impos\u00e9s ou qui ne paient pas d’imp\u00f4t.<\/p>\n

<\/span>Les cr\u00e9dits d’imp\u00f4t les plus utilis\u00e9s<\/span><\/span><\/h2>\n

<\/span>\u2022 Cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique (CITE)<\/span><\/h3>\n

De plus en plus pl\u00e9biscit\u00e9 par les contribuables, le CITE permet aux propri\u00e9taires et locataires de d\u00e9duire de leurs imp\u00f4ts les d\u00e9penses engag\u00e9es pour des travaux d’\u00e9conomie d’\u00e9nergie dans son logement, appartement ou maison. Un taux unique de 30% s’applique.<\/p>\n

Plusieurs conditions doivent \u00eatre r\u00e9unies pour profiter de cet avantage fiscal : les logements r\u00e9nov\u00e9s doivent \u00eatre achev\u00e9s depuis au moins deux ans, seuls certains types de travaux sont \u00e9ligibles au cr\u00e9dit d’imp\u00f4t et l’appel \u00e0 des professionnels certifi\u00e9s reconnus garants de l’environnement (RGE) est obligatoire. Par ailleurs, des plafonds de d\u00e9penses ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s par le gouvernement, de 8.000 euros pour un c\u00e9libataire et de 16.000 euros pour un couple (+400 euros par personne \u00e0 charge), ces limites \u00e9tant valables sur une dur\u00e9e de cinq ans.<\/p>\n

>>Pour en savoir plus<\/strong> sur le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique<\/a><\/p>\n

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<\/strong>\u2022 Cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour l’emploi d’un salari\u00e9 \u00e0 domicile<\/span><\/h3>\n

Les contribuables qui ont fait appel aux services d’un salari\u00e9 \u00e0 domicile (jardinier, aide-m\u00e9nag\u00e8re, aux devoirs…) peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d’un avantage fiscal qui peut prendre la forme d’un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t. Celui-ci se monte \u00e0 50% des d\u00e9penses engag\u00e9es pour l’emploi direct d’un travailleur, d’une entreprise ou d’une association agr\u00e9\u00e9e dans la limite de 12.000 euros de d\u00e9penses par an, soit 6.000 euros de cr\u00e9dit d’imp\u00f4t. Des plafonds de d\u00e9penses propres \u00e0 certaines cat\u00e9gories de travail \u00e0 domicile s’appliquent \u00e9galement.<\/p>\n

D\u00e9sormais (d\u00e9penses pay\u00e9es \u00e0 compter du 1er janvier 2017) , les retrait\u00e9s peuvent \u00e9galement pr\u00e9tendre au b\u00e9n\u00e9ficie du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t.<\/a> Ils viennent s’ajouter aux redevables qui ont exerc\u00e9 une activit\u00e9 professionnelle ou qui sont inscrits comme demandeur d’emploi pendant au moins 3 mois au cours de l’ann\u00e9e de paiement des d\u00e9penses.  <\/p>\n

>>Pour aller plus loin<\/strong> : Service \u00e0 la personne : bien d\u00e9clarer pour profiter de l’avantage fiscal<\/a><\/p>\n

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<\/strong>\u2022 Cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour frais de garde d’enfant<\/span><\/h3>\n

La garde d’enfants \u00e0 domicile ou \u00e0 l’ext\u00e9rieur octroie un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t. Son montant varie en fonction de l’\u00e2ge des enfants et du lieu de garde. Attention, les contribuables au ch\u00f4mage ne peuvent pas pr\u00e9tendre \u00e0 un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t mais \u00e0 une r\u00e9duction.<\/p>\n

>>Pour conna\u00eetre le montant exact de l’avantage fiscal<\/strong> : comment d\u00e9clarer les frais de garde d’enfants<\/a><\/p>\n

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<\/a><\/strong>\u2022 Cr\u00e9dits d’imp\u00f4t pour d\u00e9penses d’\u00e9quipements dans la r\u00e9sidence principale<\/span><\/h3>\n

En dehors des travaux en faveur de la transition \u00e9nerg\u00e9tique, les d\u00e9penses engag\u00e9es pour des am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s dans un logement pour aider un proche handicap\u00e9 ou \u00e2g\u00e9 donnent \u00e9galement droit \u00e0 un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t. Celui-ci se monte \u00e0 25% des d\u00e9penses acquitt\u00e9es dans la limite de 5.000 euros pour un c\u00e9libataire et 10.000 euros pour un couple sur cinq ann\u00e9es cons\u00e9cutives. Un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t est \u00e9galement accord\u00e9 pour des travaux effectu\u00e9s dans le cadre d’un plan de pr\u00e9vention des risques technologiques (PPRT).<\/p>\n

>>Pour en savoir davantage<\/strong> : Bien d\u00e9clarer mes travaux pour r\u00e9duire mes imp\u00f4ts<\/a><\/p>\n

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Z\u00e9ro justificatif \u00e0 envoyer<\/span><\/span><\/h2>\n

Il n’est plus n\u00e9cessaire d’envoyer des justificatifs \u00e0 l’administration fiscale pour b\u00e9n\u00e9ficier de ces cr\u00e9dits d’imp\u00f4t au moment de la d\u00e9claration de revenus. Toutefois, il est pr\u00e9f\u00e9rable de les conserver pendant au moins 3 ans au cas o\u00f9 le fisc les demanderait.<\/p>\n

>> Pas de justificatifs \u00e0 envoyer aux imp\u00f4ts pour la d\u00e9claration de revenus<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Si le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t se rapproche fortement de la r\u00e9duction d’imp\u00f4t, il pr\u00e9sente un avantage suppl\u00e9mentaire : si son montant est sup\u00e9rieur \u00e0 l’imp\u00f4t d\u00fb, le fisc fait un ch\u00e8que au contribuable. Frais de garde d’enfants, salari\u00e9 \u00e0 domicile, travaux, le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t a de nombreuses utilisations. \u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":13712,"featured_media":63315,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[10],"tags":[],"class_list":["post-56603","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-calcul"],"acf":[],"yoast_head":"\nCr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t : comment l\u2019utiliser pour baisser ou annuler son imp\u00f4t<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Si le cr\u00e9dit d'imp\u00f4t se rapproche fortement de la r\u00e9duction d'imp\u00f4t, il pr\u00e9sente un avantage suppl\u00e9mentaire : si son montant est sup\u00e9rieur \u00e0 l'imp\u00f4t d\u00fb, le fisc fait un ch\u00e8que au contribuable. 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