{"id":56607,"date":"2016-06-01T16:32:57","date_gmt":"2016-06-01T14:32:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/les-primes-olympiques-sont-elles-exonerees-d-impot-sur-le-revenu.html"},"modified":"2021-12-08T10:42:11","modified_gmt":"2021-12-08T09:42:11","slug":"les-primes-olympiques-sont-elles-exonerees-d-impot-sur-le-revenu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/les-primes-olympiques-sont-elles-exonerees-d-impot-sur-le-revenu.html","title":{"rendered":"Les primes olympiques sont-elles exon\u00e9r\u00e9es d\u2019imp\u00f4t sur le revenu ?"},"content":{"rendered":"

Au mois d’ao\u00fbt \u00e0 Rio, des dizaines d’athl\u00e8tes fran\u00e7ais se sont battus pour remporter une m\u00e9daille olympique et laisser une empreinte dans l’histoire de leur sport. Pour les athl\u00e8tes qui sont mont\u00e9s sur le podium, le minist\u00e8re de la Ville, de la Jeunesse et des Sports sait se montrer reconnaissant et leur verse une prime pour r\u00e9compenser leurs performances : 50.000 euros pour une m\u00e9daille d’or, 20.000 euros pour l’argent et 13.000 euros pour le bronze, comme pour les JO de Londres en 2012.<\/p>\n

<\/span>Etalement de la prime sur 4 ans<\/span><\/h2>\n

Auparavant exon\u00e9r\u00e9es de toute taxe, ces primes olympiques sont depuis 5 ans et la loi de finances pour 2011 soumises \u00e0 l’assiette de l’imp\u00f4t sur le revenu. Mais il faut savoir qu’une bonne partie des 450 athl\u00e8tes Fran\u00e7ais qui ont d\u00e9fendu nos couleurs au Br\u00e9sil cet \u00e9t\u00e9 ne roulent pas sur l’or. Un reportage de compl\u00e9ment d’enqu\u00eate<\/a><\/strong> diffus\u00e9 jeudi 19 mai 2016 sur France 2<\/em> r\u00e9v\u00e8le m\u00eame que la moiti\u00e9 d’entre eux vivent avec moins de 500 euros par mois. Tr\u00e8s loin, donc, du seuil de pauvret\u00e9 en France, fix\u00e9 \u00e0 1.000 euros par l’Insee. Et encore plus loin de l’image des footballeurs millionnaires.<\/p>\n

A savoir :<\/strong> les d\u00e9put\u00e9s socialistes ont d\u00e9pos\u00e9 un amendement au projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017)<\/strong><\/a> afin d’exon\u00e9rer les primes per\u00e7ues par les athl\u00e8tes fran\u00e7ais m\u00e9daill\u00e9s lors des Jeux olympiques et paralympiques de Rio. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les sportifs mais \u00e9galement leurs guides seraient non impos\u00e9s si cette mesure devait \u00eatre vot\u00e9e.<\/p>\n

Le PLF 2017 doit \u00eatre d\u00e9finitivement vot\u00e9 fin d\u00e9cembre 2016.<\/p>\n

Une prime li\u00e9e \u00e0 une m\u00e9daille olympique repr\u00e9sente donc pour beaucoup de ces sportifs une part non n\u00e9gligeable de leurs revenus annuels. Une respiration financi\u00e8re, qui peut vite se transformer en cauchemar fiscal du fait de l’augmentation brutale des revenus. Pour \u00e9viter justement que la note ne soit trop sal\u00e9e, l’\u00c9tat propose \u00e0 ces athl\u00e8tes un dispositif sp\u00e9cial d’\u00e9talement sur 4 ans pour d\u00e9clarer ces revenus exceptionnels, et ce depuis l’imposition des revenus per\u00e7us en 2015.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, si un athl\u00e8te tricolore rentre de Rio avec un titre olympique dans sa valise, il touche une prime de 50.000 euros. En optant pour l’\u00e9talement, il pourra lisser le montant de sa prime sur quatre ann\u00e9es, \u00e0 commencer par sa d\u00e9claration 2017 sur ses revenus de 2016. Prenons l’exemple d’un athl\u00e8te pr\u00e9caire c\u00e9libataire et sans enfants qui gagne 6.000 euros par an (soit 500 euros par mois). Il est donc non imposable<\/strong><\/a>. S’il touche 50.000 euros gr\u00e2ce \u00e0 une m\u00e9daille d’or glan\u00e9e aux JO, il serait amen\u00e9 \u00e0 r\u00e9gler au fisc 9.475 euros d’imp\u00f4t en 2017. En optant pour l’\u00e9talement, il peut n’ajouter \u00e0 son revenu global annuel qu’un quart de sa prime olympique chaque ann\u00e9e et sur 4 ans. Il devra donc payer 2.152 d’imp\u00f4t sur cette p\u00e9riode. Au total, sans le syst\u00e8me d’\u00e9talement, le sportif paierait 7.323 euros de plus! Dans la m\u00eame situation, mais pour un sportif dont le revenu annuel est de 20.000 euros, le gain d’imp\u00f4t serait de 3.339 euros.<\/p>\n

\u00ab Cette mesure tr\u00e8s attendue par le mouvement sportif est donc une mesure d’\u00e9quit\u00e9 qui vise aussi bien les primes vers\u00e9es aux sportifs m\u00e9daill\u00e9s qu’\u00e0 leur encadrement<\/em> \u00bb, s’est r\u00e9joui le minist\u00e8re de la Ville, de la Jeunesse et des Sports dans un communiqu\u00e9 lors de l’adoption de cette mesure. Elle s’appliquera de mani\u00e8re p\u00e9renne pour les Jeux olympiques et paralympiques suivant Rio.<\/p>\n

<\/span>Le quotient, pour ne sauter de tranche<\/span><\/h2>\n

Le syst\u00e8me d’\u00e9talement est probablement le plus adapt\u00e9 pour les sportifs dont la prime exceptionnelle li\u00e9e aux Jeux olympiques constitue la majeure partie, voire la totalit\u00e9 des revenus annuels. Les autres peuvent utiliser le syst\u00e8me du quotient<\/strong>, plus adapt\u00e9 pour des contribuables aux revenus \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n

A noter :<\/strong> pour profiter de ce syst\u00e8me, la prime olympique doit d\u00e9passer la moyenne des revenus imposables des trois derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n

Ce m\u00e9canisme fiscal dont tous les foyers fiscaux peuvent b\u00e9n\u00e9ficier permet d’ajouter le quart de ses revenus exceptionnels (la prime olympique en l’occurrence pour un athl\u00e8te) \u00e0 son revenu global et de multiplier par quatre le suppl\u00e9ment d’imp\u00f4t qui en r\u00e9sulte. Il doit ensuite additionner ce montant \u00e0 l’imp\u00f4t de son revenu annuel net (hors prime). L’imp\u00f4t sur sa prime est donc \u00ab purg\u00e9 \u00bb en une seule fois.<\/p>\n

Le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts pr\u00e9cise que \u00ab le syst\u00e8me du quotient ne peut pas \u00eatre appliqu\u00e9 aux primes au titre desquelles l’option pour le dispositif d’\u00e9talement (…) a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9e<\/em> \u00bb. Autrement dit, le quotient et l’\u00e9talement ne sont pas cumulables.<\/p>\n

A lire aussi :<\/strong>
\nL’\u00e9talement et le syst\u00e8me du quotient : avantages m\u00e9connus des imp\u00f4ts<\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les sportifs tricolores qui ont gagn\u00e9 une m\u00e9daille aux Jeux olympiques et paralympiques de Rio de Janeiro b\u00e9n\u00e9ficient d’une prime vers\u00e9e par l’Etat. Cette r\u00e9compense est soumise \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu mais les Bleus peuvent att\u00e9nuer son impact sur leur facture fiscale. Eclairage.\u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":13718,"featured_media":56606,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[10],"tags":[],"class_list":["post-56607","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-calcul"],"acf":[],"yoast_head":"\nLes primes olympiques sont-elles exon\u00e9r\u00e9es d\u2019imp\u00f4t sur le revenu ?<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Les sportifs tricolores qui gagneront une m\u00e9daille aux Jeux olympiques et paralympiques de Rio de Janeiro cet \u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficieront d'une prime vers\u00e9e par l'Etat. 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