{"id":56608,"date":"2016-06-02T11:32:18","date_gmt":"2016-06-02T09:32:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/exoneration-fiscale-taxe-fonciere-impot-sur-le-revenu-comment-etre-exonere.html"},"modified":"2021-08-27T10:39:59","modified_gmt":"2021-08-27T08:39:59","slug":"exoneration-fiscale-taxe-fonciere-impot-sur-le-revenu-comment-etre-exonere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/exoneration-fiscale-taxe-fonciere-impot-sur-le-revenu-comment-etre-exonere.html","title":{"rendered":"Exon\u00e9ration fiscale : taxe fonci\u00e8re, imp\u00f4t sur le revenu, comment \u00eatre exon\u00e9r\u00e9 en 2021 ?"},"content":{"rendered":"

<\/span>Exon\u00e9ration fiscale, d\u00e9finition<\/span><\/h2>\n

B\u00e9n\u00e9ficier d’une exon\u00e9ration d’imp\u00f4t permet de ne pas \u00eatre soumis \u00e0 une charge fiscale. Il s’agit d’une dispense de payer l’imp\u00f4t, accord\u00e9e par la loi dans des situations sp\u00e9cifiques, qui engendre une perte de recettes fiscales pour l’organisme cens\u00e9 les percevoir.<\/p>\n

On peut \u00eatre exon\u00e9r\u00e9 en tant que personne physique. Cela concerne notamment les imp\u00f4ts locaux, soit la taxe fonci\u00e8re<\/strong><\/a> et les taxes annexes, la taxe d’habitation<\/strong><\/a>, ainsi que la contribution \u00e0 l’audiovisuel public (CAP, ex-redevance TV<\/strong><\/a>), mais pas uniquement.<\/p>\n

L’exon\u00e9ration fiscale peut prendre une autre forme : elle constitue un all\u00e8gement d’imp\u00f4t qui repose sur une minoration de la base imposable du contribuable.<\/p>\n

Il est ainsi possible de toucher des revenus exon\u00e9r\u00e9s d’imp\u00f4t, partiellement ou totalit\u00e9. Un revenu exon\u00e9r\u00e9 d’imp\u00f4t n’est pas soumis au bar\u00e8me de l’imp\u00f4t sur le revenu (IR)<\/strong><\/a> et n’a pas \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la d\u00e9claration de revenus, sauf cas particuliers. Dans le cas de l’imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re (IFI)<\/a>, d’une donation ou d’une succession, l’exon\u00e9ration repose sur une minoration du patrimoine imposable du contribuable assujetti. La base imposable \u00e0 l’IFI correspond d’ailleurs au patrimoine net taxable<\/a>, c’est-\u00e0-dire apr\u00e8s prise en compte de la ou des exon\u00e9rations dont b\u00e9n\u00e9ficie le redevable.<\/p>\n

Dans tous les cas, une exon\u00e9ration signifie que l’on n’est pas imposable, dans la limite du champ de l’exon\u00e9ration pr\u00e9vue par le Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts (CGI).<\/p>\n

<\/span>Exon\u00e9ration partielle, abattement, d\u00e9gr\u00e8vement<\/span><\/h2>\n

Toutes les exon\u00e9rations ne sont pas totales. On parle alors d’exon\u00e9ration partielle de certains revenus. Cette notion recoupe la d\u00e9finition de l’abattement fiscal<\/strong><\/a> : une partie des revenus, exprim\u00e9e en pourcentage (on parle alors d’abattement proportionnel) ou en montant fixe, \u00e9chappe \u00e0 l’imp\u00f4t. Les revenus qui exc\u00e8dent l’abattement proportionnel ou fixe y sont en revanche soumis. L’exon\u00e9ration partielle peut \u00eatre la cons\u00e9quence d’un abattement ou pr\u00e9vue express\u00e9ment par la loi.<\/p>\n

Dans le cadre des imp\u00f4ts locaux, une notion diff\u00e9rente de l’exon\u00e9ration partielle appara\u00eet : le d\u00e9gr\u00e8vement. Il s’agit en r\u00e9alit\u00e9 d’un all\u00e8gement partiel ou total de la cotisation d’imp\u00f4t. Le d\u00e9gr\u00e8vement est accord\u00e9 en fonction des revenus du contribuable et lorsqu’il ne peut pas obtenir une exon\u00e9ration totale car il ne remplit pas toutes les conditions requises.<\/p>\n

<\/span>Exon\u00e9rations d’imp\u00f4ts locaux 2021<\/span><\/h2>\n

<\/span>Exon\u00e9ration de taxe fonci\u00e8re 2021<\/span><\/h3>\n

Suivant leur situation, certains propri\u00e9taires jouissent en 2021 d’une exon\u00e9ration de taxe fonci\u00e8re<\/a> pour leur r\u00e9sidence principale, \u00e0 savoir :<\/p>\n