{"id":56646,"date":"2016-08-25T10:17:15","date_gmt":"2016-08-25T08:17:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/ordinateur-television-lecteurs-dvd-quels-sont-les-appareils-taxes-a-la-redevance-tv.html"},"modified":"2021-12-08T10:47:28","modified_gmt":"2021-12-08T09:47:28","slug":"ordinateur-television-lecteurs-dvd-quels-sont-les-appareils-taxes-a-la-redevance-tv","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/ordinateur-television-lecteurs-dvd-quels-sont-les-appareils-taxes-a-la-redevance-tv.html","title":{"rendered":"Ordinateur, t\u00e9l\u00e9vision, lecteurs DVD : quels sont les appareils tax\u00e9s \u00e0 la redevance TV ?"},"content":{"rendered":"
    \n
  1. Les t\u00e9l\u00e9viseurs et autres appareils taxables<\/strong><\/a><\/li>\n
  2. Les ordinateurs exempt\u00e9s<\/strong><\/a><\/li>\n
  3. La d\u00e9claration des revenus, ne pas se tromper<\/strong><\/a><\/li>\n
  4. D\u00e9poser une r\u00e9clamation<\/strong><\/a><\/li>\n<\/ol>\n

    Comme chaque ann\u00e9e en 2016, les contribuables ont jusqu’au 15 novembre pour payer leur taxe d’habitation. Un imp\u00f4t alourdi de 137 euros pour les foyers fiscaux qui doivent dans le m\u00eame temps s’acquitter de la contribution \u00e0 l’audiovisuel public (CAP)<\/strong><\/a>, anciennement redevance TV.<\/p>\n

    Et si au moment de prendre connaissance de leur avis de taxe d’habitation, d\u00e8s septembre 2016, certains foyers fiscaux se demandent s’ils doivent payer l’ex-redevance TV, il n’est pas trop tard pour d\u00e9poser une r\u00e9clamation au fisc. Encore faut-il savoir si l’on est ou non assujetti \u00e0 la contribution \u00e0 l’audiovisuel public. Une question \u00e0 laquelle de nombreux contribuables peinent \u00e0 r\u00e9pondre.<\/p>\n

    <\/span><\/a>Les t\u00e9l\u00e9viseurs taxables, mais pas seulement<\/span><\/h2>\n

    Comment savoir alors si l’on est redevable de la CAP ? Pour en \u00eatre certain, il convient de se r\u00e9f\u00e9rer au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP-Imp\u00f4ts). Ce dernier, dans une note publi\u00e9e le 26 f\u00e9vrier 2014, stipule que les mat\u00e9riels concern\u00e9s sont les t\u00e9l\u00e9viseurs, mais \u00e9galement \u00ab les mat\u00e9riels ou dispositifs associant plusieurs mat\u00e9riels connect\u00e9s entre eux ou sans fil et permettant la r\u00e9ception de signaux, d’images ou de sons, par voie \u00e9lectromagn\u00e9tique [un tuner, NDLR] \u00bb<\/em>. Les \u00e9quipements qualifi\u00e9s par le fisc de \u00ab dispositifs assimil\u00e9s \u00bb, comme les magn\u00e9toscopes, les lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD et les vid\u00e9oprojecteurs \u00e9quip\u00e9s d’un tuner, sont donc sujets \u00e0 la redevance TV. D\u00e8s lors qu’ils sont coupl\u00e9s \u00e0 un t\u00e9l\u00e9viseur ou un vid\u00e9o-projecteur, les magn\u00e9toscopes et lecteurs DVD \u00e9quip\u00e9s d’un tuner sont assujettis \u00e0 la redevance TV.<\/p>\n

    A savoir :<\/strong> L’assujettissement \u00e0 la redevance TV d\u00e9pend de la d\u00e9tention d’un t\u00e9l\u00e9viseur et non de sa possession. Ainsi, une TV donn\u00e9e, pr\u00eat\u00e9e ou mise \u00e0 disposition produit les m\u00eames effets que si elle a \u00e9t\u00e9 achet\u00e9e.<\/p>\n

    <\/span><\/a>Les ordinateurs exempt\u00e9s de redevance TV<\/span><\/h2>\n

    A l’inverse, les d\u00e9tenteurs d’un ordinateur, m\u00eame s’ils disposent d’une carte de t\u00e9l\u00e9vision, via par exemple une offre \u00ab triple pay \u00bb sont exon\u00e9r\u00e9s de contribution \u00e0 l’audiovisuel public. \u00ab Les redevables de la taxe d’habitation qui souscrivent un abonnement Internet haut d\u00e9bit incluant l’acc\u00e8s aux programmes de t\u00e9l\u00e9vision ne sont imposables \u00e0 la contribution \u00e0 l’audiovisuel public que s’ils d\u00e9tiennent un t\u00e9l\u00e9viseur \u00bb<\/em>, rappelle l’administration fiscale sur son site impots.gouv.fr. Un temps envisag\u00e9e par le gouvernement, la taxation des ordinateurs, tablettes et smartphones<\/strong> n’est toujours pas \u00e0 l’ordre du jour.<\/p>\n

    Finalement, l’assujettissement \u00e0 la redevance TV peut \u00eatre r\u00e9sum\u00e9e par le tableau suivant :<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
    Dispositifs associ\u00e9s et taxation \u00e0 la contribution \u00e0 l’audiovisuel public<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
    EcranMat\u00e9riel associ\u00e9\u00a0<\/strong><\/td>\nMagn\u00e9toscope, lecteur ou lecteur-enregistreur DVD (avec tuner)<\/td>\nMagn\u00e9toscope, lecteur ou lecteur-enregistreur DVD (sans tuner)<\/td>\n<\/tr>\n
    T\u00e9l\u00e9viseur classique (avec tuner)<\/td>\nTaxable<\/td>\nTaxable<\/td>\n<\/tr>\n
    T\u00e9l\u00e9viseur (sans tuner) ou \u00e9cran plat<\/td>\nTaxable<\/td>\nNon taxable<\/td>\n<\/tr>\n
    Vid\u00e9o-projecteur (avec tuner) associ\u00e9 \u00e0 un \u00e9cran<\/td>\nTaxable<\/td>\nTaxable<\/td>\n<\/tr>\n
    Vid\u00e9o-projecteur (sans tuner) associ\u00e9 \u00e0 un \u00e9cran<\/td>\nTaxable<\/td>\nNon taxable<\/td>\n<\/tr>\n
    Micro-ordinateur avec carte TV<\/td>\nNon taxable<\/td>\nNon taxable<\/td>\n<\/tr>\n
    Source : Bulletin officiel des finances publiques-Imp\u00f4ts du 26 f\u00e9vrier 2014<\/em><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

    Ainsi, except\u00e9s les ordinateurs, les tablettes et smartphones, tous les appareils peuvent \u00eatre soumis \u00e0 la CAP, en fonction du dispositif qui leur est associ\u00e9. Seule exception : un moniteur ou un \u00e9cran d’ordinateur directement reli\u00e9 \u00e0 une box Internet enclenche le paiement de la redevance.<\/p>\n

    Attention :<\/strong> Si la r\u00e9sidence principale n’est pas \u00e9quip\u00e9e d’un t\u00e9l\u00e9viseur mais que la r\u00e9sidence secondaire l’est, la CAP est due et jointe \u00e0 l’avis de taxe d’habitation de la r\u00e9sidence principale.<\/p>\n

    <\/span><\/a>La d\u00e9claration des revenus, \u00e9tape cruciale<\/span><\/h2>\n

    Lors de la d\u00e9claration des revenus, effectu\u00e9e au printemps, les contribuables doivent v\u00e9rifier leur situation au regard de la redevance TV. \u00ab Si aucune de vos r\u00e9sidences (principale ou secondaire) n’est \u00e9quip\u00e9e d’un t\u00e9l\u00e9viseur, cochez la case … \u00d8RA \u00bb<\/em>, est-il pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re page du formulaire 2042 de d\u00e9claration des revenus.<\/p>\n

    Si le d\u00e9clarant ne fait rien, il est automatiquement redevable de la contribution \u00e0 l’audiovisuel public. Sauf s’il b\u00e9n\u00e9ficie d’une exon\u00e9ration ou d’un d\u00e9gr\u00e8vement.<\/p>\n

    Pour en savoir plus, lire :<\/strong> Redevance TV 2016 : montant et exon\u00e9rations de la contribution \u00e0 l’audiovisuel public<\/strong><\/a><\/p>\n

    <\/span><\/a>D\u00e9poser une r\u00e9clamation<\/span><\/h2>\n

    Les contribuables qui ont oubli\u00e9 de cocher la case sp\u00e9cifique (\u00d8RA) dans leur d\u00e9claration de revenus peuvent toujours d\u00e9poser une r\u00e9clamation pour ne pas avoir \u00e0 payer la redevance TV. Pour ce faire, il suffit de se connecter \u00e0 son espace personnel sur le site impots.gouv.fr, de cliquer sur \u00ab Nous contacter \u00bb et \u00ab Ma messagerie s\u00e9curis\u00e9e \u00bb puis \u00ab Ecrire \u00e0 l’administration \u00bb et \u00ab Je signale une erreur sur le calcul de mon imp\u00f4t \u00bb. Apr\u00e8s avoir s\u00e9lectionn\u00e9 la rubrique concernant la taxe d’habitation et la contribution \u00e0 l’audiovisuel public, le contribuable n’a plus qu’\u00e0 expliquer le motif de sa demande \u00e0 l’administration qui la traitera dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n

    Pour en savoir plus, lire :<\/strong> Une messagerie s\u00e9curis\u00e9e sur impots.gouv pour dialoguer avec le fisc<\/strong><\/a><\/p>\n

    Autre possibilit\u00e9, contacter directement son centre des imp\u00f4ts<\/strong><\/a>, par courrier, courriel ou t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Le paiement de la contribution \u00e0 l’audiovisuel public intervient en m\u00eame temps que celui de la taxe d’habitation. Mais l’ex-redevance TV concerne-t-elle tous les d\u00e9tenteurs d’une box Internet, d’une t\u00e9l\u00e9vision ou d’un ordinateur ? Le point sur les appareils de r\u00e9ception inclus dans le champ de la taxe. \u00a0 \u00a0 \u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":13718,"featured_media":56645,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[14],"tags":[],"class_list":["post-56646","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-autres-taxes"],"acf":[],"yoast_head":"\nOrdinateur, t\u00e9l\u00e9vision, lecteurs DVD : quels sont les appareils tax\u00e9s \u00e0 la redevance TV ?<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le paiement de la contribution \u00e0 l\u2019audiovisuel public intervient en m\u00eame temps que celui de la taxe d\u2019habitation. Mais l\u2019ex-redevance TV concerne-t-elle tous les d\u00e9tenteurs d\u2019une box Internet, d\u2019une t\u00e9l\u00e9vision ou d\u2019un ordinateur ? 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