{"id":56651,"date":"2016-09-09T10:20:44","date_gmt":"2016-09-09T08:20:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/impot-sur-le-revenu-2017-200-euros-de-reduction-d-impot-pour-5-millions-de-foyers.html"},"modified":"2021-12-08T10:10:07","modified_gmt":"2021-12-08T09:10:07","slug":"impot-sur-le-revenu-2017-200-euros-de-reduction-d-impot-pour-5-millions-de-foyers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/impot-sur-le-revenu-2017-200-euros-de-reduction-d-impot-pour-5-millions-de-foyers.html","title":{"rendered":"Imp\u00f4t sur le revenu 2017 : 200 euros de r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t pour 5 millions de foyers"},"content":{"rendered":"

<\/span>R\u00e9duction d’imp\u00f4t 2017 \u00e0 l’article 197 du CGI<\/span><\/h2>\n

Les \u00ab classes moyennes \u00bb vont profiter d’une r\u00e9duction d’imp\u00f4t en 2017. Plus de 5 millions de foyers fiscaux vont voir leur imp\u00f4t sur le revenu<\/strong><\/a> baisser de pr\u00e8s de 200 euros en moyenne selon le minist\u00e8re de l’Economie et des Finances. Annonc\u00e9 officiellement vendredi 9 septembre 2016 vot\u00e9 en premi\u00e8re lecture par l’Assembl\u00e9e nationale le 25 octobre, adopt\u00e9 d\u00e9finitivement le 20 d\u00e9cembre 2016 par le Parlement et inscrit dans le Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts (article 197 du CGI) depuis le 1er janvier 2017, ce coup de pouce au pouvoir d’achat des Fran\u00e7ais se traduit par une baisse d’imp\u00f4t, tout autant pour les personnes seules que pour les couples.<\/p>\n

<\/span>Les b\u00e9n\u00e9ficiaires : baisse d’imp\u00f4t 2017, pour qui ?<\/span><\/h2>\n

Sans surprise, les premiers b\u00e9n\u00e9ficiaires de ce geste fiscal du gouvernement sont les classes moyennes. Les c\u00e9libataires, divorc\u00e9s et les veufs percevant moins de 1.700 euros par mois<\/strong> devraient voir leur facture fiscale r\u00e9duite selon le minist\u00e8re de l’Economie et des Finances. Les personnes qui touchent l\u00e9g\u00e8rement plus que cette limite, soit entre 1.700 et 1.900 euros, ne sont pas pour autant priv\u00e9es de la r\u00e9duction d’imp\u00f4t. Bercy \u00e9voque ainsi un lissage afin d’ \u00ab \u00e9viter tout effet de seuil \u00bb<\/em>.<\/p>\n

Autres gagnants de cette mesure visant \u00e0 \u00ab redonner du pouvoir d’achat aux Fran\u00e7ais \u00bb<\/em>, les couples pour lesquels le seuil de revenus est doubl\u00e9 et atteint un maximum de 3.400 euros mensuels.<\/p>\n

Plus de 5 millions de foyers fiscaux sont concern\u00e9s au total selon Bercy, et m\u00eame 7 millions en comptant les foyers qui b\u00e9n\u00e9ficieront partiellement des effets de la r\u00e9duction d’imp\u00f4t.<\/p>\n

En r\u00e9sum\u00e9, la r\u00e9duction d’imp\u00f4t b\u00e9n\u00e9ficie aux contribuables suivants :<\/p>\n

– aux c\u00e9libataires dont le salaire net d\u00e9clar\u00e9 est compris entre 1.360 et 1.900 euros par mois ;<\/p>\n

– aux couples dont les\u00a0salaires net d\u00e9clar\u00e9s sont compris entre 2.550 et 3.800 euros par mois ;<\/p>\n

– aux couples avec deux enfants dont les\u00a0salaires net d\u00e9clar\u00e9s sont compris entre 3.450 et 4.480 euros par mois.<\/p>\n

<\/span>Les seuils pour b\u00e9n\u00e9ficier de la diminution d’imp\u00f4t<\/span><\/h2>\n

Pour b\u00e9n\u00e9ficier de ce coup de pouce fiscal, il faut ne pas d\u00e9passer certains seuils de revenus soit :<\/p>\n

– 20 500 euros pour un contribuable c\u00e9libataire, veuf ou divorc\u00e9
\n– 41 000 euros pour des contribuables soumis \u00e0 imposition commune<\/p>\n

Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la r\u00e9duction d’imp\u00f4t plein pot (r\u00e9duction de 20%), les seuils de revenus \u00e0 ne pas d\u00e9passer sont de :<\/p>\n

– 18.500 euros pour un contribuable c\u00e9libataire, veuf ou divorc\u00e9
\n– 37.000 euros pour des contribuables soumis \u00e0 imposition commune<\/p>\n

Autrement dit, entre 18.500 et 20.500 euros de revenu fiscal pour une personne seule, la r\u00e9duction d’imp\u00f4t ne s’applique que partiellement.<\/p>\n

Ces montants sont major\u00e9s de 3.700 euros pour chaque demi-part fiscale suppl\u00e9mentaire, et de 1.850 euros pour chaque quart de part suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n

Le revenu pris en compte par le fisc n’est pas le revenu d\u00e9clar\u00e9 mais le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence (RFR) 2016 figurant sur les avis d’imposition.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Seuils de revenus
\npour b\u00e9n\u00e9ficier de la r\u00e9duction d’imp\u00f4t<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Nombre de parts fiscales<\/strong><\/td>\nSituation personnelle ou familiale<\/strong><\/td>\nPlafond de revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence (RFR)<\/strong><\/td>\nPlafond de salaire ou de pension (revenu net d\u00e9clar\u00e9)\u00a0\u00a0<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
1<\/strong><\/td>\nC\u00e9libataire, veuf ou divorc\u00e9<\/td>\n20\u00a0500 \u20ac<\/td>\n22\u00a0778 \u20ac, soit 1\u00a0898\u00a0\u20ac\/mois<\/td>\n<\/tr>\n
1,5<\/strong><\/td>\nTitulaire d\u2019une carte d\u2019invalidit\u00e9<\/td>\n24\u00a0200 \u20ac<\/td>\n26\u00a0889 \u20ac, soit 2\u00a0241\u00a0\u20ac\/mois<\/td>\n<\/tr>\n
2 (une part et deux demi-parts)<\/strong><\/td>\nPersonne seule avec 1 enfant<\/td>\n27\u00a0900 \u20ac<\/td>\n31\u00a0000 \u20ac, soit 2\u00a0583\u00a0\u20ac\/mois<\/td>\n<\/tr>\n
2 (deux parts)<\/strong><\/td>\nCouple sans enfant<\/td>\n41\u00a0000 \u20ac<\/td>\n45\u00a0555 \u20ac, soit 3\u00a0796\u00a0\u20ac\/mois<\/td>\n<\/tr>\n
2,5 (deux parts et une demi-part)<\/strong><\/td>\nCouple avec 1 enfant<\/td>\n44\u00a0700 \u20ac<\/td>\n49\u00a0667 \u20ac, soit 4\u00a0139\u00a0\u20ac\/mois<\/td>\n<\/tr>\n
3 (deux parts et deux demi-parts)<\/strong><\/td>\nCouple avec 2 enfants<\/td>\n48\u00a0400 \u20ac<\/td>\n53\u00a0778 \u20ac, soit 4\u00a0481\u00a0\u20ac\/mois<\/td>\n<\/tr>\n
4 (deux parts et quatre demi-parts)<\/strong><\/td>\nCouple avec 3 enfants<\/td>\n55\u00a0800 \u20ac<\/td>\n62\u00a0000 \u20ac, soit 5\u00a0167\u00a0\u20ac\/mois<\/td>\n<\/tr>\n
5 (deux parts et six demi-parts)<\/strong><\/td>\nCouple avec 4 enfants<\/td>\n63\u00a0200 \u20ac<\/td>\n70\u00a0222 \u20ac, soit 5\u00a0852\u00a0\u20ac\/mois<\/td>\n<\/tr>\n
Source : rapport Val\u00e9rie Rabault<\/em><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n

Au-del\u00e0 de ces seuils, la r\u00e9duction d’imp\u00f4t n’a plus d’effet, le bar\u00e8me de l’imp\u00f4t s’applique normalement.<\/p>\n

<\/span>Le montant de la baisse d’imp\u00f4t 2017<\/span><\/h2>\n

La r\u00e9duction d’imp\u00f4t doit se mat\u00e9rialiser par une baisse d’imp\u00f4t sur le revenu maximale de 20%. Au-del\u00e0 de certains seuils de revenus, la baisse d’imp\u00f4t sera d\u00e9gressive.<\/p>\n

D’apr\u00e8s les estimations du gouvernement, la r\u00e9duction d’imp\u00f4t doit atteindre 1 milliard d’euros, soit une \u00e9conomie d’imp\u00f4t de pr\u00e8s de 200 euros en moyenne par b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n

Par exemple, un couple sans enfant<\/strong> dont les revenus mensuels cumul\u00e9s se fixent \u00e0 3.400 euros verra son imp\u00f4t sur le revenu passer de 2.324 euros en 2016 \u00e0 1.859 euros en 2017, pour une r\u00e9duction d’imp\u00f4t de 465 euros.<\/p>\n

Pour un couple avec un enfant<\/strong> touchant 3.770 euros par mois, la baisse d’imp\u00f4t se monte \u00e0 423 euros tandis que le gain atteint 360 euros pour deux adultes disposant de revenus mensuels de 4.100 euros par mois avec deux enfants.<\/p>\n

Pour un c\u00e9libataire avec un enfant<\/strong> qui affiche un revenu de 2.400 euros par mois, la baisse d’imp\u00f4t se chiffre \u00e0 87 euros et m\u00eame \u00e0 191 euros pour un c\u00e9libataire sans enfant gagnant 1.700 euros.<\/p>\n

<\/span>Application de la r\u00e9duction d’imp\u00f4t d\u00e8s janvier ou f\u00e9vrier 2017<\/span><\/h2>\n

Au dernier moment, le gouvernement a fait adopter par voie d’amendement une disposition visant ne pas attendre septembre 2017 pour faire profiter aux contribuables concern\u00e9s de la baisse d’imp\u00f4t. Ceux-ci ont pu ainsi en b\u00e9n\u00e9ficier d\u00e8s le mois de janvier 2017 en cas de mensualisation, et d\u00e8s le premier acompte provisionnel d’imp\u00f4t <\/a><\/strong>de mi-f\u00e9vrier s’ils paient leurs imp\u00f4ts par tiers.<\/p>\n

Une limite cependant : cette application anticip\u00e9e ne vise que les personnes dont le montant annuel total de r\u00e9duction des acomptes des ou pr\u00e9l\u00e8vements mensuels est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 75 euros.<\/p>\n

 <\/p>\n

<\/span>Nouvel avantage fiscal pour les services \u00e0 la personne<\/span><\/h2>\n

Autre annonce du gouvernement, l’\u00e9largissement du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t accord\u00e9 pour l’emploi de salari\u00e9s \u00e0 domicile<\/strong><\/a> (entretien de la maison, travaux m\u00e9nagers, garde d’enfant, livraison de repas, assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es…). Fix\u00e9 \u00e0 50% des d\u00e9penses engag\u00e9es par les particuliers employeurs, le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t<\/strong><\/a> ne b\u00e9n\u00e9ficie qu’aux contribuables actifs. Sont ainsi exclus du dispositif les retrait\u00e9s<\/strong> et les non actifs ainsi que \u00ab certaines personnes handicap\u00e9es \u00bb<\/em>, pr\u00e9cise le gouvernement. Ces derniers ne per\u00e7oivent cet avantage fiscal que sous la forme d’une r\u00e9duction <\/strong>d’imp\u00f4t<\/strong>. Traduction : lorsqu’ils sont non imposables ou que l’avantage fiscal exc\u00e8de le montant de leur imp\u00f4t sur le revenu, le montant de la r\u00e9duction ou le solde ne leur est pas revers\u00e9, contrairement aux b\u00e9n\u00e9ficiaires du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t.<\/p>\n

Lire notre article : D\u00e9claration : abattement, r\u00e9duction, d\u00e9duction, exon\u00e9ration, cr\u00e9dit d’imp\u00f4ts, quelles diff\u00e9rences ?<\/a><\/strong><\/p>\n

Par souci de \u00ab justice \u00bb, l’avantage fiscal va \u00eatre align\u00e9 sur le mod\u00e8le du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t d\u00e8s 2017 pour tous les m\u00e9nages employeurs. A la cl\u00e9, une baisse d’imp\u00f4t de 1 milliard d’euros pour 1,3 million de m\u00e9nages, \u00ab des personnes modestes, principalement \u00e2g\u00e9es \u00bb<\/em>, explique Bercy, pour une r\u00e9duction d’imp\u00f4t \u00e9valu\u00e9e l\u00e0 encore \u00e0 20% en moyenne.<\/p>\n

A lire \u00e9galement \u00e0 propos des baisses d’imp\u00f4t<\/strong><\/p>\n

R\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t 2017 : liste, taux et plafonds de d\u00e9fiscalisation<\/a><\/strong><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Plus de 5 millions de contribuables vont b\u00e9n\u00e9ficier d’une baisse d’imp\u00f4t en 2017. Un avantage \u00e9quivalent \u00e0 une \u00e9conomie d’imp\u00f4t sur le revenu de 20%, soit pr\u00e8s de 200 euros en moyenne. La mesure est applicable depuis janvier 2017 en cas de mensualisation de l’imp\u00f4t et depuis f\u00e9vrier pour ceux qui paient par tiers.\u00a0 \u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":13718,"featured_media":56650,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[10],"tags":[],"class_list":["post-56651","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-calcul"],"acf":[],"yoast_head":"\nImp\u00f4t sur le revenu 2017 : 200 euros de r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t pour 5 millions de foyers<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Plus de 5 millions de contribuables vont b\u00e9n\u00e9ficier d'une baisse d'imp\u00f4t en 2017. 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