{"id":56671,"date":"2016-09-22T10:51:05","date_gmt":"2016-09-22T08:51:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/avantages-et-inconvenients-du-prelevement-a-la-source-sur-les-revenus.html"},"modified":"2017-06-15T16:00:48","modified_gmt":"2017-06-15T16:00:48","slug":"avantages-et-inconvenients-du-prelevement-a-la-source-sur-les-revenus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/avantages-et-inconvenients-du-prelevement-a-la-source-sur-les-revenus.html","title":{"rendered":"Avantages et inconv\u00e9nients du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source 2018 sur les revenus"},"content":{"rendered":"\n

Dans l’attente de nouvelles dispositions l\u00e9gislatives, c<\/em>et article est en instance de mise \u00e0 jour suite \u00e0 l’annonce du report de l’application du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source de 2018 \u00e0 2019. <\/em>

<\/p>\n

Le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source<\/strong><\/a> suscite de nombreuses interrogations et craintes chez les contribuables. Vont-ils y gagner ou \u00eatre perdants ? Surtout, vont-ils \u00eatre impos\u00e9s \u00e0 deux reprises en 2018 ? El\u00e9ments de r\u00e9ponse.<\/p>\n

Pas de double imposition avec \u00ab l’ann\u00e9e blanche \u00bb<\/strong><\/a>
Avantages de la retenue \u00e0 la source<\/strong><\/a>
Inconv\u00e9nients du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source<\/strong><\/a><\/p>\n

<\/span>Le concept d’ann\u00e9e blanche<\/span><\/a><\/span><\/h2>\n

L’imp\u00f4t sur le revenu \u00e0 payer en 2017 continue logiquement d’\u00eatre calcul\u00e9 sur les revenus per\u00e7us en 2016. Celui pr\u00e9lev\u00e9 \u00e0 la source en 2018<\/strong><\/a> gr\u00e8vera les revenus de 2018. Mais comment les revenus touch\u00e9s en 2017 vont-ils \u00eatre impos\u00e9s ? L’administration fiscale pr\u00e9cise qu’il n’y aura pas de double imposition en 2018, \u00e0 la fois sur les revenus de 2017 et ceux de 2018. Pour ne pas p\u00e9naliser les contribuables, un m\u00e9canisme de cr\u00e9dit d’imp\u00f4t exceptionnel de modernisation du recouvrement (CIMR) va \u00eatre instaur\u00e9 en 2018. Ce cr\u00e9dit<\/strong><\/a> portera sur les revenus non exceptionnels per\u00e7us en 2017, comme les salaires, traitements, pensions de retraite et b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux (BIC) notamment. A ce titre, 2017 peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une ann\u00e9e blanche puisque la majeure partie des revenus ne seront pas impos\u00e9s par le biais du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t.<\/p>\n

En revanche, et pour \u00e9viter tout abus en vue d’optimiser la fiscalit\u00e9 des revenus, le gouvernement n’applique pas cette exon\u00e9ration aux revenus exceptionnels, \u00e0 savoir les indemnit\u00e9s de rupture de contrat de travail (d\u00e9part volontaire, en retraite, pr\u00e9retraite, licenciement), les primes d’int\u00e9ressement et de participation, de mobilit\u00e9 et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale tous les revenus qui n’ont pas vocation \u00e0 \u00eatre touch\u00e9s chaque ann\u00e9e, comme les plus-values de cession d’actions, les dividendes ou encore les plus-values immobili\u00e8res.<\/p>\n

<\/span>Avantages du pr\u00e9l\u00e8vement de l’imp\u00f4t \u00e0 la source<\/span><\/a><\/span><\/h2>\n

Si la retenue \u00e0 la source de l’imp\u00f4t sur le revenu ne modifie pas l’assiette des revenus pris en compte ni le bar\u00e8me progressif de l’imp\u00f4t sur le revenu, il n’est pas sans cons\u00e9quence sur la gestion du budget des contribuables.<\/p>\n

Principal avantage de ce m\u00e9canisme, il r\u00e8gle le probl\u00e8me de d\u00e9calage dans la perception de l’imp\u00f4t sur le revenu par le fisc et va surtout enlever une \u00e9pine du pied de nombreux foyers fiscaux en difficult\u00e9 au moment de payer l’imp\u00f4t. C’est notamment le cas des actifs qui prennent leur retraite et qui doivent, en d\u00e9pit de la diminution de leurs revenus due \u00e0 leur passage \u00e0 la retraite, continuer de payer l’imp\u00f4t sur le revenu sur leurs revenus de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. M\u00eame constat pour les personnes qui se retrouvent au ch\u00f4mage et sont dans l’obligation de payer leur imp\u00f4t sur le revenu calcul\u00e9 sur les revenus per\u00e7us en p\u00e9riode de travail, ou encore les travailleurs qui essuient une forte baisse de revenus (changement d’emploi, passage \u00e0 un temps partiel…). Selon le minist\u00e8re de l’Economie, 30% des foyers fiscaux voient leurs revenus diminuer chaque ann\u00e9e.<\/p>\n

Par ailleurs, tous les contribuables vont b\u00e9n\u00e9ficier de facilit\u00e9s pour g\u00e9rer leur budget puisque leur imp\u00f4t sur le revenu sera pr\u00e9lev\u00e9 chaque mois.<\/p>\n

<\/span>Inconv\u00e9nients de la retenue \u00e0 la source<\/span><\/a><\/span><\/h2>\n

Outre les contraintes techniques li\u00e9es au changement de m\u00e9thode de recouvrement, certains contribuables pourraient \u00eatre p\u00e9nalis\u00e9s par la prise en compte tardive de leurs cr\u00e9dits et r\u00e9ductions d’imp\u00f4t. En effet, les d\u00e9penses engag\u00e9es en 2017 ne seront rembours\u00e9es qu’\u00e0 l’\u00e9t\u00e9 2018<\/strong><\/a>, lors du paiement du solde de l’imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n

Plus inqui\u00e9tant encore, certains foyers fiscaux craignent pour la confidentialit\u00e9 de leurs donn\u00e9es fiscales, puisque c’est leur employeur qui applique lui-m\u00eame le taux de pr\u00e9l\u00e8vement calcul\u00e9 sur l’ensemble du foyer fiscal. Pour rassurer ces contribuables, le gouvernement rappelle qu’un m\u00eame taux de pr\u00e9l\u00e8vement recouvre plusieurs situations bien distinctes : un couple avec un enfant qui per\u00e7oit 5.025 euros \u00e0 deux dispose du m\u00eame taux qu’un c\u00e9libataire d\u00e9clarant 2.025 euros par mois.<\/p>\n

De plus, l’usager peut tout \u00e0 fait d\u00e9cider d’opter pour la non transmission du taux d\u00e9fini avec ses revenus de l’ann\u00e9e N-2 \u00e0 son employeur, auquel cas le taux par d\u00e9faut sera appliqu\u00e9. Ceux qui n’ont pas effectu\u00e9 de d\u00e9claration de revenus les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, parce qu’ils sont primo-d\u00e9clarants ou parce qu’ils \u00e9taient \u00e0 la charge de leurs parents, se verront automatiquement appliquer le taux de pr\u00e9l\u00e8vement par d\u00e9faut.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le m\u00e9canisme du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source de l’imp\u00f4t sur le revenu offre certains avantages, notamment pour les nouveaux retrait\u00e9s. Mais l’ann\u00e9e blanche promise ne signifie pas que les contribuables ne seront pas impos\u00e9s en 2018. De plus, les b\u00e9n\u00e9ficiaires de cr\u00e9dits et r\u00e9ductions d’imp\u00f4t vont \u00eatre impact\u00e9s. \u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":13718,"featured_media":56670,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[],"class_list":["post-56671","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-paiement"],"acf":[],"yoast_head":"\nAvantages et inconv\u00e9nients du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source 2018 sur les revenus<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le m\u00e9canisme du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu offre certains avantages, notamment pour les nouveaux retrait\u00e9s. Mais l\u2019ann\u00e9e blanche promise ne signifie pas que les contribuables ne seront pas impos\u00e9s en 2018. 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