{"id":56672,"date":"2016-09-23T15:43:12","date_gmt":"2016-09-23T13:43:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/liste-des-credits-d-impot-fonctionnement-calculs-et-montants.html"},"modified":"2018-07-18T09:31:29","modified_gmt":"2018-07-18T09:31:29","slug":"liste-des-credits-d-impot-fonctionnement-calculs-et-montants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/liste-des-credits-d-impot-fonctionnement-calculs-et-montants.html","title":{"rendered":"Liste des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t 2017 : fonctionnement, calculs et montants"},"content":{"rendered":"\n

1 D\u00e9finition d’un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t<\/strong><\/a>
2 Cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour les frais de garde d’enfant<\/strong><\/a>
3 Cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour l’emploi d’un salari\u00e9 \u00e0 domicile<\/strong><\/a>
4 Cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong><\/a>
5 D\u00e9penses d’\u00e9quipement de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes<\/strong><\/a>
6 Travaux de pr\u00e9vention des risques technologiques dans les logements en location<\/strong><\/a>
7 Int\u00e9r\u00eats des pr\u00eats contract\u00e9s pour l’acquisition de l’habitation principale<\/strong><\/a>
8 Int\u00e9r\u00eats des pr\u00eats contract\u00e9s par les \u00e9tudiants<\/strong><\/a>
9 Cotisations syndicales des salari\u00e9s et pensionn\u00e9s<\/strong><\/a><\/p>\n

<\/span>1 D\u00e9finition du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t<\/span><\/a><\/span><\/h2>\n

Le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t est un avantage fiscal accord\u00e9 en contrepartie d’une d\u00e9pense. Concr\u00e8tement, ce m\u00e9canisme a pour effet de r\u00e9duire le montant de l’imp\u00f4t sur le revenu dans certaines proportions, voire de l’annuler. Si le montant du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t est sup\u00e9rieur \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu, l’administration fiscale proc\u00e8de au remboursement de la diff\u00e9rence (aussi appel\u00e9 restitution) sous la forme d’un virement ou d’un ch\u00e8que. <\/p>\n

Les d\u00e9penses prises en compte pour l’octroi du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t concernent aussi bien l’emploi d’un salari\u00e9 \u00e0 son domicile que la garde des enfants ou les travaux effectu\u00e9s dans sa r\u00e9sidence principale.<\/p>\n

A chaque m\u00e9canisme pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous correspond un pourcentage de cr\u00e9dit affect\u00e9 \u00e0 une d\u00e9pense. En clair, un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t de 50% accord\u00e9 sur 10.000 euros de d\u00e9penses aboutit \u00e0 une diminution de 5.000 euros du montant de l’imp\u00f4t. Le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t peut cependant \u00eatre limit\u00e9, on dit alors qu’il est alors plafonn\u00e9.<\/p>\n

<\/span>2 Cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour les frais de garde d’enfant<\/span><\/a><\/span><\/h2>\n

<\/span>Fonctionnement<\/span><\/h3>\n

Les parents qui font garder leurs enfants de moins de 6 ans au 1er janvier de l’ann\u00e9e des revenus impos\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d’un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour frais de garde des jeunes enfants. Pour les d\u00e9penses engag\u00e9es en 2016 et prises en compte dans la d\u00e9claration des revenus 2017, cet avantage est r\u00e9serv\u00e9 aux parents d’enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 6 ans au 1er janvier 2016 et donc n\u00e9s apr\u00e8s le 31 d\u00e9cembre 2009. Les sommes \u00e9ligibles au cr\u00e9dit d’imp\u00f4t sont celles vers\u00e9es :
– A une assistante maternelle,
– A une cr\u00e8che, une halte-garderie, un centre de loisirs, …
– A l’un de ces \u00e9tablissements ou \u00e0 une assistante maternelle situ\u00e9s dans l’Union europ\u00e9enne ou l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, en Suisse ou \u00e0 Monaco.<\/p>\n

<\/span>Calcul et plafond du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t<\/span><\/h3>\n

Les sommes prises en compte pour le calcul de l’avantage sont limit\u00e9es \u00e0 2.300 euros par an et par enfant, le taux du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t atteignant 50%. Au maximum, l’avantage se monte \u00e0 1.150 euros pour un enfant, 2.300 euros pour deux enfants, 4.600 euros pour quatre enfants…<\/p>\n

Pour tout savoir du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour frais de garde d’enfants<\/strong><\/a><\/p>\n

<\/span>3 Cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour l’emploi d’un salari\u00e9 \u00e0 domicile<\/span><\/a><\/span><\/h2>\n

<\/span>Fonctionnement<\/span><\/h3>\n

Les contribuables en activit\u00e9, qui exercent une profession ou sont inscrits en tant que demandeur d’emploi, peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d’un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t s’ils emploient une personne \u00e0 leur domicile pour une des activit\u00e9s suivantes<\/strong><\/a> :
– Entretien de la maison, travaux m\u00e9nagers,
– Petits travaux de jardinage,
– Prestations de petit bricolage,
– Garde d’enfants \u00e0 domicile,
– Soutien scolaire et cours \u00e0 domicile,
– Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile,
– Livraison de courses \u00e0 domicile,
– Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es,
– Assistance information et Internet \u00e0 domicile,
– …<\/p>\n

Les sommes doivent avoir \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es \u00e0 un salari\u00e9, \u00e0 un organisme agr\u00e9\u00e9 (association, entreprise ou organisme priv\u00e9 ou public) ou encore \u00e0 un organisme \u00e0 but non lucratif rendant ces services.<\/p>\n

A noter :<\/strong> les retrait\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient uniquement d’une r\u00e9duction d’imp\u00f4t pour leurs d\u00e9penses pour l’emploi d’un salari\u00e9 \u00e0 domicile. Cette r\u00e9duction a vocation \u00e0 \u00eatre transform\u00e9e en cr\u00e9dit d’imp\u00f4t \u00e0 partir du 1er janvier 2017, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017.<\/p>\n

<\/span>Calcul et plafond du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t<\/span><\/h3>\n

Le taux du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour les particuliers employeurs est \u00e9gal \u00e0 la moiti\u00e9 des sommes vers\u00e9es, dans la limite de 12.000 euros de d\u00e9penses, soit 50% x 12.000 = 6.000 euros. Le plafond de d\u00e9penses \u00e9ligibles est relev\u00e9 de 1.500 euros par enfant \u00e0 charge ou rattach\u00e9 fiscalement au foyer du contribuable, par membre du foyer fiscal de plus de 65 ans ainsi que par ascendant (p\u00e8re, m\u00e8re, grand-parent…) \u00e2g\u00e9 de plus de 65 ans qui remplit les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier de l’Allocation personnalis\u00e9e d’autonomie (APA) https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/retraite\/tout-savoir-sur-l-allocation-personnalisee-d-autonomie-apa.html si les d\u00e9penses sont engag\u00e9es \u00e0 son domicile.
Au total, les d\u00e9penses \u00e9ligibles sont limit\u00e9es \u00e0 15.000 euros, apr\u00e8s ces majorations.<\/p>\n

A savoir :<\/strong> le plafond de 12.000 euros est relev\u00e9 \u00e0 15.000 euros pour la premi\u00e8re ann\u00e9e de d\u00e9penses, soit 18.000 euros au maximum apr\u00e8s majoration pour charge de famille. Enfin, il atteint 20.000 euros (sans majoration possible) si l’un des membres du foyer est titulaire de la carte d’invalidit\u00e9, touche une pension d’invalidit\u00e9 de troisi\u00e8me cat\u00e9gorie ou le compl\u00e9ment d’allocation d’\u00e9ducation sp\u00e9ciale de l’enfant handicap\u00e9.<\/p>\n

Outre cette limite globale, certaines d\u00e9penses sont plafonn\u00e9es. Il s’agit des prestations de bricolage (500 euros par an), l’assistance informatique et Internet (3.000 euros) et les petits travaux de jardinage (5.000 euros).<\/p>\n

Lire : Service \u00e0 la personne, bien d\u00e9clarer pour profiter de l’avantage fiscal<\/strong><\/a><\/p>\n

<\/span>4 Cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique<\/span><\/a><\/span><\/h2>\n

<\/span>Fonctionnement<\/span><\/h3>\n

Le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique (CITE) est accord\u00e9 aux particuliers qui ont r\u00e9alis\u00e9 des travaux d’\u00e9conomie d’\u00e9nergie dans leur habitation principale si sa construction a \u00e9t\u00e9 achev\u00e9e au moins deux ans plus t\u00f4t. Peu importe le statut du foyer fiscal : propri\u00e9taire, locataire ou occupant \u00e0 titre gratuit. Les travaux qui donnent droit au successeur du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t au d\u00e9veloppement durable (CIDD) sont nombreux : achat et installation de chaudi\u00e8re \u00e0 micro-cog\u00e9n\u00e9ration gaz, d’une chaudi\u00e8re \u00e0 condensation, de mat\u00e9riaux pour le calorifugeage, d’appareils de r\u00e9gulation de chauffage mais aussi les d\u00e9penses d’isolation thermique (des parois opaques, vitr\u00e9es, acquisition de volets isolants) …<\/p>\n

Pour conna\u00eetre toutes les d\u00e9penses \u00e9ligibles au CITE, lire l’article : Cr\u00e9dit d’imp\u00f4t \u00e0 la r\u00e9novation, les r\u00e8gles \u00e0 suivre pour le CITE<\/a><\/strong><\/p>\n

Pour ouvrir droit au cr\u00e9dit d’imp\u00f4t, plusieurs conditions doivent \u00eatre respect\u00e9es, notamment en mati\u00e8re de professionnels comp\u00e9tents pour effectuer les travaux. Le particulier doit dans la plupart des cas solliciter les services d’un professionnel labellis\u00e9 RGE (Reconnu garant de l’environnement), \u00e0 quelques exceptions pr\u00e8s.<\/p>\n

<\/span>Calcul et plafond du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t<\/span><\/h3>\n

Le taux unique du CITE est fix\u00e9 \u00e0 30% et l’avantage fiscal est calcul\u00e9 en prenant en compte un plafond de d\u00e9penses sur 5 ans de 8.000 euros pour un c\u00e9libataire ou 16.000 euros pour un couple. Ces montants sont major\u00e9s de 400 euros par personne \u00e0 charge.<\/p>\n

<\/span>5 D\u00e9penses d’\u00e9quipement de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes<\/span><\/a><\/span><\/h2>\n

<\/span>Fonctionnement<\/span><\/h3>\n

Un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t est sp\u00e9cialement pr\u00e9vu en contrepartie de d\u00e9penses engag\u00e9es entre le 1er janvier 2005 et le 31 d\u00e9cembre 2017 pour l’installation ou le remplacement d’\u00e9quipements con\u00e7us pour les personnes \u00e2g\u00e9es ou handicap\u00e9es ainsi que pour les travaux prescrits par un plan de pr\u00e9vention des risques technologiques (PPRT) et de r\u00e9alisation de diagnostics pr\u00e9alables. Ce dernier cr\u00e9dit d’imp\u00f4t est r\u00e9serv\u00e9 aux propri\u00e9taires de logements.<\/p>\n

Les \u00e9quipements concern\u00e9s concernent aussi bien la sant\u00e9 des personnes vivant chez elles (\u00e9viers, lavabos, baignoires et sur\u00e9l\u00e9vateurs de baignoire, WC) que leur s\u00e9curit\u00e9 (mains courantes, barres m\u00e9talliques de protection, rev\u00eatement de sol antid\u00e9rapant…).<\/p>\n

<\/span>Calcul et plafond du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t<\/span><\/h3>\n

Le taux du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour l’aide aux personnes \u00e2g\u00e9es ou handicap\u00e9es atteint 25% dans la limite de 5.000 euros pour un c\u00e9libataire et 10.000 euros pour un couple, major\u00e9e de 400 euros par personne \u00e0 charge. Ces plafonds sont fix\u00e9s pour une p\u00e9riode de 5 ann\u00e9es glissantes, jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2017. Pour les d\u00e9penses de travaux prescrites par un PPRT ou pour les diagnostics pr\u00e9alables \u00e0 ces travaux, le taux du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t de 40% s’applique dans un plafond global de 20.000 euros par logement sur une p\u00e9riode de 5 ans, jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2017.<\/p>\n

Pour tout savoir sur le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour les travaux d’aide \u00e0 la personne, lire notre article<\/strong><\/a><\/p>\n

<\/span>6 Travaux de pr\u00e9vention des risques technologiques pour les locations<\/span><\/a><\/span><\/h2>\n

<\/span>Fonctionnement<\/span><\/h3>\n

Les d\u00e9penses effectu\u00e9es entre le 1er janvier 2010 et le 31 d\u00e9cembre 2017 dans le cadre d’un PPRT dans un logement lou\u00e9 ou destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre lou\u00e9 font l’objet d’un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t.<\/p>\n

<\/span>Calcul et plafond du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t<\/span><\/h3>\n

En \u00e9change d’un engagement de location de 5 ans, le propri\u00e9taire obtient un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t de 40% bas\u00e9 sur le montant des travaux et du diagnostic pr\u00e9alable ainsi que du prix d’achat des mat\u00e9riaux et du co\u00fbt de la main d’\u0153uvre. Pour les travaux r\u00e9alis\u00e9s du 1er janvier 2015 au 31 d\u00e9cembre 2017, le plafond total atteint 20.000 euros.<\/p>\n

<\/span>7 Int\u00e9r\u00eats des pr\u00eats pour l’acquisition de l’habitation principale<\/span><\/a><\/span><\/h2>\n

<\/span>Fonctionnement<\/span><\/h3>\n

Les propri\u00e9taires qui ont acquis leur r\u00e9sidence principale entre le 6 mai 2007 et le 1er octobre 2011 b\u00e9n\u00e9ficient d’un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour les int\u00e9r\u00eats d’emprunt contract\u00e9s en ce sens.<\/p>\n

A savoir :<\/strong> la date limite d’acquisition du logement est fix\u00e9e au 30 septembre 2011 mais l’offre de pr\u00eat finan\u00e7ant l’achat doit avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9mise avant le 1er janvier 2011.<\/p>\n

<\/span>Calcul et plafond du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t<\/span><\/h3>\n

Le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t s’envisage sur une dur\u00e9e de 5 ans : il atteint 40% des int\u00e9r\u00eats rembours\u00e9s pour les logements anciens la premi\u00e8re ann\u00e9e, puis 20%. Pour les logements neufs qui ne disposent pas du label BBC (B\u00e2timent basse consommation), l’avantage est le m\u00eame si l’achat est intervenu en 2007, 2008 ou 2009 mais il baisse \u00e0 30% la premi\u00e8re ann\u00e9e (15% ensuite) pour une acquisition en 2010 et 25% (10% les 4 ann\u00e9es suivantes) en 2011. Pour les logements neufs \u00ab BBC \u00bb, le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t est de 40% la premi\u00e8re ann\u00e9e puis 20% les ann\u00e9es suivantes pour les pr\u00eats contract\u00e9s en 2007 et 2008. Pour un cr\u00e9dit souscrit entre 2009 et 2011, le taux de 40% est conserv\u00e9 sur 7 ann\u00e9es.<\/p>\n

Le plafond des int\u00e9r\u00eats \u00e9ligibles est fix\u00e9 \u00e0 3.750 euros pour une personne seule puis 7.500 euros pour un couple, ces seuils \u00e9tant relev\u00e9s de 500 euros par personne \u00e0 charge. Les plafonds sont doubl\u00e9s si l’un des membres du foyer est handicap\u00e9.<\/p>\n

Pour tout savoir du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t sur les int\u00e9r\u00eats d’emprunt, lire notre article<\/strong><\/a><\/p>\n

<\/span>8 Int\u00e9r\u00eats des pr\u00eats \u00e9tudiants<\/span><\/a><\/span><\/h2>\n

<\/span>Fonctionnement<\/span><\/h3>\n

Les \u00e9tudiants qui ont contract\u00e9 un pr\u00eat pour financer leurs \u00e9tudes dans l’enseignement sup\u00e9rieur profitent d’un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t sur les int\u00e9r\u00eats sur les 5 premi\u00e8res ann\u00e9es de remboursement. Pour cela, ils doivent avoir au moins 25 ans l’ann\u00e9e de souscription de l’emprunt et le pr\u00eat doit avoir \u00e9t\u00e9 contract\u00e9 entre le 1er septembre 2005 et le 31 d\u00e9cembre 2008.<\/p>\n

Attention :<\/strong> plusieurs pr\u00eats n’ouvrent pas droit au cr\u00e9dit d’imp\u00f4t, comme ceux d’une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 3 mois ou d’un montant sup\u00e9rieur \u00e0 21.500 euros.<\/p>\n

<\/span>Calcul et plafond du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t<\/span><\/h3>\n

Le taux du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t est de 25% des int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s pendant 5 ans, dans la limite annuelle de 1.000 euros.<\/p>\n

<\/span>9 Cotisations syndicales des salari\u00e9s et pensionn\u00e9s<\/span><\/a><\/span><\/h2>\n

<\/span>Fonctionnement<\/span><\/h3>\n

Les cotisations syndicales des salari\u00e9s, fonctionnaires et retrait\u00e9s font l’objet d’un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t.<\/p>\n

<\/span>Calcul et plafond du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t<\/span><\/h3>\n

Le taux du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t est de 66%, dans la limite de 1% du montant des traitements, salaires, pensions, rentes viag\u00e8res \u00e0 titre gratuit.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Il est possible de r\u00e9duire le montant de son imp\u00f4t 2017 sur les revenus de 2016, voire d’obtenir un remboursement du fisc, gr\u00e2ce aux cr\u00e9dits d’imp\u00f4t. En faisant garder ses jeunes enfants, en recourant aux services d’un salari\u00e9 \u00e0 domicile ou encore en r\u00e9alisant des travaux sur son logement. \u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":13718,"featured_media":63328,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[22],"tags":[],"class_list":["post-56672","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-defiscalisation"],"acf":[],"yoast_head":"\nListe des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t 2017 : fonctionnement, calculs et montants<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Il est possible de r\u00e9duire le montant de son imp\u00f4t 2017 sur les revenus de 2016, voire d\u2019obtenir un remboursement du fisc, gr\u00e2ce aux cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t. 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