{"id":56682,"date":"2016-10-07T10:50:04","date_gmt":"2016-10-07T08:50:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/mariage-pacs-et-impot-sur-le-revenu-avantages-calculs-et-simulations.html"},"modified":"2022-04-26T18:59:39","modified_gmt":"2022-04-26T16:59:39","slug":"mariage-pacs-et-impot-sur-le-revenu-avantages-calculs-et-simulations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/mariage-pacs-et-impot-sur-le-revenu-avantages-calculs-et-simulations.html","title":{"rendered":"Mariage, pacs et imp\u00f4t sur le revenu : avantages, calculs et simulations"},"content":{"rendered":"

<\/span><\/a>D\u00e9claration commune ou s\u00e9par\u00e9e ?<\/span><\/h2>\n

<\/span>D\u00e9finition du quotient conjugal : le principe du pot commun<\/span><\/h3>\n

Les couples mari\u00e9s ou les partenaires de Pacte civil de solidarit\u00e9 (Pacs)<\/a><\/strong> b\u00e9n\u00e9ficient de divers avantages fiscaux, que ce soit pour leur imp\u00f4t sur le revenu (IR) mais \u00e9galement leurs imp\u00f4ts locaux.<\/p>\n

Pour l’imp\u00f4t sur le revenu, les conjoints ou partenaires de Pacs profitent du m\u00e9canisme du quotient conjugal. Ce dernier consiste \u00e0 effectuer une d\u00e9claration commune de revenus, afin d’agr\u00e9ger leurs revenus pour le calcul de l’imp\u00f4t.<\/p>\n

Il s’agit ensuite :<\/p>\n

    \n
  1. de diviser le revenu net imposable (RNI)<\/strong><\/a>\u00a0 par le nombre de parts du foyer fiscal<\/li>\n
  2. puis d’appliquer le bar\u00e8me de l’IR<\/strong><\/a> sur ce montant<\/li>\n
  3. et enfin multiplier ce r\u00e9sultat par le nombre de parts pour obtenir le montant total d’IR.<\/li>\n<\/ol>\n

    Ce qui revient \u00e0 chaque membre du couple \u00e0 payer le m\u00eame montant d’imp\u00f4t sur le revenu, m\u00eame s’il existe un grand \u00e9cart de salaire entre les \u00e9poux ou les partenaires de Pacs.<\/p>\n

    <\/span>Exemple de calcul de l’imp\u00f4t avec imposition commune ou s\u00e9par\u00e9e<\/span><\/h3>\n

    Imposition commune \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu<\/h4>\n

    Pour un couple mari\u00e9, chaque conjoint compte pour une part de quotient compl\u00e8te. Ce couple sans enfant dispose donc de deux parts fiscales. A titre d’exemple, si leurs revenus d\u00e9clar\u00e9s en 2022 et per\u00e7us en 2021 atteignaient 90.000 euros de salaire net imposable pour un des membres du couple et 30.000 euros pour l’autre, soit 120.000 euros de revenus salariaux au total (sans autre source de revenus ni charge d\u00e9ductible), l’imp\u00f4t sur le revenu est calcul\u00e9 en mettant ces revenus en commun selon le principe de l’imposition commune. Dans cet exemple, l’imp\u00f4t sur le revenu net \u00e0 payer en 2022 sur les revenus 2021 atteint 20.244 euros. Soit moins que le calcul de l’imp\u00f4t en cas de d\u00e9claration s\u00e9par\u00e9e (lire ce qui suit).<\/span><\/p>\n

    Imposition s\u00e9par\u00e9e \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu<\/h4>\n

    Prenons l’exemple d’un couple en concubinage, percevant \u00e9galement uniquement des revenus salariaux \u00e0 raison de 90.000 euros pour le premier contribuable et 30.000 euros pour le second.<\/p>\n

    Dans ce cadre, les concubins, non mari\u00e9s et non pacs\u00e9s, devront d\u00e9clarer leurs revenus s\u00e9par\u00e9ment. Ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme deux foyers fiscaux distincts, m\u00eame s’ils vivent sous le m\u00eame toit. Le premier contribuable, consid\u00e9r\u00e9 comme un c\u00e9libataire, doit payer un imp\u00f4t sur le revenu de 18.932 euros. La somme \u00e0 payer est de 2.022 euros pour le second, soit 20.954 euros au total. Compte tenu de ce choix pour l’imposition s\u00e9par\u00e9e \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu, le surplus d’imp\u00f4t \u00e0 payer est de 710 euros. Autrement dit, si ce couple avait fait le choix de se marier, il aurait fait une \u00e9conomie d’imp\u00f4t de 710 euros.<\/span><\/p>\n

    Cependant, il arrive que rester en concubinage soit plus avantageux. Lire notre article ><\/strong> Se d\u00e9clarer en concubinage : quels avantages ?<\/a><\/p>\n

    <\/span><\/a>Que faire l’ann\u00e9e du mariage ou du Pacs ?<\/span><\/h2>\n

    <\/span>D\u00e9claration commune plus int\u00e9ressante ?<\/span><\/h3>\n

    Mais dire que la d\u00e9claration commune est toujours plus int\u00e9ressante que la d\u00e9claration s\u00e9par\u00e9e est un raccourci erron\u00e9. La question se pose d’ailleurs seulement pour l’ann\u00e9e du mariage ou de conclusion d’un Pacs puisque la d\u00e9claration commune des revenus est obligatoire les ann\u00e9es suivantes, sauf pour les conjoints mari\u00e9s sous le r\u00e9gime de la s\u00e9paration des biens et qui ne vivent pas sous le m\u00eame toit.<\/p>\n

    Alors, faut-il opter pour la d\u00e9claration s\u00e9par\u00e9e l’ann\u00e9e du mariage ou du Pacs ? Tout d\u00e9pend des revenus de chaque conjoint. S’ils sont proches, l’une ou l’autre option ne changera rien ou presque \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu pay\u00e9 par le couple.<\/p>\n

    <\/span>Exemples de calculs et comparatif<\/span><\/h3>\n

    Exemples pour deux personnes sans enfant ni autre personne \u00e0 charge, sans autres revenus que des salaires, sans charges d\u00e9ductibles ni recours aux r\u00e9ductions ou aux cr\u00e9dits d’imp\u00f4t.<\/p>\n

    En 2021, les revenus du conjoint 1 se sont \u00e9tablis \u00e0 40.000 euros, ceux du conjoint 2 \u00e0 35.000 euros. Avec une d\u00e9claration s\u00e9par\u00e9e, le montant total d’imp\u00f4t sur le revenu \u00e0 payer en 2021 atteint : 4.722 + 3.372 soit 8.094 euros. Avec la d\u00e9claration commune, l’IR \u00e0 payer en 2022 atteint 8.094 euros soit un montant identique.<\/p>\n

    A l’inverse, un couple mari\u00e9 ou pacs\u00e9 pr\u00e9sentant des revenus sensiblement diff\u00e9rents trouvera un int\u00e9r\u00eat non n\u00e9gligeable \u00e0 d\u00e9clarer ses revenus en commun. Ainsi, si le conjoint 1 d\u00e9clare 100.000 euros de revenus en 2021 et que le conjoint 2 d\u00e9clare pour sa part 50.000 euros, la facture se monte \u00e0 :<\/p>\n