{"id":56706,"date":"2016-12-02T08:52:20","date_gmt":"2016-12-02T07:52:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/impots-le-programme-fiscal-de-francois-fillon-pour-2017.html"},"modified":"2018-07-18T09:39:43","modified_gmt":"2018-07-18T09:39:43","slug":"impots-le-programme-fiscal-de-francois-fillon-pour-2017","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/impots-le-programme-fiscal-de-francois-fillon-pour-2017.html","title":{"rendered":"Imp\u00f4ts : le programme fiscal de Fran\u00e7ois Fillon pour 2017"},"content":{"rendered":"\n

– Le programme fiscal de Fran\u00e7ois Fillon en r\u00e9sum\u00e9<\/a><\/strong>
– Baisse d’imp\u00f4ts de 14 milliards d’euros<\/strong>
– Augmentation de la TVA<\/a><\/strong>
– Imp\u00f4t sur le revenu : priorit\u00e9 \u00e0 la politique familiale<\/a><\/strong>
– Pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source : Fillon stoppera la r\u00e9forme<\/a><\/strong>
– Flat tax pour la fiscalit\u00e9 sur le capital<\/a><\/strong>
– Suppression des niches fiscales<\/a><\/strong>
– Abolition de l’ISF<\/a><\/strong>
– Mesures fiscales diverses<\/a><\/strong><\/p>\n

<\/span><\/a>Le programme fiscal de Fran\u00e7ois Fillon en r\u00e9sum\u00e9<\/span><\/h2>\n

Fran\u00e7ois Fillon a recueilli 7 213 797 voix au 1er tour de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2017, score qui l’a plac\u00e9 \u00e0 la troisi\u00e8me place, derri\u00e8re Marine Le Pen. La politique fiscale de l’ancien candidat de la droite et du centre peut se r\u00e9sumer en trois grands axes :<\/p>\n

1. Baisse globale des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux et fiscaux pour les m\u00e9nages (10 milliards) et surtout pour les entreprises (40 milliards d’euros).
2. Diminution de la fiscalit\u00e9 sur la famille, en particulier pour les Fran\u00e7ais ais\u00e9s avec au moins 2 enfants \u00e0 charge.
3. All\u00e8gement de la fiscalit\u00e9 sur le capital notamment au travers de la suppression de l’ISF.<\/p>\n

Ce volet fiscal du programme \u00e9conomique du candidat r\u00e9publicain (ex-UMP) est l’une de ses priorit\u00e9s. Il aurait mis en application en d\u00e9but du quinquennat 2017-2022, s’il avait \u00e9t\u00e9 \u00e9lu. \u00ab Je veux que d\u00e8s le 1er juillet <\/em>[2017], si les Fran\u00e7ais me font confiance, 3 grandes r\u00e9formes <\/em>[dont une] sur la fiscalit\u00e9. Il faut que les hommes ou les femmes qui vont conduire ces r\u00e9formes soient pr\u00eats. […] D\u00e8s aujourd’hui, des \u00e9quipes travaillent autour de moi travaillent \u00e0 la r\u00e9daction des projets de lois \u00bb, <\/em>a affirm\u00e9 Fran\u00e7ois Fillon, le 3 janvier 2017, sur TF1.<\/p>\n

Son programme ne pr\u00e9voyait cependant pas de baisse g\u00e9n\u00e9rale de l’imp\u00f4t sur le revenu, en tout cas pas dans l’imm\u00e9diat, mais plut\u00f4t des all\u00e8gements d’imp\u00f4ts cibl\u00e9s. Enfin, l’ancien Premier ministre avait pris l’engagement d’assurer une stabilit\u00e9 des r\u00e8gles fiscales durant son mandat. Son objectif : \u00ab donner de la lisibilit\u00e9 aux acteurs \u00e9conomiques \u00bb<\/em>, a-t-il \u00e9nonc\u00e9 dans son programme.<\/p>\n

<\/span><\/a>All\u00e8gement de la fiscalit\u00e9 de 14 milliards d’euros pour les m\u00e9nages<\/span><\/h2>\n

Tourn\u00e9 prioritairement vers la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises, le programme pr\u00e9sidentiel de Fran\u00e7ois Fillon accorde tout de m\u00eame une enveloppe de pr\u00e8s de 14 milliards d’euros d’all\u00e8gements d’imp\u00f4ts et de cotisations en faveur des m\u00e9nages. Un chiffre qui ne tient pas compte de l’abrogation de l’ISF (4,7 milliards d’euros).<\/p>\n

Les principales mesures sont les suivantes :
– Baisse des cotisations sociales : 7,7 milliards d’euros (dont 5,5 milliards de suppression de la cotisation salariale maladie).
– Rel\u00e8vement du plafond du quotient familial \u00e0 3.000 euros : 2,5 milliards d’euros.
– Taux unique pour la fiscalit\u00e9 de l’\u00e9pargne et des placements financiers : 2,2 milliards d’euros.
– Diminution des droits sur les donations : 800 millions d’euros.
– All\u00e8gement de la fiscalit\u00e9 des plus-values immobili\u00e8res : 700 millions d’euros.<\/p>\n

A noter cependant, un rel\u00e8vement du taux de TVA qui contrebalance une partie des baisses d’imp\u00f4ts list\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n

<\/span><\/a>Augmentation du taux normal de TVA de 20% \u00e0 22%
<\/span><\/h2>\n

Pour financer sa politique d’all\u00e9gements des charges et cotisations sociales patronales et salariales, Fran\u00e7ois Fillon a programm\u00e9 une augmentation de la TVA (taxe sur la valeur ajout\u00e9e) d\u00e8s la fin de l’ann\u00e9e 2017. Il s’agit en somme de la restauration du projet avort\u00e9 de TVA sociale, lanc\u00e9 en 2012 lorsqu’il \u00e9tait Premier ministre de Nicolas Sarkozy et abandonn\u00e9 par Fran\u00e7ois Hollande apr\u00e8s son \u00e9lection (qui s’est finalement r\u00e9solu \u00e0 augmenter un peu la TVA en 2014 pour financer le CICE).<\/p>\n

Si Fran\u00e7ois Fillon devait \u00eatre \u00e9lu pr\u00e9sident de la R\u00e9publique le dimanche 7 mai 2017, l’application de son programme aurait les cons\u00e9quences suivantes pour la TVA :
– Taux normal : augmentation de 20 \u00e0 22%.
– Taux interm\u00e9diaire : stabilit\u00e9 \u00e0 10% alors qu’\u00e0 l’origine, il devait \u00eatre port\u00e9 \u00e0 12%.
– Taux r\u00e9duit : stabilit\u00e9 \u00e0 5,5%.
– Taux super-r\u00e9duit : stabilit\u00e9 \u00e0 2,1%.<\/p>\n

\u00ab Cette TVA comp\u00e9titivit\u00e9 permettra de financer la baisse des charges pesant sur les salaires pour redonner de la comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e0 nos entreprises et donc cr\u00e9er des emplois. Cette augmentation de la TVA permet aussi de faire contribuer les importations et donc les producteurs \u00e9trangers au redressement du pays \u00bb, <\/em>justifie Fran\u00e7ois Fillon dans le programme qu’il a pr\u00e9sent\u00e9 le 13 mars 2017.<\/p>\n

<\/span><\/a>Imp\u00f4t sur le revenu : priorit\u00e9 \u00e0 la famille<\/span><\/h2>\n

De tous les candidats \u00e0 la primaire de la droite et du centre dont il est sorti vainqueur, Fran\u00e7ois Fillon \u00e9tait celui qui proposait le geste le plus g\u00e9n\u00e9reux pour les familles ais\u00e9es avec plusieurs enfants \u00e0 charge : sa proposition consiste \u00e0 quasiment doubler le plafond de l’avantage fiscal du quotient familial <\/a><\/strong>de 1.510 euros par demi-part fiscale \u00e0 3.000 euros. Ce rel\u00e8vement interviendrait \u00ab progressivement \u00bb.<\/em><\/p>\n

Ce n’est pas un hasard. P\u00e8re de 5 enfants (Charles, Marie, Antoine, \u00c9douard et Arnaud), Fran\u00e7ois Fillon fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 sa politique familiale et \u00e0 la conviction qui la sous-tend dans quasiment tous ses discours de campagne. \u00ab C’est aussi une mesure de pouvoir d’achat et une mesure qui encourage la famille qui est pour moi <\/em>un pilier essentiel de notre soci\u00e9t\u00e9 \u00bb<\/em>, a-t-il d\u00e9clar\u00e9 le 20 mars 2017, dans le cadre du d\u00e9bat t\u00e9l\u00e9vis\u00e9 diffus\u00e9 sur TF1.<\/p>\n

<\/span><\/a>Pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source : Fillon lancera une autre r\u00e9forme<\/span><\/h2>\n

Le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source de l’imp\u00f4t sur le revenu n’entrera pas en vigueur en 2018, en cas d’\u00e9lection de Fran\u00e7ois Fillon en mai 2017 \u00e0 l’Elys\u00e9e. L’ancien favori des sondages a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises dans la presse qu’il voulait abroger cette r\u00e9forme du recouvrement de l’imp\u00f4t. \u00ab Je suis hostile au pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source.<\/em> […] Si je suis \u00e9lu, j’arr\u00eaterai cette r\u00e9forme \u00bb,<\/em> a affirm\u00e9 l’ancien d\u00e9put\u00e9, s\u00e9nateur et pr\u00e9sident du Conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Sarthe dans une interview accord\u00e9e au journal Le Parisien, le 8 novembre 2016.<\/p>\n

Cette annulation de la r\u00e9forme figure officiellement dans son programme pr\u00e9sidentiel (ce n’\u00e9tait pas encore le cas durant la primaire). Il avertir cependant qu’il envisage \u00ab d\u00e8s 2018 une r\u00e9forme des modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vements en vue de d\u00e9velopper la mensualisation et la contemporan\u00e9it\u00e9 des revenus et des pr\u00e9l\u00e8vements \u00bb, <\/em>sans pr\u00e9ciser en quoi cette r\u00e9forme se diff\u00e9rencie du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source.<\/p>\n

<\/span><\/a>Flat tax : taux d’imposition unique sur les int\u00e9r\u00eats, dividendes et plus-values<\/span><\/h2>\n

Que ce soit dans son programme ou au gr\u00e9 de ses interventions \u00e0 l’occasion de ses meetings, Fran\u00e7ois Fillon se montre r\u00e9solu \u00e0 diminuer la fiscalit\u00e9 de l’\u00e9pargne et des revenus du capital. Son objectif : inciter les investisseurs \u00e0 soutenir le financement de l’\u00e9conomie.<\/p>\n

Le candidat de la droite veut ainsi r\u00e9tablir le r\u00e9gime d’imposition forfaitaire sur les revenus de placements et de capitaux mobiliers (actions, Sicav et FCP<\/a><\/strong>), supprim\u00e9 par Fran\u00e7ois Hollande en 2013 dans le cadre de l’alignement de la fiscalit\u00e9 du capital sur celle du travail. En d’autres termes, il s’agit d’un changement de cap, radical, au travers de la remise en cause du principe selon lequel ces revenus doivent \u00eatre soumis au bar\u00e8me de l’imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n

En savoir plus > Fiscalit\u00e9 des plus-values : Sarkozy et Fillon veulent enterrer la r\u00e9forme Hollande<\/a><\/strong><\/p>\n

Pr\u00e9cis\u00e9ment, le projet de Fran\u00e7ois Fillon consiste \u00e0 instaurer une \u00ab flat tax \u00bb<\/em>, ou imp\u00f4t au taux unique de 30% (pr\u00e9l\u00e8vements sociaux inclus), sur l’ensemble des revenus du capital : int\u00e9r\u00eats, dividendes et plus-values de cession de valeurs mobili\u00e8res. Parall\u00e8lement, l’abattement de 40% sur les dividendes serait maintenu, tout comme le r\u00e9gime fiscal de l’assurance vie.<\/p>\n

A l’origine, l’une de ses propositions visait \u00e0 limiter les \u00ab aides fiscales \u00e0 l’\u00e9pargne courte \u00bb<\/em> (une appellation qui fait r\u00e9f\u00e9rence au Livret A et autres livrets d’\u00e9pargne r\u00e9glement\u00e9s) afin de favoriser une r\u00e9allocation de l’\u00e9pargne des Fran\u00e7ais \u00ab vers le financement des entreprises \u00bb<\/em>. Une id\u00e9e qui ne figure plus dans son programme. Il est m\u00eame question d’un maintien du r\u00e9gime fiscal actuel du Livret A.<\/p>\n

<\/span><\/a>D\u00e9fiscalisation : suppression des niches fiscales ?
<\/span><\/h2>\n

Fran\u00e7ois Fillon proposait \u00e0 l’origine une suppression des niches fiscales, sans pr\u00e9ciser la liste des dispositifs de d\u00e9fiscalisation qu’il entend supprimer. L’analyse de ses d\u00e9clarations dans la presse, de ses discours et de la premi\u00e8re mouture de programme permettait d’y voir un peu plus clair :<\/p>\n

<\/span>> Niche fiscale supprim\u00e9e<\/span><\/h3>\n

– D\u00e9fiscalisation immobili\u00e8re Pinel<\/a> <\/strong>(remplac\u00e9e par un dispositif d’amortissement du bien acquis)<\/p>\n

<\/span>> Niches fiscales maintenues<\/span><\/h3>\n

– R\u00e9duction d’imp\u00f4t pour investissement dans les PME (assorti d’un d\u00e9plafonnement et d’une majoration du taux de d\u00e9fiscalisation)
– D\u00e9fiscalisation outre-mer en loi Girardin<\/a><\/strong><\/p>\n

<\/span>> Niches fiscales cr\u00e9\u00e9es<\/span><\/h3>\n

– Cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour l’acquisition d’\u00e9quipements de production d’\u00e9lectricit\u00e9 issue des \u00e9nergies renouvelables<\/p>\n

Cependant, cette volont\u00e9 affich\u00e9e de supprimer les niches fiscales ne figure plus dans la version de son programme pr\u00e9sent\u00e9e le 13 mars 2017.<\/p>\n

<\/span><\/a>Abolition de l’imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune (ISF)<\/span><\/h2>\n

La suppression de l’ISF <\/strong>est l’une des propositions embl\u00e9matiques de son projet de politique \u00e9conomique et fiscale. Son objectif : la restauration d’un capitalisme fran\u00e7ais capable de financer les entreprises fran\u00e7aises. Pour y parvenir, Fran\u00e7ois Fillon veut faire adopter cette mesure tr\u00e8s vite, peu de temps apr\u00e8s les \u00e9lections l\u00e9gislatives des dimanches 11 et 18 juin 2017.<\/p>\n

<\/span><\/a>Mesures fiscales diverses<\/span><\/h2>\n

– All\u00e8gement des droits de donation (r\u00e9ducton de 15 \u00e0 10 ans du d\u00e9lai entre deux donations exon\u00e9r\u00e9es)
– Dispositif de d\u00e9fiscalisation pour favoriser la r\u00e9habilitation des logements situ\u00e9s dans les centres anciens (petites villes et centres bourgs).
– Actualisation des bases de calcul de la taxe d’habitation et de la taxe fonci\u00e8re
– Extension du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t \u00e0 l’investissement dans les \u00e9quipements de production d’\u00e9nergies renouvelables
– Incitation fiscale \u00e0 la souscription de contrats d’assurance d\u00e9pendance (d\u00e9duction fiscale partielle sur le montant de la cotisation)
– Instauration d’un bail homologu\u00e9 assorti d’un avantage fiscal pour le propri\u00e9taire en \u00e9change d’une location \u00e0 loyer abordable pour le locataire
– Suppression de la CSG-CRDS sur la plus-value immobili\u00e8re des non-r\u00e9sidents, transformation de la r\u00e9sidence d\u00e9tenue en France par les expatri\u00e9s en r\u00e9sidence principale avec un statut \u00ab d’habitation unique \u00bb du Fran\u00e7ais de l’\u00e9tranger
– Facilitation de la d\u00e9fiscalisation en Girardin outre-mer : instauration d’un d\u00e9lai d’agr\u00e9ment des projets de 6 mois maximum, instruction d\u00e9centralis\u00e9e localement pour des projets jusqu’\u00e0 5 \u00e0 10 millions d’euros contre 1,5 million d’euros actuellement.<\/p>\n

A noter, toutes ces mesures ne figurent pas forc\u00e9ment dans le programme final de Fran\u00e7ois Fillon. Il en a parl\u00e9 dans son programme d’origine (pr\u00e9sent\u00e9 dans le cadre de la primaire \u00e0 droite) ou de diverses interventions dans les m\u00e9dias.<\/p>\n

A lire \u00e9galement sur le programme fiscal des principaux candidats concurrents de Fran\u00e7ois Fillon<\/strong><\/p>\n

><\/strong> Programme fiscal de Marine Le Pen<\/strong><\/a><\/p>\n

> Programme fiscal d’Emmanuel Macron<\/a><\/strong><\/p>\n

> Programme fiscal de Beno\u00eet Hamon<\/a><\/strong><\/p>\n

> Programme fiscal de Jean-Luc M\u00e9lenchon<\/a><\/strong><\/p>\n

> Programme fiscal de Nicolas Dupont-Aignan<\/a><\/strong><\/p>\n

A lire aussi sur le projet fiscal des 11 candidats  <\/strong>
– Imp\u00f4ts et taxes : le programme des candidats \u00e0 la pr\u00e9sidentielle 2017<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le programme fiscal de Fran\u00e7ois Fillon pour l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2017 propose une politique tourn\u00e9e vers la relance \u00e9conomique et la famille. Liste et analyse d\u00e9taill\u00e9e des mesures du projet du candidat de la droite \u00e0 l’Elys\u00e9e sur la fiscalit\u00e9 et les imp\u00f4ts des particuliers. \u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":13709,"featured_media":63356,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[21],"tags":[],"class_list":["post-56706","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique"],"acf":[],"yoast_head":"\nProgramme Fillon 2017 : son projet sur la fiscalit\u00e9, les imp\u00f4ts<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Fiscalit\u00e9 : le programme complet et d\u00e9taill\u00e9 de Fran\u00e7ois Fillon sur les imp\u00f4ts des particuliers. 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