{"id":56722,"date":"2017-02-27T16:47:56","date_gmt":"2017-02-27T15:47:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/revenus-de-covoiturage-location-vente-impots-et-cotisations-sociales.html"},"modified":"2018-07-18T09:44:39","modified_gmt":"2018-07-18T09:44:39","slug":"revenus-de-covoiturage-location-vente-impots-et-cotisations-sociales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/revenus-de-covoiturage-location-vente-impots-et-cotisations-sociales.html","title":{"rendered":"Economie collaborative : qui doit payer des imp\u00f4ts et cotisations sociales ?"},"content":{"rendered":"\n

Sommaire<\/strong><\/p>\n

Covoiturage<\/strong><\/span><\/a>
– Le partage de frais<\/a><\/strong><\/em>
– Imp\u00f4ts et cotisations sociales<\/a><\/strong><\/em>
Location de biens<\/strong><\/span><\/a>
– Location non professionnelle<\/a><\/strong><\/em>
– Location professionnelle<\/a><\/strong><\/em>
Vente de biens<\/strong><\/span><\/a>
– Ventes occasionnelles non imposables<\/a><\/strong><\/em>
– Cas particuliers pour l’or, les bijoux, les objets d’art<\/a><\/strong><\/em>
– Activit\u00e9 professionnelle d’achat\/revente ou de fabrication<\/a><\/strong><\/em>
Location de logement<\/strong><\/span><\/a><\/p>\n

<\/span><\/a>D\u00e9claration et imp\u00f4ts sur les revenus issus du covoiturage (type Blablacar)<\/span><\/h2>\n

<\/span><\/a>Covoiturage non imposable : le partage de frais<\/em><\/span><\/span><\/h3>\n

Conduire des inconnus dans sa voiture et leur demander une contribution n’est \u00e0 la base pas consid\u00e9r\u00e9 comme une activit\u00e9 professionnelle soumise \u00e0 l’imp\u00f4t et aux cotisations sociales. C’est ce que l’on appelle le partage de frais. L’automobiliste doit cumuler les trois conditions suivantes :<\/p>\n

\u2022 Il effectue le trajet pour son propre compte (d\u00e9placement professionnel, personnel) et non pour r\u00e9pondre \u00e0 une demande d’un client.
\u2022 Le tarif qu’il applique \u00e0 ses passagers suit le bar\u00e8me kilom\u00e9trique<\/strong> <\/a>divis\u00e9 par le nombre de voyageurs.
\u2022 Il garde une quote-part des frais de transports (carburant, p\u00e9age) \u00e0 sa charge.<\/p>\n

D\u00e8s lors que l’un de ces crit\u00e8res n’est pas rempli, l’activit\u00e9 entra\u00eene des d\u00e9marches administratives et les revenus tir\u00e9s du covoiturage sont soumis \u00e0 l’imp\u00f4t et aux cotisations sociales.<\/p>\n

<\/span><\/a>Imp\u00f4ts et cotisations sociales du covoiturage<\/em><\/span><\/span><\/h3>\n

<\/span>Imp\u00f4t sur le revenu et TVA<\/span><\/h3>\n

En dessous de 32.900 euros de revenus annuels<\/p>\n

<\/strong><\/em><\/p>\n

Le conducteur choisit entre deux r\u00e9gimes d’imposition. L’administration recommande le r\u00e9gime micro-BIC pour les amateurs occasionnels du covoiturage. Il leur permet de b\u00e9n\u00e9ficier d’un abattement fiscal<\/strong><\/a> de 50% (305 euros minimum), le reste de leurs revenus \u00e9tant soumis au bar\u00e8me de l’imp\u00f4t<\/strong><\/a>. Les automobilistes doivent reporter leur revenu annuel sur le formulaire 2042 C pro, en case 5NP.<\/p>\n

A savoir :<\/strong> aucun imp\u00f4t n’est pr\u00e9lev\u00e9 si les revenus du covoiturage n’exc\u00e8dent pas 305 euros.<\/p>\n

A noter que la proc\u00e9dure diff\u00e8re pour les micro-entrepreneurs qui ont opt\u00e9 pour le versement lib\u00e9ratoire de l’imp\u00f4t sur le revenu : ils doivent renseigner leur revenu annuel en case 5TB.<\/p>\n

Les contribuables qui le souhaitent peuvent renoncer \u00e0 l’abattement forfaitaire de 50% pour opter pour le r\u00e9gime r\u00e9el d’imposition obligatoire au-del\u00e0 de 32.900 euros de revenus par an.<\/p>\n

Au-del\u00e0 de 32.900 euros par an : r\u00e9gime r\u00e9el obligatoire et TVA<\/p>\n

<\/strong><\/em><\/p>\n

Sous le r\u00e9gime r\u00e9el, l’imp\u00f4t est pr\u00e9lev\u00e9 sur le montant des revenus encaiss\u00e9s apr\u00e8s d\u00e9duction des charges r\u00e9ellement support\u00e9es par l’entrepreneur sur la m\u00eame p\u00e9riode. Pour d\u00e9clarer ses gains au fisc, ce dernier doit remplir un formulaire 2031-SD.<\/p>\n

A savoir :<\/strong> d\u00e8s lors qu’il per\u00e7oit plus de 32.900 euros sur une ann\u00e9e, l’automobiliste est soumis \u00e0 la TVA et doit la facturer. Il doit remplir le formulaire 3517-S-SD \u00e0 ce titre.<\/p>\n

<\/span>Cotisations sociales<\/span><\/h3>\n

Le conducteur doit commencer par s’enregistrer sur la plateforme guichet-entreprises.fr.<\/p>\n

Si ses revenus ne d\u00e9passent pas 33.100 euros par an, il peut choisir le r\u00e9gime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et sera soumis \u00e0 un taux global de cotisation de 22,7%. C’est \u00e0 lui de d\u00e9clarer ses revenus, chaque mois ou chaque trimestre sur le site lautoentrepreneur.fr, et de calculer ses cotisations.<\/p>\n

Sous le r\u00e9gime de droit commun (obligatoire au-del\u00e0 de 33.100 euros), le b\u00e9n\u00e9fice annuel doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 en ligne sur net-entreprises.fr. L’entrepreneur re\u00e7oit ensuite un appel de cotisations, calcul\u00e9es par le r\u00e9gime social des ind\u00e9pendants (RSI) sur la base du b\u00e9n\u00e9fice r\u00e9el.<\/p>\n

<\/span><\/a>D\u00e9claration et imp\u00f4ts sur les revenus issus de la location de biens (voiture, etc.)<\/span><\/h2>\n

<\/span><\/a>Location non professionnelle<\/em><\/span><\/span><\/h3>\n

Les revenus tir\u00e9s de la location d’un bien, comme le pr\u00eat de sa voiture, sont syst\u00e9matiquement soumis \u00e0 l’imp\u00f4t. En-dessous de 7.846 euros par an, les d\u00e9marches du contribuable restent toutefois limit\u00e9es : il doit simplement reporter ses revenus sur sa d\u00e9claration. Ceux-ci sont soumis au bar\u00e8me de l’imp\u00f4t et aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux (15,5%).<\/p>\n

<\/span><\/a>Location professionnelle<\/em><\/strong><\/span><\/span><\/h3>\n

<\/span>Imp\u00f4t sur le revenu et TVA<\/span><\/h3>\n

Les modalit\u00e9s de d\u00e9claration et d’imposition des revenus tir\u00e9s de la location de biens sont exactement les m\u00eames que celles applicables au covoiturage.<\/p>\n

<\/span>Cotisations sociales<\/span><\/h3>\n

Les modalit\u00e9s de d\u00e9claration des recettes et de paiement des cotisations sociales sont identiques \u00e0 celles retenues pour le covoiturage.<\/p>\n

A noter toutefois que les entrepreneurs peuvent opter pour le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral (plut\u00f4t que l’affiliation au RSI) d\u00e8s lors qu’ils n’engrangent pas plus de 82.800 euros par an. \u00ab Cette option permet par exemple aux personnes qui ont une activit\u00e9 salari\u00e9e par ailleurs de ne pas devoir s’affilier aupr\u00e8s de deux r\u00e9gimes diff\u00e9rents<\/em> \u00bb, explique l’administration fiscale. Les cotisations sont alors calcul\u00e9es sur la base de 40% du chiffre d’affaires.<\/p>\n

<\/span><\/a>D\u00e9claration et imp\u00f4ts sur les revenus issus de la vente de biens (occasion, or etc.)<\/span><\/h2>\n

<\/span><\/a>Les ventes occasionnelles non imposables<\/span><\/em><\/span><\/h3>\n

Un particulier qui vide son grenier une fois par an pour c\u00e9der des biens qu’il ne souhaite plus conserver n’a pas de soucis \u00e0 se faire, \u00e0 moins de vendre des m\u00e9taux pr\u00e9cieux, des objets d’art ou des biens d’une valeur sup\u00e9rieure \u00e0 5.000 euros. En dehors de ces exceptions, les gains \u00e9chappent \u00e0 l’imp\u00f4t et aux cotisations sociales.<\/p>\n

<\/span><\/a>Cas particuliers pour l’or, les bijoux, les objets d’art<\/em><\/span><\/span><\/h3>\n

Je vends des m\u00e9taux pr\u00e9cieux<\/p>\n

<\/strong><\/p>\n

Les particuliers qui c\u00e8dent leur or doivent r\u00e9gler la taxe forfaitaire sur les objets pr\u00e9cieux (10%) dans le mois suivant la vente \u00e0 l’aide du formulaire 2091. Les vendeurs doivent payer la CRDS de 0,5% par la m\u00eame occasion.<\/p>\n

Les contribuables qui ont conserv\u00e9 pr\u00e9cieusement les factures permettant de justifier de la date, de la provenance et du prix de l’or revendu peuvent, s’ils le souhaitent, opter pour le r\u00e9gime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles. Dans ce cas, ils ne paient pas la taxe forfaitaire de 10% ni la CRDS. Ils doivent inscrire le montant de leur gain (et non du prix de vente) sur le formulaire 2092 de d\u00e9claration des revenus. L’imposition de la plus-value (34,5%, pr\u00e9l\u00e8vements sociaux \u00e0 15,5% compris) est d\u00e9gressive dans le temps, avec exon\u00e9ration totale au bout de 22 ans de d\u00e9tention.<\/p>\n

A savoir :<\/strong> si l’or est c\u00e9d\u00e9 sans plus-value, les vendeurs qui ont opt\u00e9 pour l’imposition de la plus-value ne paient pas d’imp\u00f4t.<\/p>\n

Je vends des bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquit\u00e9 \u00e0 un prix sup\u00e9rieur \u00e0 5.000 euros<\/p>\n

<\/strong><\/p>\n

Le vendeur dispose des m\u00eames choix et doit respecter les m\u00eames r\u00e8gles qu’\u00e9voqu\u00e9es plus haut. Une diff\u00e9rence importante doit n\u00e9anmoins \u00eatre signal\u00e9e puisque le taux de la taxe forfaitaire est ici fix\u00e9 \u00e0 6%.<\/p>\n

Je vends d’autres biens \u00e0 un prix sup\u00e9rieur \u00e0 5.000 euros<\/p>\n

<\/strong><\/p>\n

Les gains doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s au fisc via le formulaire 2048-M. La plus-value est alors impos\u00e9e selon les m\u00eames modalit\u00e9s que pour la vente d’or.<\/p>\n

A noter que les ventes de meubles, d’appareils \u00e9lectrom\u00e9nagers et de voitures sont exon\u00e9r\u00e9es de fiscalit\u00e9 et de cotisations sociales.<\/p>\n

<\/span><\/a>Activit\u00e9 professionnelle d’achat\/revente ou de fabrication de biens<\/span><\/em><\/span><\/h3>\n

<\/span>Imp\u00f4t sur le revenu et TVA<\/span><\/h3>\n

A partir du moment o\u00f9 un particulier fabrique des objets pour les revendre (sur des sites ou des points de vente \u00ab Made in France \u00bb par exemple) ou pratique l’achat\/revente, il doit d\u00e9clarer ses recettes dans le cadre de la d\u00e9claration de revenus.<\/p>\n

En dessous de 82.200 euros par an<\/p>\n

<\/strong><\/em><\/p>\n

Le vendeur peut opter pour le r\u00e9gime micro-BIC et son abattement de 71% (305 euros minimum). Les revenus encaiss\u00e9s doivent \u00eatre renseign\u00e9s dans la case 5NO du formulaire 2042 C pro (case 5TA pour ceux qui ont opt\u00e9 pour le versement lib\u00e9ratoire de l’imp\u00f4t).<\/p>\n

Alternativement, le contribuable peut choisir le r\u00e9gime r\u00e9el d\u00e9taill\u00e9 ci-dessous.<\/p>\n

Au del\u00e0 de 82.200 euros de recettes annuelles : r\u00e9gime r\u00e9el et TVA<\/p>\n

<\/strong><\/em><\/p>\n

Le r\u00e9gime r\u00e9el est obligatoire \u00e0 partir de 82.200 euros de revenus. Le contribuable reporte ses revenus et charges pour leur montant exact dans le formulaire 2031-SD. Il est ainsi impos\u00e9 sur les gains r\u00e9ellement g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l’activit\u00e9, apr\u00e8s d\u00e9duction des charges support\u00e9es au titre de celle-ci.<\/p>\n

A partir de ce seuil de recettes, la d\u00e9claration et le paiement de la TVA sont \u00e9galement obligatoires (formulaire 3517-S-SD).<\/p>\n

<\/span>Cotisations sociales<\/span><\/h3>\n

Le particulier doit pr\u00e9alablement s’enregistrer sur le site guichet-entreprises.fr. Ensuite, ses d\u00e9marches diff\u00e8rent selon ses revenus.<\/p>\n

Sous 82.200 euros, il d\u00e9clare ses recettes chaque mois ou chaque trimestre sur le site lautoentrepreneur.fr. Il proc\u00e8de au calcul de ses cotisations au taux de 13,1% pour une activit\u00e9 d’achat\/revente ou de 22,7% pour une activit\u00e9 artisanale.<\/p>\n

Au-del\u00e0 de 82.200 euros, il faut d\u00e9clarer chaque ann\u00e9e ses b\u00e9n\u00e9fices sur net-entreprises.fr et payer son d\u00fb apr\u00e8s avoir re\u00e7u les appels de cotisations du RSI.<\/p>\n

A noter :<\/strong> contrairement \u00e0 ce que permet la r\u00e9glementation de la location de biens, il n’est pas possible d’\u00e9chapper \u00e0 l’affiliation au RSI dans le cadre de la vente de biens.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/span><\/a>D\u00e9claration et imp\u00f4ts sur revenus issus de la location de logement (type Airbnb, Housetrip, etc.)<\/span><\/h2>\n

Cette partie se concentre sur la r\u00e9glementation fiscale applicable aux locations de courte dur\u00e9e occasionnelles, \u00e0 l’occasion de vacances ou d’un week-end par exemple. D’autres modalit\u00e9s pr\u00e9valent pour les activit\u00e9s de location de chambres d’h\u00f4tes.<\/p>\n

Par ailleurs, la location d’un logement pour une courte dur\u00e9e est soumise \u00e0 d’autres imp\u00e9ratifs administratifs selon votre situation (voir le d\u00e9tail ici<\/strong><\/a>).<\/p>\n

<\/span>Imp\u00f4ts et cotisations sociales de la location de courte dur\u00e9e<\/span><\/em><\/span><\/h3>\n

<\/span>Imp\u00f4t sur le revenu et TVA<\/span><\/h3>\n

Sous 32.900 euros de recettes annuelles<\/p>\n

<\/strong><\/em><\/p>\n

Le contribuable peut choisir le r\u00e9gime micro-BIC pour b\u00e9n\u00e9ficier d’un abattement forfaitaire de 50% (305 euros minimum). Il doit pour ce faire remplir une d\u00e9claration 2042 C pro et la case 5ND (case 5TB en cas d’option pour le versement lib\u00e9ratoire de l’imp\u00f4t). Il peut \u00e9galement opter pour le r\u00e9gime r\u00e9el s’il le souhaite.<\/p>\n

A savoir :<\/strong> la location d’une pi\u00e8ce (ou plusieurs) de son logement est soumise \u00e0 une autre fiscalit\u00e9 (voir le d\u00e9tail ici<\/strong><\/a>).<\/p>\n

Revenus sup\u00e9rieurs \u00e0 32.900 euros par an<\/strong><\/em><\/p>\n

Le loueur est soumis au r\u00e9gime r\u00e9el lui permettant de d\u00e9duire ses charges pour leur montant exact. Il doit reporter ses revenus et charges dans le formulaire 2031-SD.<\/p>\n

Il \u00e9chappe \u00e0 la TVA sauf s’il per\u00e7oit plus de 82.200 euros par an et propose des prestations para-h\u00f4teli\u00e8res (accueil de l’habitant, petit-d\u00e9jeuner, linge de maison…).<\/p>\n

<\/span>Cotisations sociales<\/span><\/h3>\n

Revenus annuels inf\u00e9rieurs \u00e0 23.000 euros par an<\/p>\n

<\/strong><\/em><\/p>\n

Le loueur ne paie pas de cotisations sociales. Il s’acquitte cependant des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux \u00e0 15,5% en m\u00eame temps que de l’imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n

Plus de 23.000 euros de recettes par an<\/p>\n

<\/strong><\/em><\/p>\n

Une fois enregistr\u00e9 sur guichet-entreprises.fr, le loueur doit verser des cotisations sociales. Si les revenus de location ne d\u00e9passent pas 33.100 euros (82.800 euros pour un meubl\u00e9 de tourisme), il les d\u00e9clare sur lautoentrepreneur.fr chaque mois ou trimestre et calcule ses cotisations sur la base du taux de 22,7% (6% pour les meubl\u00e9s de tourisme class\u00e9s).<\/p>\n

Au-del\u00e0 de 33.100 euros, le loueur doit d\u00e9clarer ses revenus annuels sur net-entreprises.fr et r\u00e9pondre \u00e0 l’appel de cotisations sur RSI calcul\u00e9 sur le b\u00e9n\u00e9fice r\u00e9el.<\/p>\n

Les loueurs sur Airbnb et autres plateformes de location de courte dur\u00e9e peuvent ainsi s’affilier au RSI mais cela n’est pas obligatoire, \u00e0 moins d’\u00eatre inscrit au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s (RCS) ou de gagner plus de 82.800 euros par cette activit\u00e9. Sous ce seuil, les contribuables peuvent choisir le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral et payer des cotisations sur 40% de leur chiffre d’affaires (13% pour la location d’un meubl\u00e9 de tourisme class\u00e9).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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