{"id":56723,"date":"2017-03-06T12:44:46","date_gmt":"2017-03-06T11:44:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/impots-et-taxes-le-programme-de-jean-luc-melenchon-pour-2017.html"},"modified":"2018-07-19T09:54:53","modified_gmt":"2018-07-19T09:54:53","slug":"impots-et-taxes-le-programme-de-jean-luc-melenchon-pour-2017","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/impots-et-taxes-le-programme-de-jean-luc-melenchon-pour-2017.html","title":{"rendered":"Imp\u00f4ts et taxes : le programme de Jean-Luc M\u00e9lenchon pour 2017"},"content":{"rendered":"\n

– Le programme fiscal de M\u00e9lenchon, en bref<\/a><\/strong>
– Fiscalit\u00e9 : la philosophie du programme de Jean-Luc M\u00e9lenchon<\/a><\/strong>
– Imp\u00f4t sur le revenu : \u00ab r\u00e9volution fiscale \u00bb au programme de M\u00e9lenchon<\/a><\/strong>
– Cr\u00e9ation d’un imp\u00f4t \u00ab citoyen \u00bb bas\u00e9 sur la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise<\/a><\/strong>
– TVA, tranche \u00e0 90%, ISF… Les plus riches cibl\u00e9s par la politique de M\u00e9lenchon<\/a><\/strong>
– Ecologie, Finance… les autres mesures fiscales du programme de JLM 2017<\/a><\/strong>
 <\/p>\n

<\/span><\/a>En bref, les principales mesures fiscales du programme de M\u00e9lenchon<\/span><\/h2>\n

Jean-Luc M\u00e9lenchon (JLM) a recueilli 7 060 885 voix au 1er tour de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2017, score qui l’a plac\u00e9 \u00e0 la quatri\u00e8me place, derri\u00e8re Fran\u00e7ois Fillon et largement devant Beno\u00eet Hamon. La r\u00e9forme fiscale tenait une grande place dans le projet de soci\u00e9t\u00e9 de JLM qu’il a d\u00e9velopp\u00e9 dans son livre-programme pour le scrutin pr\u00e9sidentiel, L’avenir en commun. Son id\u00e9e consiste \u00e0 r\u00e9partir les richesses de fa\u00e7on plus \u00e9galitaire et \u00e0 lutter contre l’accumulation de la fortune en utilisant le levier de l’imp\u00f4t. > En savoir sur le programme de Jean-Luc M\u00e9lenchon<\/a><\/strong><\/p>\n

Une ligne politique r\u00e9solument \u00e0 gauche qui se traduit par les propositions fiscales suivantes :
– soumettre chaque foyer fiscal \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu \u00ab selon ses moyens r\u00e9els \u00bb<\/em>
– \u00e9taler le calcul de l’imp\u00f4t sur le revenu sur 14 tranches, contre 5 aujourd’hui
– rendre la CSG progressive
– taxer les Fran\u00e7ais sur leurs revenus quel que soit le lieu de leur r\u00e9sidence fiscale dans le monde
– mettre davantage les riches \u00e0 contribution (sur leur consommation, leurs revenus, leur patrimoine, au moment de la succession)
– baisser la TVA sur les produits de n\u00e9cessit\u00e9 et l’augmenter sur les produits de luxe<\/p>\n

<\/span><\/a>Fiscalit\u00e9 : la philosophie du programme de Jean-Luc M\u00e9lenchon<\/span><\/h2>\n

C’est \u00e0 la page 63 de son livre que Jean-Luc M\u00e9lenchon expose ses vues en mati\u00e8re fiscale. Pour lui, l’imp\u00f4t est un moyen de lutter contre les in\u00e9galit\u00e9s, de redistribuer les richesses et de redonner des marges de man\u0153uvre financi\u00e8res \u00e0 l’Etat.<\/p>\n

\u00ab De l’argent, il y en a. Mais il est capt\u00e9 par les uns au lieu d’\u00eatre mis au service de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral par l’imp\u00f4t. Le syst\u00e8me fiscal est \u00e0 bout de souffle : injuste, plein de niches et de trous, tel un gruy\u00e8re. Il doit \u00eatre enti\u00e8rement refond\u00e9 sur des bases claires, lisibles, en appliquant le principe de la progressivit\u00e9 qui veut que plus on gagne d’argent, plus on contribue au bien public \u00bb<\/em>, \u00e9dicte le candidat de la France Insoumise, son mouvement lanc\u00e9 pour l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2017.<\/p>\n

Il est donc \u00e0 la fois question d’une remise \u00e0 plat totale de la fiscalit\u00e9 des m\u00e9nages, d’une mise \u00e0 contribution accrue des plus riches et d’une suppression d’une grande partie des niches fiscales. Il s’agit aussi d’un retour aux principes fondateurs de la D\u00e9claration des droits de l’homme et du citoyen du 26 ao\u00fbt 1789, en vertu de laquelle (article 13) tout citoyen doit \u00eatre redevable de l’imp\u00f4t : \u00ab Pour l’entretien de la force publique et pour les d\u00e9penses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit \u00eatre \u00e9galement r\u00e9partie entre tous les citoyens, en raison de leurs facult\u00e9s. \u00bb<\/em> Ce n’est pas un hasard si Jean-Luc M\u00e9lenchon entend \u00ab faire la r\u00e9volution fiscale \u00bb.<\/em><\/p>\n

<\/span><\/a>Imp\u00f4t sur le revenu : \u00ab r\u00e9volution fiscale \u00bb<\/em> au programme de M\u00e9lenchon<\/span><\/h2>\n

<\/span>R\u00e9forme fiscale en profondeur dans son programme<\/span><\/h3>\n

Dans son livre, Jean-Luc M\u00e9lenchon entend \u00ab refonder l’imposition des revenus gr\u00e2ce \u00e0 un imp\u00f4t citoyen garantissant les recettes de l’Etat et celles de la S\u00e9curit\u00e9 sociale et en conservant leur affectation distincte \u00bb<\/em>, ce qui sugg\u00e8re une fusion de l’imp\u00f4t sur le revenu et de la CSG.<\/p>\n

Dans ce cadre, la \u00ab r\u00e9volution fiscale \u00bb qu’il propose repose essentiellement sur une \u00ab refondation \u00bb de l’imp\u00f4t sur le revenu sur les bases suivantes :
– \u00ab tout le monde doit payer et chacun selon ses moyens r\u00e9els \u00bb<\/em>, synonyme d’imposition de l’ensemble des foyers fiscaux, alors qu’actuellement, plus d’un contribuable sur deux est non-imposable
– \u00ab imposer les revenus du capital comme ceux du travail \u00bb<\/em>, un principe d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9 sous le quinquennat de Fran\u00e7ois Hollande, mais avec des exceptions
– supprimer le quotient conjugal, mode de calcul selon lequel les revenus du couple font l’objet d’une d\u00e9claration commune pour d\u00e9terminer la somme imposable. JLM estime qu’il s’agit d’un \u00ab syst\u00e8me patriarcal favorisant les in\u00e9galit\u00e9s salariales entre les femmes et les hommes \u00bb<\/em> puisque la mise en commun des revenus conduit m\u00e9caniquement \u00e0 augmenter l’imp\u00f4t de la personne qui gagne le moins, g\u00e9n\u00e9ralement la femme
– remplacer le quotient familial actuellement en vigueur (attribution de demi-parts ou parts fiscales suppl\u00e9mentaires pour prendre en compte la pr\u00e9sence d’enfants) par un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t par enfant. Son montant serait de 1000 euros pour chaque enfant, quel que soit le niveau des revenus des parents.
– \u00ab rendre l’imp\u00f4t sur les revenus plus progressif \u00bb<\/em> avec un bar\u00e8me \u00e0 14 tranches contre 5 aujourd’hui
– taxer \u00e0 90% les revenus de la tranche sup\u00e9rieure du bar\u00e8me de l’imp\u00f4t sur le revenu, au-del\u00e0 de 400.000 euros de revenus annuels<\/p>\n

<\/span>Simulateur de calcul d’imp\u00f4t et de CSG sur le site jlm2017.fr<\/span><\/h3>\n

Afin de donner aux militants et \u00e9lecteurs ind\u00e9cisou non davantage de visibilit\u00e9 sur son projet de r\u00e9volution fiscale, Jean-Luc M\u00e9lenchon et son \u00e9quipe de campagne ont mis en ligne sur le site impots.jlm2017.fr un simulateur de calcul d’imp\u00f4t<\/strong><\/a>. Cet outil permet d’eeffectuer une estimation du montant d’imp\u00f4t sur le revenu et de CSG (contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e) de son foyer fiscal dans la situation actuelle et en tenant compte de la r\u00e9forme envisag\u00e9e. Pour cela, il suffit de renseigner le le salaire net mensuel du foyer (en euros\/mois), sa situation familiale (mari\u00e9\/pacs\u00e9 ou c\u00e9libataire) et son nombre d’enfants \u00e0 charge. Instantat\u00e9, le calcul \u00ab n’a pas vocation \u00e0 \u00eatre exact \u00e0 l’euro pr\u00e8s \u00bb et peut <\/em><\/p>\n

<\/span>Principes de son projet de r\u00e9forme fiscale<\/span><\/h3>\n

\u00ab L’architecture de la r\u00e9forme consiste \u00e0 faire en sorte que la charge d’imp\u00f4t soit mieux r\u00e9partie \u00bb<\/em>, r\u00e9sume Li\u00eam Hoang-Ngoc, \u00e9conomiste en charge de l’\u00e9laboration du programme fiscal de L’avenir en commun.<\/p>\n

\u00ab La charge [de l’imp\u00f4t] doit \u00eatre r\u00e9partie de mani\u00e8re honn\u00eate sur tout le monde, pas concentr\u00e9e sur quelques uns, <\/em>abonde Jean-Luc M\u00e9lenchon dans son \u00e9mission sur Youtube consacr\u00e9e au chiffrage de son programme diffus\u00e9e le 19 f\u00e9vrier 2017. Aujourd’hui la moiti\u00e9 des gens ne paient pas d’imp\u00f4t, les plus riches se sauvent et il reste les autres : c’est la classe moyenne qui porte sur son dos la totalit\u00e9 de la charge. Je propose 14 tranches [d’imp\u00f4t sur le revenu] ce qui permet de beaucoup mieux \u00e9taler la ponction qui est faite. \u00bb<\/p>\n

<\/em><\/p>\n

Des propos qu’il a r\u00e9p\u00e9t\u00e9s sous une autre forme dans le cadre du premier d\u00e9bat t\u00e9l\u00e9vis\u00e9 diffus\u00e9 sur TF1, le 20 mars 2017. \u00ab L’imp\u00f4t est d’une structure totalement injuste. Pourquoi ? Parce qu’il y a cinq tranches et que tout repose sur la classe moyenne. <\/em>[Si je suis \u00e9lu pr\u00e9sident de la R\u00e9publique] on commence par \u00e9taler les imp\u00f4ts sur 14 tranches. Quand on fait le calcul, on s’aper\u00e7oit qu’avec 14 tranches, toute personne qui gagne moins de 4000 euros paiera moins d’imp\u00f4ts avec mon syst\u00e8me qu’avec le syst\u00e8me actuel \u00bb.<\/em><\/p>\n

<\/span><\/a>Cr\u00e9ation d’un imp\u00f4t \u00ab citoyen \u00bb bas\u00e9 sur la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise<\/span><\/h2>\n

Pour lutter contre l’\u00e9vasion fiscale, Jean-Luc M\u00e9lenchon veut \u00ab mettre en place la taxation diff\u00e9rentielle permettant de soumettre chaque citoyen fran\u00e7ais aux imp\u00f4ts fran\u00e7ais quel que soit son pays de r\u00e9sidence \u00bb<\/em> (page 65 de L’avenir en commun), s’inspirant du mod\u00e8le fiscal des Etats-Unis.<\/p>\n

\u00ab Un Fran\u00e7ais, o\u00f9 qu’il soit sur Terre, sera rattrap\u00e9 par le fisc<\/em>, a affirm\u00e9 JLM lors de son \u00e9mission sp\u00e9ciale chiffrage de son programme sur Youtube. Tu es Fran\u00e7ais, tu participes \u00e0 l’effort collectif, parce que tu as \u00e9t\u00e9 \u00e9duqu\u00e9 en France, parce que tu y reviens et parce que c’est ta patrie. \u00bb<\/p>\n

<\/em><\/p>\n

Jean-Luc M\u00e9lenchon veut ainsi soumettre \u00e0 l’imp\u00f4t fran\u00e7ais chaque non-r\u00e9sident, m\u00eame en l’absence de revenus de source fran\u00e7aise. Cet imp\u00f4t serait \u00e9gal \u00e0 la diff\u00e9rence entre la contribution fiscale pay\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tranger et celle qu’il aurait d\u00fb payer en France s’il y \u00e9tait rest\u00e9.<\/p>\n

<\/span><\/a>TVA, tranche \u00e0 90%, ISF… Les plus riches cibl\u00e9s par la politique de M\u00e9lenchon<\/span><\/h2>\n

En pr\u00e9ambule de son livre L’avenir en commun, Jean-Luc M\u00e9lenchon pr\u00e9sente (page 16) les grandes lignes de son projet social, qui sous-tendent son projet de politique fiscale. \u00ab Une soci\u00e9t\u00e9 plus \u00e9galitaire est n\u00e9cessaire non seulement pour donner \u00e0 chacun les moyens de d\u00e9velopper son potentiel personnel, mais aussi pour en finir avec un mod\u00e8le d’arrogance, d’accumulation et de consommation ostentatoires, aussi nuisibles et immorales que ridicules \u00bb<\/em>, \u00e9nonce le candidat de la gauche de la gauche \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n

De cette vision de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9coule une s\u00e9rie de mesures fiscales visant les Fran\u00e7ais les plus ais\u00e9s :
– cr\u00e9ation d’un taux de TVA (taxe sur la valeur ajout\u00e9e) renforc\u00e9 sur les produits de luxe<\/strong> afin de financer une baisse du taux de TVA sur les produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 et l’annulation des hausses de taux (de 7 \u00e0 10% et de 19,6% \u00e0 20%) entr\u00e9es en vigueur au 1er janvier 2014 sous Fran\u00e7ois Hollande
– Surtaxe au-del\u00e0 de 400.000 euros de revenus annuels<\/strong>, a priori par la cr\u00e9ation d’une tranche d’imp\u00f4t sur le revenu \u00e0 90%
– renforcement de l’ISF<\/strong> (imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune) notamment par l’int\u00e9gration des \u0153uvres d’art dans le patrimoine taxable. Dans son programme final mis en ligne le 17 avril, il est question de renforcer l’ISF \u00ab pour les patrimoines au del\u00e0 d’un million d’euros \u00bb <\/em>(sans pr\u00e9ciser s’il s’agit d’une valeur brute ou nette de dettes), alors que le seuil d’imposition est actuellement fix\u00e9 \u00e0 1,3 million d’euros de patrimoine net taxable<\/a><\/strong>.
– <\/a>augmentation des droits de succession<\/strong> sur les gros patrimoines. On notera qu’il propose de d\u00e9fiscaliser les successions jusqu’\u00e0 130.000 euros par enfant, contre 100.000 euros actuellement.
– cr\u00e9ation d’un <\/strong>\u00ab h\u00e9ritage maximum<\/strong> pour les fortunes les plus importantes \u00bb<\/em>, fix\u00e9 \u00e0 33 millions d’euros dans son livre et \u00e0 30 millions d’euros dans son programme final. Jean-Luc M\u00e9lenchon ne pr\u00e9cise pas si ce seuil s’entend avant ou apr\u00e8s droits de succession ni ce qu’il adviendrait de l’exc\u00e9dent (pr\u00e9l\u00e8vement par l’Etat ? redistribution ?)
– suppression des niches fiscales outre-mer<\/strong> (page 41)
– imposition des \u00ab hautes transactions immobili\u00e8res \u00bb<\/em><\/strong> par l’instauration d’une taxe progressive en cas de changement de propri\u00e9taire d’un bien immobilier de luxe (page 62), sans plus de pr\u00e9cision sur l’assiette et le taux de ce nouvel imp\u00f4t
– \u00ab fin des exon\u00e9rations fiscales \u00bb<\/em> de la retraite par capitalisation (page 59)
– arr\u00eat imm\u00e9diat des aides fiscales \u00e0 l’investissement locatif priv\u00e9 (exemple : d\u00e9fiscalisation \u00ab loi Pinel \u00bb)<\/p>\n

Jean-Luc M\u00e9lenchon ne s’en cache pas, il affirme vouloir \u00ab faire les poches aux plus riches \u00bb<\/em> (\u00e9mission chiffrage sur Youtube).<\/p>\n

<\/span><\/a>Autres mesures fiscales du programme de Jean-Luc M\u00e9lenchon<\/span><\/h2>\n

– mise en place d’une \u00ab taxe kilom\u00e9trique aux fronti\u00e8res de la France pour int\u00e9grer le co\u00fbt \u00e9cologique dans les produits, qui d\u00e9pendra de la distance parcourue par les produits import\u00e9s \u00bb<\/em> (page 73)
– instauration d’une taxe \u00ab r\u00e9elle \u00bb<\/em> sur les transactions financi\u00e8res (page 48)
– remise \u00e0 plat du r\u00e9gime d’imposition des plus-values fonci\u00e8res pour lutter contre la r\u00e9tention des terrains disponibles \u00e0 la construction
– supprimer les niches fiscales jug\u00e9es \u00ab inefficaces socialement ou nuisibles \u00e9cologiquement \u00bb<\/em> (page 64).<\/p>\n

A lire sur le th\u00e8me des programmes des candidats \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle 2017
<\/strong><\/p>\n

><\/strong> Le programme fiscal de Fran\u00e7ois Fillon<\/strong><\/a><\/p>\n

> Programme fiscal de Beno\u00eet Hamon<\/a><\/strong><\/p>\n

> Programme fiscal de Nicolas Dupont-Aignan<\/a><\/strong><\/p>\n

><\/strong> Programme fiscal d’Emmanuel Macron<\/strong><\/a><\/p>\n

> Programme fiscal de Marine Le Pen
<\/a><\/strong><\/p>\n

A lire \u00e9galement sur le projet fiscal des 11 candidats \u00e0 l’Elys\u00e9e <\/strong>
– Imp\u00f4ts et taxes : le programme des candidats \u00e0 la pr\u00e9sidentielle 2017<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le programme fiscal expos\u00e9 dans L’avenir en commun, le programme politique de Jean-Luc M\u00e9lenchon, pr\u00e9voit,\u00a0s’il est \u00e9lu pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, une vaste r\u00e9forme pour augmenter les recettes de l’Etat et redistribuer les richesses par des hausses d’imp\u00f4ts sur les plus riches. Pr\u00e9sentation et analyse de la \u00ab R\u00e9volution fiscale \u00bb voulue par le candidat de la France insoumise. \u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":13709,"featured_media":63368,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[21],"tags":[],"class_list":["post-56723","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique"],"acf":[],"yoast_head":"\nImp\u00f4ts et taxes : programme fiscal Jean-Luc M\u00e9lenchon 2017<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le programme fiscal expos\u00e9 dans L'avenir en commun, le programme politique de Jean-Luc M\u00e9lenchon, pr\u00e9voit, s'il est \u00e9lu pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, une vaste r\u00e9forme pour redistribuer les richesses par des hausses d'imp\u00f4t sur les plus riches\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, 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