{"id":56729,"date":"2017-03-15T12:50:37","date_gmt":"2017-03-15T11:50:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/fiscalite-taxe-d-habitation-le-programme-d-emmanuel-macron-pour-2017.html"},"modified":"2021-12-08T10:05:25","modified_gmt":"2021-12-08T09:05:25","slug":"fiscalite-taxe-d-habitation-le-programme-d-emmanuel-macron-pour-2017","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/fiscalite-taxe-d-habitation-le-programme-d-emmanuel-macron-pour-2017.html","title":{"rendered":"Fiscalit\u00e9, taxe d\u2019habitation : le programme d\u2019Emmanuel Macron pour 2017"},"content":{"rendered":"

– La r\u00e9forme fiscale au programme de Macron pr\u00e9sident, en r\u00e9sum\u00e9<\/a><\/strong><\/p>\n

– Suppression de la taxe d’habitation pour 80% des Fran\u00e7ais<\/a><\/strong><\/p>\n

– Taxe sur les loyers fictifs des propri\u00e9taires : d\u00e9menti de Macron<\/a><\/strong><\/p>\n

– Cr\u00e9ation d’une \u00ab flat tax \u00bb<\/em> sur les placements financiers<\/a><\/strong><\/p>\n

– Pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source : report \u00e0 l’issue d’une phase de test<\/a><\/strong><\/p>\n

– ISF : recentrage sur le patrimoine immobilier<\/a><\/strong><\/p>\n

– CSG-CRDS des non-r\u00e9sidents : r\u00e9examen en vue<\/a><\/strong><\/p>\n

– <\/strong>Autres mesures fiscales de son programme<\/strong> <\/a><\/p>\n

<\/span><\/a>En bref, les grandes lignes du programme fiscal d’Emmanuel Macron<\/span><\/h2>\n

Emmanuel Macron a remport\u00e9 le second \u00a0tour de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle face \u00e0 Marine Le Pen le 7 mai 2017, apr\u00e8s \u00eatre arriv\u00e9 en t\u00eate du 1er tour avec 24,01% des suffrages exprim\u00e9s (r\u00e9sultats d\u00e9finitifs du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur). Le volet fiscal du programme politique pr\u00e9sent\u00e9 le 2 mars 2017 pr\u00e9voit quelques hausses cibl\u00e9es de taxes et une s\u00e9rie de baisses d’imp\u00f4ts qui seront r\u00e9parties \u00e9quitablement entre m\u00e9nages et entreprises, financ\u00e9es par des \u00e9conomies sur les d\u00e9penses publiques. Le mot d’ordre de sa politique fiscale : \u00ab s\u00e9lectionner les baisses de pr\u00e9l\u00e8vements qui cr\u00e9eront de l’activit\u00e9 \u00e9conomique et de l’emploi \u00bb.<\/em><\/p>\n

A destination des particuliers, le programme fiscal du fondateur du mouvement En Marche ! (renomm\u00e9 La R\u00e9publique en Marche ou LREM) repose sur deux principaux axes :<\/p>\n

– Soutien du pouvoir d’achat<\/strong> : suppression de la taxe d’habitation sauf pour les foyers les plus ais\u00e9s (20% des contribuables), all\u00e8gement de cotisations salariales sur la fiche de paie (financ\u00e9e par une hausse de la contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e – CSG<\/a><\/strong>) pr\u00e9vu le 1er janvier 2018. En cas d’embelli\u00e9 \u00e9conomique, il pourrait baisser l’imp\u00f4t sur le revenu, a-t-il annonc\u00e9 le 3 mai 2017 lors du d\u00e9bat Macron Le Pen de l’entre-deux tours.<\/p>\n

– R\u00e9orientation de l’\u00e9pargne vers l’\u00e9conomie via une r\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 du patrimoine<\/strong>\u00a0: cr\u00e9ation d’un pr\u00e9l\u00e8vement unique (\u00ab flat tax \u00bb)<\/a><\/strong> sur les revenus du capital de l’ordre de 30% pr\u00e9l\u00e8vements sociaux inclus, recentrage de l’ISF sur la taxation du patrimoine immobilier.<\/p>\n

Enfin, l’ancien secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de l’Elys\u00e9e a pos\u00e9 des principes visant \u00e0 conf\u00e9rer de la lisibilit\u00e9 \u00e0 sa politique fiscale. \u00ab Nous mettrons fin \u00e0 l’instabilit\u00e9 fiscale. Une loi d’orientation vot\u00e9e en 2017 fixera pour 5 ans l’\u00e9volution de la fiscalit\u00e9 sur le quinquennat. Nous ne r\u00e9formerons pas plusieurs fois un m\u00eame imp\u00f4t dans le quinquennat \u00bb<\/em>, d\u00e9taille dans son programme le candidat \u00ab ni de gauche, ni de droite \u00bb. <\/em>Sur BFM TV, face \u00e0 Ruth Elkrief, le 9 avril 2017, Emmanuel Macron a affirm\u00e9 qu’aucun nouvel imp\u00f4t ne serait cr\u00e9\u00e9 durant son quinquennat. \u00ab Je m’engage : il n’y aura aucun imp\u00f4t nouveau \u00bb<\/em>, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

Elu pr\u00e9sident, l’\u00e9poux de Brigitte Macron mettra son programme fiscal en \u0153uvre dans le cadre d’une loi de finances pour 2018<\/a><\/strong> pr\u00e9par\u00e9e durant l’\u00e9t\u00e9 2017 et d\u00e9battue \u00e0 l’automne au Parlement. C’est \u00e0 la fin du mois de septembre 2017, lors de la pr\u00e9sentation de ce texte de loi, que l’on y verra plus clair sur le projet fiscal \u00e0 court terme de l’ex\u00e9cutif.<\/p>\n

Avant d’\u00eatre \u00e9lu pr\u00e9sident, il avait confirm\u00e9 au JDD (\u00e9dition du\u00a09 avril 2017) que \u00ab le gouvernement pr\u00e9sentera \u00e0 l’automne un texte de finances publiques quinquennal et un projet de loi de finances pour 2018. Ces textes pr\u00e9senteront la strat\u00e9gie sur cinq ans, avec le plan d’\u00e9conomies de 60 milliards, l’exon\u00e9ration de la taxe d’habitation pour 80% des Fran\u00e7ais, ainsi que les principales mesures en faveur de l’emploi et de l’investissement \u00bb, <\/em>a-t-il expos\u00e9. Il a en revanche pr\u00e9venu qu’il n’y \u00ab aura pas de loi de finances rectificative cet \u00e9t\u00e9 : ni cadeau ni augmentation d’imp\u00f4ts. Ce serait irresponsable. \u00bb<\/em><\/p>\n

<\/span><\/a>Suppression de la taxe d’habitation pour 80% des Fran\u00e7ais d’ici 2022<\/span><\/h2>\n

<\/span>Exonation de taxe d’habitation, application progressive \u00e0 partir de 2018<\/span><\/h3>\n

C’est sans conteste la mesure fiscale phare du programme d’Emmanuel Macron<\/a><\/strong> : la suppression de la taxe d’habitation pour 4 Fran\u00e7ais sur 5 d’ici \u00e0 2022 (2020 initialement), annonc\u00e9e le 24 f\u00e9vrier 2017 sur RMC et BFMTV, au micro de Jean-Jacques Bourdin. \u00ab Nous rendrons la fiscalit\u00e9 locale plus juste. Aujourd’hui, on paye beaucoup moins de taxe d’habitation<\/a><\/strong> \u00e0 Paris que dans le reste de la France et on paye souvent beaucoup plus quand on vit dans une commune populaire que dans une commune riche \u00bb<\/em>, justifie le candidat favori des sondages pour le second tour de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. Actuellement, environ 30% des foyers sont d\u00e9j\u00e0 exon\u00e9r\u00e9s de taxe d’habitation. Toujours au micro de Jean-Jacques Bourdin, il a laiss\u00e9 entendre le 2 mai 2017 qu’il esp\u00e9rait exon\u00e9rer l’ensemble des foyers fiscaux \u00e0 terme, en cas d’am\u00e9lioration de la situation du pays. \u00ab Si les choses vont un peu mieux, on ira jusqu’au bout, je pense qu’il faut aller au bout de cette r\u00e9forme. La taxe d’habitation n’est pas un bon imp\u00f4t, il n’est pas juste \u00bb,<\/em> a-t-il d\u00e9clar\u00e9, avant le d\u00e9bat de l’entre deux-tours avec Marine Le Pen.<\/p>\n

<\/span>Exon\u00e9ration de taxe d’habitation, pour qui ?<\/span><\/h3>\n

Le calendrier d’application initial de cette r\u00e9forme de la taxe d’habitation<\/a><\/strong> pr\u00e9voyait une entr\u00e9e en vigueur progressive de cette baisse d’imp\u00f4t, en 2018, 2019 et 2020. A cette \u00e9ch\u00e9ance, l’ancien ministre de l’Economie affirme qu’un couple avec deux enfants, dont le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence ne d\u00e9passe pas un plafond d’exon\u00e9ration fix\u00e9 5.000 euros par mois (soit 60.000 euros par an), b\u00e9n\u00e9ficiera d’une exon\u00e9ration totale de cet imp\u00f4t local. Autres cas o\u00f9 les contribuables seraient exon\u00e9r\u00e9s (source : Argumentaire \u00ab Convaincre vos grand-parents… \u00bb<\/em>) :
\n– personne seule, dont le revenu est inf\u00e9rieur \u00e0 2.000 euros par mois
\n– couple de retrait\u00e9s, dont le revenu mensuel est inf\u00e9rieur \u00e0 4.000 euros<\/p>\n

Le 4 juillet 2017, son Premier ministre Edouard Philippe a \u00e9voqu\u00e9 une application de la mesure d’ici 2022, ce qui laisse augurer une mise en oeuvre plus lente qu’initialement pr\u00e9vu.<\/p>\n

<\/span>Financement de l’exon\u00e9ration par l’Etat<\/span><\/h3>\n

Emmanuel Macron a tenu \u00e0 pr\u00e9ciser que l’Etat remboursera le manque \u00e0 gagner des collectivit\u00e9s locales \u00ab \u00e0 l’euro pr\u00e8s \u00bb. <\/em>Pour assurer le financement de cette prise en charge, le candidat d’En Marche ! entend puiser dans son plan d’\u00e9conomies sur les d\u00e9penses publiques de 60 milliards d’euros. L’Association des maires de France (AMF) juge cette annonce \u00ab d\u00e9magogique \u00bb<\/em>, rappelant que 42% des foyers fiscaux b\u00e9n\u00e9ficient \u00ab d\u00e9j\u00e0 de nombreux dispositifs d’all\u00e8gements, de d\u00e9gr\u00e8vements, d’exon\u00e9ration ou de plafonnement \u00bb<\/em> de taxe d’habitation.<\/p>\n

<\/span><\/a>Taxe sur les loyers fictifs des propri\u00e9taires immobiliers occupants : d\u00e9menti de Macron et Pisani-Ferry<\/span><\/h2>\n

Une rumeur relay\u00e9e sur certains sites Internet et les r\u00e9seaux sociaux (Facebook notamment) pr\u00eate \u00e0 Emmanuel Macron et \u00e0 son \u00e9quipe l’id\u00e9e d’instaurer une taxe sur les loyers fictifs ou loyers implicites pour les propri\u00e9taires occupants. C’est-\u00e0-dire un imp\u00f4t et des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux calcul\u00e9s \u00e0 partir du montant du loyer th\u00e9orique que le propri\u00e9taire d’un logement percevrait s’il mettait son logement en location. \u00ab\u00a0Non, \u00e7a c\u2019est totalement faux.<\/em> [\u2026] C\u2019est faux, jamais on ne fera \u00e7a. Vous pouvez \u00eatre rassur\u00e9e et rassurer vos voisins\u00a0\u00bb<\/em>, a r\u00e9affirm\u00e9 Emmanuel Macron \u00e0 une propri\u00e9taire de Rodez lors d\u2019une visite du standard de l’Elys\u00e9e, le 9 juin 2017.<\/p>\n

A plusieurs reprises et \u00e0 heure de grande \u00e9coute, Emmanuel Macron a tenu spontan\u00e9ment \u00e0 s’exprimer sur le sujet pendant la campagne pr2sidentielle pour d\u00e9mentir l’information. \u00ab Avec moi, la fiscalit\u00e9 de l’immobilier n’augmentera pas d’un centime \u00bb<\/em>, a-t-il fait savoir le 6 avril 2017 sur France 2 lors de l’Emission politique. \u00ab Si je suis \u00e9lu demain, rien ne changera pour un propri\u00e9taire dans l’immobilier. Il n’y aura aucune augmentation de ses taxes ou de ses imp\u00f4ts quels qu’ils soient durant 5 ann\u00e9es \u00bb<\/em>, a-t-il ajout\u00e9 dans l’\u00e9mission Demain pr\u00e9sident sur TF1, le 17 avril 2017.<\/p>\n

De m\u00eame, Jean Pisani-Ferry, coordinateur du programme d’Emmanuel Macron, a fermement contest\u00e9 dans une tribune publi\u00e9e le 2 avril sur le site Internet d’En Marche ! ce qu’il qualifie de \u00ab rumeur persistante et manifestement malveillante \u00bb<\/em>.<\/p>\n

\u00ab \u00c0 aucun moment, pourtant, Emmanuel Macron n’a m\u00eame esquiss\u00e9 une telle proposition. Rien dans son programme, rien dans ses interventions ne peut pr\u00eater \u00e0 ambigu\u00eft\u00e9 de ce point de vue \u00bb<\/em>, affirme l’\u00e9conomiste, sans nier qu’il existait un lien entre ses anciennes fonctions (il \u00e9tait auparavant pr\u00e9sident de France Strat\u00e9gie) et la rumeur.<\/p>\n

Dans une note intitul\u00e9e \u00ab Quelle fiscalit\u00e9 pour le logement ? \u00bb<\/em> publi\u00e9e le 14 d\u00e9cembre 2016 par France Strat\u00e9gie, l’organisme de r\u00e9flexion \u00e9voquait quatre pistes de r\u00e9formes parmi lesquelles (option n\u00b03) une suppression de la taxe fonci\u00e8re et son remplacement par une taxation des loyers implicites. A cet \u00e9gard, Jean Pisani-Ferry a apport\u00e9 les commentaires suivants :
\n– Emmanuel Macron n’est \u00ab en rien associ\u00e9 aux analyses ou les propositions de France Strat\u00e9gie \u00bb<\/em>
\n– la mission de France Strat\u00e9gie est \u00ab d’\u00e9clairer le d\u00e9bat public, pas de contribuer \u00e0 tel ou tel programme \u00bb<\/em>
\n– France strat\u00e9gie a d’embl\u00e9e indiqu\u00e9 que l’option en question suscitait \u00ab incompr\u00e9hension \u00bb, voire \u00ab hostilit\u00e9 dans l’opinion \u00bb<\/em>
\n– Jean Pisani-Ferry a d\u00e9missionn\u00e9 de France Strat\u00e9gie avant de rejoindre le mouvement En Marche ! et a simplement manifest\u00e9, dit-il, un simple \u00ab int\u00e9r\u00eat intellectuel \u00bb<\/em> pour cette hypoth\u00e8se formul\u00e9e ses anciens coll\u00e8gues.<\/p>\n

<\/span><\/a>Cr\u00e9ation d’une \u00ab flat tax \u00bb, pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique sur les revenus de placements<\/span><\/h2>\n

<\/span>Fiscalit\u00e9 unique pour les revenus du capital<\/span><\/h3>\n

Le projet d’Emmanuel Macron pour 2017 vise \u00e0 favoriser l’investissement des Fran\u00e7ais dans l’\u00e9conomie productive, en simplifiant l’imposition des placements financiers. Pour ce faire, il entend \u00ab \u00e0 la place de la jungle fiscale actuelle \u00bb<\/em>, cr\u00e9er comme Fran\u00e7ois Fillon \u00ab un pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique pour tous les revenus du capital mobilier \u00bb<\/em>. Ce \u00ab PFU \u00bb<\/em> concernerait les int\u00e9r\u00eats, les dividendes d’actions, les plus-values de cession de valeurs mobili\u00e8res, dont la fiscalit\u00e9 est complexe et assortie de r\u00e9gimes d\u00e9rogatoires difficilement compr\u00e9hensibles.<\/p>\n

<\/span>Taux d’imposition de 30%<\/span><\/h3>\n

Ce pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique, aussi appel\u00e9 \u00ab flat tax \u00bb<\/em> par les sp\u00e9cialistes, \u00ab sera de l’ordre de 30%, pr\u00e9l\u00e8vements sociaux inclus \u00bb<\/em>, comprenant un rel\u00e8vement du taux de CSG. \u00ab Il ne s’agit ni d’augmenter, ni de r\u00e9duire la fiscalit\u00e9 sur le capital, mais de la rendre plus simple, plus transparente et plus favorable \u00e0 l’investissement productif \u00bb<\/em>, souligne l’ancien ministre de l’Economie dans son programme.<\/p>\n

Sur son site internet En-marche.fr, l’ancien banquier d’affaires estime que ce PFU \u00ab simplifiera consid\u00e9rablement le choix des investisseurs, qui se d\u00e9termineront uniquement en fonction du rendement, du risque et des frais associ\u00e9s \u00e0 chaque produit, avec plus de transparence, et non plus en fonction d’incitations fiscales et r\u00e9glementaires \u00bb.<\/em> Selon lui, ce pr\u00e9l\u00e8vement \u00ab \u00e9vitera des impositions marginales excessives, qui peuvent d\u00e9courager l’investissement \u00bb<\/em>, sachant qu’en l’absence d’abattement, il est actuellement possible qu’une plus-value soit tax\u00e9e au taux de 64,5% (imp\u00f4t sur le revenu + pr\u00e9l\u00e8vements sociaux + contribution exceptionnelle sur les hauts revenus).<\/p>\n

<\/span>Annulation de la r\u00e9forme fiscale de Fran\u00e7ois Hollande<\/span><\/h3>\n

Cette mesure reviendrait \u00e0 annuler l’une des mesures phares du quinquennat de Fran\u00e7ois Hollande, celle qui avait consist\u00e9 \u00e0 aligner (au moins en principe) la fiscalit\u00e9 des revenus du capital sur celle des revenus du travail. Toutefois, le futur-ex pr\u00e9sident de la R\u00e9publique n’\u00e9tait pas all\u00e9 au bout de sa promesse de campagne en raison de la r\u00e9volte des \u00ab pigeons \u00bb qui a conduit aux assises de l’entrepreneuriat en 2013 suivies de l’instauration d’une r\u00e9forme du r\u00e9gime d’imposition des plus-values globalement favorable aux investisseurs et entrepreneurs.<\/p>\n

<\/span>Fiscalit\u00e9 de l’assurance vie : cas particulier<\/span><\/h3>\n

La r\u00e9forme fiscale envisag\u00e9e par Emmanuel Macron a dans un premier temps soulev\u00e9 des incertitudes sur le sort des r\u00e9gimes fiscaux d\u00e9rogatoires comme le PEA (plan d’\u00e9pargne en actions) ou l’assurance vie. Dans un entretien aux Echos, il a d’abord sugg\u00e9r\u00e9 que son projet concernerait tous les versements futurs sur les contrats d’assurance vie, anciens ou nouveaux, sans donner davantage de d\u00e9tails.<\/p>\n

L’ambigu\u00eft\u00e9 est d\u00e9sormais lev\u00e9e. \u00ab Nous souhaitons maintenir les principes qui ont fait le succ\u00e8s de l’assurance vie : les avantages successoraux, dont les exon\u00e9rations des droits de succession jusqu’\u00e0 152.500 euros, les r\u00e9gimes fiscaux en fonction des dur\u00e9es de d\u00e9tention et les abattements pr\u00e9vus au-del\u00e0 de 8 ans \u00bb<\/em>, a affirm\u00e9 l’ancien ministre de l’\u00c9conomie et des Finances Jean Arthuis, au nom d’Emmanuel Macron qu’il soutient, lors des Assises de l’Epargne et de la Fiscalit\u00e9 2017 organis\u00e9es par l’Afer le 16 mars 2017.<\/p>\n

Toutefois, il est question de fixer un seuil \u00e0 partir duquel les nouveaux contrats ou les versements sur les contrats actuels seraient soumis, pour la quote-part de gains en cas de rachat, au taux unique de 30% sur les placements financiers. > Pour plus de d\u00e9tails lire l’article : <\/strong>Assurance vie : fiscalit\u00e9 sur les rachats, ISF, le programme de Macron<\/strong> <\/a><\/p>\n

En r\u00e9sum\u00e9, Emmanuel Macron propose, pour l’imposition des gains sur l’assurance vie :
\n– de maintenir le r\u00e9gime fiscal actuel pour les anciens contrats comme pour les nouveaux
\n– de taxer les gains au taux de 30% pr\u00e9l\u00e8vements sociaux inclus au-del\u00e0 d’un encours de 150.000 euros (sources : David Amiel, coordinateur du programme d’Emmanuel Macron, site Internet En-marche.fr).<\/p>\n

Enfin, aucun changement n’est pr\u00e9vu pour la fiscalit\u00e9 du PEA, d’apr\u00e8s les informations recueillies par Toutsurmesfinances.com aupr\u00e8s de son \u00e9quipe de campagne.<\/p>\n

<\/span><\/a>Pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source : report en 2019 suite \u00e0 audit et exp\u00e9rimentation<\/span><\/h2>\n

Emmanuel Macron n’a pas fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source de l’imp\u00f4t sur le revenu dans son programme. Il s’est exprim\u00e9 sur le sujet le 29 mars 2017 sur Europe 1, o\u00f9 il \u00e9voque tout \u00e0 la fois son feu vert sur le principe de cette r\u00e9forme des modalit\u00e9s de recouvrement de l’imp\u00f4t qu’il juge \u00ab bonne \u00bb<\/em>, mais un report de sa mise en application. \u00ab Je souhaite que l’on exp\u00e9rimente l’imp\u00f4t \u00e0 la source au 1er janvier prochain mais je ne souhaite pas qu’il soit g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 tout de suite \u00bb<\/em>, a-t-il d\u00e9clar\u00e9, \u00e9voquant sa crainte de \u00ab loup\u00e9s techniques \u00bb<\/em>. \u00ab Je ne vais pas g\u00e9n\u00e9raliser quelque chose dont je ne suis pas certain de la robustesse technique \u00bb<\/em>, a-t-il poursuivi.<\/p>\n

Son \u00e9quipe de campagne a ensuite pr\u00e9cis\u00e9 qu’un \u00ab audit sur l’\u00e9tat de la mise en application du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source \u00bb<\/em> serait effectu\u00e9 d\u00e8s l’issue de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. Des pistes qui ont \u00e9t\u00e9 act\u00e9es par le Premier ministre Edouard Philippe le 7 juin 2017 dans Le Parisien : la retenue \u00e0 la source s’appliquera \u00e0 partir du 1er janvier 2019 et non au 1er janvier 2018.<\/p>\n

<\/span><\/a>ISF : transformation en imp\u00f4t sur le patrimoine immobilier<\/span><\/h2>\n

Emmanuel Macron veut transformer l’imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune (ISF) en imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re (IFI). Cette r\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 du patrimoine revient \u00e0 accorder une exon\u00e9ration \u00e0 tout investissement qui sert \u00e0 financer l’\u00e9conomie (actions, parts, titres d’entreprises, cash) et \u00e0 ne taxer que les biens immobiliers \u00ab dans les m\u00eames conditions qu’aujourd’hui \u00bb<\/em>. En particulier, il a \u00e9voqu\u00e9 au cours d’une interview sur Radio Classique (le 17 f\u00e9vrier 2017) un maintien de l’abattement de 30% sur la r\u00e9sidence principale. > Pour en savoir plus : ISF 2018-2019 : l\u2019imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re version Emmanuel Macron<\/a><\/strong><\/p>\n

<\/span><\/a>TVA, CSG sur les petites retraites : pas de hausse d’imp\u00f4t au programme<\/span><\/h2>\n

Le 24 f\u00e9vrier 2017 sur RMC et BFMTV, Emmanuel Macron s’est engag\u00e9 \u00e0 laisser la TVA (taxe sur la valeur ajout\u00e9e) inchang\u00e9e, contrairement \u00e0 Fran\u00e7ois Fillon, jugeant cet imp\u00f4t sur la consommation \u00ab injuste \u00bb<\/em>. \u00ab Je ne toucherai pas la TVA, pas d’augmentation, pas de baisse \u00bb<\/em>, a-t-il d\u00e9clar\u00e9. Une promesse r\u00e9p\u00e9t\u00e9e le 25 f\u00e9vrier lors d’un meeting \u00e0 Saint-Priest-Taurion (Haute-Vienne).<\/p>\n

\u00ab On ne la touchera pas, la TVA. […] Elle a \u00e9t\u00e9 boug\u00e9e, pendant ce quinquennat, pour financer des mesures de comp\u00e9titivit\u00e9, donc la TVA, elle ne sera pas modifi\u00e9e \u00bb<\/em> durant le quinquennat \u00e0 venir, a-t-il r\u00e9affirm\u00e9.<\/p>\n

Par ailleurs, il a assur\u00e9 que l’augmentation de la CSG<\/a><\/strong> envisag\u00e9e pour financer les all\u00e8gements de cotisations salariales ne concernera pas les petites retraites. \u00ab Je n’augmenterai en rien la fiscalit\u00e9 des retrait\u00e9s. […] Ils ont un taux de CSG r\u00e9duit, je ne toucherai pas \u00e0 leur CSG. C’est une politique de justice sociale \u00bb<\/em>, a annonc\u00e9 Emmanuel Macron. Un propos quelque peu ambigu (corrig\u00e9 et pr\u00e9cis\u00e9 depuis) : les retrait\u00e9s actuellement soumis \u00e0 un taux de CSG de 6,6% devraient faire l’objet d’une ponction suppl\u00e9mentaire sur la pension que leur verse leur caisse de retraite (ce taux devant passer \u00e0 8,3%). Une partie d’entre eux b\u00e9n\u00e9ficieront d’une mesure de compensation via l’all\u00e8gement de la taxe d’habitation et une autre partie sera touch\u00e9e de plein fouet. Les retrait\u00e9s les plus modestes (40% des personnes touchant une pension de retraite) ne seront pas vis\u00e9s.<\/p>\n

<\/span><\/a>CSG-CRDS des non-r\u00e9sidents : r\u00e9examen en vue<\/span><\/h2>\n

Depuis le 17 ao\u00fbt 2012, les revenus du patrimoine immobilier (loyers, plus-values) d\u00e9tenu en France par les non-r\u00e9sidents sont soumis pr\u00e9l\u00e8vements sociaux (CSG, CRDS et autres pr\u00e9l\u00e8vements, soit 15,5% au total).<\/p>\n

Une r\u00e9forme qui a fait l’objet de contentieux et m\u00eame d’un arr\u00eat de la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne (CJUE) le 26 f\u00e9vrier 2015 sanctionnant la France, qui a choisi de modifier l’affectation de cet imp\u00f4t \u00e0 partir de 2016 pour continuer \u00e0 le percevoir.<\/p>\n

Emmanuel Macron n’a pas formellement pr\u00e9vu d’abroger cette imposition. Toutefois, son entourage a fait savoir que le candidat d’En Marche ! \u00e9tait conscient du probl\u00e8me et ouvert \u00e0 la discussion. \u00ab Nous r\u00e9examinerons le r\u00e9gime mis en place en 2013 sur l’assujettissement des Fran\u00e7ais de l’\u00e9tranger \u00e0 la CSG et la CRDS \u00bb<\/em>, indique le mouvement, sur son site Internet (rubrique programme, th\u00e8me \u00ab Les Fran\u00e7ais de l’\u00e9tranger \u00bb<\/a><\/strong>).<\/p>\n

On notera qu’Arnaud Leroy, porte-parole d’Emmanuel Macron, est aussi d\u00e9put\u00e9 des Fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France (5e circonscription : Andorre, Espagne, Monaco et Portugal). A ce titre, il a combattu avec d’autres parlementaires l’assujetissement des revenus immobiliers de source fran\u00e7aise aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux.<\/p>\n

<\/span><\/a>Autres mesures fiscales du programme fiscal d’Emmanuel Macron<\/span><\/h2>\n

– Cr\u00e9ation d’une option d’individualisation de l’imp\u00f4t sur le revenu pour les contribuables soumis \u00e0 imposition commune (mari\u00e9s ou unis par un Pacs). L’objectif est de favoriser le travail \u00e0 temps plein et la r\u00e9mun\u00e9ration des femmes, Emmanuel Macron d\u00e9plorant le fait que \u00ab la conjointe, \u00e0 temps partiel, est lourdement impos\u00e9e quand elle souhaite travailler davantage \u00bb.<\/em>
\n– Soumission de l’indemnit\u00e9 repr\u00e9sentative de frais de mandat (IRFM) des parlementaires, jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent exon\u00e9r\u00e9e, \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu. Au 1er f\u00e9vrier 2017, le montant de cette indemnit\u00e9 est fix\u00e9 \u00e0 5.372,80 euros nets par mois. Emmanuel Macron a pr\u00e9cis\u00e9 au cours de la matinale de RMC et BFM TV le 2 mai 2017 que cette mesure serait int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 son projet de loi de moralisation de la vie politique, qu’il entend d\u00e9poser en Conseil des ministres avant les \u00e9lections l\u00e9gislatives des 11 et 18 juin prochains.
\n– Transformation du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t transition \u00e9nerg\u00e9tique<\/a> <\/strong>(Cite), correspondant \u00e0 30% des d\u00e9penses de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique d’un logement, en \u00ab prime imm\u00e9diatement perceptible au moment des travaux \u00bb<\/em>. L’objectif est de faire co\u00efncider le d\u00e9caissement des d\u00e9penses et la perception de l’aide, au lieu d’attendre le mois de septembre de l’ann\u00e9e suivante.
\n– Alignement progressif de la fiscalit\u00e9 du diesel sur celle de l’essence d’ici la fin du quinquennat.
\n– Doublement des plafonds pour b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime fiscal de la micro-entreprise (nouveau terme d\u00e9signant les auto-entrepreneurs).
\n– Maintien du r\u00e9gime fiscal du Livret A (exon\u00e9ration des int\u00e9r\u00eats)<\/p>\n

Imp\u00f4ts et taxes : le programme fiscal des principaux candidats \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle 2017
\n<\/strong><\/p>\n

> Programme fiscal de Marine Le Pen<\/strong><\/a> (battue 2nd tour)<\/p>\n

> Programme fiscal de Fran\u00e7ois Fillon<\/a><\/strong><\/p>\n

> Programme fiscal de Jean-Luc M\u00e9lenchon<\/a><\/strong><\/p>\n

> Programme fiscal de Beno\u00eet Hamon<\/a><\/strong><\/p>\n

> Programme fiscal de Nicolas Dupont-Aignan<\/a><\/strong><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le programme fiscal d’Emmanuel Macron, \u00e9lu pr\u00e9sident de la R\u00e9publique le 7 mai 2017, vise \u00e0 augmenter le pouvoir d’achat des classes moyennes et modestes gr\u00e2ce \u00e0 une suppression progressive de la taxe d’habitation. Le projet du candidat du mouvement En Marche !, dont le mouvement a remport\u00e9 la majorit\u00e9 des si\u00e8ges \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, vise aussi \u00e0 all\u00e9ger l’ISF et simplifier la fiscalit\u00e9 du patrimoine pour inciter les Fran\u00e7ais \u00e0 investir dans l’\u00e9conomie.<\/p>\n","protected":false},"author":13709,"featured_media":63322,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[21],"tags":[],"class_list":["post-56729","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique"],"acf":[],"yoast_head":"\nProgramme Macron 2017 sur la fiscalit\u00e9 : Imp\u00f4ts, Taxe d'habitation, ISF<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le programme fiscal d'Emmanuel Macron vise \u00e0 augmenter le pouvoir d'achat des classes moyennes et modestes gr\u00e2ce \u00e0 une suppression progressive de la taxe d'habitation. 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