{"id":56730,"date":"2017-03-16T08:28:12","date_gmt":"2017-03-16T07:28:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/presidentielle-2017-le-programme-fiscal-de-benoit-hamon.html"},"modified":"2018-07-19T09:53:51","modified_gmt":"2018-07-19T09:53:51","slug":"presidentielle-2017-le-programme-fiscal-de-benoit-hamon","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/presidentielle-2017-le-programme-fiscal-de-benoit-hamon.html","title":{"rendered":"Pr\u00e9sidentielle 2017 : le programme fiscal de Beno\u00eet Hamon"},"content":{"rendered":"
\n

<\/span>En r\u00e9sum\u00e9, le programme fiscal de Beno\u00eet Hamon pour 2017<\/span><\/h2>\n

Beno\u00eet Hamon a obtenu 2 291 565 voix au 1er tour de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, soit 6,36% des suffrages exprim\u00e9s. La redistribution des richesses, symbolis\u00e9e par la proposition d’instaurer un revenu universel d’existence, et la protection de l’environnement constituent deux piliers du programme de Beno\u00eet Hamon<\/a> <\/strong>et de sa campagne pour l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2017. Deux axes d\u00e9clin\u00e9s dans le projet de politique fiscale du vainqueur de la primaire de la gauche.
Les principales mesures fiscales annonc\u00e9es par Beno\u00eet Hamon sont :
– la cr\u00e9ation d’un super imp\u00f4t sur le revenu, fusionn\u00e9 avec la CSG (contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e)
– l’instauration d’un imp\u00f4t unique sur le patrimoine, issu de la r\u00e9union de l’ISF (imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune) et de la taxe fonci\u00e8re.<\/p>\n

L’objectif de ces mesures est, outre la simplification, une volont\u00e9 clairement affich\u00e9e d’accro\u00eetre la pression fiscale sur les Fran\u00e7ais les plus ais\u00e9s en vue de \u00ab r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s \u00bb.<\/p>\n

<\/em><\/p>\n

Outre le r\u00f4le d’outil redistributif, l’ancien conseiller de Martine Aubry voit dans la fiscalit\u00e9 un moyen de modifier les comportements sur le plan environnemental, par exemple pour favoriser la sortie du diesel ou le d\u00e9veloppement de l’agriculture biologique.<\/p>\n

<\/span>R\u00e9forme de l’imposition des revenus au programme<\/span><\/h2>\n

Le programme fiscal de Beno\u00eet Hamon repose avant tout sur une refonte int\u00e9grale de l’imposition des revenus des particuliers. D’apr\u00e8s les \u00e9l\u00e9ments annonc\u00e9s dans le cadre de la primaire, son projet pr\u00e9voit dans ce cadre :
– une fusion de l’imp\u00f4t sur le revenu (IR) avec la contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e (CSG)
– un imp\u00f4t individualis\u00e9 qui remplacerait le principe du calcul conjugalis\u00e9 de l’imp\u00f4t sur le revenu (le couple fait \u00ab pot commun \u00bb)
– une assiette de calcul de l’imp\u00f4t \u00e9largie
– la cr\u00e9ation de nouvelles tranches d’imposition (au moins cinq a priori).<\/p>\n

\u00ab R\u00e9former est un mot plein d’espoir, plein de progr\u00e8s, si nous faisons, enfin, la r\u00e9forme fiscale dont notre pays a besoin, a d\u00e9clar\u00e9 Beno\u00eet Hamon lors d’un meeting \u00e0 Brest le 1er mars 2017. Nous assumons de redonner du sens \u00e0 la solidarit\u00e9, \u00e0 l’imp\u00f4t citoyen<\/em>. […] Le temps est enfin venu d’une v\u00e9ritable r\u00e9volution fiscale. J’organiserai une refonte de l’imp\u00f4t sur le revenu, devenu complexe, illisible et r\u00e9gressif. J’\u00e9largirai son assiette par la fusion avec la CSG et le rendrai plus progressif par une augmentation du nombre de tranches. \u00bb<\/em> On notera que ce projet de r\u00e9forme fiscale est tr\u00e8s similaire \u00e0 celui inscrit dans le programme de Jean-Luc M\u00e9lenchon<\/a><\/strong>.<\/p>\n

A l’occasion de la pr\u00e9sentation du projet de Beno\u00eet Hamon \u00e0 Paris, le 16 mars 2017, Guillaume Balas, le coordinateur de son programme, a tenu \u00e0 pr\u00e9ciser que les modalit\u00e9s de la r\u00e9forme n’\u00e9taient encore act\u00e9es. Il a toutefois pos\u00e9 plusieurs principes :
– celui d’un rapprochement progressif et non de fusion du jour au lendemain entre la CSG et l’IR, selon un calendrier qui sera pr\u00e9sent\u00e9 au cours des prochaines semaines
– \u00ab faire en sorte que les milieux populaires et les classes moyennes \u00bb <\/em>b\u00e9n\u00e9ficient d’une \u00ab redistribution nette \u00e0 travers cette r\u00e9forme fiscale \u00bb. <\/em>
<\/em><\/p>\n

Il a ajout\u00e9 que Beno\u00eet Hamon et son \u00e9quipe entendaient \u00ab laisser une marge au Parlement sur cette question-l\u00e0 \u00bb.<\/em><\/p>\n

L’\u00e9quipe de campagne de Beno\u00eet Hamon a pr\u00e9cis\u00e9 qu’il \u00e9tait question de distribuer une partie du revenu universel d’existence sous la forme d’une baisse d’imp\u00f4t sur le revenu d\u00e8s janvier 2018, dans le cadre de l’application du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source de l’imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n

<\/span>Imp\u00f4t sur le patrimoine : fusion de l’ISF avec la taxe fonci\u00e8re<\/span><\/h2>\n

L’autre vecteur de redistribution des richesses identifi\u00e9 par Beno\u00eet Hamon est la fiscalit\u00e9 du patrimoine, qu’il entend mettre \u00e0 contribution pour financer l’instauration du revenu universel d’existence.<\/p>\n

Pour ce faire, l’ancien porte-parole du Parti socialiste propose la cr\u00e9ation d’un nouvel imp\u00f4t unique sur le patrimoine issu de la fusion de l’ISF (imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune) et de la taxe fonci\u00e8re. Y seraient assujettis les propri\u00e9taires de biens immobiliers et de portefeuilles financiers. Son taux de taxation serait fix\u00e9 \u00e0 un taux unique (flat tax) de 0,65%.<\/p>\n

Dans une vid\u00e9o post\u00e9e sur Youtube, l’\u00e9conomiste Thomas Piketty, auteur du best seller Le capital au XXIe si\u00e8cle et conseiller de Beno\u00eet Hamon a pos\u00e9 les grands principes de cette r\u00e9forme. Il \u00e9met l’id\u00e9e d’un \u00ab imp\u00f4t unifi\u00e9 sur le patrimoine complet, non seulement le patrimoine immobilier qui est le seul pris en compte dans la taxe fonci\u00e8re, mais aussi le patrimoine financier<\/em> qui est souvent le plus important pour les plus riches \u00bb <\/em>tout en tenant compte des dettes financi\u00e8res. Ainsi, un m\u00e9nage qui s’est endett\u00e9 pour 290.000 euros afin d’acqu\u00e9rir un appartement de 300.000 euros (soit un patrimoine net de 10.000 euros) \u00ab ne paierait presque plus de taxe fonci\u00e8re \u00bb. Inversement, les d\u00e9tenteurs d’actifs financiers seraient davantage tax\u00e9s.<\/em><\/p>\n

A ce stade, Beno\u00eet Hamon n’a pas pr\u00e9cis\u00e9 si la taxation serait universelle (comme la taxe fonci\u00e8re pour chaque propri\u00e9taire) ou bas\u00e9e sur un seuil d’imposition, comme pour l’ISF (seuil fix\u00e9 en 2017 \u00e0 1,3 million d’euros de patrimoine net taxable). Guillaume Balas a \u00e0 demi-mot \u00e9voqu\u00e9 l’id\u00e9e de fixer un seuil pour ne pas p\u00e9naliser les m\u00e9nages \u00e0 bas revenus qui viennent de finir de rembourser leur cr\u00e9dit immobilier. Cette r\u00e9forme serait en passe d’\u00eatre finalis\u00e9e et pr\u00e9sent\u00e9e en d\u00e9tails d’ici quelques jours.<\/p>\n

<\/span>TVA, sortie du diesel : le projet de Hamon sur la fiscalit\u00e9 environnementale<\/span><\/h2>\n

L’\u00e9cologie est au c\u0153ur du projet de soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9fendu par Beno\u00eet Hamon pendant sa campagne pr\u00e9sidentielle. Beno\u00eet Hamon veut ainsi lancer un plan de sortie du diesel du parc automobile fran\u00e7ais, de sorte que \u00ab plus aucun v\u00e9hicule diesel ne soit mis en circulation \u00e0 l’horizon 2025 \u00bb. Pour l’ex-ministre de Fran\u00e7ois Hollande, cette objectif suppose la \u00ab fin de l’avantage fiscal \u00bb<\/em> sur le gazole par rapport \u00e0 l’essence et d’\u00ab inciter fiscalement \u00e0 se d\u00e9barrasser d’un v\u00e9hicule diesel pour basculer vers un v\u00e9hicule essence ou \u00e9lectrique \u00bb, <\/em>a-t-il d\u00e9clar\u00e9 dans une vid\u00e9o diffus\u00e9e en janvier 2017 sur Youtube.<\/p>\n

Par ailleurs, Beno\u00eet a l’intention d’instaurer une \u00ab TVA diff\u00e9renci\u00e9e pour les produits les plus vertueux en mati\u00e8re environnementale \u00bb.<\/em> Il s’agirait en particulier d’appliquer une TVA \u00e0 taux r\u00e9duit sur les produits issus de l’agriculture biologique afin d’en diminuer le prix de vente au consommateur. \u00ab Il faut aider les Fran\u00e7ais \u00e0 faire le choix du bio sans p\u00e9naliser les marges des agricultures \u00bb<\/em>, plaide Beno\u00eet Hamon.<\/p>\n

<\/span>Autres mesures fiscales du projet de Beno\u00eet Hamon pour 2017<\/span><\/h2>\n

– Instauration d’un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t de 50% des travaux d’adaptation des logements au vieillissement. <\/p>\n

D\u00e9couvrir le programme fiscal des principaux candidats \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle<\/strong><\/p>\n

> Programme fiscal de Jean-Luc M\u00e9lenchon<\/a><\/strong><\/p>\n

> Programme fiscal d’Emmanuel Macron<\/strong><\/a><\/p>\n

> Programme fiscal de Fran\u00e7ois Fillon<\/a><\/strong><\/p>\n

> Programme fiscal de Nicolas Dupont-Aignan<\/a><\/strong><\/p>\n

> Programme fiscal de Marine Le Pen
<\/a><\/strong><\/p>\n

A lire aussi sur la campagne pr\u00e9sidentielle <\/strong>
– Imp\u00f4ts et taxes : le programme des 11 candidats \u00e0 la pr\u00e9sidentielle 2017<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le revenu universel d’existence n’est pas la seule mesure du programme de Beno\u00eet Hamon destin\u00e9e \u00e0 favoriser la redistribution des richesses. Le projet du candidat du PS \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2017 pr\u00e9voit aussi une r\u00e9forme de l’imp\u00f4t sur le revenu et sur le patrimoine. Seconde priorit\u00e9 de sa politique fiscale, la protection de l’environnement. \u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":13709,"featured_media":63372,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[21],"tags":[],"class_list":["post-56730","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique"],"acf":[],"yoast_head":"\nProgramme fiscalit\u00e9 Hamon 2017 : imp\u00f4t sur le revenu, ISF, environnement<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le revenu universel d'existence n'est pas la seule mesure du programme de Beno\u00eet Hamon destin\u00e9e \u00e0 favoriser la redistribution des richesses. 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