{"id":56731,"date":"2017-03-23T12:25:34","date_gmt":"2017-03-23T11:25:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/nicolas-dupont-aignan-impots-et-taxes-son-programme-presidentiel-2017.html"},"modified":"2018-07-19T09:53:23","modified_gmt":"2018-07-19T09:53:23","slug":"nicolas-dupont-aignan-impots-et-taxes-son-programme-presidentiel-2017","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/nicolas-dupont-aignan-impots-et-taxes-son-programme-presidentiel-2017.html","title":{"rendered":"Nicolas Dupont-Aignan : imp\u00f4ts et taxes, son programme pr\u00e9sidentiel 2017"},"content":{"rendered":"\n

– Le programme fiscal de Nicolas Dupont-Aignan, en r\u00e9sum\u00e9<\/a><\/strong>
– Baisse d’imp\u00f4t sur le revenu de 10%<\/a><\/strong>
– D\u00e9fiscalisation des heures suppl\u00e9mentaires<\/a><\/strong>
– Quintuplement de l’abattement fiscal surles droits de succession <\/a><\/strong>
– Incitations fiscales \u00e0 la restauration du patrimoine<\/a><\/strong>
– All\u00e8gement de l’ISF<\/a><\/strong>
– Autres mesures fiscales de son programme<\/a><\/strong><\/p>\n

<\/span><\/a>En r\u00e9sum\u00e9, les grandes lignes du programme fiscal de Dupont-Aignan pour 2017<\/span><\/h2>\n

Nicolas Dupont-Aignan (NDA) a recueilli 1 695 186 voix au 1er tour de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, soit 4,70% des suffrages exprim\u00e9s. Il a annonc\u00e9 son alliance avec Marine Le Pen le 28 avril 2017 sur France 2.  D\u00e9non\u00e7ant souvent le \u00ab racket \u00bb<\/em> ou le \u00ab matraquage fiscal \u00bb<\/em> impos\u00e9 aux Fran\u00e7ais sous Fran\u00e7ois Hollande sans effet substantiel sur les cr\u00e9ations d’emplois ou le poids de la dette publique, NDA propose dans son programme pr\u00e9sidentiel <\/a><\/strong>une \u00ab baisse massive d’imp\u00f4ts pour relancer la croissance \u00bb<\/em> (interview vid\u00e9o dans la matinale des Echos, le 13 mars 2017). \u00ab Ce n’est pas No\u00ebl, c’est mettre fin \u00e0 cette politique de matraquage fiscal.<\/em> […] Si nous ne rendons pas de pouvoir d’achat aux Fran\u00e7ais, il n’y aura pas de relance \u00e9conomique \u00bb<\/em>, a-t-il ajout\u00e9 la veille sur RTL et LCI.<\/p>\n

S’il avait \u00e9t\u00e9 \u00e9lu pr\u00e9sident de la R\u00e9publique le dimanche 7 mai 2017, il aurait, au 64\u00e8me jour de son quinquennat, organis\u00e9 un Conseil des ministres sur le budget et la fiscalit\u00e9 en vue d’appliquer les principales mesures fiscales de son programme :
– baisse l’imp\u00f4t sur le revenu de 10%
– abrogation du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source de l’imp\u00f4t sur le revenu
– gel des taux de TVA pour 10 ans
– suppression des droits de succession jusqu’\u00e0 500.000 euros par enfant (100.000 euros actuellement).<\/p>\n

\u00ab J’ai fait campagne sur la baisse des imp\u00f4ts. J’ai demand\u00e9 au ministre des Finances de provoquer un grand contre-choc fiscal pour redonner confiance aux Fran\u00e7ais dans l’\u00e9conomie \u00bb,<\/em> \u00e9crit-t-il dans son livre programme Mon agenda de pr\u00e9sident, 100 jours pour tout changer.<\/p>\n

Cet all\u00e8gement de la fiscalit\u00e9 des m\u00e9nages, chiffr\u00e9 \u00e0 18 milliards d’euros en ann\u00e9e pleine \u00e0 l’horizon 2022, serait financ\u00e9 par :
– l’arr\u00eat de la contribution nette de la France au budget de l’Union europ\u00e9enne
– le financement de la dette de l’Etat sans int\u00e9r\u00eat
– la lutte contre la grande fraude fiscale, notamment la fraude \u00e0 la TVA<\/p>\n

<\/span><\/a>Baisse d’imp\u00f4t sur le revenu pour les classes moyennes<\/span><\/h2>\n

\u00ab Je remarque que les pays qui ont r\u00e9ussi sont ceux qui ont pris le risque d’une baisse d’imp\u00f4ts franche \u00bb,<\/em> assume Nicolas Dupont-Aignan (d\u00e9claration sur RTL et LCI, le 12 mars 2017), qui propose une diminution de l’imp\u00f4t sur le revenu (IR) de 10% \u00ab pour tous les foyers imposables \u00bb.<\/em><\/p>\n

Un geste qui s’adresse avant tout aux classes moyennes et qui va b\u00e9n\u00e9ficier aux plus ais\u00e9s, sachant que plus de la moiti\u00e9 des foyers fiscaux sont d’ores-et-d\u00e9j\u00e0 non imposables.<\/p>\n

En compl\u00e9ment de cette r\u00e9duction d’imp\u00f4t globale, le d\u00e9but\u00e9-maire d’Yerres dans l’Essonne (91) a inscrit plusieurs baisses d’imp\u00f4t cibl\u00e9es dans son programme :
– restauration de la demi-part fiscale des veuves (apr\u00e8s sa suppression progressive \u00e9tal\u00e9e de 2008 \u00e0 2012)
– r\u00e9tablissement du plafond de l’avantage tir\u00e9 du quotient familial \u00e0 2.336 euros par demi-part fiscale (limite en vigueur avant le coup de rabot appliqu\u00e9e sous Fran\u00e7ois Hollande en deux temps entre 2013 et 2014) contre 1.512 euros actuellement
– instauration d’une part fiscale compl\u00e8te aux familles ayant un enfant handicap\u00e9, applicable d\u00e8s 50% de taux d’incapacit\u00e9
– cr\u00e9ation d’une r\u00e9duction d’IR sur le prix de la carte grise \u00ab pour les v\u00e9hicules fabriqu\u00e9s en France \u00bb.<\/em><\/p>\n

<\/span><\/a>D\u00e9fiscalisation des heures suppl\u00e9mentaires au programme<\/span><\/h2>\n

Le pr\u00e9sident de Debout la France (DLF, anciennement Debout la R\u00e9publique), qui se pr\u00e9sente en pr\u00e9ambule de son programme comme le \u00ab candidat du travail, du m\u00e9rite et de la relance \u00e9conomique \u00bb<\/em>, veut r\u00e9tablir le dispositif d’exon\u00e9ration d’imp\u00f4t sur le revenu pour les heures suppl\u00e9mentaires, supprim\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9but du quinquennat de Fran\u00e7ois Hollande en 2012.<\/p>\n

Pour Nicolas Dupont-Aignan, cette mesure r\u00e9pond \u00e0 un triple objectif : la relance du pouvoir d’achat, la r\u00e9compense du travail et l’assouplissement des 35 heures.<\/p>\n

Il veut \u00ab inciter les Fran\u00e7ais \u00e0 travailler plus et \u00e0 gagner plus. C’\u00e9tait une bonne mesure qui a march\u00e9, pourquoi l’avoir supprim\u00e9e ? \u00bb<\/em>, s’interroge-t-il dans un discours tenu le 8 mars 2017 \u00e0 Paris. \u00ab Quand quelque chose marche, on le garde, on le reprend \u00bb<\/em>, a-t-il poursuivi sur RMC et BFM TV, le 21 mars 2017, au micro de Jean-Jacques Bourdin.<\/p>\n

\u00ab Je veux d\u00e9fiscaliser les heures suppl\u00e9mentaires pour faire sauter le verrou des 35 heures \u00bb<\/em>, a-t-il ajout\u00e9 sur RTL et LCI, le 12 mars 2017.<\/p>\n

<\/span><\/a>Suppression des droits de succession jusqu’\u00e0 500.000 euros par enfant<\/span><\/h2>\n

Le candidat souverainiste \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle veut accorder une exon\u00e9ration totale \u00e0 toutes les successions en ligne directe (parents-enfants, NDLR) \u00ab \u00e0 hauteur de 500.000 euros par part b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb, contre un abattement de 100.000 euros actuellement en vigueur.<\/p>\n

\u00ab Je supprimerai les droits de succession jusqu’\u00e0 500.000 euros pour que le travail d’une vie puisse \u00eatre rendu aux enfants, pour que l’argent circule, pour que les grands-parents mettent le pied \u00e0 l’\u00e9trier des petits-enfants. Apr\u00e8s tous les imp\u00f4ts pay\u00e9s, on peut bien rendre les efforts de sa vie<\/em> [\u00e0 ses proches] \u00bb, a-t-il clam\u00e9 lors de son meeting parisien du 8 mars 2017. Il sugg\u00e8re ainsi que les donations entre grands-parents et petits-enfants b\u00e9n\u00e9ficieraient \u00e9galement de cette exon\u00e9ration. Ce que Alexis Villepelet, responsable du projet politique de Debout la France, a confirm\u00e9 \u00e0 Toutsurmesfinances.com. Pr\u00e9cis\u00e9ment, l’abattement fiscal<\/strong> <\/a>serait de 250.000 euros, renouvelable tous les 5 ans.<\/p>\n

Enfin, il entend faciliter la transmission d’entreprises en les exon\u00e9rant de droits de succession et de donation \u00ab sur 90% de leur valeur \u00bb, c<\/em>ontre 75% actuellement sous conditions (les titres devant notamment faire l’objet d’un engagement collectif de conservation).<\/p>\n

<\/span><\/a>Incitations fiscales \u00e0 la restauration du patrimoine<\/span><\/h2>\n

Tr\u00e8s attach\u00e9 au patrimoine historique et architectural Fran\u00e7ais, NDA veut lancer un \u00ab plan de pr\u00e9servation et de valorisation du patrimoine national \u00bb (source : Mon agenda de pr\u00e9sident, 100 jours pour tout changer).<\/p>\n

Pour ce faire, il entend \u00ab r\u00e9tablir dans sa pl\u00e9nitude \u00bb<\/em> le dispositif Malraux <\/a><\/strong>qui permet de d\u00e9fiscaliser les sommes investies par les propri\u00e9taires d’immeubles anciens dans l’entretien du patrimoine. Il est notamment question de \u00ab d\u00e9plafonner la d\u00e9duction fiscale \u00bb<\/em> et de la \u00ab sanctuariser \u00bb.<\/em><\/p>\n

En compl\u00e9ment, il propose la cr\u00e9ation d’un \u00ab fonds de sauvegarde du patrimoine rural \u00bb<\/em> abond\u00e9 par des particuliers, qui ouvrirait droit \u00e0 une \u00ab d\u00e9duction fiscale \u00bb<\/em> de 66%, dans une limite de 7.500 euros par an. \u00ab L’Etat seul ne peut entretenir l’h\u00e9ritage d’un pays bien dot\u00e9 comme la France \u00bb,<\/em> souligne-t-il dans son livre-programme.<\/p>\n

<\/span><\/a>ISF : r\u00e9sidence principale exon\u00e9r\u00e9e et ISF PME d\u00e9plafonn\u00e9<\/span><\/h2>\n

Nicolas Dupont-Aignan propose d’all\u00e9ger substantiellement l’ISF (imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune), essentiellement au travers de deux dispositions :
– Sortie de la r\u00e9sidence principale du patrimoine net taxable<\/a> <\/strong>\u00e0 l’ISF
– D\u00e9plafonnement de la r\u00e9duction ISF PME (actuellement limit\u00e9e \u00e0 45.000 euros par an)<\/p>\n

<\/span><\/a>Autres mesures fiscales de son programme<\/span><\/h2>\n

– exon\u00e9ration du forfait social sur les sommes vers\u00e9es au titre de la participation aux b\u00e9n\u00e9fices des entreprises (contre un taux de 8%, 16% ou 20% selon les situations actuellement)
– diminution du taux de TVA sur les travaux d’am\u00e9nagement de la maison des plus de 65 ans en vue de leur permettre de rester \u00e0 domicile
– exon\u00e9ration de droits de mutation (droits de mutation \u00e0 titre on\u00e9reux ou DMTO, dus par l\u2019acqu\u00e9reur lors d\u2019une transaction immobili\u00e8re, taux de 3,8% ou de 4,5% selon le d\u00e9partement) pour les primo-acc\u00e9dants
– exon\u00e9ration de taxation sur les plus-values immobili\u00e8res au bout de 10 ans (contre 22 ans au titre de l’imp\u00f4t sur le revenu et 30 ans au titre des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux)<\/p>\n

Consulter le programme fiscal des cinq candidats favoris de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle selon les sondages
<\/strong><\/p>\n

> Programme fiscal de Jean-Luc M\u00e9lenchon<\/a><\/strong><\/p>\n

> <\/strong>Programme fiscal de Beno\u00eet Hamon<\/strong><\/a><\/p>\n

><\/strong> Programme fiscal d’Emmanuel Macron<\/strong><\/a><\/p>\n

> Programme fiscal de Fran\u00e7ois Fillon<\/a><\/strong><\/p>\n

> Programme fiscal de Marine Le Pen
<\/a><\/strong><\/p>\n

A lire \u00e9galement sur le scrutin pr\u00e9sidentiel de 2017<\/strong>
– Imp\u00f4ts et taxes : le programme des 11 candidats \u00e0 la pr\u00e9sidentielle 2017<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le programme fiscal de Nicolas Dupont-Aignan pour la pr\u00e9sidentielle 2017 pr\u00e9voit une baisse massive des imp\u00f4ts sur le revenu et sur les successions. Objectif de cette politique : restaurer le pouvoir d’achat afin de rendre leur confiance aux Fran\u00e7ais. \u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":13709,"featured_media":63374,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[21],"tags":[],"class_list":["post-56731","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique"],"acf":[],"yoast_head":"\nNicolas Dupont-Aignan : programme imp\u00f4ts Debout la France 2017<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le programme fiscal de Nicolas Dupont-Aignan pour la pr\u00e9sidentielle 2017 pr\u00e9voit une baisse massive des imp\u00f4ts sur le revenu et sur les successions. 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