{"id":56746,"date":"2017-05-12T11:20:15","date_gmt":"2017-05-12T09:20:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/combien-peut-on-recevoir-ou-donner-d-argent-sans-declarer-aux-impots.html"},"modified":"2019-09-06T09:19:56","modified_gmt":"2019-09-06T07:19:56","slug":"combien-peut-on-recevoir-ou-donner-d-argent-sans-declarer-aux-impots","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/combien-peut-on-recevoir-ou-donner-d-argent-sans-declarer-aux-impots.html","title":{"rendered":"Anniversaire, No\u00ebl : combien puis-je donner d\u2019argent sans le d\u00e9clarer aux imp\u00f4ts ?"},"content":{"rendered":"<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Je_donne_de_largent_pour_un_anniversaire_Noel_les_presents_dusage\"><\/span><span style=\"font-size: 12pt\"><a name=\"present-usage\"><\/a>Je donne de l&rsquo;argent pour un anniversaire, No\u00ebl : les pr\u00e9sents d&rsquo;usage<\/span><span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Lorsque l&rsquo;on donne un peu d&rsquo;argent ou des objets (bijoux, montre, tableau, &#8230;) lors d&rsquo;occasions particuli\u00e8res comme un bapt\u00eame, un mariage, un anniversaire, No\u00ebl, l&rsquo;obtention d&rsquo;un permis de conduire ou encore \u00e0 la r\u00e9ussite d&rsquo;un examen, on parle de pr\u00e9sents d&rsquo;usage. Mais attention, pour que ces attentions financi\u00e8res demeurent des pr\u00e9sents d&rsquo;usage et ne soient pas consid\u00e9r\u00e9es comme une donation, deux r\u00e8gles doivent \u00eatre respect\u00e9es :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Le pr\u00e9sent d&rsquo;usage doit imp\u00e9rativement \u00eatre li\u00e9 \u00e0 un \u00e9v\u00e8nement familial<\/strong> : No\u00ebl, anniversaire, r\u00e9ussite d&rsquo;un examen, mariage, naissance d&rsquo;un enfant&#8230;<\/li>\n<li><strong>Il ne doit pas \u00eatre disproportionn\u00e9 par rapport au patrimoine de celui qui l&rsquo;offre.<\/strong> Le fisc entend par patrimoine les revenus, le niveau de vie et le patrimoine \u00e0 proprement parler (biens immobiliers, livrets, assurance vie, etc.) de la personne qui a donn\u00e9 la somme d&rsquo;argent ou l&rsquo;objet.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Bon \u00e0 savoir :<\/strong> on peut aussi parler de don manuel. Mais lorsque ce don intervient lors d&rsquo;une occasion particuli\u00e8re, alors on parle plus sp\u00e9cifiquement de pr\u00e9sent d&rsquo;usage.<\/p>\n<p>Quelle somme peut-on donner sans faire de d\u00e9claration ? Il n&rsquo;existe pas de montant \u00e0 ne pas d\u00e9passer fix\u00e9 par l&rsquo;administration fiscale. Pour ne pas \u00eatre requalifi\u00e9 en donation et donc ne pas \u00eatre soumis \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t, un pr\u00e9sent d&rsquo;usage doit donc rester raisonnable. C&rsquo;est \u00e0 la personne qui l&rsquo;offre d&rsquo;appr\u00e9cier ce crit\u00e8re. Il est donc conseill\u00e9 d&rsquo;\u00eatre vigilant et de ne pas donner de somme d&rsquo;argent ou de cadeau d&rsquo;une valeur cons\u00e9quente afin d&rsquo;\u00e9viter tout rattrapage fiscal de la part du fisc.<\/p>\n<p>Pour donner un autre d&rsquo;id\u00e9e aux contribuables, \u00ab <em>des juges amen\u00e9s \u00e0 qualifier de tels cadeaux ont pu consid\u00e9rer dans certains cas qu&rsquo;une personne offrant une somme d&rsquo;argent ne d\u00e9passant pas 2% de son patrimoine faisait un pr\u00e9sent d&rsquo;usage<\/em>, rapportent les notaires de Paris sur leur site internet. Ainsi, cette somme varie d&rsquo;une personne \u00e0 l&rsquo;autre. <em>Ce qui peut para\u00eetre modique pour l&rsquo;un, peut \u00eatre disproportionn\u00e9 dans un autre cas.<\/em> \u00bb<\/p>\n<p>A titre d&rsquo;exemple, si votre enfant a r\u00e9ussi son permis de conduire et que vous lui donnez 1.200 euros, on consid\u00e9rera que c&rsquo;est un pr\u00e9sent d&rsquo;usage. Par contre, si \u00e0 cette m\u00eame occasion, vous lui donnez 9.000 euros, cela pourrait \u00eatre qualifi\u00e9 de don manuel et donc relever d&rsquo;une donation et \u00eatre soumis \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t. Idem, si vous lui achetez une voiture d&rsquo;occasion \u00e0 2.000 euros, on peut parler de pr\u00e9sent d&rsquo;usage, tandis que si la voiture est neuve et co\u00fbte 10.000 euros, on parle de don manuel.<\/p>\n<h3><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Faut-il_declarer_les_presents_dusage_aux_impots\"><\/span>Faut-il d\u00e9clarer les pr\u00e9sents d&rsquo;usage aux imp\u00f4ts ?<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h3>\n<p>Une fois que la somme d&rsquo;argent (ou l&rsquo;objet) offerte est bien qualifi\u00e9e de pr\u00e9sent d&rsquo;usage, alors la personne qui la re\u00e7oit n&rsquo;a pas \u00e0 la d\u00e9clarer \u00e0 l&rsquo;administration fiscale. Autrement dit, lorsque vous remplissez votre d\u00e9claration de revenus, vous n&rsquo;avez pas besoin de l&rsquo;int\u00e9grer \u00e0 vos revenus. Ce qui signifie \u00e9galement qu&rsquo;aucun imp\u00f4t n&rsquo;est d\u00fb sur cette somme d&rsquo;argent. Par ailleurs, comme cette somme d&rsquo;argent n&rsquo;est pas consid\u00e9r\u00e9e comme une donation, cela implique qu&rsquo;il n&rsquo;y a pas non plus de droits de donation \u00e0 r\u00e9gler dessus. Enfin, cette somme n&rsquo;est pas non plus r\u00e9int\u00e9grable dans la succession.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Quand_parle-t-on_de_don_donation_et_faut-il_les_declarer\"><\/span><a name=\"donation\"><\/a>Quand parle-t-on de don, donation et faut-il les d\u00e9clarer ?<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Si la somme d&rsquo;argent ou les objets sont offerts tout au long de l&rsquo;ann\u00e9e ou en dehors d&rsquo;occasions particuli\u00e8res et que le montant est cons\u00e9quent alors il est pr\u00e9f\u00e9rable de d\u00e9clarer cette somme d&rsquo;argent au fisc. En effet, cette somme sera consid\u00e9r\u00e9e comme un don manuel et non un pr\u00e9sent d&rsquo;usage. Toutefois, elle n&rsquo;est pas \u00e0 reporter sur la d\u00e9claration de revenus, car cela rel\u00e8ve du r\u00e9gime de la donation, et non de l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n<p>Par ailleurs, celui qui a re\u00e7u cette somme d&rsquo;argent pourra ainsi facilement justifier de l&rsquo;origine de ce capital en cas de contr\u00f4le fiscal.<\/p>\n<h3><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Vais-je_payer_un_impot_sur_ce_don\"><\/span>Vais-je payer un imp\u00f4t sur ce don ?<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h3>\n<p>Comme la personne qui a re\u00e7u le don le d\u00e9clare au fisc, il est susceptible de payer un imp\u00f4t dessus, appel\u00e9 droits de donation. Toutefois, il existe des abattements. Ainsi, tout don de somme d&rsquo;argent consenti \u00e0 un enfant, un petit-enfant, un arri\u00e8re-petit-enfant &#8211; ou si le donateur n&rsquo;en a pas \u00e0 un neveu, une ni\u00e8ce ou par repr\u00e9sentation \u00e0 un petit-neveu ou une petite-ni\u00e8ce &#8211; dont le montant n&rsquo;exc\u00e8de pas <strong>31.865 euros<\/strong> est exon\u00e9r\u00e9 d&rsquo;imp\u00f4t.<\/p>\n<p>Attention, ce plafond s&rsquo;appr\u00e9cie pour un don effectu\u00e9 tous les quinze ans \u00e0 une m\u00eame personne par un m\u00eame donataire. Attention \u00e9galement, \u00ab<em> le donataire (celui qui re\u00e7oit) doit avoir plus de 18 ans. Le donateur (celui qui donne) doit avoir moins de 80 ans<\/em> \u00bb, rappellent les notaires de Paris.<\/p>\n<p>Bon point suppl\u00e9mentaire pour les donataires et donateurs, cet avantage fiscal peut se cumuler avec<a href=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/patrimoine\/a\/droits-de-donation-calcul-abattement-bareme\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"> les abattements personnels en vigueur pour les donations<\/a>, \u00e0 savoir :<\/p>\n<ul>\n<li>100.000 euros si le donataire est un enfant, un p\u00e8re ou une m\u00e8re<\/li>\n<li>31.865 euros si le donataire est un petit-enfant<\/li>\n<li>80.724 euros si le donataire est le conjoint du donateur ou son partenaire pacs\u00e9<\/li>\n<li>15.932 euros si le donataire est un fr\u00e8re ou une s\u0153ur vivant(e) ou repr\u00e9sent\u00e9(e)<\/li>\n<li>7.967 euros si le donataire est un neveu ou une ni\u00e8ce<\/li>\n<li>5.310 euros si le donataire est un arri\u00e8re-petit-enfant.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Permis de conduire, anniversaire, mariage ou encore \u00e0 No\u00ebl, autant d&rsquo;occasions o\u00f9 l&rsquo;on aime faire plaisir \u00e0 ses proches avec un peu d&rsquo;argent ou des cadeaux. 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