{"id":56791,"date":"2018-01-09T08:59:40","date_gmt":"2018-01-09T07:59:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/prelevement-forfaitaire-unique.html"},"modified":"2025-07-11T11:31:06","modified_gmt":"2025-07-11T09:31:06","slug":"prelevement-forfaitaire-unique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/prelevement-forfaitaire-unique.html","title":{"rendered":"Pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique 2024-2025 : tout sur la flat tax sur les revenus du capital"},"content":{"rendered":"

<\/span><\/a>PFU, flat tax : d\u00e9finition et explications<\/span><\/h2>\n

<\/span>Flat tax, la fiscalit\u00e9 des revenus du capital version Emmanuel Macron<\/span><\/h3>\n

La flat tax est une modalit\u00e9 d’imposition des revenus du capital<\/strong> mise en place par la loi de finances pour 2018<\/a><\/strong> (article 28) vot\u00e9e d\u00e9finitivement le 21 d\u00e9cembre 2017 et publi\u00e9e le 31 d\u00e9cembre 2017 au Journal Officiel sur L\u00e9gifrance. Elle d\u00e9coule d’une promesse de r\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 du capital \u00e9mises par Emmanuel Macron pendant sa premi\u00e8re campagne pr\u00e9sidentielle. La flat tax a remplac\u00e9 l’ancienne fiscalit\u00e9 en vigueur de 2013 \u00e0 2017 selon laquelle les revenus du capital \u00e9taient tax\u00e9s comme les revenus du travail, au bar\u00e8me de l’imp\u00f4t sur le revenu (IR)<\/a>.<\/p>\n

C’est, avec l’imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re<\/a> (IFI)<\/a>, l’une des principales mesures fiscales du d\u00e9but du premier quinquennat d’Emmanuel Macron.<\/p>\n

Le co\u00fbt annuel de la flat tax pour les finances publiques a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 entre 600 millions et 1,05 milliard d’euros selon les estimations (source : 3\u00e8me rapport du Comit\u00e9 d\u2019\u00e9valuation des r\u00e9formes de la fiscalit\u00e9 du capital, octobre 2021). Des \u00e9conomistes estiment que la r\u00e9forme s’autofinancerait du fait d’une augmentation des dividendes vers\u00e9s, induite par la mise en place du PFU.<\/p>\n

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025), des amendement proposent de relever le taux de la flat tax de 12,8% \u00e0 15,8%, et donc le taux global de 30 \u00e0 33%. Pour rappel, dans son programme fiscal<\/a> pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives anticip\u00e9es du 30 juin et du 7 juillet 2024, le Nouveau Front Populaire (NFP) propose de supprimer la flat tax et de revenir \u00e0 l’imposition de tous les revenus au bar\u00e8me de l’imp\u00f4t.<\/p>\n

Par ailleurs et toujours dans le cadre du PLF 2025, le gouvernement Barnier a propos\u00e9 d’instaurer une contribution diff\u00e9rentielle sur les hauts revenus (CDHR), qui conduirait \u00e0 une remise en cause indirecte de la flat tax, pour les contribuables tr\u00e8s ais\u00e9s concern\u00e9s.<\/p>\n

<\/span>La flat tax ou le PFU, c’est quoi ? Explications<\/span><\/h3>\n

La flat tax est l’appellation commun\u00e9ment utilis\u00e9e pour d\u00e9signer le pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique ou PFU. Ce r\u00e9gime fiscal revient d’une part \u00e0 simplifier la fiscalit\u00e9 des revenus financiers et d’autre part \u00e0 l’all\u00e9ger pour les personnes percevant les plus hauts revenus.<\/p>\n

On parle de flat tax parce que cette imposition est uniforme et fixe, quel que soit le niveau de revenus du foyer fiscal, par opposition au bar\u00e8me de l’IR ou IRPP<\/strong> <\/a>qui est progressif (revenu tax\u00e9 par tranches et selon un taux qui va croissant plus on gagne d’argent) : c’est un imp\u00f4t proportionnel au revenu per\u00e7u.<\/p>\n

<\/span>Taux de la flat tax : 12,8% ou 30% ?<\/span><\/h3>\n

La flat tax n’est pas un imp\u00f4t \u00e0 proprement parler mais une taxation globale au taux de 30%. C’est l’assemblage :<\/p>\n

    \n
  1. d’un pr\u00e9l\u00e8vement d’imp\u00f4t sur le revenu au taux de 12,8% (taux forfaitaire, identique pour tous)<\/li>\n
  2. et des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux au taux global de 17,2% (incluant la hausse de la CSG<\/a><\/strong> de 1,7 point au 1er janvier 2018).<\/li>\n<\/ol>\n

    <\/span>Flat tax : principes de fonctionnement du pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique<\/span><\/h3>\n

    Pr\u00e9vue \u00e0 l’article 200 A du CGI (code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts), la flat tax stipule que les personnes physiques dont le domicile fiscal se situe en France voient leurs revenus du capital soumis \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8% (identique pour chaque contribuable). A l’imp\u00f4t sur le revenu s’ajoutent les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux au taux global de 17,2% (en vigueur au 1er janvier 2024).<\/p>\n

    Le PFU s’applique depuis le 1er janvier 2018 \u00e0 presque tous les revenus du capital :<\/p>\n