{"id":56799,"date":"2018-07-23T07:46:51","date_gmt":"2018-07-23T05:46:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/surtaxe-de-la-taxe-d-habitation-sur-les-residences-secondaires-logements-et-liste-des-villes.html"},"modified":"2024-02-06T17:13:59","modified_gmt":"2024-02-06T16:13:59","slug":"surtaxe-de-la-taxe-d-habitation-sur-les-residences-secondaires-logements-et-liste-des-villes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/surtaxe-de-la-taxe-d-habitation-sur-les-residences-secondaires-logements-et-liste-des-villes.html","title":{"rendered":"Surtaxe de la taxe d’habitation sur les r\u00e9sidences secondaires et meubl\u00e9s : logements et liste des villes"},"content":{"rendered":"

<\/span><\/a>Surtaxe de la taxe d’habitation des r\u00e9sidences secondaires : d\u00e9finition<\/span><\/h2>\n

La loi permet \u00e0 certaines communes fran\u00e7aises de majorer la part de taxe d’habitation qu’elles per\u00e7oivent sur les logements meubl\u00e9s non affect\u00e9s \u00e0 l’habitation principale<\/strong> (maison secondaire, appartement en bord de mer ou \u00e0 la montagne, meubl\u00e9 touristique…), d’o\u00f9 le nom de surtaxe d’habitation sur les r\u00e9sidences secondaires ou de surtaxe sur les r\u00e9sidences secondaires. Tout propri\u00e9taire poss\u00e9dant un tel bien est susceptible d’\u00eatre vis\u00e9, y compris quand on est locataire de sa r\u00e9sidence principale.<\/p>\n

Instaur\u00e9e sous Fran\u00e7ois Hollande et maintenue par Emmanuel Macron, cette surtaxe sur la part communale de la taxe d’habitation existe depuis 2015. Elle figure dans le droit fiscal \u00e0 l’article 1407 ter du CGI (code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts). Le texte de loi offre le choix aux communes d’instaurer ou non la surtaxe, par une d\u00e9lib\u00e9ration prise par le conseil municipal. L’application de la surtaxe est donc une possibilit\u00e9 offerte aux ex\u00e9cutifs municipaux, mais il n’est pas obligatoire qu’elles la mettent en \u0153uvre<\/strong>.<\/p>\n

La surtaxe reste en vigueur en 2023 malgr\u00e9 la r\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 locale en g\u00e9n\u00e9ral, et la suppression de la taxe d’habitation sur la r\u00e9sidence principale en particulier. La surtaxe concerner davantage de communes \u00e0 partir de 2024 : 2.546 municipalit\u00e9s ont la possibilit\u00e9 de l’instaurer, contre 1.151 en 2023<\/strong>.<\/p>\n

Cette majoration de la cotisation de taxe d’habitation n’est pas identique dans toutes les villes et agglom\u00e9rations concern\u00e9es : le texte de loi permet au conseil municipal de moduler l’augmentation d’un pourcentage compris entre 5% et 60%<\/strong>. A l’origine, lors de l’apparition de la surtaxe en 2015, le pourcentage d’augmentation appliqu\u00e9 \u00e9tait uniforme (+20% lorsque les communes vis\u00e9es d\u00e9cidaient de l’appliquer). La modulation du taux de la surtaxe est possible depuis 2017 (disposition de l’article 97 de la loi de finances n\u00b0 2016-1917 du 29 d\u00e9cembre 2016, dernier texte budg\u00e9taire du quinquennat de l’ex-pr\u00e9sident socialiste de la R\u00e9publique).<\/p>\n

Il s’agit d’une surtaxe annuelle : \u00e0 partir du moment o\u00f9 elle est instaur\u00e9e dans une commune, il faut une nouvelle d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal pour la supprimer.<\/strong> Tant que ce n’est pas le cas, la surtaxe d’habitation l’application de la surtaxe se renouvelle d’une ann\u00e9e sur l’autre, tant que la loi le pr\u00e9voit. \u00ab La d\u00e9lib\u00e9ration demeure valable tant qu’elle n’a pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e \u00bb<\/em>, confirme l’administration fiscale dans le BOFiP (Bulletin officiel des imp\u00f4ts).<\/p>\n

<\/span>Taxe d’habitation major\u00e9e sur les r\u00e9sidences secondaires : ce qui change en 2024<\/span><\/h2>\n

Une extension du suppl\u00e9ment de taxe d’habitation sur les r\u00e9sidences secondaires s’applique \u00e0 partir de cette ann\u00e9e 2024<\/strong>, \u00e0 savoir :<\/p>\n