La soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re (SCI) peut-elle \u00eatre utilis\u00e9e pour payer moins d’ISF ? Oui et non.<\/p>\n
La SCI est souvent per\u00e7ue comme un moyen d’\u00e9chapper \u00e0 l’ISF. C’est faux, puisque les parts que vous d\u00e9tenez dans une SCI entrent en ligne compte dans le patrimoine soumis \u00e0 l’ISF.<\/p>\n
N\u00e9anmoins, les biens professionnels ne sont pas soumis \u00e0 l’ISF. Or, si votre SCI ne peut avoir de but commercial, vous pouvez en revanche en cr\u00e9er une pour acheter un local mis en location au profit de l’exploitation individuelle de l’associ\u00e9 ou d’une soci\u00e9t\u00e9 d’exploitation dont l’acticit\u00e9 est industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou lib\u00e9rale.<\/p>\n
Le fisc admet alors que les parts de la SCI n’entrent pas en compte dans le calcul de l’ISF lorsque l’immeuble est lou\u00e9 ou mis \u00e0 la disposition de l’activit\u00e9 individuelle professionnelle du contribuable ou de son conjoint.<\/p>\n