{"id":1756,"date":"2008-11-11T15:44:27","date_gmt":"2008-11-11T14:44:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/patrimoine\/a\/qui-herite"},"modified":"2025-09-05T16:51:36","modified_gmt":"2025-09-05T14:51:36","slug":"qui-herite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/patrimoine\/a\/qui-herite","title":{"rendered":"Qui h\u00e9rite ?"},"content":{"rendered":"

<\/span>Qui h\u00e9rite ?<\/strong><\/span><\/h2>\n

Dans l\u2019ordre, les personnes qui peuvent h\u00e9riter sont le conjoint survivant non divorc\u00e9, les descendants (enfants, petits-enfants, arri\u00e8re-petits-enfants) puis les ascendants (parents, grands-parents, arri\u00e8re-grands-parents). En l’absence de descendant ou d\u2019ascendant, le conjoint survivant h\u00e9rite de la totalit\u00e9 des biens de la succession. Point important : si le d\u00e9funt laisse des fr\u00e8res et s\u0153urs ou leurs descendants (collat\u00e9raux privil\u00e9gi\u00e9s), des biens que le d\u00e9funt avait re\u00e7us de ses p\u00e8re et m\u00e8re par succession ou donation et pr\u00e9sents au d\u00e9c\u00e8s dans son patrimoine, seront partag\u00e9s par moiti\u00e9 entre le conjoint et les fr\u00e8res et s\u0153urs. C\u2019est ce que les juristes appellent \u00ab le droit de retour \u00bb.<\/p>\n

Les droits du conjoint survivant d\u00e9pendent du r\u00e9gime matrimonial auquel le couple est assujetti ainsi que du nombre et de la qualit\u00e9 des h\u00e9ritiers pr\u00e9sents au d\u00e9c\u00e8s (en l’absence de donation ou de testament au profit du conjoint). En effet, le d\u00e9funt peut avoir d\u00e9sh\u00e9rit\u00e9 totalement son conjoint par testament ou donation. En l\u2019absence de document ou de donation, le conjoint est qualifi\u00e9 d\u2019\u00abh\u00e9ritier r\u00e9servataire \u00bb, c’est-\u00e0-dire h\u00e9ritier obligatoire du conjoint s’il n’existe pas de descendants et si les \u00e9poux n\u2019\u00e9taient pas divorc\u00e9s.\u00a0 Depuis le 1er janvier 2007, les ascendants ne sont plus h\u00e9ritiers r\u00e9servataires mais, ils b\u00e9n\u00e9ficient d’un droit de retour leur permettant de r\u00e9cup\u00e9rer les biens donn\u00e9s au d\u00e9funt et figurant au d\u00e9c\u00e8s dans le patrimoine.<\/p>\n

<\/span>Comment se r\u00e9partit la succession ?<\/strong><\/span><\/h2>\n

Plusieurs cas peuvent se pr\u00e9senter au moment du r\u00e8glement de la succession et du partage des biens. Si le d\u00e9funt laisse des descendants communs aux deux \u00e9poux, le conjoint survivant a le choix entre l\u2019usufruit de la totalit\u00e9 des biens existants (les descendants recueillent alors la nue-propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019ensemble de ces biens) ou la propri\u00e9t\u00e9 du quart de ces biens (les descendants disposant des trois autres quarts). La loi ne fixe aucun d\u00e9lai pour exercer cette option, mais si le conjoint d\u00e9c\u00e8de \u00e0 son tour avant d\u2019avoir opt\u00e9 pour l\u2019une ou l\u2019autre solution, il est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant choisi la totalit\u00e9 en usufruit. La m\u00eame solution est retenue, si un h\u00e9ritier lui demande d\u2019opter et qu\u2019il ne se manifeste pas dans un d\u00e9lai de trois mois.<\/p>\n

Si le d\u00e9funt a des enfants d\u2019un premier mariage, le conjoint recueille la propri\u00e9t\u00e9 du quart des biens. S\u2019il ne laisse pas d\u2019enfant, mais ses p\u00e8re et m\u00e8re, chacun d\u2019eux recueille un quart des biens de la succession, tandis que le conjoint h\u00e9rite de la moiti\u00e9. S\u2019il ne reste qu\u2019un seul parent, le conjoint h\u00e9rite des \u00be des biens.<\/p>\n

<\/span>Qu\u2019appelle-t-on \u00ab la r\u00e9serve \u00bb ?<\/strong><\/span><\/h2>\n

La \u00ab r\u00e9serve \u00bb constitue la part des biens qu\u2019une personne doit transmettre obligatoirement \u00e0 ses h\u00e9ritiers les plus proches. La r\u00e9serve appartient aux seuls h\u00e9ritiers en ligne directe (enfant, petits-enfants\u2026) ainsi qu\u2019au conjoint survivant en l\u2019absence de descendants. A ces \u00e9l\u00e9ments pr\u00e8s, on peut disposer librement du solde, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab quotit\u00e9 disponible \u00bb et en faire b\u00e9n\u00e9ficier une personne de son choix (un tiers, un associ\u00e9, une personne morale\u2026). La r\u00e9serve et la quotit\u00e9 disponible varient en fonction du nombre d\u2019enfants ou de la qualit\u00e9 de l\u2019h\u00e9ritier r\u00e9servataire (conjoint survivant ou enfant).<\/p>\n

Par exemple, en pr\u00e9sence d\u2019un enfant, la r\u00e9serve atteint la moiti\u00e9 du patrimoine et la quotit\u00e9 disponible l\u2019autre moiti\u00e9. Avec deux enfants, la r\u00e9serve couvre les 2\/3 de la succession et la quotit\u00e9 disponible le tiers restant. Avec trois enfants et plus, la r\u00e9serve est des \u00be et la quotit\u00e9 d’un quart.<\/p>\n

<\/span>Absence de conjoint survivant<\/strong><\/span><\/h2>\n

En l\u2019absence de conjoint survivant, les h\u00e9ritiers entrent dans la succession selon l’ordre suivant : les enfants et leurs descendants, les p\u00e8re et m\u00e8re, les fr\u00e8res et s\u0153urs et les descendants de ces derniers, les ascendants autres que les p\u00e8re et m\u00e8re, les collat\u00e9raux autres que les fr\u00e8res et s\u0153urs et les descendants de ces derniers. Point important : chacune de ces quatre cat\u00e9gories exclut les suivants, c’est \u00e0 dire que les enfants et leurs descendants passent avant les p\u00e8re, m\u00e8re, fr\u00e8re ou s\u0153ur.<\/p>\n

<\/span>H\u00e9ritage et Pacs<\/strong><\/span><\/h2>\n

Contrairement \u00e0 ce qui se passe dans le cas d\u2019une succession au sein d\u2019un couple mari\u00e9, les personnes li\u00e9es par un pacte civil de solidarit\u00e9 (PACS) sont consid\u00e9r\u00e9es comme des tiers par rapport \u00e0 la succession.\u00a0 En d\u2019autres termes, en l’absence de testament stipulant un legs ou de donation, elles n’ont aucun droit dans la succession.<\/p>\n

S’il n’existe pas d’h\u00e9ritier r\u00e9servataire, il est possible de l\u00e9guer par testament l’ensemble de ses biens au partenaire survivant. Dans le cas contraire, le legs ne peut aller au-del\u00e0 de la \u00ab quotit\u00e9 disponible \u00bb, c’est-\u00e0-dire la part dont peut librement disposer le r\u00e9dacteur du testament. Point positif : pour les d\u00e9c\u00e8s survenus depuis le 22 ao\u00fbt 2007, le partenaire survivant b\u00e9n\u00e9ficie d’une exon\u00e9ration des droits de succession.<\/p>\n

<\/span>H\u00e9ritage et union libre<\/strong><\/span><\/h2>\n

Les personnes vivant en union libre doivent savoir qu\u2019elles n’ont aucun droit prioritaire \u00e0 la succession de leur compagnon ou compagne mais ces derniers peuvent toujours b\u00e9n\u00e9ficier de legs par testament ou de donations. Attention : s’il existe des h\u00e9ritiers \u00ab r\u00e9servataires \u00bb, comme les enfants par exemple, un legs ne peut exc\u00e9der ce que l\u2019on appelle la \u00ab quotit\u00e9 disponible \u00bb, qui correspond \u00e0 la part dont peut librement disposer celui ou celle qui effectue le legs.<\/p>\n

Point noir : les legs entre personnes en union libre sont consid\u00e9r\u00e9s par l\u2019administration fiscale comme des op\u00e9rations entre personnes \u00e9trang\u00e8res \u00e0 la famille, ce qui signifie que les droits de succession sont ceux qui s\u2019appliquent \u00e0 ces cat\u00e9gories de personnes, soit un taux de 60 % apr\u00e8s abattement de 1 500 euros.<\/p>\n

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Pr\u00e9voir sa succession n\u2019est pas un luxe mais l\u2019expression de la volont\u00e9 de laisser ses affaires en ordre afin de ne pas provoquer de conflit entre les h\u00e9ritiers car juridiquement, rien n\u2019est simple ! .<\/p>\n","protected":false},"author":13709,"featured_media":22473,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[28],"tags":[],"class_list":["post-1756","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-transmission"],"acf":[],"yoast_head":"\nQui h\u00e9rite ? Conna\u00eetre l\u2019ordre des h\u00e9ritiers : conjoint, enfants, parents<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Qui h\u00e9rite ? 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