Cette formule a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e, dans les familles, souvent sur mouvement d’humeur, depuis bien des g\u00e9n\u00e9rations.
Fondamentalement, l\u00e9galement, il n’est pas possible de d\u00e9sh\u00e9riter un enfant h\u00e9ritier r\u00e9servataire (d\u00e8s l’instant o\u00f9 il est l\u00e9gitime, reconnu). La r\u00e8gle de l’\u00e9quit\u00e9 entre les h\u00e9ritiers doit \u00eatre respect\u00e9e.
Toutefois cette r\u00e8gle peut \u00eatre l’objet de quelques am\u00e9nagements qui ont pour effet que les h\u00e9ritiers ne recevront pas des parts \u00e9gales :<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
<\/strong><\/p>\n <\/strong><\/p>\n <\/strong><\/p>\n – le pacte avant succession :<\/strong> \u00a0<\/p>\n <\/strong><\/p>\n – la quotit\u00e9 disponible :<\/strong> \u00a0<\/p>\n <\/strong><\/p>\n – la donation-partage :<\/strong> \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n – le don d’objets de \u00ab tradition familiale \u00bb :<\/strong> \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n
Un h\u00e9ritier peut avant d\u00e9c\u00e8s de la personne dont il h\u00e9ritera et avant qu’une succession soit ouverte d\u00e9cider (acte devant notaire) de renoncer \u00e0 son droit \u00e0 r\u00e9serve (c’est-\u00e0-dire \u00e0 la part de succession qui devrait lui revenir. Dans les faits ce pacte est souvent diff\u00e9rent (m\u00eame s’il semble aboutir aux m\u00eames effets) de la \u00ab renonciation \u00e0 succession apr\u00e8s d\u00e9c\u00e8s \u00bb (d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du tribunal de Grande Instance du lieu de domicile du d\u00e9funt). Dans la plupart des cas, c’est un \u00abarrangement \u00bb entre les futurs h\u00e9ritiers d’accord entre eux pour par exemple pr\u00e9server l’unit\u00e9 d’un bien du patrimoine (pour exemple : un h\u00e9ritier renoncera par pacte, de fait, au profit d’un autre h\u00e9ritier, \u00e0 une part de la maison familiale – En \u00e9change il pourra occuper cette maison durant des temps d\u00e9finis chaque ann\u00e9e. Il faut bien s\u00fbr que les h\u00e9ritiers s’entendent parfaitement !).<\/p>\n
Toute personne qui veut pr\u00e9parer sa succession peut d\u00e9cider par testament d’utiliser \u00e0 sa convenance la quotit\u00e9 disponible. Il s’agit d’une part du patrimoine dont le testateur peut disposer librement (en faveur de ses h\u00e9ritiers ou de tout autre personne). Il peut donc ainsi d\u00e9cider de privil\u00e9gier un de ses enfants. La quotit\u00e9 disponible est fonction du nombre d’enfants :
-en pr\u00e9sence d’un enfant : 50% du patrimoine
-en pr\u00e9sence de deux enfants : 1\/3 du patrimoine
-en pr\u00e9sence de trois enfants et plus : 25% du patrimoine.<\/p>\n
La personne qui pr\u00e9pare sa succession peut proc\u00e9der de son vivant \u00e0 une r\u00e9partition des biens constitutifs du patrimoine entre les futurs h\u00e9ritiers. Pour que les choses se passent bien, il est pr\u00e9f\u00e9rable que les h\u00e9ritiers s’entendent entre eux. Il est alors possible que les biens seront r\u00e9partis (avec l’accord de tous), en fonction de la valeur financi\u00e8re mais aussi de valeurs autres comme de nature affective. Pour exemple, un h\u00e9ritier peut accepter de recevoir une part moindre que celle des autres du fait qu’il conserve ainsi un \u00e9l\u00e9ment symbolique (une terre ancestrale, une propri\u00e9t\u00e9) de la famille. Si tous les h\u00e9ritiers sont d’accord, ce sera valid\u00e9. Il faut recourir \u00e0 notaire.<\/p>\n
Il est possible par testament de d\u00e9cider qu’un fusil de chasse de valeur transmis de g\u00e9n\u00e9ration en g\u00e9n\u00e9ration toujours au fils a\u00een\u00e9 ira donc naturellement \u00e0 l’a\u00een\u00e9 de la fratrie, qu’une bague de valeur transmise de g\u00e9n\u00e9ration en g\u00e9n\u00e9ration toujours \u00e0 la premi\u00e8re fille continuera \u00e0 \u00eatre transmise ainsi. Mais il vaut mieux que les h\u00e9ritiers soient d’accord entre eux car nous ne sommes plus l\u00e0 dans le cadre l\u00e9gal. Et si la valeur des objets est tr\u00e8s cons\u00e9quente il peut y avoir conflit. Les autres h\u00e9ritiers pourront consid\u00e9rer qu’il s’agit d’une avance sur part successorale (si la quotit\u00e9 disponible est ainsi d\u00e9pass\u00e9e) et le juge devra trancher.<\/p>\n