Il s’agit d’un \u00e9l\u00e9ment qui dispara\u00eetra dans les prochaines ann\u00e9es du fait d’obsolescence mais il peut encore figurer lors de r\u00e8glements de successions.<\/p>\n
Il est admis qu’un exploitant agricole<\/strong> \u00ab s’appuie \u00bb sur un de ses enfants en tant qu’ \u00ab aide familial<\/strong> \u00bb tout particuli\u00e8rement au moment de sa prise de retraite. Cet exploitant, compte tenu de ses revenus, est \u00e9videmment dans l’incapacit\u00e9 de verser un salaire. La loi pr\u00e9voit alors que le salaire (devenu une cr\u00e9ance) ne sera vers\u00e9 \u00e0 l’ayant droit qu’apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de l’exploitant sous la forme d’un \u00e9l\u00e9ment de passif inscrit dans la succession. L’aide familial, d\u00e9tenteur d’une cr\u00e9ance, doit cependant \u00ab prouver \u00bb ce statut. Un relev\u00e9 de droits MSA (Mutualit\u00e9 sociale agricole -sur une p\u00e9riode maximum de 10 ans) peut se r\u00e9v\u00e9ler insuffisant. Il doit \u00eatre \u00e9tabli que l’aide familial a \u00e9t\u00e9 int\u00e9ress\u00e9 et impliqu\u00e9 dans la gestion et dans les r\u00e9sultats de l’exploitation<\/strong>. Il est admis qu’il a pu \u00eatre \u00ab log\u00e9 \u00bb, \u00ab nourri \u00bb et qu’il a pu recevoir de \u00abl’argent de poche \u00bb. -si l’aide familial ayant droit de par sa cr\u00e9ance est seul h\u00e9ritier, il n’y pas de probl\u00e8me.
\nNota : avec quelques restrictions, l’\u00e9pouse d’un exploitant agricole peut b\u00e9n\u00e9ficier d’un salaire diff\u00e9r\u00e9 (en moyenne plafonn\u00e9 \u00e0 25 % du salaire complet d’un aide familial).<\/p>\n<\/span>Du statut d’aide familial<\/strong><\/span><\/h2>\n
\nMais du fait que l’aide familial a \u00e9t\u00e9 officiellement \u00ab sans ressources \u00bb, il devra justifier de d\u00e9penses prouv\u00e9es incompatibles avec ses revenus.<\/strong><\/p>\n<\/span>Application<\/strong><\/span><\/h2>\n
\nLes choses sont plus compliqu\u00e9es dans le cas de pluralit\u00e9 d’h\u00e9ritiers dont certains peuvent \u00ab contester \u00bb.<\/p>\n