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La valeur de la r\u00e9sidence principale est souvent l’actif qui fait basculer le patrimoine d’une famille dans l’imposition \u00e0 l’imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune (ISF). Pour nombre de foyers, l’immobilier compose m\u00eame l’essentiel du patrimoine taxable \u00e0 cet imp\u00f4t. Le sujet est donc sensible pour les contribuables soumis \u00e0 l’imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune (ISF). En cas de d\u00e9saccord avec l’administration fiscale, les redevables de l’ISF ont les moyens de contester l’\u00e9valuation de leur patrimoine immobilier tel qu’\u00e9tablie par le fisc, comme vient de le rappeler Bercy.<\/p>\n
En r\u00e9ponse \u00e0 une question \u00e9crite (n\u00b016007, Journal officiel du 22\/01\/2013) du d\u00e9put\u00e9 divers droite Jacques Bompard (Divers droite) \u00ab sur l’estimation de la valeur des r\u00e9sidences principales lors des contentieux li\u00e9s aux d\u00e9clarations d’imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune<\/em> \u00bb, le minist\u00e8re de l’Economie et des Finances a r\u00e9capitul\u00e9 les possibilit\u00e9s de recours \u00e0 la disposition des contribuables si l’\u00e9valuation effectu\u00e9e par les agents du fisc et celle du contribuable sont divergentes. Le d\u00e9put\u00e9 du Vaucluse s’inqui\u00e9tait en particulier du fait que, selon lui, \u00ab le contribuable ordinaire n’a pour seul recours face aux \u00e9valuations, souvent tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es, effectu\u00e9es par l’administration fiscale, que le juge administratif<\/em> \u00bb.<\/p>\n La r\u00e9ponse de Bercy, publi\u00e9e au Journal officiel le 9 avril dernier, rappelle plusieurs points de droit fiscal et notamment l’id\u00e9e que c’est \u00e0 l’administration fiscale d’\u00e9tablir la preuve du bien-fond\u00e9 de son \u00e9valuation du patrimoine immobilier du contribuable. En l’occurrence, le fisc s’appuie sur la m\u00e9thode dite \u00ab par termes de comparaison \u00bb qui consiste, pour prouver une \u00e9ventuelle sous-\u00e9valuation du patrimoine en question, \u00e0 comparer les valeurs v\u00e9nales (prix de march\u00e9) accord\u00e9es \u00e0 des biens immobiliers similaires.<\/p>\n<\/span>Le fisc doit prouver le bien-fond\u00e9 de son \u00e9valuation<\/span><\/h2>\n