{"id":2070,"date":"2013-04-22T17:31:43","date_gmt":"2013-04-22T15:31:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/patrimoine\/a\/fcpi-fabius-un-exemple-a-suivre-pour-reduire-votre-isf-2013"},"modified":"2013-05-14T09:01:23","modified_gmt":"2013-05-14T09:01:23","slug":"fcpi-fabius-un-exemple-a-suivre-pour-reduire-votre-isf-2013","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/patrimoine\/a\/fcpi-fabius-un-exemple-a-suivre-pour-reduire-votre-isf-2013","title":{"rendered":"FCPI : Fabius, un exemple \u00e0 suivre pour r\u00e9duire votre ISF 2013 ?"},"content":{"rendered":"\n

D\u00e9tenir des \u0153uvres d’art est certainement l’un des meilleurs moyens de r\u00e9duire totalement ou partiellement son imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune (ISF), gr\u00e2ce \u00e0 l’exon\u00e9ration dont ces biens b\u00e9n\u00e9ficient depuis la cr\u00e9ation en 1982 de l’imp\u00f4t sur les grandes fortunes (IGF), l’anc\u00eatre de l’ISF. Un sujet que ma\u00eetrise parfaitement le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res Laurent Fabius. Fils et petits-fils d’antiquaires et actionnaire de la maison de vente aux ench\u00e8res Piasa, l’ancien Premier ministre de Fran\u00e7ois Mitterrand est \u00e0 la t\u00eate d’un patrimoine sup\u00e9rieur \u00e0 6 millions d’euros selon sa d\u00e9claration de situation patrimoniale parue le 15 avril 2013 sur le site Gouvernement.fr, dont une bonne partie est soumise \u00e0 l’ISF.<\/p>\n

<\/span>Comment Laurent Fabius a d\u00e9fiscalis\u00e9 d’apr\u00e8s sa d\u00e9claration de patrimoine<\/span><\/h2>\n

Mais le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res n’est pas seulement amateur d’art. Pour r\u00e9duire son ISF, Laurent Fabius a \u00e9galement acquis en 2009 des parts d’un fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI), un placement \u00e0 risques qui permet d’investir dans les petites et moyennes entreprises (PME), g\u00e9n\u00e9ralement non cot\u00e9es en Bourse, en contrepartie d’une r\u00e9duction d’imp\u00f4t. Chaque ann\u00e9e, quelques dizaines de FCPI sont con\u00e7us par plusieurs soci\u00e9t\u00e9s de gestion sp\u00e9cialis\u00e9es dans ces investissements non cot\u00e9s, aussi appel\u00e9s Private Equity et distribu\u00e9s par des banques ou des cabinets de conseil en gestion de patrimoine (CGP). Alors d\u00e9put\u00e9 de Seine-Maritime, Laurent Fabius a choisi d’acheter en 2009 des parts du FCPI Objectif Innovation 3, commercialis\u00e9 par la banque HSBC et g\u00e9r\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 de gestion AGF Private Equity, rebaptis\u00e9e depuis Idinvest Partners. D\u00e8s la premi\u00e8re ann\u00e9e de son investissement, l’ancien pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale a pu b\u00e9n\u00e9ficier d’une r\u00e9duction de son ISF \u00e9gale \u00e0 35 % des sommes investies, plafonn\u00e9e \u00e0 20.000 euros. Et ce n’est pas tout : depuis son investissement, la valeur des parts (appel\u00e9e valeur liquidative) a augment\u00e9 de 2,5% hors frais de souscription et hors avantage fiscal. Le fonds sera liquidit\u00e9 au plus t\u00f4t le 31 d\u00e9cembre 2017 et au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2020.<\/p>\n

<\/span>Des alternatives au FCPI pour r\u00e9duire l’ISF en 2013<\/span><\/h2>\n

Vous-aussi, devez-vous, comme le ministre, souscrire des parts de FCPI pour r\u00e9duire le montant de votre ISF en 2013 ? Tout d\u00e9pend de votre profil d’investisseur, de vos moyens et de vos convictions. Sachez d’abord qu’il existe d’autres possibilit\u00e9s, dont la d\u00e9fiscalisation induite est plus importante que celle issue de l’achat de parts de FCPI. D’ici la date-limite de d\u00e9claration de votre ISF<\/a>, vous pouvez utiliser d’autres moyens pour payer moins d’ISF cette ann\u00e9e, comme effectuer un don \u00e0 une fondation reconnue d’utilit\u00e9 publique (Frup) si la philanthropie vous tient \u00e0 c\u0153ur. R\u00e9duction d’ISF \u00e0 la cl\u00e9 : jusqu’\u00e0 50.000 euros l’ann\u00e9e du don, dans la limite de 75% des sommes vers\u00e9es. Si vous voulez aider un proche qui monte son entreprise ou si vous avez l’\u00e2me d’un business angel, vous pouvez investir directement au capital d’une PME. Dans ce cas de figure, votre r\u00e9duction d’ISF se monte jusqu’\u00e0 45.000 euros par ann\u00e9e d’imposition, dans la limite de 50% des sommes vers\u00e9es. Quid des avantages fiscaux dont b\u00e9n\u00e9ficie le souscripteur de parts de FCPI ?<\/p>\n

<\/span>Triple avantage fiscal pour un investissement dans des parts de FCPI ISF<\/span><\/h2>\n

Acheter des parts d’un FCPI ouvre droit \u00e0 trois avantages fiscaux :
– D\u00e8s l’ann\u00e9e fiscale de la souscription : r\u00e9duction d’ISF imm\u00e9diate<\/strong> limit\u00e9e \u00e0 18.000 euros, \u00e9gale \u00e0 50% de votre souscription si le fonds est totalement investi en PME \u00e9ligibles. Lorsque la quote-part de PME \u00e9ligibles est inf\u00e9rieure \u00e0 100%, votre r\u00e9duction d’ISF de 50% est proportionnelle \u00e0 ce quota d’investissement dans des PME, selon le principe suivant : 45% de r\u00e9duction d’ISF pour un FCPI \u00e0 90% de PME \u00e9ligibles, 40% de r\u00e9duction pour 80% de PME \u00e9ligibles, 35% de r\u00e9duction d’ISF pour 70% de PME \u00e9ligibles. Pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette d\u00e9fiscalisation, les parts du fonds doivent \u00eatre conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e minimum de 5 ans, pr\u00e9cis\u00e9ment jusqu’au 31 d\u00e9cembre de la cinqui\u00e8me ann\u00e9e suivant l’ann\u00e9e de la souscription des parts. Cette d\u00e9fiscalisation de l’ISF est non-cumulable avec une r\u00e9duction d’imp\u00f4t sur le revenu (IR).
– Pendant la p\u00e9riode de d\u00e9tention : sortie de l’assiette ISF de la fraction de la valeur liquidative des parts du FCPI correspondant au quota de PME \u00e9ligibles. Exemple : pour un fonds investi \u00e0 80% en PME \u00e9ligible, 80% de la valeur liquidative b\u00e9n\u00e9ficie de l’exon\u00e9ration d’ISF<\/strong>.
– \u00c0 la sortie (liquidation du FCPI) : exon\u00e9ration totale d’imp\u00f4ts sur les plus-values<\/strong>. Les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux (CSG, CRDS, etc., soit 15,5% sont pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 la source)
En plus de l’avantage fiscal, un FCPI permet de r\u00e9partir vos risques sur plusieurs PME et de confier la gestion \u00e0 des professionnels du non-cot\u00e9.
Notre conseil : Regardez attentivement les r\u00e9sultats pass\u00e9s de votre soci\u00e9t\u00e9 de gestion. Il est pr\u00e9f\u00e9rable de placer votre \u00e9pargne sur des fonds g\u00e9r\u00e9s par des soci\u00e9t\u00e9s de gestion qui ont \u00e9prouv\u00e9 leur capacit\u00e9 1) \u00e0 collecter plus de 10 millions d’euros par fonds qui permet d’assurer un minimum de diversification du portefeuille et 2) \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des gains pour les investisseurs lors de la liquidation de leurs anciens FCPI, ind\u00e9pendamment de l’avantage fiscal.<\/p>\n

<\/span>FCPI ISF, principes d’un fonds de capital-investissement dans le non cot\u00e9<\/span><\/h2>\n

Quelle est la d\u00e9finition d’un FCPI ? C’est un OPCVM de capital-investissement permettant d’investir indirectement et sur le long terme dans le capital de PME. Comme les fonds d’investissement de proximit\u00e9 (FIP), c’est une sous-cat\u00e9gorie des fonds communs de placements \u00e0 risques (FCPR) dont il partage certaines caract\u00e9ristiques. Les FCPI ont pour particularit\u00e9 d’\u00eatre investis en titres de PME innovantes non cot\u00e9es en Bourse ou cot\u00e9es sur le march\u00e9 Alternext, \u00e0 hauteur de 60% minimum.
Dans les faits, l’investissement dans un FCPI est avant tout un moyen utilis\u00e9 pour obtenir une r\u00e9duction d’imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune<\/strong> (ISF) en contrepartie d’une dur\u00e9e de blocage des fonds de 6 \u00e0 11 ans et d’un risque de perte du capital investi.
Un fonds commun de placement dans l’innovation, quelle que soit sa soci\u00e9t\u00e9 de gestion, a toujours le m\u00eame cycle de vie<\/strong> :
– p\u00e9riode de souscription de 12 mois maximum : de l’obtention du visa de l’Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers (AMF) \u00e0 la date-limite de collecte aupr\u00e8s des contribuables
– p\u00e9riode d’investissement : phase durant laquelle la soci\u00e9t\u00e9 de gestion effectue ses investissements dans des soci\u00e9t\u00e9s innovantes au terme d’une s\u00e9lection d’un champ de soci\u00e9t\u00e9 cibles variable selon la strat\u00e9gie d’investissement de chaque FCPI
– phase de pr\u00e9-liquidation (facultative) : p\u00e9riode durant laquelle la soci\u00e9t\u00e9 de gestion engage la cession des participation du FCPI et proc\u00e8de aux premiers remboursements interm\u00e9diaires des souscripteurs
– phase de dissolution : en fin de vie du FCPI, la totalit\u00e9 des participations du portefeuille sont c\u00e9d\u00e9es jusqu’\u00e0 la liquidation totale. Ces d\u00e9sinvestissements s’effectuent soit au travers de cessions industrielles, soit de cessions\/introductions en Bourse, soit d’offres publiques d’achat (OPA) lors que les PME financ\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 mises en Bourse durant la vie du fonds. C’est \u00e0 l’expiration du fonds que le souscripteur r\u00e9cup\u00e8re son capital initial investi, apr\u00e8s d\u00e9duction des frais de gestion annuels. Ce capital est soit major\u00e9 d’une plus-value si la strat\u00e9gie du fonds a fonctionn\u00e9, soit minor\u00e9 d’une moins-value si les pertes ont \u00e9t\u00e9 sup\u00e9rieures aux gains, notamment en cas de d\u00e9faillances de certaines PME financ\u00e9es.<\/p>\n

Les FCPI effectuent soit des investissements en capital<\/strong> (souscription d’actions), soit des investissements en obligations convertibles<\/strong> en actions (OCA) lorsqu’il s’agit de PME plus-matures, g\u00e9n\u00e9rant des cash-flows a priori r\u00e9currents. Un FCPI peut panacher ses investissements entre actions et OCA pour r\u00e9partir ses risques.<\/p>\n

<\/span>Les inconv\u00e9nients des FCPI<\/span><\/h2>\n

Les FCPI ont, pas forc\u00e9ment \u00e0 tort, acquis une mauvaise r\u00e9putation : certains FCPI ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des moins-values parfois significatives<\/strong> avec une perte de capital quasiment totale. Les classements de la soci\u00e9t\u00e9 d’analyse ind\u00e9pendante Morningstar font appara\u00eetre des moins-values de plus de 99% pour certains fonds, comme le FCPI Soge Innovation 5 de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale ! Mais ces fonds appartiennent \u00e0 une ancienne g\u00e9n\u00e9ration de FCPI : il s’agit des tous premiers, qui ont essuy\u00e9 les pl\u00e2tres de l’\u00e9clatement de la bulle technologique au d\u00e9but de la derni\u00e8re d\u00e9cennie. Lanc\u00e9s de 1998 \u00e0 2000, ces fonds ont investi dans des start-up \u00e0 des niveaux de valorisation parfois au plus haut de la bulle, p\u00e9riode suivie par une conjoncture difficile. Les liquidations r\u00e9centes de FCPI montrent qu’il est possible d’engranger des performances positives : + 14% pour Europe Innovation 2002 (Truffle Capital), +37% et +51,9% pour les FCPI Alto Innovation et Alto Innovation 2 (Alto Invest).<\/p>\n

Outre des pi\u00e8tres performances, les inconv\u00e9nients suivants peuvent \u00eatre mentionn\u00e9s :
– exclusion des droits d’entr\u00e9e \/ frais de souscription de l’assiette de calcul de la r\u00e9duction d’ISF
– frais de souscription<\/strong> de 5% maximum. Sachez que ceux-ci sont n\u00e9gociables et qu’ils peuvent \u00eatre limit\u00e9s \u00e0 2% sur des plateformes de souscription sur Internet
– frais de gestion annuels<\/strong> de 3 \u00e0 4% par an, soit une ponction de 20 \u00e0 40% du capital initial investi selon la dur\u00e9e de vie du FCPI
– blocage des fonds<\/strong> minimum de plus de 5 ans. Autrement dit, un porteur de parts de FCPI ne peut pas demander le rachat de ses parts \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de gestion avant une date fix\u00e9e \u00e0 l’avance.<\/p>\n

 <\/p>\n\n\n\n
Liste de FCPI ISF 2013<\/strong> <\/p>\n

– FCPI A Plus Innovation 2013 (A Plus Finance)
– FCPI Capital Invest PME 2013 (Omn\u00e8s Capital)
– FCPI Dividendes Plus 2 (Vatel Capital)
– FCPI Expertise Innovation (Calao Finance)
– FCPI Fortune 5 (Truffle Capital)
– FCPI Fortune Europe 2013 (Alto Invest)
– FCPI Idinvest Patrimoine N\u00b03<\/a> (Idinvest Partners)
– FCPI Innoveris Ecotechnologie 2013 (Viveris Management)
– FCPI Nestadio Tech Fund 2013 (Nestadio Capital)
– FCPI PhiTrust Innovation II (PhiTrust)
– FCPI Santeau 2013 (Inocap)
– FCPI SPI Patrimoine (UFG Siparex)<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 par le pass\u00e9 par Laurent Fabius pour r\u00e9duire ses imp\u00f4ts. L’occasion de revenir sur le principe, les avantages fiscaux et les inconv\u00e9nients de ces fonds, \u00e0 l’heure o\u00f9 la d\u00e9fiscalisation de votre ISF 2013 est encore possible.<\/p>\n","protected":false},"author":13709,"featured_media":2069,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[29],"tags":[],"class_list":["post-2070","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-fiscalite"],"acf":[],"yoast_head":"\nFCPI : Fabius, un exemple \u00e0 suivre pour r\u00e9duire votre ISF 2013 ?<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"fabius, isf, 2013 Le fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI) a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 par le pass\u00e9 par Laurent Fabius pour r\u00e9duire ses imp\u00f4ts. 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