Investir au capital de PME n’est pas \u00e0 la port\u00e9e de tous. Risqu\u00e9, peu liquide, difficile d’acc\u00e8s… Pas \u00e9tonnant que seule une minorit\u00e9 de contribuables assujettis \u00e0 l’ISF a recours \u00e0 ces investissements pour payer moins d’imp\u00f4t. L’ISF-PME, cr\u00e9\u00e9 par la loi Tepa d’ao\u00fbt 2007, est pourtant l’un des dispositifs de d\u00e9fiscalisation les plus efficaces : une r\u00e9duction d’ISF de 50% dans la limite de 45.000 euros en 2017. Heureusement, les financiers vous facilitent chaque ann\u00e9e davantage la t\u00e2che en concevant des solutions d’investissement cl\u00e9s en mains ou des plateformes permettant d’acc\u00e9der \u00e0 des start-up en devenir ou des PME plus matures. Passage en revue des moyens les plus simples d’investir dans les PME tout en b\u00e9n\u00e9ficiant d’avantages fiscaux.<\/p>\n
Investir au capital de PME sans s’occuper de leur s\u00e9lection au d\u00e9part ni de leur suivi dans le temps, c’est possible. Pour cela, rien de tel que l’achat de parts de fonds sp\u00e9cialis\u00e9s, les FIP (fonds d’investissement de proximit\u00e9)<\/a> et les FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation)<\/a>. Autre avantage, ils permettent de mutualiser les risques dans des portefeuilles de 10 \u00e0 20 soci\u00e9t\u00e9s. Le profil des PME financ\u00e9es par les FCPI et FIP diff\u00e8re radicalement : quand les premiers prennent des participations dans des start-up ou des PME high-tech et des sciences de la vie, les seconds permettent d’acc\u00e9der \u00e0 un vaste tissu de PME r\u00e9gionales et familiales, arriv\u00e9es \u00e0 maturit\u00e9 et g\u00e9n\u00e9ratrices de cash-flows importants. Inconv\u00e9nient, confier la gestion de votre \u00e9pargne a un prix : les frais de gestion annualis\u00e9s sont compris entre 4 et 5%, soit un cumul 30 \u00e0 40% jusqu’\u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance de d\u00e9tention. G\u00e9r\u00e9s par des professionnels de l’investissement dans les PME, ces fonds ISF sont propos\u00e9s par des banques de d\u00e9tail, des banques priv\u00e9es, des conseils en gestion de patrimoine ou m\u00eame en ligne sur des sites internet sp\u00e9cialis\u00e9s, comme 123fcpi.com, Haussmann Patrimoine, meilleursfcpi.com, fcpi-enligne.com ou mes-fcpi.fr.<\/p>\n Attention !<\/strong> La r\u00e9duction d’ISF associ\u00e9e \u00e0 la souscription de parts de FIP ou de FCPI est plafonn\u00e9e \u00e0 18.000 euros, un plafond inclus dans la limite globale de 45.000 euros de r\u00e9ductions ISF-PME par an. Autre particularit\u00e9 \u00e0 conna\u00eetre, votre all\u00e8gement d’imp\u00f4t peut s’av\u00e9rer inf\u00e9rieur \u00e0 50% des sommes d\u00e9pens\u00e9es : les droits d’entr\u00e9e (jusqu’\u00e0 5%) n’entrent pas dans le calcul de la r\u00e9duction d’imp\u00f4t et seule la part des fonds investie dans les PME \u00e9ligibles ouvre droit \u00e0 l’avantage fiscal. Or certains fonds, pour des raisons l\u00e9gitimes, ne sont pas investis \u00e0 100%. Ainsi, un FCPI ISF investi \u00e0 90% vous offrira 45% de r\u00e9duction d’imp\u00f4t.<\/p>\n Le mandat de gestion est \u00e0 mi-chemin entre les FIP-FCPI et l’investissement direct. Dans ce cadre, le souscripteur devient personnellement d\u00e9tenteur d’actions de PME (et non de parts de fonds) mais il n’a pas \u00e0 s’occuper de la s\u00e9lection des entreprises ni de leur accompagnement dans le temps puisqu’il s’agit d’une d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 un professionnel (via le mandat) de la gestion de votre investissement. Sur le plan fiscal, le mandat de gestion ISF permet de b\u00e9n\u00e9ficier d’une r\u00e9duction d’imp\u00f4t correspondant \u00e0 50% du montant investi dans les PME, dans la limite de 45 000 euros. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les mandats permettent d’investir dans un panier de 3 \u00e0 6 PME, sur une dur\u00e9e d’investissement plus courte que dans un FIP-FCPI : 5,5 \u00e0 6 ans contre au maximum 10 ans via un fonds. Ce type d’investissement est plut\u00f4t r\u00e9serv\u00e9 aux gros patrimoines avec des montants minimum d’investissement souvent fix\u00e9s \u00e0 10.000 euros.<\/p>\n Inconv\u00e9nient<\/strong> : la p\u00e9riode de souscription d’un mandat de gestion est plus courte puisque les augmentations de capital des PME financ\u00e9es doivent \u00eatre effectives au plus tard le jour de la date limite de d\u00e9claration d’ISF. Cela implique aussi que les gestionnaires des mandats ont moins de temps pour investir par rapport un fonds, avec les risques que cela peut comporter. Autre inconvenient, des frais \u00e9lev\u00e9s sont souvent \u00e0 la charge des PME financ\u00e9es.<\/p>\n En th\u00e9orie, les avantages fiscaux associ\u00e9s \u00e0 l’investissement dans les PME sont r\u00e9serv\u00e9s aux jeunes entreprises non cot\u00e9es. Mais en pratique, passer un simple ordre de Bourse pour devenir actionnaire d’une petite ou moyenne entreprise et b\u00e9n\u00e9ficier en plus d’une r\u00e9duction d’ISF est parfaitement l\u00e9gal. Par quel tour de passe-passe ? La r\u00e8gle sur l’incompatibilit\u00e9 entre Bourse et ISF-PME ne porte en fait que sur les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es sur un march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9, en l’occurrence Euronext, l’op\u00e9rateur du march\u00e9 financier de Paris, Bruxelles, Amsterdam et Lisbonne. Y \u00e9chappent les soci\u00e9t\u00e9s inscrites sur un Syst\u00e8me Multilat\u00e9ral de N\u00e9gociation (SMN), sous r\u00e9serve qu’elles respectent la condition d’\u00e2ge de moins de 7 ans, les crit\u00e8res d’effectif, de chiffre d’affaires et de total de bilan des PME \u00e9ligibles. Seules deux plateformes en France permettent d’associer placement financier en Bourse et r\u00e9duction d’ISF : Alternext, op\u00e9r\u00e9 par Euronext, et son challenger, l’ind\u00e9pendant Alternativa.<\/p>\n Attention !<\/strong> Acheter des actions de PME cot\u00e9es sur Alternext via votre interm\u00e9diaire financier ou sur Alternativa n’ouvre pas syst\u00e9matiquement droit \u00e0 un coup de pouce fiscal, loin s’en faut. Les acquisitions sur le march\u00e9 secondaire (titres acquis aupr\u00e8s d’un tiers) n’y sont pas \u00e9ligibles. Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la r\u00e9duction d’ISF, il faut injecter de l’argent frais dans l’entreprise. Autrement dit participer \u00e0 une augmentation de capital simple ou r\u00e9alis\u00e9e lors d’une introduction… en Bourse.<\/p>\n Trouver des TPE-PME et des start-up \u00e0 financer est devenu (vraiment) plus facile depuis 4-5 ans gr\u00e2ce au crowdfunding ou financement participatif<\/a><\/strong>. Ce nouveau mode de financement des petites entreprises sur Internet met \u00e0 la port\u00e9e de quelques clics de souris des projets entrepreneuriaux en qu\u00eate de capitaux. Si les sites internet sp\u00e9cialis\u00e9s (Anaxago, SmartAngels, Wiseed et Happy Capital) pour ne citer que les plus connus) ne s’adressent pas sp\u00e9cifiquement aux soci\u00e9t\u00e9s \u00e9ligibles au dispositif ISF-PME, celles-ci sont g\u00e9n\u00e9ralement mises en \u00e9vidence, la d\u00e9fiscalisation \u00e9tant un plus souvent recherch\u00e9 par les investisseurs. Avantage : les tickets d’entr\u00e9e sont limit\u00e9s \u00e0 quelques centaines d’euros, souvent 1.000 euros.<\/p>\n Diversification requise<\/strong> : investissement direct au capital de PME par excellence, le crowdfunding est expos\u00e9 au risque de d\u00e9faillance inh\u00e9rent aux PME de moins de 7 ans, dont le mod\u00e8le \u00e9conomique n’est pas toujours rod\u00e9. Pour \u00e9carter le danger, il est pr\u00e9f\u00e9rable de ne pas mettre tous vos \u0153ufs dans le m\u00eame panier en multipliant les prises de participation.<\/p>\n A lire \u00e9galement au sujet de la d\u00e9fiscalisation ISF<\/strong> VIDEO : le crowdfunding, comment \u00e7a marche<\/strong><\/span>Mandat de gestion ISF : pour les gros patrimoines<\/span><\/h2>\n
<\/span>Alternativa, Alternext : le non cot\u00e9… cot\u00e9 en Bourse<\/span><\/h2>\n
<\/span>Crowdfunding : acc\u00e8s direct aux start-up<\/span><\/h2>\n
– D\u00e9fiscalisation ISF 2017 : comparatif des r\u00e9ductions d’ISF<\/a><\/strong><\/p>\n