{"id":2146,"date":"2015-05-11T16:25:06","date_gmt":"2015-05-11T14:25:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/patrimoine\/a\/isf-gare-aux-retraits-bancaires-fictifs-au-31-decembre"},"modified":"2017-05-26T12:30:33","modified_gmt":"2017-05-26T12:30:33","slug":"isf-gare-aux-retraits-bancaires-fictifs-au-31-decembre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/patrimoine\/a\/isf-gare-aux-retraits-bancaires-fictifs-au-31-decembre","title":{"rendered":"ISF : gare aux retraits bancaires fictifs au 31 d\u00e9cembre"},"content":{"rendered":"\n

Vider ses comptes en banque la veille de No\u00ebl en vue d’\u00e9viter de payer tout ou partie de l’ISF, puis les r\u00e9alimenter \u00e0 l’\u00e9piphanie avec les m\u00eames sommes d’argent… Une pratique de dissimulation des avoirs bancaires au fisc assez courante, mais bien s\u00fbr parfaitement proscrite. \u00ab Retirer son argent en d\u00e9cembre pour le garder chez soi et le remettre sur son compte en banque d\u00e9but janvier est \u00e9videmment abusif \u00bb<\/em>, confirme St\u00e9phane Jacquin, directeur de l’ing\u00e9nierie patrimoniale de Lazard Fr\u00e8res Gestion.<\/p>\n

<\/span>Omission d’une partie du patrimoine dans la d\u00e9claration d’ISF<\/span><\/h2>\n

Cette \u00e9vidence n’a pas emp\u00each\u00e9 l’administration fiscale d’inclure au mois d’avril 2015 ce sch\u00e9ma dans la liste des \u00ab pratiques et montages abusifs \u00bb<\/a> publi\u00e9e sur son site Internet, de sorte de dissuader les contribuables ind\u00e9licats \u00e0 opter pour ce type d’omission. Intitul\u00e9e \u00ab minoration fictive de l’assiette de l’ISF \u00bb<\/em>, la d\u00e9marche est parfaitement connue du fisc, qui d\u00e9crit le tour de passe-passe en d\u00e9tail. Le m\u00e9fait \u00ab consiste pour un redevable \u00e0 organiser de mani\u00e8re frauduleuse la dissimulation d’une partie de son patrimoine en minorant le solde des comptes bancaires dont il est titulaire au 1er janvier d’une ann\u00e9e d’imposition N \u00bb.<\/em><\/p>\n

En pratique, les contrevenants peuvent proc\u00e9der de deux mani\u00e8res : soit par un retrait d’esp\u00e8ces pour des montants \u00e9lev\u00e9s, soit par l’\u00e9mission d’un ch\u00e8que de banque par le banquier. Ce dernier pr\u00e9sente la particularit\u00e9 d’\u00eatre d\u00e9bit\u00e9 le jour-m\u00eame o\u00f9 il est \u00e9mis. Quelle que soit la variante du stratag\u00e8me, celui-ci se termine par un reversement apr\u00e8s le 1er janvier sur le ou les comptes bancaires du redevable de l’ISF. Puis, au moment de la d\u00e9claration au printemps, par la mention du solde desdits comptes \u00ab en omettant de d\u00e9clarer les liquidit\u00e9s retir\u00e9es en esp\u00e8ces ou par ch\u00e8que de banque, alors qu’elles restent partie int\u00e9grante du patrimoine \u00e0 d\u00e9clarer au titre de l’ISF de l’ann\u00e9e N \u00bb,<\/em> souligne le fisc.<\/p>\n

<\/span>Vider fictivement son compte en banque, une pratique s\u00e9v\u00e8rement sanctionn\u00e9e<\/span><\/h2>\n

Ce camouflage est passible de la sanction maximale, soit 80% de p\u00e9nalit\u00e9s au titre des man\u0153uvres frauduleuses, auxquelles s’ajoutent la r\u00e9int\u00e9gration dans la base imposable des liquidit\u00e9s cach\u00e9es au fisc et d’\u00e9ventuels int\u00e9r\u00eats de retard, soit 0,4% par mois.<\/p>\n

Avec de si lourdes sanctions, pourquoi une telle publicit\u00e9 faite \u00e0 une ruse d’une simplicit\u00e9 enfantine et bien connue des services fiscaux ? Parce que d\u00e9couvrir le pot aux roses n’est pas \u00e9vident pour l’administration. \u00ab L’op\u00e9ration n’est pas ais\u00e9ment d\u00e9tectable par les services fiscaux puisqu’un simple relev\u00e9 de compte bancaire au 31 d\u00e9cembre ne permet pas de d\u00e9celer la fraude,<\/em> observe Eric Pichet, professeur de fiscalit\u00e9 \u00e0 Kedge Business School et auteur de livre L’ISF 2017, th\u00e9orie et pratiques. Pour cela, ils doivent \u00e9tablir un lien avec des op\u00e9rations effectu\u00e9es le mois pr\u00e9c\u00e9dent et le mois suivant la Saint Sylvestre. En dehors d’un contr\u00f4le fiscal sur pi\u00e8ces, le fisc n’a pas tellement le moyen d’identifier la man\u0153uvre \u00bb.<\/em><\/p>\n

Pas une raison pour tenter de tromper l’administration fiscale, non seulement \u00e0 cause du caract\u00e8re r\u00e9pr\u00e9hensible de ce mensonge par omission, mais de surcro\u00eet en raison du risque de vol encouru en cas de retrait d’esp\u00e8ces.<\/p>\n

Document : la fiche du fisc sur la pratique qu’il incrimine<\/strong><\/p>\n