{"id":2152,"date":"2015-05-20T12:46:29","date_gmt":"2015-05-20T10:46:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/patrimoine\/a\/un-risque-d-abus-de-droit-fiscal-pour-les-fip-adosses-a-de-l-immobilier"},"modified":"2015-05-20T13:33:34","modified_gmt":"2015-05-20T13:33:34","slug":"un-risque-d-abus-de-droit-fiscal-pour-les-fip-adosses-a-de-l-immobilier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/patrimoine\/a\/un-risque-d-abus-de-droit-fiscal-pour-les-fip-adosses-a-de-l-immobilier","title":{"rendered":"\u00ab Un risque d\u2019abus de droit fiscal pour les FIP adoss\u00e9s \u00e0 de l\u2019immobilier \u00bb"},"content":{"rendered":"\n

Toutsurmesfinances.com : Vous poussez un coup de gueule sur une d\u00e9rive des fonds fiscaux. Votre cible, les offres de titres et les fonds d’investissement de proximit\u00e9 \u00e0 connotation immobili\u00e8re. Pour quelle raison ?<\/strong><\/p>\n

Florent de Kersauson, pr\u00e9sident-fondateur de Nestadio Capital :<\/strong> Depuis deux ans, les souscripteurs de fonds ISF ont un comportement ambivalent. D’un c\u00f4t\u00e9, ils veulent r\u00e9duire leur imp\u00f4t, mais de l’autre, ils veulent \u00e9luder le risque. Les soci\u00e9t\u00e9s de gestion ont trouv\u00e9 la martingale en cr\u00e9ant des produits en phase avec cette probl\u00e9matique, qui offrent une d\u00e9fiscalisation tout en att\u00e9nuant \u00e9norm\u00e9ment les risques encourus gr\u00e2ce \u00e0 un adossement \u00e0 des actifs immobiliers. Je ne veux pas critiquer mes coll\u00e8gues, dont les produits sont \u00e9videmment tr\u00e8s bien con\u00e7us. N\u00e9anmoins, ils n’ont \u00e0 mon sens rien \u00e0 faire dans un sch\u00e9ma de d\u00e9fiscalisation.<\/p>\n

En quoi est-ce probl\u00e9matique ?<\/strong><\/p>\n

Cette logique s’\u00e9loigne de l’esprit de la loi : on d\u00e9tourne des capitaux qui devraient \u00eatre allou\u00e9s exclusivement \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s en croissance. Nous ne sommes plus dans le sch\u00e9ma des entreprises cibl\u00e9es au d\u00e9part par le l\u00e9gislateur. La collecte des FIP et FCPI – 600 \u00e0 900 millions d’euros par an selon les mill\u00e9simes – est pourtant indispensable pour couvrir les besoins en fonds propres des PME. Elle repr\u00e9sente pr\u00e8s de 40% des dotations en capital de ces entreprises, l’autre gros morceau \u00e9tant drain\u00e9 par l’argent priv\u00e9 des entrepreneurs et de leurs proches. Le d\u00e9tournement de cette collecte risque fort d’handicaper fortement ces entreprises. Or nous pouvons constater que ces fonds \u00e0 orientation immobili\u00e8re captent d\u00e9sormais plus de la moiti\u00e9 de la collecte des FIP et FCPI. On le voit bien quand un r\u00e9seau de distribution propose un produit traditionnel et un autre adoss\u00e9 \u00e0 de l’immobilier : ce dernier rafle 80 \u00e0 90% de la collecte.<\/p>\n

Quel est le profil-type des fonds que vous incriminez ?<\/strong><\/p>\n

Je pense essentiellement aux fonds d’investissement de proximit\u00e9 investis dans l’h\u00f4tellerie et les Ehpad (maisons de retraite m\u00e9dicalis\u00e9es, NDLR)<\/em>. Ils proposent d’investir sous couvert de soci\u00e9t\u00e9s commerciales qui permettent \u00e0 premi\u00e8re vue de respecter la loi. Pourtant, dans certaines offres, la proportion d’immobilier dans l’actif des entreprises financ\u00e9es est pr\u00e9pond\u00e9rante. Et la gestion des \u00e9tablissements est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 de grands groupes sp\u00e9cialis\u00e9s dans l’h\u00f4tellerie ou la prise en charge de la d\u00e9pendance, auxquels on offre la possibilit\u00e9 de racheter les murs au bout de 6 ans. Tout est organis\u00e9 pour en faire un pur produit financier, s\u00e9curis\u00e9 et garanti !<\/p>\n

\u00ab La r\u00e9duction d’ISF n’a pas pour vocation de financer de l’immobilier \u00bb<\/em><\/h2>\n

Comment faire pour revenir \u00e0 l’esprit de la loi ?<\/strong><\/p>\n

Cette pratique devrait \u00eatre exclue du dispositif ISF-PME. La r\u00e9duction d’ISF n’a pas pour vocation de financer de l’immobilier, ce d’autant que la r\u00e9novation d’un h\u00f4tel peut parfaitement trouver des financements traditionnels. On a l’impression d’assister au m\u00eame type de d\u00e9rives qui ont conduit le Parlement \u00e0 voter il y a quelques ann\u00e9es l’in\u00e9ligibilit\u00e9 des centrales de production d’\u00e9lectricit\u00e9 d’origine \u00e9olienne ou solaire photovolta\u00efque.<\/p>\n

Les pouvoirs publics sont-ils au courant ?<\/strong><\/p>\n

Nous avons interrog\u00e9 l’administration fiscale sur ce th\u00e8me. Elle nous a vivement d\u00e9conseill\u00e9 de lancer un FIP de ce type, les souscripteurs \u00e9tant susceptibles d’\u00eatre redress\u00e9s au titre de l’abus de droit fiscal. Nous avons donc fait le choix de ne pas faire courir ce genre de risque \u00e0 nos souscripteurs, malgr\u00e9 la pression concurrentielle qui pousse la plupart des soci\u00e9t\u00e9s de gestion \u00e0 proposer ce type d’offres. La DLF (Direction de la l\u00e9gislation fiscale) s’est empar\u00e9e du sujet et nous avons inform\u00e9 la r\u00e9gion Bretagne ainsi que le cabinet du ministre de l’Economie Emmanuel Macron. Quant \u00e0 l’AMF (Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers), dont l’une des missions est d’assurer la protection de l’\u00e9pargnant, la situation n’est pas de son ressort : valider la conformit\u00e9 fiscale du produit n’entre pas dans ses attributions, elle demande simplement une note fiscale \u00e0 l’appui de la demande d’agr\u00e9ment d’un fonds. Reste \u00e0 savoir si la donne changera par la r\u00e9pression fiscale ou par la voie l\u00e9gislative.<\/p>\n

Attaquer les FIP adoss\u00e9s \u00e0 de l’immobilier, n’est-ce pas tenter de pr\u00e9server votre business ? On peut consid\u00e9rer que vous \u00eates juge et partie…<\/strong><\/p>\n

Nous avons financ\u00e9 nombre d’entreprises cr\u00e9atrices de valeur et d’emplois, qui n’auraient pas pu \u00e9merger sans nos fonds ISF, l’enjeu va bien au-del\u00e0 de notre propre situation. Cela dit, nous sommes tr\u00e8s fiers de nos investissements. Je pense par exemple \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 caennaise Medgic Group, qui \u00e9quipe les Ehpad en logiciels de gestion ou \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 rennaise Taztag qui exporte 90% de ses ventes de terminaux s\u00e9curis\u00e9s et dont la technologie \u00e9quipe la flotte de t\u00e9l\u00e9phones du gouvernement. Il y a eu aussi des sinistres, c’est d’ailleurs pour cette raison qu’un avantage fiscal est conf\u00e9r\u00e9 par la loi. Certains de nos fonds affichent d’excellentes performances, d’autre pas. Rendez-vous \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e pour la premi\u00e8re liquidation d’un de nos fonds…<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

INTERVIEW – Pour Florent de Kersauson, pr\u00e9sident-fondateur de Nestadio Capital, la collecte des fonds d’investissement de proximit\u00e9 est d\u00e9voy\u00e9e au profit de soci\u00e9t\u00e9s adoss\u00e9es \u00e0 des actifs immobiliers, h\u00f4tels et Ehpad en t\u00eate. Il d\u00e9fend un retour aux sources des FIP-FCPI et de leurs avantages fiscaux associ\u00e9s, au profit des PME en croissance et innovantes. \u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":13709,"featured_media":2151,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[29],"tags":[],"class_list":["post-2152","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-fiscalite"],"acf":[],"yoast_head":"\n\u00ab Un risque d\u2019abus de droit fiscal pour les FIP adoss\u00e9s \u00e0 de l\u2019immobilier \u00bb<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"INTERVIEW - Pour Florent de Kersauson, pr\u00e9sident-fondateur de Nestadio Capital, la collecte des fonds d'investissement de proximit\u00e9 est d\u00e9voy\u00e9e au profit de soci\u00e9t\u00e9s adoss\u00e9es \u00e0 des actifs immobiliers, h\u00f4tels et Ehpad en t\u00eate. 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