{"id":2154,"date":"2015-06-04T07:33:21","date_gmt":"2015-06-04T05:33:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/patrimoine\/a\/plafonnement-de-l-isf-le-piege-de-la-plus-value-sur-la-residence-principale"},"modified":"2015-06-10T12:08:02","modified_gmt":"2015-06-10T12:08:02","slug":"plafonnement-de-l-isf-le-piege-de-la-plus-value-sur-la-residence-principale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/patrimoine\/a\/plafonnement-de-l-isf-le-piege-de-la-plus-value-sur-la-residence-principale","title":{"rendered":"Plafonnement de l\u2019ISF : le pi\u00e8ge de la plus-value sur la r\u00e9sidence principale"},"content":{"rendered":"\n

Les conseillers en patrimoine le savent bien : utiliser le m\u00e9canisme du plafonnement de l’ISF<\/a> est l’une des armes les plus efficaces pour \u00e9craser le montant de l’imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune, voire le r\u00e9duire \u00e0 n\u00e9ant. Comment ? En diminuant au maximum les revenus per\u00e7us de sorte \u00e0 faire jouer pleinement le plafonnement de l’ISF, qui consiste \u00e0 limiter \u00e0 75% des revenus n-1 la somme imp\u00f4t sur le revenu (IR) + ISF + pr\u00e9l\u00e8vements sociaux. On peut donc en d\u00e9duire que si les revenus sont nuls, l’ISF sera \u00e0 son tour annul\u00e9. Pour y parvenir, il suffit de mettre en \u0153uvre une organisation du patrimoine sp\u00e9cifique : capitaliser ses revenus au sein d’une enveloppe de type assurance vie ou contrats de capitalisation, loger son patrimoine dans une holding patrimoniale qui ne verserait aucun dividende, effectuer une donation temporaire d’usufruit, voire investir dans un monument historique<\/a>.<\/p>\n

<\/span>L’omission conduit \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier ainsi d’un plafonnement de l’ISF plus important<\/span><\/h2>\n

En revanche, il faut \u00e0 tout prix veiller \u00e0 n’omettre aucun revenu pris en compte au sens du plafonnement, m\u00eame s’ils sont exon\u00e9r\u00e9s d’IR. C’est justement l’objet de la piq\u00fbre de rappel de l’administration fiscale aux contribuables qui a ajout\u00e9 \u00e0 sa liste des pratiques et montages abusifs la \u00ab non prise en compte de revenus dans le dispositif de plafonnement \u00bb<\/em> de l’ISF.<\/p>\n

Pr\u00e9cis\u00e9ment, la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques (DGFiP) met \u00e0 l’index les redevables de l’ISF tent\u00e9s de ne pas tenir compte \u00ab de la plus-value immobili\u00e8re exon\u00e9r\u00e9e d’imp\u00f4t sur le revenu au titre de la r\u00e9sidence principale ou pour dur\u00e9e de d\u00e9tention [en vue de] b\u00e9n\u00e9ficier ainsi d’un plafonnement de l’ISF plus important \u00bb. Les contrevenants s’exposent \u00e0 une r\u00e9int\u00e9gration de la plus-value immobili\u00e8re pouvant conduire \u00e0 un rench\u00e9rissement automatique de l’ISF pour l’ann\u00e9e consid\u00e9r\u00e9e et le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 une majoration de 40% si le caract\u00e8re d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 du manquement est \u00e9tabli.<\/p>\n

\u00ab Il faut avoir en t\u00eate qu’au titre du plafonnement, sont inclus des revenus imposables comme des revenus exon\u00e9r\u00e9s \u00bb, explique St\u00e9phane Jacquin, directeur de l’ing\u00e9nierie patrimoniale de Lazard Fr\u00e8res Gestion. \u00ab A la diff\u00e9rence du revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence, le plafonnement de l’ISF inclut quasiment tout, y compris les int\u00e9r\u00eats du Livret A et du LDD, pourtant exon\u00e9r\u00e9s de toute imposition et surtout la plus-value sur la r\u00e9sidence principale qui fait partie des revenus au sens du plafonnement, en d\u00e9pit de sa non fiscalisation \u00e0 l’IR et aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux \u00bb<\/em>, abonde Eric Pichet, professeur de fiscalit\u00e9 \u00e0 Kedge Business School et auteur de livre L’ISF 2015, th\u00e9orie et pratiques.<\/p>\n

<\/span>Plaider l’ignorance plus difficile \u00e0 justifier<\/span><\/h2>\n

Pour ces deux sp\u00e9cialistes, le fisc agite le chiffon rouge de sorte que les contribuables ne soient plus en mesure de plaider la bonne foi ou l’ignorance dans une telle configuration.<\/p>\n

\u00ab En cas d’omission de votre part, vous pouviez jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent vous d\u00e9fendre en affirmant ne pas savoir. D\u00e9sormais, l’administration pourra estimer que vous \u00eates cens\u00e9 avoir connaissance de cette r\u00e8gle \u00bb<\/em>, observe Eric Pichet. Pourtant, estime St\u00e9phane Jacquin, la bonne foi des contribuables peut difficilement \u00eatre mise en cause, en raison de la complexit\u00e9 de la loi fiscale. \u00ab Qu’elle soit imposable ou non, la plus-value immobili\u00e8re est un v\u00e9ritable pi\u00e8ge car c’est le notaire charg\u00e9 de la vente qui s’occupe de toutes les formalit\u00e9s, d\u00e9claration comprise. Le contribuable peut estimer \u00e0 juste titre \u00eatre lib\u00e9r\u00e9 de toute obligation vis-\u00e0-vis de l’administration \u00bb<\/em>, estime le directeur de l’ing\u00e9nierie patrimoniale de Lazard Fr\u00e8res Gestion.<\/p>\n

Document : la fiche du fisc sur l’omission de revenus dans le dispositif de plafonnement de l’ISF<\/strong><\/p>\n