A d\u00e9faut d’une suppression de l’ISF qu’il d\u00e9fend depuis des ann\u00e9es, le s\u00e9nateur de Paris Philippe Dominati (Les R\u00e9publicains) a obtenu un geste en faveur des foyers soumis \u00e0 cet imp\u00f4t \u00e0 cause de la valeur prise par leur r\u00e9sidence principale au fil des ans. La majorit\u00e9 s\u00e9natoriale (LR-UDI) a vot\u00e9 son amendement au projet de loi de finances pour 2016 consistant \u00e0 relever de 30 \u00e0 50% l’abattement dont b\u00e9n\u00e9ficient les biens occup\u00e9s \u00e0 titre de r\u00e9sidence principale par leur propri\u00e9taire.<\/p>\n
Alb\u00e9ric de Montgolfier (LR), rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de la commission des Finances, a jug\u00e9 que cette mesure \u00ab permettrait de tenir compte de la hausse des prix, singuli\u00e8rement en \u00cele-de-France \u00bb<\/em>, observ\u00e9e au cours des vingt derni\u00e8res ann\u00e9es. \u00ab Il y a quand m\u00eame une diff\u00e9rence de nature, d’ailleurs reconnue par la l\u00e9gislation fiscale existante, entre l’ISF sur la r\u00e9sidence principale et celui qui est applicable aux autres biens : par d\u00e9finition, la r\u00e9sidence principale n’est pas productrice de revenus<\/em>, a d\u00e9velopp\u00e9 le s\u00e9nateur d’Eure-et-Loir. Par exemple, des contribuables ayant achet\u00e9 leur appartement voil\u00e0 quelques ann\u00e9es peuvent se trouver d\u00e9sormais soumis \u00e0 l’ISF du fait de la hausse des prix, sans avoir pour autant les revenus permettant d’assurer le paiement de l’imp\u00f4t. Cela fait une grande diff\u00e9rence avec un placement en actions ou sur de l’immobilier locatif. \u00bb<\/em><\/p>\n Dans le m\u00eame esprit, le s\u00e9nateur LR des Hauts-de-Seine Roger Karoutchi a pris l’exemple d’un m\u00e9nage vivant \u00e0 Paris ou en proche banlieue qui \u00ab emprunte massivement et s’endette pour vingt ans \u00bb<\/em> pour acheter un appartement. Le couple \u00ab va se serrer la ceinture pour rembourser les emprunts qui lui ont permis de s’acheter l’appartement. Au bout de toutes ces ann\u00e9es, quand il est enfin propri\u00e9taire de son bien, surtout s’il a une assez grande superficie, s’il s’agit d’un appartement familial, vous l’assujettissez \u00e0 l’ISF. \u00c0 un moment, il y a une v\u00e9ritable injustice ! Ces personnes ne sont pas riches \u00bb<\/em>, a argument\u00e9 l’ancien secr\u00e9taire d’\u00c9tat des gouvernements Fillon I et II. A cette occasion, Roger Karoutchi a \u00e9voqu\u00e9 l’id\u00e9e de \u00ab pratiquer une g\u00e9ographie sectorielle sur l’ISF s’agissant de la r\u00e9sidence princ<\/em>ipale \u00bb, soutenue par certains s\u00e9nateurs socialistes et r\u00e9publicains selon ses dires, pour tenir compte des sp\u00e9cificit\u00e9s des prix de l’immobilier dans certaines zones urbaines.<\/p>\n<\/span>En attendant une suppression de l’ISF en 2017 ?<\/span><\/h2>\n