{"id":2182,"date":"2016-02-19T14:46:08","date_gmt":"2016-02-19T13:46:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/patrimoine\/a\/la-fiscalite-de-l-investissement-dans-les-pme-innovantes"},"modified":"2016-02-19T15:25:26","modified_gmt":"2016-02-19T15:25:26","slug":"la-fiscalite-de-l-investissement-dans-les-pme-innovantes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/patrimoine\/a\/la-fiscalite-de-l-investissement-dans-les-pme-innovantes","title":{"rendered":"La fiscalit\u00e9 de l’investissement dans les PME innovantes"},"content":{"rendered":"
\n

<\/span>Les motivations pour un particulier d’investir au capital des PME<\/span><\/h2>\n

Alors que l’\u00e9pargne financi\u00e8re des Fran\u00e7ais est parmi les plus importantes d’Europe avec plus de 4.000 milliards d’euros, une tr\u00e8s faible partie seulement est orient\u00e9e vers les PME, contrairement aux pays anglo-saxons. Or, investir au capital des PME est un outil de diversification qui cumule de nombreux avantages :
– investir dans l’\u00e9conomie r\u00e9elle avec une v\u00e9ritable proximit\u00e9 avec l’entreprise et son dirigeant (on sait ce qui est fait de l’argent), une forme d’entrepreneuriat par procuration,
– participer au d\u00e9veloppement \u00e9conomique des territoires et redonner tout son sens \u00e0 l’investissement en actions, on peut parler d’une finance citoyenne,
– diversifier son patrimoine, ce qui est la r\u00e8gle de base d’une bonne gestion,
– contribuer \u00e0 la cr\u00e9ation de success stories et par l\u00e0 m\u00eame r\u00e9aliser une plus-value.<\/p>\n

<\/span>Les probl\u00e8mes et les risques rencontr\u00e9s<\/span><\/h2>\n

Les probl\u00e8mes rencontr\u00e9s sont de plusieurs ordres :
– tout d’abord acc\u00e9der \u00e0 des dossiers int\u00e9ressants et pour lesquels une instruction s\u00e9rieuse a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e, puis avoir un suivi et un accompagnement de l’investissement jusqu’\u00e0 la sortie. Pour cela les membres des r\u00e9seaux adh\u00e9rents de France Angels sont en premi\u00e8re position,
– un niveau de risque plus \u00e9lev\u00e9 que certains placements traditionnels,
– une faible liquidit\u00e9,
– la n\u00e9cessit\u00e9 d’une \u00e9pargne patiente (de 5 \u00e0 7 ans) pour accompagner la croissance de l’entreprise.<\/p>\n

<\/span>Le r\u00f4le cl\u00e9 de la fiscalit\u00e9<\/span><\/h2>\n

La fiscalit\u00e9 doit \u00eatre incitative pour drainer cette \u00e9pargne vers le capital des PME. Elle a vocation \u00e0 orienter le citoyen vers un placement qu’il n’aurait pas envisag\u00e9 par les r\u00e9seaux traditionnels et repr\u00e9sente une compensation par rapport aux sp\u00e9cificit\u00e9s de cet investissement.<\/p>\n

<\/span>Quelles sont les principales mesures incitatives ?<\/span><\/h2>\n

Elles sont principalement de deux ordres :<\/p>\n

<\/span>Les avantages fiscaux \u00e0 l’entr\u00e9e<\/span><\/h2>\n

La plus significative est la r\u00e9duction d’imp\u00f4t au titre de l’ISF \u00e9gale \u00e0 50% du montant de l’investissement dans la limite de 90.000 euros investis.
La loi de finances rectificative 2015 vient de mettre en conformit\u00e9 les entreprises cibles avec la r\u00e8glementation europ\u00e9enne, en limitant cet avantage aux entreprises de moins de 7 ans d’\u00e2ge \u00e0 compter de leur premier chiffre d’affaires et en encadrant davantage ces investissements.<\/p>\n

A un niveau secondaire, on peut mentionner l’existence du r\u00e9gime Madelin qui permet une r\u00e9duction d’imp\u00f4t de 18% au titre de l’imp\u00f4t sur le revenu. Nouveaut\u00e9 int\u00e9ressante entr\u00e9e en vigueur au 1er janvier 2016, l’alignement des entreprises cibles sur celles qui permettent de b\u00e9n\u00e9ficier de la r\u00e9duction d’ISF. Malheureusement, la port\u00e9e de cette mesure est fortement limit\u00e9e par son int\u00e9gration dans le plafond des niches fiscales de 10.000 euros, ce qui la met en concurrence avec les autres avantages fiscaux classiques (emplois \u00e0 domicile, etc.).<\/p>\n

On ne peut que regretter les nombreuses contraintes impos\u00e9es au titre des r\u00e9ductions ISF et Madelin ainsi que les faibles niveaux de plafonds et de taux instaur\u00e9s. La lecture du l\u00e9gislateur s’inscrit beaucoup trop dans une optique de restriction budg\u00e9taire \u00e0 court terme en sacrifiant les perspectives \u00e0 moyen et long termes, ce qui est l’essence m\u00eame d’un investissement.<\/p>\n

<\/span>Les avantages fiscaux \u00e0 la sortie<\/span><\/h2>\n

Autre outil \u00e0 la disposition des investisseurs particuliers, le PEA et le PEA PME avec des plafonds d’investissement respectifs de 150.000 euros et 75.000 euros. Ces deux outils ne donnent pas d’avantage fiscal \u00e0 l’entr\u00e9e, mais une exon\u00e9ration de taxation \u00e0 la sortie hors pr\u00e9l\u00e8vements sociaux. Ils concernent chacun des entreprises europ\u00e9ennes avec des crit\u00e8res d’activit\u00e9s et de tailles sp\u00e9cifiques. Pour le PEA PME, la loi de finances rectificative 2015 a \u00e9tendu l’\u00e9ligibilit\u00e9 aux obligations convertibles.<\/p>\n

L’Etat a tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 favoriser le d\u00e9veloppement des entreprises innovantes par un coup de pouce fiscal. Sur le moyen terme, il est pratiquement gagnant \u00e0 tous les coups.<\/p>\n

Ainsi pendant toute la vie de l’entreprise, des emplois auront \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s, et au plan budg\u00e9taire, il percevra taxes et pr\u00e9l\u00e8vements sociaux. En cas de succ\u00e8s, il b\u00e9n\u00e9ficiera aussi du produit de la taxation des plus-values r\u00e9alis\u00e9es par l’investisseur.<\/p>\n

<\/span>A propos de l’auteur<\/span><\/h2>\n

Passionn\u00e9 d’entrepreneuriat, Dominique Favario a souhait\u00e9 restituer son exp\u00e9rience en s’engageant pour le d\u00e9veloppement et la structuration de l’\u00e9pargne de proximit\u00e9. A ce titre, tout en maintenant une activit\u00e9 de chef d’entreprise, il participe activement \u00e0 la coordination des r\u00e9seaux de Business Angels de la r\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne Alpes ainsi qu’aux travaux de France Angels, F\u00e9d\u00e9ration nationale des Business Angels, sur les n\u00e9cessaires \u00e9volutions de la fiscalit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

AVIS D’EXPERT – L’investissement au capital des PME innovantes est un des enjeux principaux de la cr\u00e9ation d’emplois et de la croissance \u00e9conomique. Dominique Favario, pr\u00e9sident de Savoie Mont blanc Angels et membre du conseil d’administration de France Angels, explique en quoi les mesures fiscales sont n\u00e9cessaires pour inciter les citoyens \u00e0 franchir le pas et \u00e0 investir au capital de ces PME. \u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":13709,"featured_media":2181,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[29],"tags":[],"class_list":["post-2182","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-fiscalite"],"acf":[],"yoast_head":"\nLa fiscalit\u00e9 de l'investissement dans les PME innovantes<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"L'investissement au capital des PME innovantes est un des enjeux principaux de la cr\u00e9ation d'emplois et de la croissance \u00e9conomique. 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Pr\u00e9sent\u00a0au sein du\u00a0m\u00e9dia\u00a0depuis sa cr\u00e9ation, il en est l\u2019un des piliers \u00e9ditoriaux. Il analyse les strat\u00e9gies d\u2019investissement,\u00a0suit\u00a0les \u00e9volutions fiscales et les\u00a0probl\u00e9matiques\u00a0patrimoniales\u00a0avec une vision long terme, forg\u00e9e par des ann\u00e9es de pratique et de suivi des march\u00e9s.\u00a0\",\"sameAs\":[\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/author\/olivier\",\"https:\/\/www.linkedin.com\/in\/obrunet\/\"]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"La fiscalit\u00e9 de l'investissement dans les PME innovantes","description":"L'investissement au capital des PME innovantes est un des enjeux principaux de la cr\u00e9ation d'emplois et de la croissance \u00e9conomique. 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