Il est possible de soutenir tr\u00e8s efficacement le travail d’une fondation en r\u00e9duisant jusqu’\u00e0 0 euro votre imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune (ISF). Si vous \u00eates redevable de l’ISF, la loi TEPA vous ouvre droit \u00e0 une r\u00e9duction \u00e9gale \u00e0 75% du montant de votre don \u00e0 une fondation RUP et limit\u00e9e \u00e0 50.000 euros (45.000 euros en cas d’utilisation simultan\u00e9e de la r\u00e9duction pour don et de la r\u00e9duction pour investissement dans les PME).<\/p>\n
Point de vigilance :<\/strong> seuls les dons en num\u00e9raire ou les dons en pleine propri\u00e9t\u00e9 de titres cot\u00e9s ouvrent droit \u00e0 cette r\u00e9duction d’ISF. De plus, en cas d’exc\u00e9dent, aucun report n’est possible sur l’ISF des ann\u00e9es suivantes.<\/em><\/p>\n Les dons d\u00e9ductibles de l’ISF 2016 seront ceux effectu\u00e9s au lendemain de la limite de d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration d’ISF 2015 et avant la date limite de la d\u00e9claration d’ISF 2016. Pour pouvoir \u00eatre pris en compte, les dons d\u00e9ductibles de l’ISF doivent \u00eatre faits au plus tard le dernier jour de la date limite de d\u00e9claration, qui varie du 18 mai au 15 juin 2016.<\/p>\n Les d\u00e9ductions fiscales au titre de l’ISF et de l’imp\u00f4t sur le revenu ne sont pas cumulables pour un m\u00eame don. Pour utiliser les deux dispositifs, deux dons distincts doivent \u00eatre effectu\u00e9s. Autre option, il est admis d’annoter sur son re\u00e7u fiscal la part du don que le contribuable souhaite d\u00e9duire au titre de chaque imp\u00f4t.<\/p>\n Seuls les contribuables dont le patrimoine est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 2,57 millions d’euros doivent remplir une d\u00e9claration sp\u00e9cifique accompagn\u00e9e de leur justificatif de dons. Pour les autres, une d\u00e9claration simplifi\u00e9e est incluse dans leur d\u00e9claration de revenus. Ils seront tenus de fournir leurs justificatifs uniquement sur requ\u00eate des services fiscaux.<\/p>\n Point de vigilance :<\/strong> compte tenu des d\u00e9lais d’acheminement postaux ou bancaires, il est recommand\u00e9 d’adresser le don quelques jours avant la date limite de d\u00e9claration pour b\u00e9n\u00e9ficier de la r\u00e9duction d’ISF.<\/em><\/p>\n Les dons des r\u00e9sidents \u00e9trangers assujettis \u00e0 l’ISF pour leur patrimoine d\u00e9tenu en France sont d\u00e9ductibles dans les m\u00eames conditions que ceux des donateurs r\u00e9sidents fiscaux en France. Leurs obligations d\u00e9claratives sont diff\u00e9rentes selon le montant de leur patrimoine net taxable et leur situation \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n Ces mesures fiscales sont faites pour vous encourager \u00e0 utiliser vos imp\u00f4ts selon vos convictions. Une opportunit\u00e9 \u00e0 saisir pour faire avancer la recherche contre le cancer.<\/p>\n Sylvain Coudon est directeur du d\u00e9veloppement et de la communication de la Fondation ARC.<\/p>\n Anim\u00e9 par la volont\u00e9 de faire avancer les causes et reculer les maladies, Sylvain Coudon a consacr\u00e9 sa carri\u00e8re au d\u00e9veloppement des entreprises, des institutions et des grandes causes dans les secteurs de la recherche biom\u00e9dicale internationale (Institut Pasteur, AFM\/T\u00e9l\u00e9thon, Fondation ARC), de la sant\u00e9 publique (Invs, Unapei) et de l’assurance individuelle et collective de personnes (MFP Services). <\/span>P\u00e9riode et date limite<\/span><\/h2>\n
<\/span>ISF et imp\u00f4t sur le revenu : comment les articuler ?<\/span><\/h2>\n
<\/span>D\u00e9claration et re\u00e7u fiscal<\/span><\/h2>\n
<\/span>L’ISF pour les non-r\u00e9sidents : comment faire ?<\/span><\/h2>\n
<\/span>A propos de l’auteur<\/span><\/h2>\n
Il est \u00e0 l’origine, par 3 fois, de l’obtention et de la mise en place du label Grande Cause Nationale (1991,1995, 2008).<\/p>\n