Emmanuel Macron est d\u00e9sormais assujetti \u00e0 l’ISF, affirment Mediapart et le Canard Encha\u00een\u00e9. Le ministre de l’Economie et son \u00e9pouse Brigitte auraient sous-\u00e9valu\u00e9 de 200.000 euros leur maison situ\u00e9e dans la station baln\u00e9aire du Touquet (Pas-de-Calais). Le pr\u00e9sident du mouvement politique \u00ab ni de gauche, ni de droite \u00bb En Marche ! paierait en cons\u00e9quence l’imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune depuis 2015 et aurait effectu\u00e9 des d\u00e9clarations rectificatives pour 2013 et 2014, apr\u00e8s avoir d\u00e9clar\u00e9 dans la presse qu’il n’y \u00e9tait pas assujetti.<\/p>\n
Des informations qui prennent une r\u00e9sonnance toute particuli\u00e8re alors qu’il ne cache plus son ambition politique et qu’il s’est r\u00e9cemment montr\u00e9 critique sur le principe m\u00eame d’un imp\u00f4t sur la fortune<\/strong> en France.<\/p>\n PEUT-\u00caTRE, PEUT-\u00caTRE PAS<\/strong><\/p>\n L’ISF est un imp\u00f4t annuel, fond\u00e9 sur la d\u00e9claration du contribuable, qui se d\u00e9clenche \u00e0 partir de 1,3 million d’euros de patrimoine net (valeur des biens tenant compte de la d\u00e9duction des dettes) au 1er janvier de chaque ann\u00e9e. Impossible de savoir si le ministre de l’Economie a rempli une d\u00e9claration d’ISF<\/a> pour 2016. Rien ne l’oblige \u00e0 rendre cette information publique. Il est simplement tenu de remplir une d\u00e9claration de situation patrimoniale aupr\u00e8s de la Haute autorit\u00e9 pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui n’a pas grand-chose \u00e0 voir avec une d\u00e9claration d’ISF proprement dite.<\/p>\n De son c\u00f4t\u00e9, l’administration fiscale est elle aussi tenue au respect du secret fiscal : la loi stipule que les agents des finances publiques doivent \u00ab faire preuve de discr\u00e9tion professionnelle pour tous les faits ou informations dont ils ont connaissance dans l’exercice ou \u00e0 l’occasion de l’exercice de leurs fonctions \u00bb<\/em>. Aucune information publique ne permet donc de v\u00e9rifier la situation du ministre. Un droit derri\u00e8re lequel il se retranche pour ne pas publier sa situation fiscale.<\/p>\n On observera cependant que ni Emmanuel Macron, ni son entourage, n’ont d\u00e9menti le fait qu’il payait l’ISF. Et que des \u00e9l\u00e9ments relativement pr\u00e9cis sur des \u00e9l\u00e9ments de son patrimoine ont filtr\u00e9 dans la presse.<\/p>\n TECHNIQUEMENT FAUX<\/strong><\/p>\n \u00ab Je suis en conformit\u00e9 avec l’administration fiscale, je suis en conformit\u00e9 avec la Haute autorit\u00e9 pour la transparence de la vie publique, je me suis toujours conform\u00e9 \u00e0 ce que ces administrations ont demand\u00e9 – quand j’\u00e9tais un citoyen normal, et a fortiori quand je suis devenu un responsable politique \u00bb,<\/em> a d\u00e9clar\u00e9 le ministre lors d’un d\u00e9placement, le mardi 31 mai 2016.<\/p>\n <\/span>Emmanuel Macron est-il assujetti \u00e0 l’ISF ?<\/span><\/h2>\n
<\/span>Emmanuel Macron est-il coupable de fraude fiscale ?<\/span><\/h2>\n