{"id":2237,"date":"2016-10-10T11:35:32","date_gmt":"2016-10-10T09:35:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/patrimoine\/a\/calcul-de-l-isf-comment-calculer-son-impot-de-solidarite-sur-la-fortune"},"modified":"2021-12-09T11:30:02","modified_gmt":"2021-12-09T10:30:02","slug":"calcul-de-l-isf-comment-calculer-son-impot-de-solidarite-sur-la-fortune","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/patrimoine\/a\/calcul-de-l-isf-comment-calculer-son-impot-de-solidarite-sur-la-fortune","title":{"rendered":"Calcul de l\u2019IFI 2022 : comment calculer le montant de l’ISF immobilier"},"content":{"rendered":"

<\/span><\/a>Calcul de l’IFI : m\u00eame principe que le calcul de l\u2019ISF<\/span><\/h2>\n

Comme tout imp\u00f4t, le calcul de l’IFI (imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re)<\/a><\/strong> repose sur l’application d’un taux d’imposition \u00e0 une base imposable ou assiette. Dans le cas de l’IFI, cette assiette d’imposition est le patrimoine net taxable<\/a><\/strong> immobilier, comprenant l’ensemble des biens immobiliers d\u00e9tenus par le foyer fiscal (minor\u00e9 de certains abattements et exon\u00e9rations ainsi que de certains emprunts), \u00e0 partir du moment o\u00f9 leur valeur totale est sup\u00e9rieure \u00e0 1,3 million d’euros.<\/p>\n

Parmi les principales exon\u00e9rations d’IFI, on peut mentionner l\u2019immobilier utilis\u00e9 en tant que bien professionnel, sachant que le patrimoine mobilier et financier (cash, placements, actions, meubles…) est hors champ de l’IFI.<\/p>\n

Comme l\u2019\u00e9tait l\u2019ISF (imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune) qu\u2019il remplace, l’IFI est un imp\u00f4t annuel, calcul\u00e9 \u00e0 partir d’une photographie de ce patrimoine (composition, \u00e9valuation) au 1er janvier de chaque ann\u00e9e. Toute modification intervenant entre cette date et le d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration n’a aucun impact sur la valeur du patrimoine.<\/p>\n

Le taux d’imposition est quant \u00e0 lui appliqu\u00e9 tranche de patrimoine par tranche de patrimoine immobilier, selon un bar\u00e8me progressif dont le fonctionnement est similaire \u00e0 celui de l’imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n

Important !<\/strong> De 2013 \u00e0 2017, en cas de d\u00e9claration d’ISF compl\u00e8te (\u00e0 partir de 2,57 millions d’euros de patrimoine net taxable), le contribuable devait calculer lui-m\u00eame son ISF. Dans le cadre de l’IFI, l\u2019administration se charge elle-m\u00eame du calcul de l\u2019imp\u00f4t, \u00e0 partir de la d\u00e9claration sp\u00e9cifique effectu\u00e9e en annexe de la d\u00e9claration de revenus.<\/p>\n

Pass\u00e9 le 1er janvier, un contribuable assujetti \u00e0 l’IFI peut encore agir de deux fa\u00e7ons pour r\u00e9duire le montant de son imp\u00f4t : en utilisant un dispositif de r\u00e9duction d’IFI au travers d\u2019un don ou en appliquant le m\u00e9canisme de plafonnement de l’IFI au moment de remplir sa d\u00e9claration, si sa situation le permet. > Lire l’article D\u00e9fiscalisation IFI : comment r\u00e9duire son imp\u00f4t sur la fortune 2022<\/a><\/strong><\/p>\n

<\/span><\/a>La r\u00e9sidence principale dans le calcul de l’IFI<\/span><\/h2>\n

Principal actif d\u00e9tenu par les foyers auparavant soumis \u00e0 l’ISF et plus encore dans le cadre de l\u2019IFI, la r\u00e9sidence principale est un cas particulier dans la d\u00e9claration d’IFI et sa prise en compte dans le patrimoine net taxable.<\/p>\n

On peut distinguer les particularit\u00e9s suivantes :<\/p>\n

    \n
  1. Le bien immobilier occup\u00e9 en tant que r\u00e9sidence principale est le seul qui b\u00e9n\u00e9ficie d’un abattement fiscal sp\u00e9cifique<\/a><\/strong> pr\u00e9vu par la loi (futur article 973 du CGI). Il se monte \u00e0 30% de la valeur v\u00e9nale du bien, qui est donc \u00e0 d\u00e9clarer au titre de l’ISF pour 70% de son prix de march\u00e9.<\/li>\n
  2. Cette exception n’est pas la seule. Sous r\u00e9serve de ne pas d\u00e9passer un certain montant, l’emprunt bancaire ayant servi \u00e0 financer l’acquisition de la r\u00e9sidence principale peut \u00eatre d\u00e9duit en totalit\u00e9 (on parle de passif d\u00e9ductible), soit pour 100% du capital restant d\u00fb au 1er janvier et non 70%.
    \n* Une entorse \u00e0 ce principe a cependant \u00e9t\u00e9 introduite dans le cadre de l\u2019IFI : si la valorisation du patrimoine immobilier taxable exc\u00e8de 5 millions d\u2019euros et si le montant total des dettes admises en d\u00e9duction exc\u00e8de 60 % de cette valeur, le montant des dettes au-del\u00e0 du seuil de 60 % ne serait d\u00e9ductible qu\u2019\u00e0 hauteur de la moiti\u00e9 de l\u2019exc\u00e9dent.<\/em><\/li>\n
  3. Enfin, lorsque la maison ou l’appartement familial a fait l’objet d’un d\u00e9membrement propri\u00e9t\u00e9, seule la personne disposant de l’usufruit est tenue de d\u00e9clarer le bien, pour sa valeur en pleine propri\u00e9t\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n

    <\/span><\/a>IFI 2022 : bar\u00e8me de calcul du nouvel ISF immobilier<\/span><\/h2>\n

    Le bar\u00e8me de l’IFI<\/a> <\/strong>est un bar\u00e8me progressif, les taux s’appliquant chacun \u00e0 une fraction du patrimoine net taxable. Ainsi, lorsqu’un contribuable d\u00e9clare une base nette imposable de 4 millions d’euros, tout ce patrimoine n’est pas assujetti au taux de 1%. Seule la part comprise entre 2,57 et 4 millions d’euros est soumise \u00e0 ce taux. Les fractions inf\u00e9rieures sont soumises au taux des tranches du bar\u00e8me correspondantes.<\/p>\n

    Pour sa cinqui\u00e8me ann\u00e9e d\u2019application en 2022, le bar\u00e8me de l’imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re s’applique comme suit, de la m\u00eame fa\u00e7on que le bar\u00e8me de l’ISF en 2017 :
    \n

    \n\n\n\n\n\t\n\n\t\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t
    Bar\u00e8me ISF 2022<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
    Sources : loi de finances initiale 2018 (article 31), article 977 du CGI<\/em><\/th>\n<\/tr>\n<\/tfoot>\n
    Seuil d'imposition<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
    1,3 M\u20ac<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
    Tranches de patrimoine net taxable<\/strong><\/td>Taux d\"imposition<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
    \u00a00 \u00e0 0,8 M\u20ac inclus<\/td>exon\u00e9ration<\/td>\n<\/tr>\n
    \u00a0Au-del\u00e0 de 0,8 \u00e0 1,3 M\u20ac inclus<\/td>0,50%<\/td>\n<\/tr>\n
    \u00a0Au-del\u00e0 de 1,3 \u00e0 2,57 M\u20ac inclus<\/td>0,70%<\/td>\n<\/tr>\n
    \u00a0Au-del\u00e0 de 2,57 \u00e0 5 M\u20ac inclus<\/td>1,00%<\/td>\n<\/tr>\n
    \u00a0Au-del\u00e0 de 5 \u00e0 10 M\u20ac inclus<\/td>1,25%<\/td>\n<\/tr>\n
    \u00a0Au-del\u00e0 de 10 M\u20ac<\/td>1,50%<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n<\/div><\/p>\n

    <\/span><\/a>D\u00e9cote de l’IFI, un calcul sp\u00e9cifique entre 1,3 et 1,4 M\u20ac de patrimoine net taxable<\/span><\/h2>\n

    <\/span>D\u00e9cote de l’IFI 2022 : principes et formule de calcul<\/span><\/h3>\n

    Pour \u00e9viter un passage trop abrupt de l’exon\u00e9ration \u00e0 l’imposition \u00e0 l’IFI, la loi pr\u00e9voit une taxation \u00ab en douceur \u00bb pour les contribuables se situant tout juste au-dessus du palier de 1,3 million d’euros de patrimoine net taxable.<\/p>\n

    Ce lissage du montant de l’imp\u00f4t s’applique entre 1,3 et 1,4 million d’euros de patrimoine immobilier au travers d’un m\u00e9canisme de d\u00e9cote.<\/p>\n

    Le montant de la d\u00e9cote est d\u00e9termin\u00e9 par l’application de la formule de calcul suivante :
    \n17.500 euros – 1,25% du patrimoine net taxable.<\/em><\/p>\n

    La r\u00e9duction d’IFI induite (par rapport \u00e0 la stricte application du bar\u00e8me sans d\u00e9cote) se monte \u00e0 1.250 euros maximum.<\/p>\n

    Ces modalit\u00e9s d\u2019application de la d\u00e9cote IFI sont exactement les m\u00eames que celles concernant la d\u00e9cote ISF de 2013 \u00e0 2017.<\/p>\n

    <\/span>Exemple de calcul de la d\u00e9cote pour l’IFI 2022<\/span><\/h3>\n