{"id":2262,"date":"2018-12-05T15:37:50","date_gmt":"2018-12-05T14:37:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/patrimoine\/a\/retablissement-de-l-isf-supprime-par-macron"},"modified":"2019-09-06T09:26:44","modified_gmt":"2019-09-06T07:26:44","slug":"retablissement-de-l-isf-supprime-par-macron","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/patrimoine\/a\/retablissement-de-l-isf-supprime-par-macron","title":{"rendered":"R\u00e9tablissement de l\u2019ISF supprim\u00e9 en 2018 ? Macron oppos\u00e9 \u00e0 la revendication des gilets jaunes"},"content":{"rendered":"

<\/span><\/a>R\u00e9tablissement de l\u2019ISF, une revendication des gilets jaunes<\/span><\/h2>\n

Il n\u2019y a qu\u2019\u00e0 \u00e9couter les gilets jaunes sur les ronds-points ou lire leurs revendications publi\u00e9es sur Facebook : le r\u00e9tablissement de l\u2019imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune (ISF), supprim\u00e9 fin 2017 en application du programme d\u2019Emmanuel Macron, figure dans le peloton de t\u00eate des dol\u00e9ances des protestataires. Cette r\u00e9forme, symbole de la politique fiscale du d\u00e9but du quinquennat d\u2019Emmanuel Macron accus\u00e9e de favoriser les plus riches, cristallise la col\u00e8re. Alors que dans le m\u00eame temps, des efforts sont demand\u00e9s aux Fran\u00e7ais par le biais de taxes qui viennent rench\u00e9rir les prix de l\u2019essence ou des cigarettes, et \u00e0 une partie des retrait\u00e9s au travers de l\u2019augmentation de la CSG (contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e)<\/a><\/strong>.<\/p>\n

Les gestes d\u00e9j\u00e0 consentis en faveur des classes moyennes et populaires (suppression de la taxe d\u2019habitation par \u00e9tapes<\/a><\/strong>, augmentation de la prime d\u2019activit\u00e9<\/a><\/strong>, suppression de cotisations pour augmenter le net \u00e0 payer<\/a><\/strong> en bas des bulletins de salaires) n\u2019ont manifestement pas suffi \u00e0 dompter le ras-le-bol.<\/p>\n

<\/span><\/a>Suppression de la r\u00e9forme Macron de l\u2019ISF, l\u2019id\u00e9e fait son chemin<\/span><\/h2>\n

Suppression de l\u2019imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re (IFI)<\/a><\/strong> instaur\u00e9 en 2018 et retour \u00e0 l\u2019ancien imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune (ISF) supprim\u00e9 en m\u00eame temps ? L\u2019id\u00e9e, revendiqu\u00e9e par les gilets jaunes en compl\u00e9ment de mesures fortes sur le pouvoir d\u2019achat, n\u2019est pas \u00e9cart\u00e9e par l\u2019ex\u00e9cutif.<\/p>\n

Tout en indiquant que \u00ab ce sujet n\u2019est pas sur la table \u00bb<\/em>, Benjamin Griveaux, ancien porte-parole du gouvernement et proche d\u2019Emmanuel Macron, a annonc\u00e9 le 5 d\u00e9cembre 2018 sur RTL que le pouvoir en place \u00e9tait pr\u00eat \u00e0 revenir sur la suppression de l\u2019ISF, si l\u2019absence de r\u00e9sultats tangibles devait \u00eatre constat\u00e9e.<\/p>\n

\u00ab Si une mesure qu\u2019on a prise parce qu\u2019on est persuad\u00e9 que \u00e7a va marcher, ne fonctionne pas, si quelque chose ne marche pas, on n\u2019est pas idiots, on va le changer. Avant de savoir si \u00e7a ne marche pas, on va l\u2019\u00e9valuer avec le Parlement \u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 Benjamin Griveaux, invit\u00e9 de l\u2019\u00e9mission RTL Matin. La veille sur France 3, Marl\u00e8ne Schiappa, secr\u00e9taire d’\u00c9tat \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes, a elle aussi \u00e9voqu\u00e9 l’hypoth\u00e8se d’un retour potentiel de l’ISF. \u00ab S’il n’y a pas assez de capitaux r\u00e9inject\u00e9s dans l’\u00e9conomie fran\u00e7aise, le proposerai que nous le r\u00e9tablissions \u00bb<\/em>, a-t-elle avanc\u00e9.<\/p>\n

Des d\u00e9clarations qui font \u00e9cho aux appels \u00e0 la remise en cause de la suppression de l\u2019ISF chez plusieurs parlementaires, d\u2019abord de l\u2019opposition comme Fran\u00e7ois Ruffin (d\u00e9put\u00e9 La France Insoumise de la Somme), qui d\u00e9clarait le 13 novembre dernier \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale \u00ab c\u2019est toute la France qui dans la rue ou dans les sondages vous le r\u00e9p\u00e8te, rendez l\u2019ISF d\u2019abord \u00bb<\/em>.<\/p>\n

Mais le sujet trouble jusque dans les rangs de la majorit\u00e9 parlementaire, plusieurs \u00e9lus LREM (La R\u00e9publique en marche) s\u2019interrogeant depuis la mi-novembre sur les effets de la r\u00e9forme. Bruno Bonnell (d\u00e9put\u00e9 du Rh\u00f4ne), Patrick Vignal (H\u00e9rault), Lionel Causse (Landes) \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, Andr\u00e9 Gattolin (Hauts-de-Seine) et Michel Amiel (Bouches-du-Rh\u00f4ne), au S\u00e9nat, tous r\u00e9clament a minima un bilan de la r\u00e9forme.<\/p>\n

<\/span><\/a>\u00c9valuation de la suppression de l\u2019ISF \u00e0 partir de 2019<\/span><\/h2>\n

Comme l\u2019a \u00e9voqu\u00e9 Benjamin Griveaux, le r\u00e9tablissement imm\u00e9diat de l\u2019ISF n\u2019est pas \u00e0 l\u2019ordre du jour du gouvernement. L’annulation de la r\u00e9forme n’est donc pas acquise. Et si elle devait se produire, elle n’interviendrait pas avant une mesure d’impact, qui ne commencera pas tout de suite.<\/p>\n

\u00ab Il faut laisser 18 \u00e0 24 mois pour que la mesure fasse son plein effet. \u00c7a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 en d\u00e9cembre 2017. Une bonne \u00e9valuation peut commencer \u00e0 l\u2019automne 2019 \u00bb<\/em>, a-t-il annonc\u00e9.<\/p>\n

Cette \u00e9valuation de la r\u00e9forme de l’ISF n’a pas \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquement prise en r\u00e9action aux blocages et aux manifestations des gilets jaunes. Elle \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vue d\u00e8s sa mise en place, dans l’article du projet de loi de finances pour 2018 instaurant le remplacement de l’imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune par l’imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re.<\/p>\n

Le texte pr\u00e9voit pr\u00e9cis\u00e9ment la mise en place d’une mission de suivi et d’\u00e9valuation des impacts \u00e9conomiques et sociaux de la suppression de l’ISF par la commission des finances de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Les d\u00e9put\u00e9s LREM, moteurs dans cette volont\u00e9 de quantifier les cons\u00e9quences de la r\u00e9forme, ont souhait\u00e9 porter une \u00ab attention particuli\u00e8re \u00bb<\/em> aux effets de la mesure sur deux volets, l\u2019un \u00e9conomique, \u00ab en termes d’investissement dans les entreprises \u00bb<\/em>, et l\u2019autre \u00e0 connotation plus sociale, en mati\u00e8re de \u00ab r\u00e9partition des richesses \u00bb<\/em>.<\/p>\n

Dans le texte de loi, la mission d’\u00e9valuation devait d\u00e9buter \u00ab dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la publication \u00bb<\/em> de la loi, soit \u00e0 partir de fin d\u00e9cembre 2019. Benjamin Griveaux a donc sugg\u00e9r\u00e9 donc de commencer les travaux quelques mois plus t\u00f4t.<\/p>\n

Ainsi, un\u00a0comit\u00e9 de suivi ind\u00e9pendant a \u00e9t\u00e9 mis en place le 20 d\u00e9cembre 2018, compos\u00e9 de 13 membres dont une d\u00e9put\u00e9e, deux \u00e9conomistes, cinq personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es, un membre du Conseil des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires (CPO, institution rattach\u00e9e \u00e0 la Cour des comptes),\u00a0 et quatre repr\u00e9sentants de l\u2019administration. Il est pilot\u00e9 par France Strat\u00e9gie et le Conseil d\u2019analyse \u00e9conomique (CAE), deux organismes rattach\u00e9s au Premier ministre,\u00a0 et produira ensuite un rapport public visant \u00e0 exposer l’\u00e9valuation de la r\u00e9forme. Ce rapport doit \u00eatre rendu avant le d\u00e9p\u00f4t du projet de loi de finances pour 2020.<\/p>\n

Au mieux et dans des conditions, un hypoth\u00e9tique r\u00e9tablissement de l\u2019ISF serait vot\u00e9 en 2020 pour une prise d\u2019effet en 2021, sauf volont\u00e9 politiquer d’aller plus vite. Sachant que selon Les Echos<\/em>, Emmanuel Macron se serait oppos\u00e9, en Conseil des ministres, \u00e0 tout retour en arri\u00e8re sur l’ISF. \u00ab Nous ne d\u00e9tricoterons rien de ce qui a \u00e9t\u00e9 fait depuis dix-huit mois \u00bb<\/em>, aurait-il martel\u00e9 le 5 d\u00e9cembre 2018 en Conseil des ministres.<\/p>\n

Le chef de l’\u00c9tat a camp\u00e9 sur ses positions cinq jours plus tard. \u00ab Je sais que certains voudraient que je revienne sur la r\u00e9forme de l\u2019ISF \u00bb<\/em>, a-t-il d\u00e9clar\u00e9 lors d’une allocucution t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e prononc\u00e9e le 10 d\u00e9cembre 2018<\/a><\/strong> pour essayer d’apaiser la col\u00e8re des gilets jaunes. \u00ab Pendant pr\u00e8s de 40 ans, il a exist\u00e9. Vivions-nous mieux ? Les plus riches partaient et notre pays s\u2019affaiblissait \u00bb<\/em>, a estim\u00e9 Emmanuel Macron. Avant de conclure : \u00ab Revenir en arri\u00e8re nous affaiblirait\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

<\/span><\/a>L\u2019ISF supprim\u00e9 en 2018, pourquoi ?<\/span><\/h2>\n

Dans son intervention sur RTL, Benjamin Griveaux a rappel\u00e9 l’objectif de la suppression de l’ISF et de son remplacement par l’IFI, intervenue au 1er janvier 2018.<\/p>\n

\u00ab On n’a pas supprim\u00e9 l’ISF, on l’a transform\u00e9 \u00bb<\/em>, a-t-il rectifi\u00e9. \u00ab On a supprim\u00e9 sur quoi ? Sur les valeurs mobili\u00e8res, sur les actions. […] Ce n’est pas un cadeau aux riches. C\u2019est permettre \u00e0 nos entreprises de b\u00e9n\u00e9ficier de capitaux fran\u00e7ais pour pouvoir les d\u00e9velopper<\/em>, justifie Benjamin Griveaux. Ce que je veux c\u2019est que l\u2019argent qui a \u00e9t\u00e9 gagn\u00e9 en France, plut\u00f4t qu\u2019il ne parte \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ce qui est le cas, ils soient investis dans nos PME, dans les territoires, l\u00e0 o\u00f9 il y a des emplois \u00bb.<\/em><\/p>\n

Ce que dit Benjamin Griveaux est vrai, mais impr\u00e9cis : l’ISF n’a pas uniquement \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 sur les actions : le cash, les livrets bancaires, l’or, les meubles, les yachts, les placements en assurance vie hors immobilier ont \u00e9galement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l’all\u00e8gement fiscal.<\/p>\n

Quant \u00e0 l’impact sur le financement des entreprises, les effets seront difficiles \u00e0 quantifier, en raison de la difficult\u00e9 \u00e0 tracer la r\u00e9affectation de l\u2019\u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t induite par les personnes concern\u00e9es. Ils seront mesur\u00e9s dans le cadre de la mission d’\u00e9valuation de l’Assembl\u00e9e nationale<\/p>\n

<\/span><\/a>ISF supprim\u00e9 : pour qui et pour quel montant ?<\/span><\/h2>\n

Qui a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la suppression de l\u2019ISF ? Qui paie l\u2019IFI apr\u00e8s la r\u00e9forme ? Au total, plus de 300.000 foyers d\u00e9tenteurs d\u2019un patrimoine sup\u00e9rieur au seuil l\u00e9gal d\u2019imposition<\/a><\/strong> ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un all\u00e8gement d\u2019imp\u00f4t. L\u2019\u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t est variable d\u2019un contribuable \u00e0 l\u2019autre, en fonction des actifs qu\u2019il d\u00e9tient.<\/p>\n

Certains, qui ne disposaient d\u2019aucun patrimoine immobilier, ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une exon\u00e9ration totale. \u00c0 l\u2019autre extr\u00e9mit\u00e9, quelques personnes ont pu voir leur imposition alourdie au titre de l\u2019IFI par rapport \u00e0 l\u2019ISF, les r\u00e8gles de taxation du patrimoine immobilier ayant \u00e9t\u00e9 durcies entre l\u2019ancien ISF et le nouvel imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re qu\u2019il a remplac\u00e9.<\/p>\n

En 2017, 358.198 contribuables ont rempli une d\u00e9claration d\u2019ISF pour un montant total d\u2019imp\u00f4t de 4,37 milliards d\u2019euros r\u00e9colt\u00e9, soit environ 12.200 euros d\u2019imp\u00f4t en moyenne.
\nEn 2018, et sur la base de donn\u00e9es provisoires, environ 120.000 d\u00e9clarations d\u2019IFI ont \u00e9t\u00e9 remplies, pour une pr\u00e9vision de recettes r\u00e9cemment actualis\u00e9e de 1,05 milliard d\u2019euros, soit un IFI moyen de l\u2019ordre de 8.700 euros par foyer fiscal concern\u00e9.<\/p>\n

La baisse de recettes pour l\u2019Etat se monte donc \u00e0 3,32 milliards d\u2019euros entre 2017 et 2018. Combien chacun percevrait-il si cette somme devait \u00eatre rendue \u00e0 l\u2019ensemble de la population ? Si cette somme devait \u00eatre partag\u00e9e \u00e0 parts \u00e9gales entre tous les Fran\u00e7ais, soit 67.186.638 de personnes (population au 1er janvier 2018, source Insee), chacun toucherait 49,4 euros, selon nos calculs. En proc\u00e9dant \u00e0 cette redistribution au niveau du foyer fiscal (37.889.181 foyers fiscaux en 2017, source administration fiscale), chaque contribuable toucherait 87,6 euros.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le gouvernement serait pr\u00eat \u00e0 revenir sur la suppression de l\u2019ISF, si la r\u00e9forme voulue par Emmanuel Macron devait ne pas produire les effets escompt\u00e9s sur le financement de l\u2019\u00e9conomie. Une \u00e9valuation a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e et un premier rapport devrait para\u00eetre fin 2019, alors que le r\u00e9tablissement de l\u2019ISF figure parmi les principales revendications des gilets jaunes. Mais le pr\u00e9sident est contre.<\/p>\n","protected":false},"author":13709,"featured_media":2261,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[29],"tags":[],"class_list":["post-2262","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-fiscalite"],"acf":[],"yoast_head":"\nAnnulation de la suppression de l\u2019ISF par Macron : 2019, 2020 ou 2021 ?<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le gouvernement s'est dit pr\u00eat \u00e0 revenir sur la suppression de l\u2019ISF, si la r\u00e9forme devait ne pas produire les effets escompt\u00e9s sur le financement de l\u2019\u00e9conomie, mais Emmanuel Macron est contre. 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