{"id":7852,"date":"2024-01-25T12:14:00","date_gmt":"2024-01-25T11:14:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/patrimoine\/?p=7852"},"modified":"2025-02-19T14:07:12","modified_gmt":"2025-02-19T13:07:12","slug":"capital-deces-ce-que-touchent-les-proches-au-deces-dun-actif-dun-retraite-ou-dun-assure","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/patrimoine\/a\/capital-deces-ce-que-touchent-les-proches-au-deces-dun-actif-dun-retraite-ou-dun-assure","title":{"rendered":"Capital d\u00e9c\u00e8s : ce que touchent les proches au d\u00e9c\u00e8s d\u2019un actif, d\u2019un retrait\u00e9 ou d\u2019un assur\u00e9"},"content":{"rendered":"

<\/span>Qu\u2019est-ce que le capital d\u00e9c\u00e8s ?<\/strong><\/span><\/h2>\n

Le capital d\u00e9c\u00e8s est une somme d\u2019argent vers\u00e9e, comme son nom l\u2019indique, au d\u00e9c\u00e8s d\u2019un individu. Cette indemnit\u00e9 est destin\u00e9e \u00e0 aider l\u2019entourage du d\u00e9funt \u00e0 faire face aux d\u00e9penses, notamment d\u2019obs\u00e8ques, cons\u00e9cutives \u00e0 cette disparition<\/strong>. Elle est servie par l\u2019organisme de protection auquel la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e \u00e9tait affili\u00e9e de son vivant.<\/p>\n

C\u2019est le cas de l\u2019Assurance maladie qui sert un capital au d\u00e9c\u00e8s d\u2019un salari\u00e9 en activit\u00e9, d\u2019un travailleur ind\u00e9pendant<\/strong> (artisan ou commer\u00e7ant) en activit\u00e9, d\u2019un demandeur d\u2019emploi, d\u2019un titulaire d\u2019une pension d\u2019invalidit\u00e9, d\u2019un titulaire d\u2019une rente d\u2019accident du travail ou de maladie professionnelle ou d\u2019un travailleur ind\u00e9pendant \u00e0 la retraite<\/strong>.<\/p>\n

Les Allocations familiales versent<\/strong> \u00e9galement, sous condition de ressources, une allocation aux parents pour le d\u00e9c\u00e8s d\u2019un enfant de moins de 25 ans pr\u00e9sent au foyer familial<\/strong>. Attention : cette allocation ne peut pas \u00eatre cumul\u00e9e avec le capital d\u00e9c\u00e8s \u00e9ventuellement servi par l\u2019Assurance maladie, une caisse de retraite ou tout autre organisme de S\u00e9curit\u00e9 sociale. Selon les donn\u00e9es de la Direction de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (DSS), le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, dont font partie l\u2019Assurance maladie et les Allocations familiales, couvre 88% de la population fran\u00e7aise.<\/p>\n

La Mutualit\u00e9 sociale agricole (MSA<\/strong>), qui constitue le r\u00e9gime obligatoire de protection sociale des salari\u00e9s agricoles (travaillant dans une exploitation agricole, une coop\u00e9rative agricole, une mutuelle agricole ou une industrie agroalimentaire) et des non-salari\u00e9s agricoles (chefs d\u2019exploitation, collaborateurs agricoles, aides familiaux), pr\u00e9voit le versement d\u2019un capital d\u00e9c\u00e8s aux proches de ses assur\u00e9s d\u00e9c\u00e9d\u00e9s.<\/strong> Elle propose, sur le mod\u00e8le des Caisses d\u2019allocations familiales (Caf) et avec les m\u00eames conditions, une allocation d\u00e9c\u00e8s aux parents ayant perdu un enfant \u00e0 charge de moins de 25 ans. Toujours d\u2019apr\u00e8s la DSS, le r\u00e9gime agricole concerne 5% de la population fran\u00e7aise.<\/p>\n

Les fonctionnaires, les agents d\u2019entreprises publiques<\/strong> (EDF, SNCF, RATP…) ou d\u2019\u00e9tablissements publics<\/strong> (Banque de France, Op\u00e9ra de Paris, Com\u00e9die fran\u00e7aise…), ainsi que certaines professions<\/strong> (marins, mineurs de fond…), sont affili\u00e9s \u00e0 un r\u00e9gime \u00ab\u00a0sp\u00e9cial<\/strong>\u00a0\u00bb (c\u2019est-\u00e0-dire dont les param\u00e8tres diff\u00e8rent de ceux du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral) de protection sociale. Les caisses maladie et pr\u00e9voyance de ces r\u00e9gimes versent un capital d\u00e9c\u00e8s.<\/strong>\u00a0La DSS comptabilise 27 r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux, auxquels sont affili\u00e9s environ 7% de la population fran\u00e7aise.<\/p>\n

Le<\/strong>s caisses de pr\u00e9voyance et de retraite des professions lib\u00e9rales versent \u00e9galement un capital d\u00e9c\u00e8s aux proches des professionnels lib\u00e9raux<\/strong> (m\u00e9decins, avocats, chirurgiens-dentistes, architectes, notaires, experts-comptables…). Il existe 11 caisses lib\u00e9rales, relevant du code de la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n

Outre les organismes de protection sociales obligatoires, un capital d\u00e9c\u00e8s peut \u00eatre vers\u00e9 par les compl\u00e9mentaires sant\u00e9<\/strong>. Par abus de langage, on les appelle souvent \u00ab mutuelles<\/u><\/strong> \u00bb, car ces contrats ont longtemps \u00e9t\u00e9 propos\u00e9s uniquement par des mutuelles de sant\u00e9. Aujourd\u2019hui, les compl\u00e9mentaires sant\u00e9 sont commercialis\u00e9es par les mutuelles, mais aussi par les compagnies d\u2019assurance, les institutions de pr\u00e9voyance (IP) et quelques bancassureurs (les filiales d\u2019assurance des banques).<\/p>\n

Certaines compl\u00e9mentaires sant\u00e9 proposent le versement d\u2019un capital d\u00e9c\u00e8s aux proches de leurs assur\u00e9s d\u00e9c\u00e9d\u00e9s. Pour rappel, les salari\u00e9s du priv\u00e9 doivent, depuis 2016, adh\u00e9rer \u00e0 la compl\u00e9mentaire sant\u00e9 collective (\u00ab mutuelle d\u2019entreprise \u00bb), dont leur employeur doit prendre en charge au moins 50% de la cotisation. Les autres actifs et les retrait\u00e9s n\u2019ont pas d\u2019obligation \u00e0 souscrire une mutuelle.<\/p>\n

Enfin, les contrats de pr\u00e9voyance pr\u00e9voient le versement d\u2019un capital d\u00e9c\u00e8s aux proches de l\u2019assur\u00e9 d\u00e9c\u00e9d\u00e9<\/strong>. La Convention collective nationale des cadres oblige les entreprises du secteur priv\u00e9 \u00e0 souscrire un contrat de pr\u00e9voyance pour leurs salari\u00e9s ayant le statut cadre. Ce contrat doit pr\u00e9voir \u00e0 minima le versement d\u2019un capital d\u00e9c\u00e8s aux proches du cadre d\u00e9c\u00e9d\u00e9. Par ailleurs, la majeure partie des conventions collectives et des accords des branches professionnelles obligent les employeurs \u00e0 adh\u00e9rer \u00e0 une pr\u00e9voyance collective pour l\u2019ensemble de leurs effectifs (y compris non-cadres). La plupart du temps, les proches d\u2019un salari\u00e9 fran\u00e7ais touchent donc un capital d\u00e9c\u00e8s via l\u2019entreprise dans laquelle le d\u00e9funt \u00e9tait employ\u00e9.<\/p>\n

Quel que soit leur statut, les Fran\u00e7ais peuvent souscrire un contrat individuel de pr\u00e9voyance. \u00c0 la souscription d\u2019une assurance d\u00e9c\u00e8s, l\u2019assur\u00e9 fixe le montant du capital qui sera vers\u00e9 \u00e0 son d\u00e9c\u00e8s au(x) b\u00e9n\u00e9ficiaire(s) qu\u2019il aura d\u00e9sign\u00e9(s) de son vivant (voir plus loin)<\/em>.<\/p>\n

<\/span>Qui a droit au droit au capital d\u00e9c\u00e8s ?<\/strong><\/span><\/h2>\n

<\/span>Les b\u00e9n\u00e9ficiaires prioritaires et non prioritaires des salari\u00e9s et ind\u00e9pendants<\/span><\/h3>\n

\u00c0 l\u2019Assurance maladie et \u00e0 la MSA, on distingue les b\u00e9n\u00e9ficiaires prioritaires (car d\u00e9pendant financi\u00e8rement du d\u00e9funt) et les b\u00e9n\u00e9ficiaires non prioritaires. Les premiers disposent de deux mois pour demander le versement du capital d\u00e9c\u00e8s et sont servis en priorit\u00e9, tandis que les seconds peuvent le r\u00e9clamer dans les deux ans suivant le d\u00e9c\u00e8s et passent apr\u00e8s les b\u00e9n\u00e9ficiaires prioritaires.<\/p>\n

Cette diff\u00e9rence avait du sens lorsque le conjoint ne disposait pas de revenus propres. Aujourd\u2019hui, comme les deux membres d\u2019un couple mari\u00e9 ou pacs\u00e9 travaillent le plus souvent, la notion de b\u00e9n\u00e9ficiaire prioritaire perd de son int\u00e9r\u00eat. Dans tous les cas, les concubins et concubines ne sont pas \u00e9ligibles au capital d\u00e9c\u00e8s. Au final, on peut dire que les b\u00e9n\u00e9ficiaires du capital d\u00e9c\u00e8s d\u2019un salari\u00e9 ou d\u2019un ind\u00e9pendant sont\u00a0<\/strong>:<\/p>\n