Actions gratuites, BSPCE : Macron veut stimuler l’actionnariat salarié


Le projet de loi Macron prévoit des assouplissements substantiels en faveur des mécanismes d'intéressement au capital des entreprises. Objectif affiché : soutenir le développement des start-up en impliquant davantage les cadres et restaurer l'attractivité fiscale des dispositifs d'actionnariat salarié.  

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Le gouvernement tente de favoriser l’éclosion de champions du numérique en France. Pour y parvenir, la loi Macron pour la croissance et l’activité présentée le 10 décembre 2014 en Conseil des ministres s’apprête à rénover deux des principaux dispositifs d’actionnariat salarié. « On a besoin de permettre à ces start-up d’embaucher des cadres, de les intéresser au capital », a justifié le ministre de l’Economie Emmanuel Macron, fervent défenseur de la cause de la French Tech, bannière imaginée par le gouvernement pour améliorer la visibilité à l’international des PME françaises innovantes. L’un de ses proches précise qu’il s’agit « à la fois de favoriser l’attractivité de la France mais aussi d’associer les salariés au destin de leur entreprise qui est aussi emblématique d’une vision de l’entreprise portée par le gouvernement ».

Vaste assouplissement pour les attributions gratuites d’actions

Si les stock-options n’ont pas droit à cette cure de jouvence, deux outils vont en revanche bénéficier de cette volonté de « mieux récompenser le risque », comme le révélait Toutsurmesfinances.com le 20 novembre dernier : les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE) et l’attribution gratuite d’actions (AGA). Ces dernières sont particulièrement choyées, Bercy estimant que leur fonctionnement actuel pèse « sur l’attractivité de la France, notamment pour les cadres à haut potentiel et sur l’accueil des sièges sociaux sur le territoire français ».

En pratique, la fiscalité des actions gratuites, durcie le 28 septembre 2012, va être allégée. Imposables depuis cette date comme un salaire, les gains d’acquisition (correspondant à la valeur des actions gratuites au jour de leur acquisition) seront désormais fiscalisés selon les règles applicables aux plus-values mobilières, avec un abattement pour durée de détention qui diminue la base imposable.

Le régime social est également allégé grâce à une exonération de la contribution salariale spécifique de 10% qui était jusqu’à présent due lors de l’acquisition et recouvrée à la date de cession des titres. Jusque-là soumis à la CSG (7,5%) et à la CRDS (0,5%) comme un revenu d’activité, le gain d’acquisition sera dorénavant assujetti aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine (15,5%) tout comme une plus-value de cession. Autrement dit, l’allègement ne sera que partiel, un prélèvement de 15,5% remplaçant trois autres pour un total de 18%.

Près de 350.000 entreprises concernées

Enfin, dans le but « d’alléger le coût de la distribution gratuite d’actions pour les employeurs et leur permettre d’augmenter le volume des attributions aux salariés », le taux de la contribution patronale sera diminué de 30% à 20%. Calculée et exigible au moment de l’acquisition du titre par le salarié (et non plus à la date d’attribution des titres par l’employeur), cette contribution revient à un niveau identique à celui du forfait social, prélèvement à la charge des employeurs sur les versements d’épargne salariale.

En plus de ces allègements fiscaux et sociaux, les conditions de détention pour jouir des actions gratuites sont raccourcies, dans le cadre de PME de moins de 8 ans. De 4 ans (durée minimale d’acquisition et de détention de 2 ans chacune), l’horizon passe à 2 ans dont une durée minimale d’acquisition de 1 an et une somme des durées d’acquisition et de détention de 2 ans.

Tous ces aménagements ne concerneront que les actions gratuites dont l’attribution a été autorisée par une décision en assemblée générale extraordinaire (AGE) des actionnaires postérieure à la publication de la loi au Journal Officiel, prévue en mars ou avril 2015. Bercy a chiffré le nombre d’entreprises potentiellement concernées à près de 350.000.

Attribution de BSPCE moins restrictive

Pour les BSPCE, une forme de stock-options à la française créée en 1998 sous le gouvernement de Lionel Jospin, les assouplissements ne sont pas de nature fiscale ni sociale. Les mesures prises ont plutôt pour but de coller davantage à la vie des entreprises. L’objectif est « d’accompagner le développement des entreprises notamment lorsqu’elles connaissent des évolutions de périmètre », indique l’entourage d’Emmanuel Macron.

En clair, l’article 35 du projet de loi prévoit de nouvelles possibilités, jusqu’à présent interdites. Les start-up pourront attribuer des BSPCE sur leurs propres titres à tous leurs salariés, et y compris ceux de leurs filiales. Le texte prévoit également que les sociétés issues de la fusion de deux start-up pourront également continuer d’utiliser ce dispositif.

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