Assurance vie : 2,1 millions de transferts Fourgous de 2005 à 2012


Les transformations de contrats d'assurance vie monosupport en contrats multi-supports sans pénalité fiscale s'essoufflent avec moins de 100.000 transferts demandés en 2012. Passer du tout fonds en euros à une allocation plus diversifiée s'est fait dans la douleur pour certains épargnants.

"Fourgousser", un moyen d'abandonner le tout fonds en €

 

Entre 2005 et 2012, 2,1 millions de contrats d’assurance vie monosupport, investis à 100% sur un fonds en euros à capital garanti, ont été transformés en contrats en unités compte (UC) ou multi-supports. 70 milliards d’euros ont ainsi été transférés. L’information figure dans le rapport du sénateur PS François Marc déposé le 11 décembre dernier dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2013 actuellement examiné par le Parlement, qui inclut une réforme de l’assurance vie. Elle s’appuie en fait sur des données statistiques de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), selon laquelle 2,113 millions de contrats précisément ont fait l’objet de transferts pour 70,6 milliards d’euros, dont 20,8 milliards réinvestis hors d’un fonds en euros.

 

Transfert sans perte de l’antériorité fiscale

La transformation de contrats en euros en contrats plus diversifiés a été rendue possible par l’article 1er de la loi Breton du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie (loi LME). Le dispositif est plus connu sous l’appellation de « transfert Fourgous », ayant pour origine un amendement de Jean-Michel Fourgous, ancien député UMP des Yvelines.

L’opération s’effectue sans déclencher la taxation applicable au dénouement d’un contrat : l’antériorité fiscale est préservée, ce qui signifie que la date de souscription initiale reste celle prise en compte pour calculer le taux d’imposition lors d’un rachat. Or si le contribuable opte pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), le taux de taxation est dégressif : 35% de 0 à 4 ans, 15% de 4 à 8 ans, 7,5% au-delà de 8 ans. Plus le contrat est ancien, moins il est taxé ! En contrepartie, il faut investir au minimum 20% des sommes transférées sur des supports en unités de compte. En revanche, la compagnie d’assurance vie ne change pas.

 

Fonds en UC en perte en 2008 et en 2011

Le recours à ce dispositif s’est essoufflé progressivement : seulement 85.000 transferts ont été recensés en 2012 pour 2,5 milliards d’euros dont 700 millions d’euros réinvestis en UC. En 2008, la FFSA dénombrait encore 266.000 contrats transformés pour 8,2 milliards d’euros dont 2,2 milliards réalloués sur des placements moins sûrs que le fonds en euros.

Le dispositif a parfois été décrié : de nombreux épargnants se sont sentis lésés après avoir exposé leur contrat aux aléas de la Bourse, juste avant l’éclatement de la crise financière et la chute de 42,68% de l’indice CAC 40 en 2008. Entre 2005 et 2012, soient huit années, les UC ont rapporté davantage que les fonds en euros à 5 reprises. Elles ont sous-performé en 2007 (+1,5%), en 2008 (-22,3%) et en 2011 (-7%).