Assurance vie : 3 nouveautés en vue ?


La perspective d'une réforme de l'assurance vie se confirme. Comment la volonté affichée par François Hollande va-t-elle se traduire ? Un rapport des députés PS Berger et Lefebvre a été remis début avril au gouvernement. Il va servir de base de travail mais aucune décision n'a été prise.

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C’est désormais certain, l’assurance vie et sa fiscalité privilégiée vont être réformées cette année. François Hollande l’a confirmé au cours de sa conférence de presse, jeudi 16 mai 2013. Mais le chef de l’Etat n’a pas dévoilé le contenu des modifications envisagées. Son entourage indique à Toutsurlassurancevie.com que des « précisions seront apportées ultérieurement par le gouvernement ». Et pour cause : les arbitrages n’ont pas encore été rendus.

Suppression du PFL pour les versements de moins de 4 ans ?

Mais pour les aider dans leurs prises de décisions, Matignon et Bercy disposent d’un rapport, commandé aux députés socialistes Karine Berger et Dominique Lefebvre, qu’ils ont rendu le 2 avril 2013. Intitulé « Dynamiser l’épargne financière des ménages pour financer l’investissement et la compétitivité », il contient trois principales propositions s’agissant de l’assurance vie.

Une première piste à portée fiscale viserait tous les contrats, quelles que soient les sommes d’argent qui y figurent. Le rapport Berger-Lefebvre suggère de taxer « systématiquement » au barème de l’impôt sur le revenu les gains issus de versements de moins de 4 ans à l’occasion d’un rachat. Une évolution profonde alors qu’actuellement, c’est la date d’ouverture qui est prise en compte pour appliquer la fiscalité en cas de rachat. Autrement dit, un rachat effectué aujourd’hui dans le cadre d’un contrat souscrit il y a plus de 8 ans subit la taxation en vigueur pour cette durée de détention, même si des sommes ont été versées il y a moins d’un an. Et cette imposition est au libre choix du souscripteur : soit au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), dont le taux est dégressif au fur et à mesure de la maturité du contrat (35% de 0 à 4 ans, 15% de 4 à 8 ans, 7,5% au-delà de 8 ans seulement après une franchise d’impôts), soit l’intégration dans l’ensemble des revenus imposables à l’impôt sur le revenu.

Vers une assurance vie plus risquée au-delà de 500.000 euros ?

Deuxième préconisation des deux députés PS, une limitation de l’avantage fiscal pour les contrats de plus de 500 000 euros d’encours, auquel ne pourraient plus prétendre les contrats monosupports (investis à 100% en fonds en euros). Le maintien du régime actuel pour ces contrats serait conditionné à la détention de supports risqués en unités de compte (contrats UC) ou à leur transformation en contrats « Euro-Croissance », une nouvelle catégorie de produits imaginée par les parlementaires.

La création des contrats « Euro-Croissance » constitue d’ailleurs la troisième piste de réforme évoquée dans le rapport Berger Lefebvre. Il s’agirait de conserver le principe du capital garanti qui est l’un des facteur de succès du fonds en euros (plus de 1.200 milliards d’euros d’encours) en échange d’une liquidité réduite puisqu’une durée de blocage des fonds serait fixée durant une certaine période fixée à la souscription. L’objectif est ici de permettre aux compagnies d’assurance vie de prendre des engagements financiers plus longs leur permettant d’investir dans des placements plus rémunérateurs mais aussi plus risqués.

Le gouvernement a encore la possibilité de piocher parmi ces mesures, de les aménager ou d’en proposer de nouvelles. Seule certitude, les ministres Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve sont en accord avec l’esprit de ces dispositions. Il est question de légiférer dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014.

 

Les 3 propositions à retenir du rapport Berger-Lefebvre pour l’assurance vie
– Taxer au barème de l’IR les versements de mois de 4 ans
– Conditionner les avantages fiscaux des contrats de plus de 500.000 euros
– Créer un nouveau type de contrats, les « Euro-Croissance »