Assurance vie : 5 millions d’euros d’amende pour Generali

Par Thibault Lamy
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

Generali France a écopé d’une amende de 5 millions d’euros infligée par le comité des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Le gendarme des assureurs reproche à Generali des manquements en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.  

Generali Vie condamné à une amende de 5 millions d’euros

Les assureurs sont dans le viseur de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Après BNP Paribas Cardif, Allianz, CNP Assurances ou plus récemment Groupama Vie, c’est sur Generali France que le couperet est tombé. Suite à un rapport rendu le 28 mai 2014 sur la base d’un contrôle sur place effectué par l’ACPR entre le 27 septembre 2012 au 1er juillet 2013, une sanction pécuniaire de 5 millions d’euros a été attribuée à Generali le 24 juillet 2015.

Mais contrairement aux autres assureurs condamnés par le gendarme du secteur, les lacunes dans la recherche des bénéficiaires ne sont pas le principal grief reproché. L’ACPR a considéré que Generali n’avait pas répondu aux exigences qui incombent aux assureurs, notamment en matière de connaissance de leurs clients ayant souscrit des contrats de capitalisation. « Le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) de Generali présentait de très sérieuses carences qui affectaient à la fois son organisation et ses outils de suivi, ainsi que les modalités du respect de ses obligations de vigilance et déclaratives », explique le Comité des sanctions de l’ACPR dans sa décision rendue le 24 juillet 2015.

Pas de traçabilité des fonds de certains clients

Dossiers qui auraient dû faire l’objet d’un « examen renforcé », manque de transparence et de rapidité dans la transmission des dossiers de certains clients au service de renseignement de Bercy, Tracfin, sans « assurance raisonnable quant à l’origine des fonds », détection défectueuse de personnes politiquement exposées… La liste des griefs est longue et porte principalement sur les manquements de l’assureur sur la vérification de l’identité de ses clients ainsi que sur certaines opérations… étonnantes. L’ACPR souligne notamment « que l’incohérence entre l’activité connue de M. G2, moniteur de ski, et son patrimoine déclaré compris entre 2 et 5 millions d’euros aurait dû, lors du rachat partiel, à hauteur de 1 million d’euros, d’un contrat de 1,5 million d’euros souscrit 8 mois plus tôt, donner lieu à une analyse approfondie de cette dernière opération ». Le gendarme de l’assurance prend également en exemple le cas d’une personne au chômage avec un patrimoine compris entre 70.000 euros et 750.000 euros qui a souscrit en février 2011 un contrat de 1,443 million d’euros racheté quasi-intégralement seulement 9 mois plus tard.

De son côté, « Generali France prend acte de la sanction » dans un communiqué, reconnaissant que l’ACPR avait jugé que l’efficacité du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme sur la période 2009-2012 était « perfectible ». « En aucun cas Generali France n’est condamné pour blanchiment d’argent ou financement du terrorisme », tient tout de même à souligner l’assureur. Contacté par Toutsurmesfinances.com, Generali rappelle que depuis 2013, une équipe de plus de 60 personnes est mobilisée et que 31 millions d’euros ont été investis pour améliorer son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L’assureur n’a pas encore décidé ou non de faire appel de sa sanction. Il a deux mois pour agir.

Sur l’actualité de l’assurance vie en 2015
Des taux de rendement à la tête (du compte en banque) du client
Fonds euros dynamiques ou immobiliers, qui sont les meilleurs ?

ARTICLES CONNEXES
Menu