Assurance vie : attention au démembrement de la clause bénéficiaire

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La technique du démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie, utilisée pour avantager ses proches, doit être maniée avec précaution. Les héritiers du souscripteur peuvent en effet se retrouver lésés au profit du conjoint survivant. Explications.

Démembrer la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance vie n'est pas sans risque

 

Protéger votre conjoint, oui, mais attention aux dommages collatéraux. Le démembrement de la clause bénéficiaire, qui permet d'assurer un revenu supplémentaire à votre femme ou votre mari à votre décès, n'est en effet pas sans danger.

L'avantage pour le conjoint survivant

Cette stratégie patrimoniale consiste à attribuer à votre décès le quasi-usufruit de votre contrat à votre conjoint et la nue-propriété de votre assurance vie à vos descendants. Principal avantage : « Le quasi-usufruitier va pouvoir financer une perte de revenus et dépenser comme bon lui semble cet argent », explique Arnaud Théry, conseiller en gestion de patrimoine indépendant et associé chez FB Gestion. Ainsi, il pourra profiter de ces capitaux pour financer sa fin de vie grâce à un apport bien utile alors que l'espérance de vie ne cesse de s'allonger et que les retraites augmentent moins vite que le coût de la vie. Par ailleurs, en vertu de la loi Tepa du 21 août 2007, le conjoint survivant sera exonéré de droits de succession.

Les taxes pour les enfants

Pour autant, cette technique n'est pas toujours bénéfique pour l'ensemble de vos proches. En effet, depuis la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011, les nus-propriétaires peuvent être taxés sur la valeur de leur part du contrat diminuée d'un abattement correspondant à la valeur de la nue-propriété.

Cette dernière est fonction de l'âge du conjoint au décès du souscripteur, comme le montre le tableau ci-dessous :

Valeur de l'usufruit selon l'âge du conjoint au décès du souscripteur
Age de l’usufruitier Valeur de l’usufruit   Valeur de la nue-propriété  
Moins de :     
21 ans révolus  90%  10% 
31 ans révolus   80%   20%
41 ans révolus 70% 30%
51 ans révolus  60% 40%
61 ans révolus   50%   50%  
71 ans révolus 40% 60%
81 ans révolus 30% 70%
91 ans révolus 20% 80%
Plus de 91 ans révolus 10% 90%


Ainsi, dans le cas d'une assurance vie avec un capital décès de 300.000 euros, deux enfants se verront imposés sur une base de 150.000 euros chacun, diminuée de la valeur de l'abattement. Celui-ci est déterminé à partir de l'abattement prévu à l'article 990 I du Code général des impôts (CGI), de 152.500 euros pour les primes versées avant les 70 ans du souscripteur, et multiplié par la valeur de la nue-propriété. Si le quasi-usufruitier a 75 ans lors de votre décès, la valeur de la nue-propriété atteindra 70%. L'abattement sera alors de 106.750 euros (70% x 152.500 euros) et la taxation atteindra alors 20% x (150.000 – 106.750) euros, soit 8.650 euros.

En fin de compte « les enfants auront payé des droits de succession sur des capitaux qu'ils n'ont pas reçus », avertit Arnaud Théry.

Une contrepartie lors du décès du conjoint

En contrepartie, « à votre décès, vos enfants nus-propriétaires vont recevoir une créance successorale, une dette qu'ils vont pouvoir imputer sur la masse de la succession du conjoint survivant », souligne Arnaud Théry. La masse taxable lors de la succession de votre conjoint sera alors diminuée du montant de la part pour chacun de vos enfants, soit 150.000 euros dans notre exemple.

« Mais si au jour du décès du conjoint survivant, il n'y a plus rien dans son patrimoine, on ne pourra plus rien imputer sur la succession », précise-t-il. Les héritiers n'auront alors reçu aucune compensation.

Adapter la clause bénéficiaire

Pour éviter toute injustice, vous avez donc tout intérêt à fournir à vos enfants les moyens de s'acquitter des droits de succession qu'ils devront régler à votre décès. Pour cela, Arnaud Théry conseille de « transmettre une partie de l'assurance vie en pleine propriété à vos enfants pour leur permettre de s'acquitter des droits dus ». En attribuant à chacun de vos enfants le montant des droits de succession calculés, 8.650 euros dans notre exemple, en pleine propriété, vous les protégerez en leur donnant les moyens de s'acquitter de ces droits sans s'appauvrir. Et éviterez ainsi de potentiels conflits familiaux. « En conséquence il est important de revoir les clauses bénéficiaires démembrées avant le 29 juillet 2011 », conseille Arnaud Théry.

Pour en savoir plus sur la clause bénéficaire
Dans quels cas l'assurance vie peut-elle être réintégrée à la succession ?


 

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