Assurance vie : bientôt un taux d’imposition réduit pour les contrats investis à plus de 15% en actions ?


Le Sénat a adopté en commission des finances un amendement du sénateur de l'Oise Philippe Marini (UMP) qui propose d'instaurer un taux d'imposition préférentiel, réduit à 5,5%, pour certains contrats d'assurance-vie.

Seraient concernés les contrats souscrits à partir du 1er janvier 2011, investis à hauteur d’au moins 15% dans des supports en unités de compte « actions » (Sicav et FCP) de sociétés françaises ou européennes, pour une durée minimale de dix ans, le solde restant investi sur les supports en euros, à capital garanti.

Actuellement, le taux sur les gains de l’assurance vie est fixé à 7,5% au bout de 8 ans de détention au-delà d’une franchise de 4600 euros.

« Encourager la constitution d’une épargne longue  »

« Cet amendement a pour objet d’encourager la constitution d’une épargne longue en actions afin de renforcer, à moyen et à long terme, la souveraineté économique de la France. En effet, l’évolution de l’environnement réglementaire des banques et des assurances, notamment l’entrée en vigueur, à compter de 2013, de la directive dite « Solvabilité II », risque d’amoindrir encore la part de l’épargne nationale investie en actions », explique le rapporteur général de la commission des finances du Sénat dans son amendement.

Et pourquoi l’assurance vie ? Parce que c’est, selon lui, « l’outil le plus efficace pour mobiliser l’épargne des Français ». A fin octobre 2010, la collecte en assurance vie atteint plus de 122 milliards d’euros depuis le début de l’année.

Cyril Lureau, directeur général du groupe financier indépendant Avenir Finance, estime que la réglementation Solvabilité 2 devrait ramener la part des actions dans la composition des portefeuilles assureurs européens de 10 à 15% acxtuellement « à une fourchette de 3 à 5% ».

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