Assurance vie : concertation sur la réforme après le pataquès fiscal


Associations d'épargnants et ministère du Budget vont désormais interagir dans le cadre des préparatifs de la réforme de l'assurance vie prévue dans le collectif budgétaire de fin d'année. Un projet de loi doit être présenté courant novembre 2013.

Assurance vie, les épargnants auront droit au chapitre sur la réforme

Les représentants des épargnants auront leur mot à dire sur les projets de l’exécutif visant l’assurance vie. Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve « s’est engagé à travailler en concertation avec les associations des épargnants » pour élaborer les dispositions de la réforme de l’assurance vie qui figurera dans le projet de loi de finances rectificative pour 2013 (PLFR 2013), a annoncé le Cercle des épargnants, jeudi 31 octobre 2013, dans un communiqué.

 

Contributions sociales, aménagement à l’ordre du jour

Présidé par le journaliste économique Jean-Pierre Gaillard, ancien « Monsieur Bourse » de LCI et France Info, le Cercle des épargnants figurait parmi les principales associations d’épargnants reçues par le locataire de Bercy jeudi 31 octobre, quelques jours après la polémique qui a éclaté sur la taxation rétroactive à 15,5% de certains produits d’épargne exonérés d’impôt sur le revenu.

 

« A l’ordre du jour de cette réunion figuraient l’aménagement de la mesure du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 sur les prélèvements sociaux et le futur contrat d’assurance-vie « euro-croissance » », a précisé le Cercle des épargnants, qui revendique 200.000 adhérents. Selon l’association, Bernard Cazeneuve aurait admis « qu’il aurait fallu engager cette concertation en amont ce qui aurait pu éviter des incompréhensions de part et d’autre » sur le projet d’uniformisation du calcul des prélèvements sociaux sur l’épargne.

 

Recentrage sur l’assurance vie critiqué par la Faider

Le gouvernement a renoncé à appliquer la mesure à l’ensemble des placements initialement visés (PEA, PEL, épargne salariale) en proposant de limiter son champ d’application à certains contrats d’assurance vie multisupports. Un recentrage vivement dénoncé par la Faider (Fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite).

 

« Voudrait-on nous faire croire qu’il y a de bons et de mauvais épargnants, qu’investir dans les entreprises françaises à travers des unités de compte dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie serait moins vertueux et moins digne d’égards qu’à travers un PEA ou un plan d’épargne salariale », a fustigé la Faider qui regroupe des associations comme l’Agipi, Gaipare, l’Aprep ou l’Asac Fapès, qui diffusent entre autres des contrats d’assurance vie.

 

A lire sur le même thème
Des députés PS pour un report de la réforme de l’assurance vie