Assurance vie : coup de rabot confirmé pour 2011 sur les contrats multisupports (PLFSS 2011)


Les compartiments euros des contrats d'assurance vie multisupports seront désormais assujettis aux prélèvements sociaux au fil de l'eau et non plus à leur dénouement.

Le livret A, livret d’épargne préféré des Français avec plus de 45 millions de détenteurs, a échappé au coup de rabot annoncé par le gouvernement pour 2011. En revanche, l’assurance vie et ses 1300 milliards d’euros d’encours sera comme prévu mise à contribution pour réduire les déficits publics.

Tel qu’annoncé il y a quelques semaines par le gouvernement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 prévoit ainsi l’instauration d’une taxation aux prélèvements sociaux des compartiments euros des contrats d’assurance-vie multisupports au fur et à mesure des encaissements.

Ponction de 1,6 milliard d’euros

Jusqu’à présent, cet assujettissement s’effectuait lors du dénouement du contrat, à l’instar des règles actuellement en vigueur pour les contrats assurance vie dits en euros (également appelés contrats monosupports). On peut donc considérer cette mesure comme une forme d’avance de trésorerie.

Surcroît de recettes attendu par le gouvernement : 1,6 milliard d’euros en 2011.